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Arrêté - mardi 11 aout 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 11 aout 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, Publié sur le site le 11/08/2026

Ale le PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1356

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stéphane WOLFF, 26 impasse les Jourreaux, 71190 LAIZY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Stéphane WOLFF est autorisé à stationner un

véhicule de moins de 3,5 tonnes, collé au plus près du portail d'entrée, sur le cheminement piéton, au droit

du n° 18 rue Vibert, le mercredi 12 août 2026 de 11h à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur Stéphane WOLFF prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour

du véhicule,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le cheminement

piéton opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ garantir la circulation automobile, rue Vibert, pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 — Monsieur Stéphane WOLFF déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane WOLFF et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 août 2026

P/Le Maire

Par délégatior 5

Le Chef du Sefvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 11/08/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

PS

N° Arrêté : 26/LC/1355 a COURRIER Ÿ

g

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION y; 2 #

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs

fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de

boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-

Velay,

VU l'arrêté municipal n° 25/LM/710 du 17 avril 2025 autorisant Monsieur Sofiane DAHMOUNE à occuper le domaine

public pour y installer une terrasse temporaire de 5 m? au droit de son établissement LE SUENO LATINO,

VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 18 juin 2026, autorisant, dans le cadre des animations estivales, les cafetiers restaurateurs de la

rue Vibert à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation, chaque jeudi, vendredi et samedi

soir et interdisant, de fait, la circulation et le stationnement à tous véhicules à moteur, (sauf services d'incendie et de

Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert, chaque jeudi de

18h à 24h, chaque vendredi soir de 18h au samedi 2h et chaque samedi soir de 18h au dimanche 2h, et ce durant la

période comprise entre le jeudi 18 juin 2026 et le samedi 19 septembre 2026 inclus,

Considérant la demande présentée par Monsieur Sofiane DAHMOUN, gérant de l'établissement « Sueno Latino », 26

rue Vibert, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant

à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion d'un concert, Monsieur Sofiane DAHMOUN est autorisé à installer une sonorisation sur la

terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 26 rue Vibert, le vendredi 21 août de 19h à 22h30.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Sofiane DAHMOUN devra en aviser au plus tôt le

Service Réglementation, dans les 3 jours qui suivent la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé

Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique

et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Sofiane DAHMOUN prendra contact avec le

Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Sofiane DAHMOUN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du

domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a

pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le

retrait des autorisations de sonorisation. Il garantira en permanence l'accès aux services de secours et

d'urgence.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou

le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique et Monsieur Sofiane DAHMOUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de toyéprieté,

E HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/08/2026

| D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le PUY | A

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté: 26/LCH/1354

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/1297 du 29 juillet 2026 : ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°10 rue des Capucins, Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia est autorisée à stationner un fourgon de location Super U, sur la voie de circulation, à cheval sur le cheminement piétons et cyclistes, collé au plus près de la façade, au droit du n°10 rue des Capucins, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°10 rue des Capucins, le mercredi 12 août 2026, de 9h à 18h. CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia, 10 rue des Capucins, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÈTE

L'arrêté municipal 26/LCH/1297 du 29 juillet 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°10 rue des Capucins, Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia est autorisée à stationner un fourgon de l'entreprise Bati Groupe 43 immatriculé DJ-020-TJ, sur la voie de circulation, à cheval sur le cheminement piétons et cyclistes, collé au plus près de la façade, au droit du n°10 rue des Capucins, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°10 rue des Capucins, le mercredi 12 août 2026, de 9h à 18h.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention, le mercredi 12 août 2026, de 9h à 18h, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia prendra toutes dispositions pour : mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

. installer un panneau indiquant le rétrécissement de la voie et la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson, + instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

D préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

. maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir en permanence la circulation automobile,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE 4 - Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame VARELA MONTEIRO Sabla Patricia et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 11/08/2026

| D PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi(L € Il

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

[N° Arrêté : 26/LCH/1353 |

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 26/LCH/780 du 11 mai 2026, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, concernant la piétonisation estivale et la sécurisation des espaces publics en centre- ville pour l'année 2026,

Considérant la demande présentée par Madame Mélissa BACON, 62 rue Pannessac, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°62 rue Pannessac, Madame Mélissa BACON est autorisée à stationner, un véhicule léger Citroën Berlingo immatriculé FC-347-GT, un véhicule utilitaire Ford Transit immatriculé HG-939-BN et une remorque immatriculée GD-800-YT, sur trois emplacements de stationnement payant, ainsi que sur un emplacement maximum 20 minutes, situés au droit du n°58 au n°62 rue Pannessac, le dimanche 16 août 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Mélissa BACON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + __ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 - Madame Mélissa BACON déplacera ses véhicules et sa remorque à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mélissa BACON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/08/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville lePUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

L_A

N° Arrêté : 26/LM/992 #Q

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OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION/; LS

“ESPLANADE CENTRE SOCIAL DE GUITARD:; [s LL |

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, us VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 22 2-»2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le centre social de Guitard, rue Paule Gravejal 43000 LE PUY-EN-VELAY, représenté par Monsieur Nicolas ANGLADE,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion d'animations organisées dans le cadre de la manifestation « Guitard All

Star », le centre social de Guitard est autorisé à installer une sonorisation sur l’esplanade du centre

social, rue Paule Gravejal, le samedi 12 septembre 2026 de 14h à 21h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du

Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause,

porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Nicolas ANGLADE prendra contact avec le Délégué Régional

de la SACEM.

ARTICLE 3 — Monsieur Nicolas ANGLADE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes

mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du

domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité,

et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et le centre social de Guitard sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/08/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/LM/991

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESPLANADE CENTRE SOCIAL DE GUITARD

12 SEPTEMBRE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal n°24/JG/691 en date du 31 mai 2024 portant règlement du parc Kaeppelin,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par le centre social de Guitard, rue Paule Gravejal 43000

LE PUY-EN-VELAY, représenté par Monsieur Nicolas ANGLADE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la

sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de la manifestation « Guitard All Star » le centre social de Guitard est

autorisé à installer ses diverses animations sur l’esplanade du Centre social de Guitard, rue

Paule Gravejale le samedi 12 septembre 2026 de 12h00 à 22h00.

ARTICLE 2 — || est demandé aux organisateurs de veiller à prendre toutes mesures visant à assurer

des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

Ils devront également veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 3 -— Les organisateurs devront :

+ _ s'assurer de laisser l'accès aux différents commerces et ne pas porter atteinte à la

tranquillité publique et à la santé de l'homme,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue des animations.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le site.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et le centre social de Guitard sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: mA 04.07.51