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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 2 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 102 du 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 2 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 102 du 02 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Liferté
Exelté
Érarertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SP…CIAL
N∞47-2024-102
PUBLI… LE 2 JUILLET 2024 Sommaire
Direction dÈpartementale des territoires / Maison de l'Èduction routiËre
47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA (4 pages) Page 3
Direction dÈpartementale des territoires / Service environnement
47-2024-07-02-00001 - ArrÍtÈ portant composition de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne (4 pages) Page 8
47-2024-07-01-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant autorisation d'organiser la
randonnÈe gourmande (course d'avirons) sur le Lot ‡ Sainte -Livrade (4
pages) Page 13
PrÈfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2024-06-18-00004 - ArrÍtÈ portant dÈsignation des intervenants
dÈpartementaux sÈcuritÈ routiËre (IDSR) du programme "Agir pour la
sÈcuritÈ routiËre" - AnnÈe 2024 (3 pages) Page 18
PrÈfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-07-02-00002 - ArrÍtÈ fixant la liste des candidats au second tour
de l'Èlection des dÈputÈs ‡ l'AssemblÈe Nationale du 7 juillet 2024 (2 pages) Page 22
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-prÈfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur
des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (8
pages) Page 25
2 Direction dÈpartementale des territoires
47-2024-07-01-00006
AP modif ajout salle formation AAA
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA 3 PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Égalit Fraternité
Service Risques Sécurité
Unité Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2023-05-16-00002 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière
AAA.COM à 64140 Lons
Agrément n° R 23 047 0002 O
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à
R213-6, R223-5 à R223-9;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Eric PELLOQUIN, directeur départemental adjoint des territoires de Lot-et- Garonne, chargé des fonctions de directeur départemental par intérim, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2023-08-22-00034 du 22 août 2023 donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-05-16-00002 portant agrément d'exploitation par Monsieur PAGLIONI Christian d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière situé 1 avenue Marcel Dassault 64140 Lons;
1/3
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA 4 Vu la demande présentée par Monsieur PAGLIONI Christian en date du 29 mai 2024 sollicitant l'ajout d'une salle de formation pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-05-16-00002 du 16 mai 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Cet établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Hôtel le Capricorne route d'Agen N 113 à Marmande ;
- Hôtel The Originals City Le Relais des Deux Mers 180 rue Gutenberg 47250 Samazan.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 SUSvisé.
Conformément à la loi n° 78:17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Samazan, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le responsable de l'établissement AAA.COM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 1*' juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le Chef de Service Risques Sécurité,
Le Délégué à l'Éducation Routière
Christophe CARPY
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Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA 5 Délais et voies de recours - " La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
3/3
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA 6 Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA 7 Direction dÈpartementale des territoires
47-2024-07-02-00001
ArrÍtÈ portant composition de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de
Lot-et-Garonne
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-02-00001 - ArrÍtÈ portant composition de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 8 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
cu Direction départementale Fraternité des territoires
Arrêté N°
portant composition de la mission inter-services de l'eau
et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la directive 2000/360/CEE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement et notamment son livre II sur les dispositions relatives à l'eau et aux milieux aquatique, à la faune et à la flore ;
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;
Vu la circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l’environnement ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-02-00001 - ArrÍtÈ portant composition de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 9 Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour- Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-07-21-005 du 21 juillet 2020 portant composition de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne ;
Considérant la nécessité de renforcer la cohérence et la lisibilité de l'action de l’État dans le département par une définition et une mise en œuvre concertées de la politique de l'eau et de la biodiversité ;
ARRETE
Titre 1 : OBJET DE LA DÉCLARATION
- Article 1”: La mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) a pour objet d'assurer la lisibilité, la cohérence et l'efficacité des actions administratives de l'État dans les domaines de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques, de la biodiversité et la protection des espaces naturels.
Cette instance doit permettre une approche globale des questions liées à l'ensemble des politiques relatives à l’eau et à la nature en coordonnant l’action des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat concernés. La MISEN est notamment chargée de : + décliner la politique de l'eau et de la biodiversité et l'application des directives européennes dans le département ;
* _ proposer un plan d'action opérationnel de mise en œuvre de la politique de l'eau et de la biodiversité et veiller à la cohérence des financements publics ;
+ __ proposer et mettre en œuvre un plan de contrôle inter-services, lequel sera validé dans le cadre de la réunion annuelle des membres permanents de la MISEN et du COLDEN (comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale) ; + arrêter la position de l'État dans les documents de planification et vis-à-vis des grands travaux ayant un impact sur l'eau et la biodiversité ;
+ _ coordonner la déclinaison et la mise en œuvre dans le département des feuilles de route de la planification écologique (ex. plan eau) avec l’ensemble des acteurs concernés ; + veiller à l'articulation avec les politiques connexes : préservation des eaux littorales, installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE), politique sanitaire, prévention des risques, aménagement foncier, etc. ;
+ __ évaluer la mise en œuvre de la politique l'eau et de la biodiversité dans le département ; * organiser la communication et les échanges de données relatifs à l'eau et à la biodiversité ;
+ permettre le partage d'expériences et l'échange d'informations entre ses différents membres.
- Article 2 : La MISEN est composée des services suivants :
+ les services de la préfecture et des sous-préfectures d'arrondissement ; + la direction départementale des territoires (DDT);
+ la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; + la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
+ l'agence régionale de santé (ARS);
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-02-00001 - ArrÍtÈ portant composition de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 10 * la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ; + _ l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
+ _ l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
+ l'Office national des forêts (ONF) ;
+ la Gendarmerie nationale ;
+ la Police nationale.
Elle peut faire appel en tant que de besoin à des membres associés intervenant dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, tels que les représentants des gestionnaires des réserves naturelles nationales, Voies navigables de France (VNF), le bureau de recherche géologique et minière (BRGM), Météo-France, et les collectivités territoriales, notamment la Région, le Département, l'association départementale des maires de Lot-et-Garonne, le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-Garonne Eau 47, les établissements publics à fiscalité propre et les structures intercommunales intervenant dans le domaine de l’eau.
Des membres experts - association climatologique de la Moyenne Garonne (ACMG), fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, fédération départementale des chasseurs, associations agréées de protection de la nature, représentants de catégories socio-professionnelles, dont les chambres consulaires, concernées par les réglementations applicables en matière d'eau et de biodiversité, sans que cette liste n'ait vocation à être exhaustive - peuvent également être invités en MISEN pour des travaux spécifiques.
- Article 3 : Le comité stratégique de la MISEN, composé des chefs des services de l'État et des représentants des établissements publics de l'État mentionnés à l'article 2, et présidé par le préfet ou par son représentant, examine les orientations de la MISEN et son programme d'action, dont le plan de contrôle inter-services et sa déclinaison annuelle, au minimum une fois par an.
Le procureur de la République est membre associé et est invité aux réunions du comité stratégique.
Le comité stratégique élargi, présidé par le préfet ou par son représentant, comprend les membres du comité stratégique, ainsi que certains des représentants des membres associés et experts cités à l’article 2, en tant que de besoin. Il à pour rôle d'informer occasionnellement les membres des orientations, des décisions et du programme de travail de la MISEN, et de recueillir leurs avis.
- Article 4: Le chef de la MISEN est le directeur départemental des territoires de Lot-et- Garonne.
- Article 5 : Le comité permanent de la MISEN, animé par le chef de la MISEN ou par son représentant, se réunit à son initiative. Il est constitué des représentants désignés par les chefs des services composant la MISEN. Il est chargé de faire des propositions au comité stratégique, d'assurer la mise en œuvre et l'évaluation du programme de travail. Il peut être élargi à d'autres organismes ou personnes compétentes.
- Article 6 :Les groupes de travail thématiques de la MISEN, composés de représentants d’une partie ou de la totalité des services de la MISEN, peuvent être permanents ou ponctuels en fonction des sujets traités.
- Article 7 : Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-02-00001 - ArrÍtÈ portant composition de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 11 - Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 47-2020-07-21-005 du 21 juillet 2020 portant composition de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne est abrogé.
- Article 9 : Publication et information des tiers
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne pendant une durée d'au moins 6 mois.
- Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de Lot-et- Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 02 JUIL. 2024
Däfiel/BARNIER
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
+ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. + un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-02-00001 - ArrÍtÈ portant composition de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 12 Direction dÈpartementale des territoires
47-2024-07-01-00004
ArrÍtÈ prÈfectoral portant autorisation
d'organiser la randonnÈe gourmande (course
d'avirons) sur le Lot ‡ Sainte -Livrade
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant autorisation d'organiser la randonnÈe gourmande (course d'avirons) sur le Lot ‡ Sainte -Livrade 13 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
La Randonnée Gourmande sur le Lot
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et- Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant délégation à Mr Eric PELLOQUIN, Directeur Départemental Adjoint des Territoires de Lot-et-Garonne, chargé des fonctions de directeur départemental par intérim, en matière d'administration générale, Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
Vu la demande d'autorisation du 16 mai 2024 présentée par le Président de Aviron de Sainte- Livrade, en vue d'organiser la Randonnée Gourmande sur le Lot,
Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sport en date du 25 juin 2024,
Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 7 juin 2024,
ARRÊTE
- Article 1° : Autorisation
Le Président de l’Aviron de Sainte-Livrade est autorisé à organiser la Randonnée Gourmande, le 7 et 8 septembre 2024, sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. La course d'avirons se
déroulera entre les communes de Bias et Castelmoron (PK 43+400 au PK 23+000).
- Article 2 : Conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absence d'écueils ou d'embâcles.
L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne-Tarn-Lot).
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant autorisation d'organiser la randonnÈe gourmande (course d'avirons) sur le Lot ‡ Sainte -Livrade 14 - Article 3 : Consignes de sécurité :
>
>
>
En cas de canicule, l'organisateur adoptera les mesures appropriées à la situation. La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants. L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilement joignable par l'autorité de police.
L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés. L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformément à l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, le recours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avec l'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Dans tous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un Défibrillateur Automatique Externe (DAE).
Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sa disposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties.
En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point. L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). À tout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositif fiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par un réseau de téléphonie mobile.
La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords. Ses voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle. En tout état de cause, la manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'intervention des secours ou autre événement grave.
L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants. Aucun concurrent ne devra être admis à concourir sans prouver, par sa licence où par un certificat médical, son aptitude à la compétition sportive (Code du sport art. L.231-2 et L. 231-3). Cette dernière disposition est impérative. De même, les déclarations sur l'honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétition à la place de certificats médicaux.
Les embarcations respecteront strictement les règles techniques et de sécurité de navigation de la Fédération Française d'avirons.
L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionné dans sa demande, afin d'adapter un service de sécurité en rapport avec l'épreuve organisée.
En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur
Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant autorisation d'organiser la randonnÈe gourmande (course d'avirons) sur le Lot ‡ Sainte -Livrade 15 - Article 4 : Sécurité publique
Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en cas d'accident où incident signalé par les organisateurs ou les secours.
Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.
- Article 5 : Police de la navigation
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
- Article 6 : Responsabilité
L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l'organisateur.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
- Article 7 : Exécution
Le Président de l’aviron de Sainte-Livrade, le Directeur Départemental des Territoires de Lot- et-Garonne, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Lot-et- Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le O1 JUIL. 2024
Le Chef dufService Environnement
Lx
Stéphane E
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant autorisation d'organiser la randonnÈe gourmande (course d'avirons) sur le Lot ‡ Sainte -Livrade 16 OS ur
Direction dÈpartementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - ArrÍtÈ prÈfectoral portant autorisation d'organiser la randonnÈe gourmande (course d'avirons) sur le Lot ‡ Sainte -Livrade 17 PrÈfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-18-00004
ArrÍtÈ portant dÈsignation des intervenants
dÈpartementaux sÈcuritÈ routiËre (IDSR) du
programme "Agir pour la sÈcuritÈ routiËre" -
AnnÈe 2024
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - ArrÍtÈ portant dÈsignation des intervenants dÈpartementaux sÈcuritÈ routiËre (IDSR) du programme "Agir pour la sÈcuritÈ routiËre" - AnnÈe 2024 18 PRÉFET bi
DE LOT-ET-GARONNE | Cabinet Liberté Service des Sécurités
Égalité Coordination Sécurité Routière
Fraternité
Arrêté n°
portant désignation
des intervenants départementaux sécurité routière (IDSR)
du programme « AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE »
Année 2024
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière.
Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme "Agir pour la sécurité routière", fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention.
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Juliette BEREGI directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023, numéro 47-2023-01-26-00003, accordant délégation de signature à Madame Juliette BEREGI, sous préfete, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté N° 2013056-0001 du 25 février 2013,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : L'arrêté N° 2013056-0001 du 25 février 2013 est abrogé.
Article 2: Les personnes dont les noms suivent sont nommées Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) et participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du Programme Départemental de Sécurité Routière (PDASR) et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales.
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - ArrÍtÈ portant dÈsignation des intervenants dÈpartementaux sÈcuritÈ routiËre (IDSR) du programme "Agir pour la sÈcuritÈ routiËre" - AnnÈe 2024 19 Proposés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne :
MARTIN
LEBRAS
BOURDON
EPINETTE
BRUNET
VERNET
MONTANE
MAZEL
Proposés par l'association Praeventio47 :
LE CADRE
CHENAL
MOROTTI
FAUGERES
HERPIN
VESCHAMBRE
CONTIVAL
PIGNON
VITOUX
HENNEMANN
LE CADRE
LE CADRE
FORET
BOQUEL
PINCEMAIL
NADAL
CARRASSET
ETCHEVERRIA
SAINT-CRICQ
GOUDENHOOFT
RAOUL
RAOUL
Roger
Jean
Mathilde
Pierre-Antony
Serge
Christian
Alain
Jean Pierre
LUC
Anais
thomas
Manon
Florence
Djéma
Nathalie
Tom
Carole
Anne
Cathy
Alexandra
Julie
Bastien
Alexia
Mickael
Julien
Lili
Juliette
Emeline
Fanny
David
MIVIELLE
DEPUILLE
FURGAL
AMADIO
BOCHER
GALAN
GARY
MARTENS
MOREAU
JACQUET
LOCTOR
PIGNON
BRYNAERT
DA ROS
BENETTI
PANDOLFI
SOUBIRAN
PUJADE
RUBIO
CAŸYRE
BOUSSINEAU
BENETTI
BENETTI
DANIEL
COUÉ
LAURENT
TURAC
VEZIAT
Julien
Elodie
Marc
André
Magali
Gilles
Robert
Léa
Noéline
Pascal
Sophie
Sarah
Audrey
Nadège
James
Léa
Sandie
Johanna
Sandra
France
Annie
Adrien
Hélène
Nathalie
France
David
Emilie
Amandine
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - ArrÍtÈ portant dÈsignation des intervenants dÈpartementaux sÈcuritÈ routiËre (IDSR) du programme "Agir pour la sÈcuritÈ routiËre" - AnnÈe 2024 20 Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice de Cabinet, Chef de Projet Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Lot-et-Garonne.
Agen, le 18 juin 2024
Pour le Préfet
La Directrice de Cabinet
ere
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - ArrÍtÈ portant dÈsignation des intervenants dÈpartementaux sÈcuritÈ routiËre (IDSR) du programme "Agir pour la sÈcuritÈ routiËre" - AnnÈe 2024 21 PrÈfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-02-00002
ArrÍtÈ fixant la liste des candidats au second
tour de l'Èlection des dÈputÈs ‡ l'AssemblÈe
Nationale du 7 juillet 2024
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-02-00002 - ArrÍtÈ fixant la liste des candidats au second tour de l'Èlection des dÈputÈs ‡ l'AssemblÈe Nationale du 7 juillet 2024 22 + Direction des collectivités
et des libertés
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égaiité
boutermité
Arrêté n°
fixant la liste des candidats
au second tour de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale du 7 juillet 2024
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié par le décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : la liste des candidats et de leurs remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à la préfecture en vue du second tour de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2024 est arrêtée pour le département de Lot-et-Garonne comme sUIt :
1ère circonscription
Numéro de |
panneau CANDIDATS | REMPLAÇANTS électoral
4 DELBOSQ Sébastien RENARD Fabrice
5 | LAUZZANA Michel BORDERIE Chantal
2ème circonscription
Numéro |
de | CANDIDATS REMPLAÇANTS panneau
électoral
1 COURREGELONGUE Christophe CARUHEL Maud
3 LAPORTE Hélène CHAUMEIL Romain
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-02-00002 - ArrÍtÈ fixant la liste des candidats au second tour de l'Èlection des dÈputÈs ‡ l'AssemblÈe Nationale du 7 juillet 2024 23 3ème circonscription
Numéro |
de | CANDIDATS REMPLAÇANTS panneau
électoral
1 COUSIN Annick | MASSON Joël
2 LEPERS Guillaume | REY Emeline
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
EÇOUrs :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le a administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux où hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
PrÈfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-02-00002 - ArrÍtÈ fixant la liste des candidats au second tour de l'Èlection des dÈputÈs ‡ l'AssemblÈe Nationale du 7 juillet 2024 24 Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-07-01-00005
ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille
d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Accordant la Médaille d'honneur des Sapeurs Pompiers
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de là médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Arrête :
Article 1°" : Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont fait preuve de dévouement :
Médaille «Bronze »
Madame ANTRAYGUES Sandy Sergente Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur BAKIRI Mohamed Expert Prévention Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Madame BENASSY Sonia Sergente Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PRAYSSAS
Monsieur BEUSCART Christopher Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PORT SAINTE MARIE
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26 Monsieur BOUSQUET Florent Caporal Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’ AGEN
Monsieur CHARRIER Baptiste Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTIJOIE
Monsieur CORREIA Sylvère Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Monsieur CRUZ Alexis Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Monsieur DA SILVA Anthony Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Madame DELORT Julie Sapeure de 1ère classe Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CLAIRAC
Madame ESPAGNA Carine Infirmière Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Monsieur FONDRAT GRATTIERI Benjamin Caporal-chef Volontaire Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PORT SAINTE MARIE
Monsieur GOMES Julien Caporal Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’ AGEN
Madame GOUPIL Catherine Experte Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Madame GUENEE Mélody Sergente Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TOMBEBOEUF
Monsieur GUERNINE Amine Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MIRAMONT DE GUYENNE
Madame JACQUINOT Lisa Sergente Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Monsieur LOCHU Olivier Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27 Monsieur MILLET Benjamin Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEILHAN SUR GARONNE
Monsieur MONTANE Léandre Caporal Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur PAGA Pierre Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Monsieur PAPAYANNI Kévin Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE MAS D AGENAIS
Monsieur PETTON Aurélien Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TOURNON D AGENAIS
Madame RAULT Éléonore Sergente Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PRAYSSAS
Monsieur RIBREAU David Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Monsieur RIZZO Laurent Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur ROUY Jean-Christophe Pharmacien Commandant Volontaire Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Monsieur SAIDI Tayeb Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TOURNON D AGENAIS
Madame VIDAUD Mélanie Caporale Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Médaille « Argent »
Monsieur ANTIGO Julien Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTJOIE
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 28 Madame ASTIER Audrey Sergente-cheffe Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’ AGEN
Monsieur BAFFOU Farid Adjudant Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
CTRAU
Monsieur BANOS Florian Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Monsieur BAZIN Nicolas Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur BOUY Stéphane Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur CARDOSO Paulo Manuel Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur DE ALMEIDA David Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PORT SAINTE MARIE
Madarne DELAGARDE Géraldine Infirmière principale Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Monsieur EGLER Stéphane Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CANCON
Madame FRESQUET PETIT Aurelie Caporale Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
CTRAU
Monsieur GADRAS Jérôme Sergent-chef Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’ AGEN
Madarne GAUTIER Bénédicte Capitaine Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur GERBEAUD Aurélien Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur GRANGE Guillaume Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 29 Monsieur MERCE Emilien Sergent Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de BUZET SUR BAISE
Monsieur MONGUILLOT Morgan Dumas Sergent-chef Professionnel Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’ AGEN
Monsieur PINSON Remi Sergent-chef Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’ AGEN
Monsieur REY Stéphane Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PORT SAINTE MARIE
Monsieur RIBEROT Laurent Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Monsieur ROBELIN Gaetan Sergent Professionnel
Corps des sapeurs pornpiers de Lot-et-Garonne
Centre d' AGEN
Madame SEGUES Anne Laure Adjudante-cheffe Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PORT SAINTE MARIE
Monsieur SIMON Julien Sergent Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
CTRAU
Monsieur VIDALOT Thierry Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre d’ ASTAFFORT
Monsieur WENK Jean René Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEZIN
Médaille « Or »
Monsieur ARAGON Alain Médecin Lt-Colonel Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Monsieur BAFFOU Ali Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 30 Monsieur DUPUIS Gérard Adjudant Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur EVRARD Alain Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DURAS
Monsieur HUBERT Jean-Christophe Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Monsieur LENAIN Cyril Lieutenant 1° classe Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
EDIS
Monsieur LOPES Jean Paul Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Monsieur LUSTENBERGER Laurent Lieutenant Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MIRAMONT DE GUYENNE
Monsieur MARTIN Roger Lieutenant Hors-classe Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Monsieur NIL Said Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de STE LIVRADE SUR LOT
Monsieur POIRETTE Gilles Thomas Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Monsieur PULICANI Bruno Médecin Lt-Colonel Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Madame REISS PULICANI Brigitte Médecin commandante Volontaire Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
DIRECTION
Monsieur ROSEN Marc Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur SEGUES Sébastien Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de PORT SAINTE MARIE
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 31 Médaille « Grand’or »
Monsieur BOUTAN Pascal Capitaine Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTJOIE
Monsieur DUCOS Robert Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administkätif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 32 Sous-prÈfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - ArrÍtÈ prÈfectoral accordant la mÈdaille d'honneur des sapeurs pompiers ‡ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33