Procès Verbal - PVCM 2026 01

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Procès Verbal - PVCM 2026 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2026 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, 2026-01

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le douze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.

Etaient présents: Annie JEGAT, Benoît CLATOT, Etienne CORNU, Philippe DURIN,Franck DORTIGNAC, Rémi GUYOMARD, Christine HUNKELER, Alain NAVE, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE, Stéphane VIRAPIN. Etaient absents excusés: Yvon GUEDES, Florent GAMBU, Annick GUERARD, Dominique QUIESSE.

Secrétaire de séance: Philippe DURIN

Approbation du PV du Conseil Municipal du 17/11/2025 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025

Modification du tracé du chemin rural n°12 par échange de terrain

Madame Le Maire rappelle que lors du dernier conseil après avoir lu la délibération concernant l’échange de terrain, Monsieur Cornu a précisé que la nouvelle la clôture ne matérialiserait pas la limite du nouveau chemin. Dans ces conditions Madame le Maire propose de rajouter à l’ancienne délibération l’implantation de poteaux matérialisant le chemin. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents cette modification de la délibération.

Rémunération des agentes recenseurs :

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement et en cours et qu’il convient de déterminer la rémunération des deux agents recenseurs.

Sachant que les agents ont sensiblement le même nombre d’habitations à recenser, elle propose de partager en deux parts égales, et dans son intégralité la somme qui nous est allouée soit 604,50€ brut chacun.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents cette proposition.

Ouverture anticipée des crédits 2026 en section d’investissement

L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant éligible à prendre en compte correspond à la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues ( article L.2322-2 du CGCT)

1Comptes Crédits budgétaires N-1 1/4 des crédits N-1

204 20 130,20€ 503,30€

21 709 208,80€ 177 302,20€

TOTAL 729 339€ 177 805,50€

Classement en agglomération du hameau des Lesques

Monsieur Nave explique que le hameau des Lesques actuellement hors agglomération présente une continuité du bâti et une densité d’habitations justifiant son classement en agglomération au sens de l’article R 411-2 du code de la route. Ce classement permettrait d’harmoniser les règles de circulation notamment en abaissant la vitesse maximale autorisée de 80km/h à 50km/h.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil donne son accord pour placer le hameau des Lesques en agglomération et que de ce fait les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération soient déplacés sur le RD 93 aux points PR15+547 et PR16+428 ; sur le RD 43 au point PR36+648.

Tarif des vacations

La commune organise parfois des manifestations nécessitant l’intervention de personnel supplémentaire pour assurer des missions ponctuelles. Afin de garantir une rémunération conforme aux pratiques en vigueur dans les collectivités territoriales, il est proposé de fixer un tarif forfaitaire de 20€/h pour ces vacations.

A l’unanimité les membres du conseil donnent leur accord sur le montant de cette rémunération pour vacation.

Géoréférencement du réseau d’éclairage public

La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement en classe A (à 40 cm près) pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d’éclairage public, au plus tard le 1er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de cette démarche est de détecter et géoréférencer les réseaux d’éclairage public, afin de prévenir les éventuels accidents lors de travaux à proximité du réseau. Les communes propriétaires et gestionnaires du réseau d’éclairage public sont soumises à cette obligation.

Afin de permettre à ses adhérents de bénéficier d’un prestataire ayant répondu aux obligations de la commande publique, le SDE76 a adhéré à la plateforme d’achat VONum. Grâce à cette dernière, la commune peut solliciter l’entreprise CERENE Services pour réaliser la prestation de géoréférencement du réseau souterrain d’éclairage public. Cette dernière a adressé un devis d’un montant de 4 035,00€ TTC.

2Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil accepte ce projet de géoréférencement du réseau de l’éclairage public et donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

La Dépense sera inscrite à la section d’investissement du budget 2026.

Cimetière : fin de la procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de reprise des concessions perpétuelles concédées depuis plus de 30 ans et en état d’abandon a démarré le 25 octobre 2021 par le constat de cet état ; les différentes étapes et les délais réglementaires ayant été respectés la fin de la procédure a été constatée par procès verbal du 7 novembre 2025 pour les 35 concessions listées ci- dessous :

N°

conces

sion

Durée Année concessionnaire personnes inhumées

036 cinquante 1977 LEBRET LEBRET Jules – DUMESNIL Olive

037 cinquante 1972 SIMON SIMON Robert

041 acte de notoriété ? MORAND MORAND Louis – ROGUES Marie

049 acte de notoriété ? DELARUE enfant DELARUE

060 cinquante 1974 BRUNEVAL BRUNEVAL Auguste – LUNETEAU Juliette

064 centenaire 1951 LETRECHER LETRECHR Louis – BERTIN Jeanne

080 cinquante 1977 LANAVERRE

LALLEMAND Maurice – LALLEMAND

Marie

084 centenaire 1946 ALEXANDRE

ALEXANDRE Georges – MABYRE

Philiomène

089 acte de notoriété ? LANAVERRE LANAVERRE Louis – LALLEMAND Marie

090 centenaire 1953 BIARD BIARD Narcisse – SAUNIER Henriette

093 acte de notoriété ? DUVAL enfant DUVAL

094 acte de notoriété ? DUVAL DUVAL ?

097 acte de notoriété ? CRAQUELIN enfant CRAQUELIN

098 acte de notoriété ? GAMBU enfant GAMBU

100 acte de notoriété ? LEBOURG enfant LEBOURG

101 acte de notoriété ? LEROUX enfant LEROUX

102 acte de notoriété ? LEFRANCOIS enfant LEFRANCOIS

104 acte de notoriété ? CRAQUELIN enfant CRAQUELIN

111 acte de notoriété ? DUVAL DUVAL Georges

112 acte de notoriété ? AUGER AUGER Jean-Pierre

113 acte de notoriété ? DUVAL ?

118 perpétuité 1938 EDELINE EDELINE Vital – LEROY Blanche

126 perpétuité 1935 LEROY LEFEBVRE Adolphe – LEROY Elise

3146 centenaire 1956 MASCOT MASCOT Vincent - GAMBU Marie

148 cinquante 1969 MOREL DESARBRES Isidore

150 cinquante 1993 GUERARD GUERARD Just – SANSAAS Maire

192 cinquante 1961 LEMOINE LEMOINE Joseph – BAILLY Alexandrine

197 cinquante 1993 QUEDEVILLE DRAGEE Zéphir – TERRIER Ludivine

198 trentenaire ? ROYER ROYER Paul – EDELINE Albertine

205 cinquante 1999 DOURNEL DOURNEL Roland

207 trentenaire 1981 DELARUE DELARUE Lucien

215 perpétuité 1971 CORDIER CORDIER Lucien – FOURNIER Henriette

222 centenaire 1929 THIBAULT THIBAULT Ernest – LEMOINE Marie

233 centenaire 1928 CATTEVILLE CATTEVILLE ? - LEROY ?

235 perpétuité 1940 LOCU LOCU Emile – BARBIER Augustine

241 centenaire 1943 THIBAULT THIBAULT Charles – LEROY Marie

Le Maire saisit le Conseil Municipal afin qu’il se prononce maintenant sur la reprise effective de ces concessions et l’autorise à prendre un arrêté en ce sens ainsi qu’à engager les démarches nécessaires pour faire relever les tombes qui ne seront pas reprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Se prononce favorablement sur la reprise des 36 concessions en état d’abandon ci- dessus listées ;

• Autorise Madame Le Maire à prendre l’arrêté correspondant ainsi qu’à engager toutes démarches nécessaires à la destructions des tombes

Compte Rendu des réunions intercommunales

SIAEPA du Crevon : Madame le Maire informe le Conseil qu’il a été question du tarif de l’eau potable dans les futures années et qu’il faut s’attendre à une augmentation de 10 % par an pendant 10 ans.

SYMA : Monsieur Guyomard informe le Conseil que le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Andelle (SYMA) a bien pris en compte la problématique de l’écoulement des eaux rue de la Marnière Claquet et que des travaux sont bien inscrits à son programme des projets à réaliser.

Néanmoins, le SYMA attribue un ordre de priorité à l’ensemble des projets qu’il doit mener sur son territoire, et les travaux de la rue de la Marnière Claquet n’ont qu’un critère de priorité de 3 sur 5. Les travaux ne se feront donc pas dans l’immédiat. En attendant, et pour aider à la lutte contre l’écoulement des eaux, un programme d’implantation de haies en domaine privé est prévu prochainement.

Séance levée à 21h55

Prochaine réunion le lundi 08 septembre 2025 à 20h30

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