Arrêté - 2022 02 33 COURRIER Démenagement Grand Rue 11 02 au 12 02 22

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Arrêté - 2022 02 33 COURRIER Démenagement Grand Rue 11 02 au 12 02 22 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 33 COURRIER Démenagement Grand Rue 11 02 au 12 02 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Dépenementde DEEE Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE VALERGUES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

INTERDICTION DE STATIONNER

Permis de stationnement temporaire

Grand Rue

Déménagement / Emménagement le vendredi 11/02/2022

de 8 h 00 à 18 h 00

Et le Samedi 12/02/2022 de 8 h 00 à 18 h 00

Arrêté n°2022/02/33

Le maire de la commune de VALERGUES,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu la demande faite le 7/02/2022, par Mme COURRIER Marina, 1 rue de la Bergerie — 34920 LE CRES,

Considérant qu'il est nécessaire de donner l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement, 7 Grand Rue - 34130 VALERGUES, Camion de déménagement de type 10 m? et une RENAULT MEGANE (FQ-167-XV), afin d'effectuer un déménagement/emménagement, le Vendredi 11 Février 2022 de 8 h 00 à 18 h 00 et le Samedi 12 Février de 8 h 00 à 18 h 00.

Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement de tout autre véhicule que ceux ci-dessus mentionnés, au niveau du 7 Grand Rue, le Vendredi 11 Février 2022 de 8 h 00 à 18 h 00 et le Samedi 12 Février de 8 h 00 à 18 h 00.

ARRETE :

Article 1er : Le stationnement des véhicules, ci-dessus mentionnés, est autorisé, 7 Grand Rue - 34130 VALERGUES, afin d'effectuer un déménagement/emménagement, le Vendredi 11 Février 2022 de 8 h 00 à 18 h 00 et le Samedi 12 Février de 8 h 00 à 18 h 00.

Toutefois, ces véhicules seront systématiquement déplacés en cas de besoin urgent (secours, urgences médicales, etc...) pendant toute la durée du déménagement.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux ci-dessus mentionnés sera interdit au niveau du 7 Grand Rue - 34130 VALERGUES, le Vendredi 11 Février 2022 de 8 h 00 à 18 h 00 et le Samedi 12 Février de 8 h 00 à 18 h 00.

Article 3: Afin de maintenir la circulation Grand Rue, les véhicules ci-dessus mentionnés sont autorisés à occuper temporairement la voie publique Place de l'Horloge sur l’espace fermé, protégé et piétonnier (en gênant le moins possible les espaces et la circulation), le Vendredi 11 Février 2022 de 8 h 00 à 18h 00 et le Samedi 12 Février de 8 h 00 à 18 h 00. Pour ce faire, exceptionnellement, le demandeur est autorisée à retirer deux bornes afin que les véhicules puissent stationner pendant toute la durée du déménagement. Les bornes devront être remises en place par le demandeur au plus tard à 18 h 00 le Samedi 12 Février 2022.

Mme COURRIER devra veiller au respect de l’espace fermé, protégé et piétonnier, en s'assurant qu'aucun autre véhicule étranger au déménagement n'occupe cet espace.

Article 4 : L'accès aux riverains est conservé. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement/emménagement, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la règlementation en vigueur.

Article 7 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la geldarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.