Procès Verbal - PVCM 2023 07

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Procès Verbal - PVCM 2023 07 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2023 07)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances, 2023-07

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.

Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Rémi GUYOMARD Alain NAVE, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Annick GUERARD, Dominique QUIESSE, Stéphane VIRAPIN, Céline LEFEBVRE, Yvon GUÉDÈS, Franck DORTIGNAC, Etienne CORNU

Etaient absents excusés: Françoise DESOMBRE, Benoît CLATOT

Secrétaire de séance: Philippe DURIN

Approbation du PV du Conseil Municipal du 25/09/2023 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023.

Délibération n°26-2023 : Décision modificative n°2 – Chapitre 66

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation du taux d’intérêt de ses emprunts à taux variables cet été.

Par conséquent, le montant des intérêts réglés à l’échéance voté au Budget Primitif se révèle insuffisant.

Les crédits étant insuffisants dans le chapitre 66, une écriture modificative de budget doit être prise :

Reprise au compte 6588 « Charges de la gestion courante » ( chapitre 65) et affectation au compte 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » de la somme de 145,00 €.

Devenir de la compétence « eau et assainissement »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, au 1er janvier 2026, les compétences eau potable et assainissement pourront être, intégralement transférées aux communautés de communes, avec plusieurs possibilités de mise en œuvre selon la configuration géographique :

– Collectivité compétente totalement intégrée dans le périmètre de l’EPCI-FP dissolution ou délégation 

– Collectivité compétente en chevauchement entre plusieurs EPCI-FP

maintien possible et mécanisme de représentation / substitution (ce qui est le cas du  SIAEPA du Crevon).

Le SIAEPA du Crevon interroge ses communes membres jusqu’à la fin de l’année pour connaître leur position avant de choisir un scénario.Monsieur Guyomard se demande si l’on a les capacités de rester un petit syndicat d’eau autonome ou s’il ne vaut pas mieux mutualiser les moyens avec l’intercommunalité, car l’eau est un enjeu primordial et une ressource à préserver.

Monsieur Nave rejoint la position de Monsieur Guyomard et complète la réflexion en indiquant que le domaine de l’eau représente des investissements énormes à prévoir. Monsieur Virapin craint que si l’on choisisse de se maintenir, le portefeuille des particuliers en subisse les conséquences à terme.

Il est décidé de poursuivre la réflexion et d’arrêter la position de la Commune lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Rapport d’activité 2022 – Assainissement Non Collectif (SIAEPA du Crevon) Madame le Maire présente le Rapport d’Activité 2022 de l’Assainissement Non Collectif (SIAEPA du Crevon) aux membres du Conseil Municipal.

La redevance de fonctionnement du SPANC est de 38,50€ TTC/an/abonné. Il y a 320 usagers du SPANC à Auzouville sur Ry. Une convention d’entretien est proposée aux usagers par le SIAEPA du Crevon : en 2022, à Auzouville sur Ry, 4 vidanges ont été réalisées.

Rapport d’activité 2022 – Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec Monsieur Philippe Durin présente le Rapport d’Activité 2022 du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec qui ne concerne qu’une petite partie du territoire de la commune.

Rapport d’activité 2022 – Bibliothèque municipale

Madame Christine Hunkeler présente le Rapport d’Activité 2022 de la Bibliothèque municipale. La commune affecte la somme de 1750,00 € à la Bibliothèque (2,50 €/habitant). Cela a permis d’acheter 137 livres (dont 57 livres jeunesse) en plus des dons de livres reçus.

Rapport d’activité 2022 – SDE 76

Monsieur Guyomard présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2022 du Syndicat Départemental d’Energie et évoque les travaux et projets concernant la Commune.

Point d’information SDE 76 : avant-projets de renforcement et enfouissement des réseaux (Poste Moulin à vent et Impasse du Dimage) pour 2024

Monsieur Guyomard informe les membres du Conseil que les avant-projets de renforcement et enfouissement des réseaux présentés par le SDE 76 pour 2023 n’ont pas été retenus, et qu’ils seront représentés en commission pour 2024 si la commune le souhaite. Le cas échéant, il faudra reprendre les deux délibérations prises en début d’année pour 2024. Le Conseil Municipal décide de représenter les deux projets.

Délibération n°27-2023 : Renforcement de réseaux électriques – Poste Moulin à Vent

Suite à l’implantation de nouvelles constructions, et à l’initiative d’ENEDIS, il est nécessaire de renforcer le réseau électrique au niveau du lotissement du Moulin à Vent.Madame le maire présente le projet préparé par le SDE76 et désigné "Poste Moulin à Vent" dont le montant prévisionnel s'élève à 491 280,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 93 775,00 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adopter le projet et d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour 2024 si le projet est retenu

Délibération n°28-2023 : Effacement de réseaux électriques – Impasse du Dimage Lié au projet précédent « Poste Moulin à Vent », ENEDIS va entreprendre des travaux d’enfouissement auxquels la Commune peut s’associer pour enfouir tous les réseaux rue de l’Ancien Manoir et Impasse du Dimage. Madame le maire présente le projet préparé par le SDE76 et désigné "Impasse du Dimage" dont le montant prévisionnel s'élève à 110 520,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 35 380,00 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adopter le projet et d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour 2024 si le projet est retenu.

Point d’information : Décharge communale

Monsieur Guyomard rapporte plusieurs comportements irresponsables à la décharge communale : plusieurs volumes très importants et inconséquents ont été déposés ces derniers temps. La commune n’est pas équipée pour gérer ces types de volumes, et n’est pas en mesure de pousser et évacuer ces déchets. On est obligé de faire appel à une société ce qui coûte cher. Bien souvent, on remarque que ces dépôts sont l’œuvre de professionnels, ou de personnes qui n’habitent pas à Auzouville sur Ry.

On remarque également plusieurs dépôts de gravats jusque sous le panneau « Interdiction de déposer des gravats ». Et l’on est continuellement sollicité pour ouvrir la décharge en dehors des heures d’ouverture.

Monsieur Guyomard rappelle que les déchetteries de Boos et de Darnétal sont ouvertes en semaine quand notre décharge est fermée, qu’il y a un arrêté préfectoral de fermeture de la décharge et que si ces comportements collectifs ne changeaient pas cela aboutirait inévitablement à sa fermeture.

Le Conseil décide de constituer un groupe de travail qui va se réunir avant la fin d’année pour réorganiser le fonctionnement de la décharge et éviter sa fermeture.

Projet de reprise de voirie du Bout du Vaussier

Monsieur Guyomard informe le Conseil Municipal que des riverains du Bout du Vaussier ont sollicité la Mairie pour reprendre leur voirie privée dans la voirie communale. Monsieur Guyomard a récupéré tous les avis techniques des concessionnaires concernés (ENEDIS, Orange, STGS, etc.).

Une réunion avec tous les riverains est prévue le 16 novembre pour discuter de ce projet de reprise, et pour aborder les questions financières.

Compte rendu des réunions inter-communales

Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) :

Monsieur Nave indique au Conseil Municipal qu’un Bureau Communautaire a eu lieu afin de choisir le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLUi 51 : le bureau VE2A.Monsieur Nave informe également le Conseil Municipal qu’un Conseil Communautaire s’est tenu le 02 Octobre 2023 avec la présentation de la prise de compétence « Eau et assainissement » par la CCICV au 1er janvier 2026.

Les marchés de collecte des déchets ont été renouvelés pour un an. La Loi AGEC oblige les collectivités à mettre en place des solutions permettant de trier les déchets biodégradables, et ce, dès le 1er janvier 2024, pour tous les producteurs de biodéchets, particuliers et professionnels.

Cette obligation, qui vise à réduire le volume des ordures ménagères vers les incinérateurs, aura pour conséquence de diminuer les volumes à collecter et pour effet de réduire nécessairement la fréquence des tournées de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles.

Le scénario envisagé pour la mise en place de la séparation des biodéchets des OM en 2024 est le suivant :

• Printemps 2024 : Déploiement de solutions pour la séparation des biodéchets des ménages disposant de jardins (composteurs)

• Septembre 2024 : Déploiement de la collecte des points d’apport volontaire de biodéchets dans les zones d’habitat plus denses.

Le contrôle de la Chambre Régionales des Comptes est terminé, et on attend son rapport.

Enfin, à partir du 1er janvier 2024, la police des enseignes et publicités extérieures est transmise aux collectivités territoriales. Les communes auront alors 6 mois pour transférer cette compétence à la Communauté de Communes si elles le souhaitent.

SYMA (Syndicat mixte du bassin-versant de l'Andelle) :

Monsieur Philippe Durin informe le Conseil Municipal que les travaux entrepris par le SYMA vont nécessiter une augmentation de la participation des Communautés de Communes, ce qui pour notre périmètre représentera une augmentation de 50 000€.

Questions diverses :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie est enfin raccordée à la Fibre. Des travaux de terrassement ont été nécessaires pour le passage de fourreaux neufs.

Séance levée à 22h30

Prochaine réunion le lundi 18 décembre 2023 à 20h30