Procès Verbal - PVCM 2023 01

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 2023 03

Procès Verbal - PVCM 2025 01

Procès Verbal - PVCM 2024 01

Procès Verbal - PVCM 2026 01

Procès Verbal - PVCM 2023 07

Procès Verbal - PVCM 2023 02

Procès Verbal - PVCM 2023 04

Procès Verbal - PVCM 2023 06 1

Procès Verbal - PVCM 2023 08

Procès Verbal - PVCM 2023 05

Procès Verbal - PVCM 2023 01 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2023 01)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité sociale, 2023-01

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois le seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.

Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Yvon GUEDES, Etienne CORNU, Alain NAVE, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE, Stéphane VIRAPIN, Benoît CLATOT, Dominique QUIESSE, Annick GUERARD, Franck DORTIGNAC

Etaient absents excusés: Rémi GUYOMARD (pouvoir à Philippe Durin)

Date de convocation: 10 Janvier 2023

Secrétaire de séance: Philippe DURIN

Approbation du PV du Conseil Municipal du 28/11/2022 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 28 Novembre 2022.

Délibération n°01-2022 : Attribution de fonds de concours voirie – Programme 2023

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence de la voirie a été transférée à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin et indique que deux projets de voirie sur Auzouville sur Ry ont été inscrits au programme 2023 (des reprises et renforcements d’avaloirs rue du Vaussier et rue du Temps perdu) Il convient donc d’attribuer un fonds de concours à la CCICV pour financer ces travaux à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en investissement soit environ 765 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie 2023.

Délibération n°02-2023 : Commande d’une expertise de l’étanchéité des menuiseries de l’école.

Un litige oppose la Commune d’Auzouville sur Ry à la Société « MPO Fenêtres SAS » à propos de l’étanchéité de menuiseries extérieures posées à l’occasion de la rénovation de l’école.

Après de nombreuses interventions pour tenter de réparer les fuites observées, la société « MPO Fenêtres SAS » s’interroge sur l’étanchéité du bâti et remet en cause sa responsabilité.

Sur les conseils de l’assureur de la Commune, le Maire a contacté un expert bâtiment, Mr Eric Ménard, afin de mettre en place une expertise.

Le Maire présente au Conseil Municipal la lettre de mission ainsi que le devis de 1 300€ proposé par le cabinet d’expertise. Elle demande l’autorisation d’accepter le contrat et de mettre en place l’expertise d’épreuve à l’eau des ouvrants.Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis du cabinet d’expertise Eric Ménard et autorise le Maire à signer la lettre de mission permettant l’expertise de l’étanchéité du mur et des menuiseries extérieures de l’école.

Projet de mise en place d’un centre de loisirs :

Madame Hunkeler fait un point sur le projet de mise en place d’un centre de loisirs porté par le SIVOS de la région de Martainville, et notamment sur le coût que cela engendrerait.

Initialement, il était envisagé que le coût du centre de loisirs soit intégralement à la charge des parents pour ne pas alourdir encore plus le budget des 3 Communes. Mais la Caisse d’Allocations Familiales n’est pas d’accord, et impose une participation communale comme condition au versement d’une subvention (0,58€ par heure, par enfant et par jour dans la limite de 8h maximum).

Le SIVOS a donc élaboré un nouveau budget en imaginant un fonctionnement du centre de loisirs pendant les vacances de Pâques, 3 semaines au mois de Juillet, puis les mercredis et vacances scolaires entre Septembre et Décembre ; avec un accueil de 24 enfants sur la structure d’Auzouville sur Ry (pour les 6-11 ans) et 16 enfants sur la structure de Servaville (pour les 3-6 ans) ; et en espérant une participation moyenne des parents de 16€/jour, repas compris. Cela représenterait alors environ 20 000 € à se répartir entre les 3 Communes (le mode de répartition n’étant pas encore défini). On pose donc la question : est-ce que le budget de la Commune est capable d’absorber le coût du centre de loisirs ? Ce sera un objet de réflexion pour la Commission des Finances et pour les prochaines réunions du Conseil Municipal.

Réflexion sur le devenir du Presbytère :

Le Maire et M. Durin rapportent au Conseil municipal les différentes rencontres que le Maire et ses adjoints ont menés avec différents prestataires à propos du devenir du Presbytère.

- Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) qui a un rôle de conseil auprès des collectivités a présenté plusieurs options pour la reconversion du presbytère ( logement privé, logements locatifs, gîte communal touristique, ERP tel mairie ou maison de services, extension de l’école…)

- Habitat 76, bailleur social, n’est pas intéressé par la reprise du presbytère devant les coûts de rénovation trop importants.

- Néologis, association qui met en place des offres d’habitat social, participatives et solidaires, va réfléchir à un projet d’habitat partagé avec bail emphytéotique sur le modèle de ce qu’ils ont réalisé en rénovant le presbytère de Quillebeuf-sur-Seine. - Logéal, bailleur social, pense pouvoir rénover le presbytère en y faisant 2 logements soit en proposant un bail emphytéotique, soit en achetant le bâtiment.

En attendant les différents retours des prestataires, le Conseil Municipal souhaite faire estimer le presbytère en l’état pour avoir une idée de sa valeur.

Questions diverses :

Point sur les travaux :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société SATD a fini la fabrication du terrain multisports. La livraison du terrain va être effectuée début février et les travaux de mise en place démarreront dans la foulée.Energie :

Le Maire indique au Conseil Municipal que le SDE 76 a prévenu par courrier d’une hausse du prix de l’électricité de 120 % pour l’année 2023 et préconise un doublement des prévisions budgétaires concernant les dépenses d’énergie.

Point de mi-mandat :

A l’heure du mi-mandat, et en guise de réflexion pour l’avenir, le Maire souhaite interroger les Conseillers sur le mode de fonctionnement du Conseil Municipal. Est- ce que le mode de fonctionnement actuel leur convient ou non ? Souhaitent-ils prendre la parole sur ce sujet ? Ont-ils des idées d’amélioration, souhaitent-ils plus d’informations, plus d’implication ? Aucun Conseiller ne s’est exprimé sur la question.

Divers :

Madame Desombre alerte le Conseil Municipal sur une invasion de rats repérés à plusieurs endroits du Thil.

Séance levée à 22h30

Prochaine réunion le lundi 6 Mars 2023 à 20h30