Arrêté - 202110239 JAMET Demenagement 16102021

Documents similaires

Arrêté - 2022 01 26 AMIENS Démenagement Grand Rue

Arrêté - 2022 02 33 COURRIER Démenagement Grand Rue 11 02 a

Arrêté - 2022 10 217 DEMECO Démenagement Avenue F.Mistral 1

Arrêté - 2023 01 02 LAFAGE Démenagement Police de circulati

Arrêté - 202110251 Arrêté DESCOUTURES Rue des Frères Lum

Arrêté - 2022 08 177 VASSE TRANSFERT Police de circulation

Arrêté - 2023 07 169 SAUR Voirie et circulation Impasse Vir

Arrêté - 2023 07 170 SAUR Police de circulation Avenue de l

Arrêté - 202109215 TOUILLOT Déménagement Rue de la Chapel

Arrêté - 2024 04 95 VIZIT DEMENAGEMENT police de circulatio

Arrêté - 202110239 JAMET Demenagement 16102021 Document publié le Samedi 16 octobre 2021 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 202110239 JAMET Demenagement 16102021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Déprréement de PHérut Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE VALERGUES EXTRAIT DÜ REGISTRE DES ARRETES

ROUTE BARREE

INTERDICTION DE STATIONNER

Permis de stationnement temporaire

Grand Rue et Rue de la Chapelle

Déménagement le samedi 16/10/2021 de 8 h 00 à 18 h 00

Arrêté n°2021/10/239

Le maire de la commune de VALERGUES,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu la demande faite par Mme JAMET Marine, 31 Grand Rue - 34130 Vaiergues,

Considérant qu'il est nécessaire de donner l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement, 31 Grand Rue et 124 rue de la Chapelle - 34130 VALERGUES, d'un camion de déménagement 20m3, d’une KIA NIRO et une CITROEN C3 (AL 118 DF), afin d'effectuer un déménagement/emménagement, le samedi 16 octobre 2021 de 8 h 00 à 18 h O0.

Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement de tout autre véhicule que ceux ci-dessus mentionnés, au niveau du 31 Grand Rue et 124 rue de la Chapelle, le samedi 16 octobre 2021 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation Grand Rue et rue de la Chapelle, sauf aux riverains, pour permettre le déménagement/emménagement, le samedi 16 octobre 2021 de 8 h 00 à 18 h O0.

ARRETE :

Article 1er : Le stationnement des véhicules, ci-dessus mentionnés, est autorisé, 31 Grand Rue et 124 rue de la Chapelle - 34130 VALERGUES, afin d'effectuer un déménagement/emménagement, le samedi 16 octobre 2021 de 8 h 00à 18 h OC.

Toutefois, ces véhicules seront systématiquement déplacés en cas de besoin urgent (secours, urgences médicales, etc.) pendant toute la durée du déménagement.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux ci-dessus mentionnés sera interdit au niveau du 31 Grand Rue et 124 rue de la Chapelle - 34130 VALERGUES, le samedi 16 octobre 2021 de 8 h 00 à 18 h 00.

Article 3 : La Grand Rue et la rue de la Chapelle seront interdites à la circulation, sauf aux riverains et aux véhicules de secours, pour permettre le déménagement/emménagement, le samedi 16 octobre 2021 de 8 h 00 à 18 h O0.

Article 4 : L'accès aux riverains est conservé. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement/emménagement, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la règlementation en vigueur.

Article 7 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VALERGUES, le FL

Le Maire, Jean-Louis