Procès Verbal - PVCM 2025 01

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Procès Verbal - PVCM 2025 01 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2025 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, 2025-01

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-cinq le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.

Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Rémi GUYOMARD, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Annick GUERARD, Alain NAVE, Dominique QUIESSE, Stéphane VIRAPIN, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE, Etienne CORNU, Benoît CLATOT, Franck DORTIGNAC.

Etaient absents excusés: Yvon GUEDES

Secrétaire de séance: Philippe DURIN

Approbation du PV du Conseil Municipal du 18/11/2024 :

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024.

Adoption du projet de renforcement de réseaux Poste du Moulin à Vent Madame Le Maire rappelle que le projet du SDE qui consiste à renforcer le réseau Poste du Moulin à vent offre à la commune l’opportunité d’enfouir les réseaux rue de l’ancien manoir et Impasse du Dimage en bénéficiant d’une subvention non négligeable. En 2023 le conseil était favorable à cette opportunité qui finalement a été reportée. En 2025 ce même projet est inscrit au budget du SDE et Madame le Maire explique que s’ils en sont d’accord les membres du conseil doivent prendre une nouvelle délibération. Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire

Renfo+EP-2022-0-76046-M5465 et désigné « Poste du Moulin à vent» dont le

montant prévisionnel s’élève à 462 960,00€ TTC et pour lequel la commune participera

à hauteur de 80 075€ TTC

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le projet ci-dessus,

• d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2025 pour un

montant de 80 075€ TTC,

• de demander au SDE de programmer ces travaux dès que possible,

• d’autoriser Madame Le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

convention correspondante à intervenir ultérieurement.Adoption du projet d’effacement de réseaux Impasse du Dimage

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2022-

0-76046-M5584 et désigné « Impasse du Dimage » dont le montant prévisionnel

s’élève à 107 124,00€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 33

497,50€ TTC.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le projet ci-dessus,

• d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2025 pour un

montant de 33 497,50€ TTC,

• de demander au SDE de programmer ces travaux dès que possible,

• d’autoriser Madame Le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies :

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal organe décisionnaire, après en avoir délibéré :

− Décide de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés,

− Décide d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

− Autorise le maire de la commune à signer la convention ci jointe,

− Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

− S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 Décide, le cas échéant, de régler la participation financière prévue à l’article 4.5 de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes,

 Autorise Madame le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

 Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

Tarifs Communaux

Madame Le Maire explique que les délibérations fixant les tarifs communaux sont rédigées suivant la formule : « en « année » les tarifs applicables seront « montants ».Il convient donc de prendre une nouvelle délibération chaque année alors que bien souvent les tarifs restent identiques . Elle propose donc de ne plus faire faire mention de l’année.

Après délibération le conseil accepte de modifier la délibération en enlevant l’année de référence.

Ouverture anticipée des crédits 2025 en section d’investissement

L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant éligible à prendre en compte correspond à :

la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP),

et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée,

déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues ( article L.2322-2 du CGCT)

Comptes Crédits budgétaires

N-1

1/4 des crédits N-1

204 12 000,00 € 3 000,00€

21 98 800,00€ 24 700,00€

23 26799,40€ 6 699,85€

TOTAL 137 599,40€ 34 399,85€

Liaison douce entre la place du village et le Moulin à vent:

Madame le Maire fait part au conseil de l’avancement du projet de liaison douce entre la place du village et le lotissement du Moulin à vent. Le géomètre est venu sur place et nous a envoyé un pré-projet. La commune rencontre des difficultés avec un propriétaire pour l’acquisition du foncier. Concernant l’autre parcelle les propriétaires ont donné leur accord. La commune poursuit donc son projet sur la parcelle en cours d’acquisition.

Point d’information : DIA reçues en mairie

Monsieur Nave informe le Conseil Municipal que 4 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ont été déposées en mairie au second semestre (10 au total pour 2024). La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune de ces demandes car elles ne présentaient pas d’intérêt particulier pour le développement du village.

Compte rendu des réunions inter-communales

SIVOS de la région de Martainville :

Madame Hunkeler explique au Conseil que la dernière réunion du Conseil Syndical était surtout consacré aux avancements de grade du personnel, et aux autorisations de recours au Centre de Gestion pour les missions ACFI et DUERP.Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) :

Monsieur Nave informe le Conseil que la CCICV, en soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire s’est prononcée sur l’ouverture dominicale de certaines enseignes.

Dans le cadre de la séparation des biodéchets à la source, des composteurs sont distribués aux habitants. Fin décembre, sur 4002 composteurs réservés, 2531 composteurs ont été distribués et 3423 composteurs sont en commande.

SIAEPA du Crevon :

Madame le Maire explique qu’il y aura une surtaxe de 0,80€/m³ sur l’eau potable en raison d’une modification du mode de calcul du prix de l’eau.

Elle ajoute que le Syndicat va recruter un animateur BAC (Bassin d’Alimentation de Captage) pour la protection de la ressource en eau.

Questions diverses :

Monsieur Durin informe le Conseil que la procédure de reprise de concessions à l’abandon dans le cimetière arrive à son terme. Il se rapproche d’entreprises de pompes funèbres pour estimer les coûts de reprises de concessions.

Madame le Maire indique au Conseil qu’un avis d’enquête publique est parvenu en mairie concernant la modification du périmètre du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de l’entreprise DS SMITH PAPER ROUEN SAS que le Conseil devra se prononcer sur le sujet.

Monsieur Guyomard dit au Conseil qu’il sollicite un rendez-vous avec l’entreprise GC Terrassement pour programmer le début des travaux d’assainissement du RD43, rue du Thil.

Séance levée à 22h15

Prochaine réunion le lundi 24 février 2025 à 20h30