Arrêté - mardi 13 aout(1)

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Arrêté - mardi 1 JUILLET

Arrêté - mardi 13 aout(1) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 13 aout(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, ADI TE OS 2 02 CA LA. CAE T1 C7 YO 2 2 — |

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/627

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par la SARL FRAISSE ET FILS, 215 impasse les Mélèzes, 43200 YSSINGEAUX,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs au sein de l'établissement « LE REGINA », la SARL

FRAISSE ET FILS est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé GF-067-HP, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 23 avril au mardi 31 décembre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, hors week-ends, grosses manifestations culturelles et jours fériés.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la SARL FRAISSE ET FILS versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 173 jours = 681,62 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL FRAISSE ET FILS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale

adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL FRAISSE ET FILS prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL FRAISSE ET FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Pierre

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sir Li 3 Rel-2024 dt

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1047

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal N°24/BM/717 du 21 mai 2024 instaurant la piétonisation estivale en centre-ville, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise AGS Rhône-Alpes-Auvergne, 17 Rue Maurice Petit, 69360 Sérézin-du-Rhône,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise AGS Rhône-Alpes-Auvergne est autorisée à

stationner un camion ainsi qu'un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit du n°12 rue Saint-Jacques, le lundi 26 août 2024 de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 26 août 2024 de 7h00 à 19h00, la circulation

sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue Saint- Gilles et la rue Julien.

ARTICLE 3 - L'entreprise AGS Rhône-Alpes-Auvergne prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant : | - un panneau à l'entrée de la rue Saint-Gilles indiquant « RUE SAINT-JACQUES FERMEE - ACCES CENTRE-VILLE PAR RUE PANNESSAC »,

- un panneau « RUE BARRÉE » à l'intersection rue Saint-Gilles/rue Saint-Jacques, informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée, instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et du monte-meubles, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise AGS Rhône-Alpes-Auvergne déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Auvergne et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié aun le air le 13 Keï-2014

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Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable c Service Rédiéngnte

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1297

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise « JB-TRAVAUX », représentée par Monsieur DE NOBREGA BARRETO José, 27 chemin via les Combes, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux effectués au 14 rue Meymard, l’entreprise « JB-TRAVAUX » est autorisée à stationner :

- un fourgon immatriculé EG-693-AQ, du lundi 2 septembre au vendredi 27 septembre, chaque jour de 8h à 18h, or week-ends et excepté les 18, 19 et 20 septembre 2024, comme suit :

- sur un emplacement de stationnement payant, au plus proche du n° 14 rue Meymard,

- sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue Meymard, de façon ponctuelle, afin de procéder à des manœuvres de chargement et déchargement, pendant une durée maximum de 20 minutes,

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « JB-TRAVAUX » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : → 3,94 € x 17 jours = 66,98 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « JB-TRAVAUX » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « JB-TRAVAUX » prendre toutes dispositions pour :

 mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,  garantir la circulation des automobilistes à hauteur de l’intervention,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – L’entreprise « JB-TRAVAUX » déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur son fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « JB-TRAVAUX », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2024Publié a €

Ville le PUY

enVELAY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlétnente à

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1300

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise SOGETREL, 70 rue du Thioudet, 01960 PERONNAS, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre optique par l’entreprise SOGETREL et en raison de la présence d'un fourgon et d'une nacelle stationnés sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place les lundi 12, mardi 13, mercredi 14, lundi 19 et mardi 20 août 2024, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h : rue Henri Chas, partie comprise entre les rues des Églantiers et Léon et Jeanne Coudeyrette ; rue Jean Barthélemy, partie comprise entre le chemin de la Clède et la rue du PNDF ; rue du PNDF, partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et la voie d'accès à la propriété Domitys et rue Frère Théodore :

• la chaussée sera ponctuellement rétrécie,

• la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, • le stationnement sera interdit à tous véhicules.

ARTICLE 2 – L’entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour de la nacelle et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons à hauteur de chaque chantier, • garantir la circulation automobile sur toutes les portions de voies susvisées, • maintenir l’accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de chaque intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise SOGETREL libérera le domaine public de toute occupation à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOGETREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 août 2024Publé an Le sa L /3 Aer 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

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Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1301

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, e t notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY, gérant de l'établissement «Au café 3 B» 8 place de la Halle - 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un concert, Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY, gérant du café "3 B", est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 8 place de la Halle, le samedi 10 août 2024 de 19h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur KHOUANGRASAVONGSAY devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur KHOUANGRASAVONGSAY prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur KHOUANGRASAVONGSAY est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur KHOUANGRASAVONGSAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 août 2024Publié aun le 2x2 lo 13 Keï-2014

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéinentatio

Pierre-Olivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1305

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Cyprien DUCROUX, 58 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Cyprien DUCROUX est autorisé à stationner un véhicule munit d’une remorque, immatriculé FZ-340-JB, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 58 à 60 rue Pannessac, le lundi 12 août 2024 de 8h30 à 9h30.

ARTICLE 2 – Monsieur Cyprien DUCROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Cyprien DUCROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Cyprien DUCROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 août 2024Publié aun le ar Lo 13 AMel-2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédlétnpntatia

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1306

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL JODAR, 17 rue de la Robotique, 42000 SAINT- ÉTIENNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, la SARL JODAR est autorisée à stationner un camion- benne et un fourgon sur la chaussée, au droit du n°11 rue Félix Boudignon, du lundi 12 au vendredi 23 août 2024 inclus, chaque jour de 8h à 16h, hors jour férié et week-end.

De fait, durant le chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 11 rue Félix Boudignon.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL JODAR versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 9 jours x 2 véhicules = 70,92 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL JODAR devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL JODAR prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • empêcher toute émission de poussière,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 5 – La SARL JODAR déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et la SARL JODAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 août 2024Publié aun le 2x2 lo 13 Keï-2014

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéinentatio

Pierre-Olivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1308

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jean-Damien BERANGER, 4 place du Théron, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Jean-Damien BERANGER est autorisé à stationner un fourgon de location sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 4 place du Théron, le vendredi 16 août 2024 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Jean-Damien BERANGER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 48h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean-Damien BERANGER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Damien BERANGER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 août 2024ei ZO14 Publié ain La air Lo 13

Ville le PUY

enVELAY

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P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéinentatio

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1309

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Camille COTTE, 15 rue des Tanneries, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 15 rue des Tanneries, Madame Camille COTTE est autorisée à stationner un fourgon de location sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 11 rue des Tanneries, le mardi 13 août 2024 de 9h à 15h.

ARTICLE 2 – Madame Camille COTTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 48h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Camille COTTE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Camille COTTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 août 2024Publié aun le 2x2 lo 13 Keï-2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédlé&nntatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1310

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Daan VAN TIL, 18 rue Adhémar de Monteil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Daan VAN TIL est autorisé à stationner un fourgon de location sur la chaussée, au droit du n° 18 rue Adhémar de Monteil, collé au plus près de la façade de l’immeuble, juste après le commerce « Les Bio givrés » et uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, le dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Daan VAN TIL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée en instaurant un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• garantir en permanence pendant toute l’intervention, l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence,

• maintenir la circulation automobile à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – Monsieur Daan VAN TIL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Daan VAN TIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2024ei ZO14 Publié ain La air Lo 13

Ville le PUY

enVELAY

€

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéinentatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1312

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Elodie BONGIRAUD, 19 rue du Collège, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement puis d’un emménagement, Madame Elodie BONGIRAUD est autorisée à stationner un véhicule léger, immatriculé EK-147-ZA, ainsi qu’un camion de location, le dimanche 8 septembre 2024, comme suit :

- De 7h30 à 12h00 : sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 19 rue du Collège puis,

- De 10h00 à 20h00 : sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 39 boulevard Gambetta.

ARTICLE 2 – Madame Elodie BONGIRAUD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Elodie BONGIRAUD déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Elodie BONGIRAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2024Publié aln Le aa L 13 No 2024 _

Tele PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville 1e

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1311

OBJET : ADMISSION PROVISOIRE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L. 3213-2 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 (6°) VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à

la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le certificat médical ci-joint en date du 12 août 2024 établi par Le Docteur Adrien ROBERT

Médecin à Centre Hospitalier Émile Roux, 43000 Le Puy-en-Velay

Et concernant :

Monsieur Stéphane LEYTON

Né(e) le : 17 août 1977 à Le Puy-en-Velay

Demeurant : 8 rue Philibert, 43000 Le Puy-en-Velay

CONSIDERANT qu'il résulte du contenu dudit certificat médical du Docteur Adrien ROBERT joint au présent arrêté

que Monsieur Stéphane LEYTON présente des troubles mentaux manifestes constituant un danger imminent pour la sûreté des

personnes,

CONSIDERANT l'urgence de prendre provisoirement les mesures nécessaires,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Est ordonnée l'admission à titre provisoire en soins psychiatriques, dans l'attente d’une décision du représentant de

l'État dans le département de:

Monsieur Stéphane LEYTON

au centre hospitalier de Saint Marie

ARTICLE 2 - Monsieur Stéphane LEYTON sera transporté d'urgence au centre hospitalier de Sainte Marie où il sera maintenu jusqu'à ce qu'intervienne la décision du Préfet de Haute-Loire, ou à défaut de décision, jusqu'au terme d’une durée de quarante-huit heures.

ARTICLE 3 -— Les forces de police/gendarmerie, commissariat de police ou brigade de gendarmerie de Le Puy-en-Velay et le directeur du Centre Hospitalier Sainte Marie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera immédiatement transmise :

* au directeur de l'établissement de santé accueillant le patient

* au commissariat de police de Le Puy-en-Velay

* au Préfet de Haute Loire

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

ARTICLE 5 —- La régularité et le bien-fondé de cette décision peuvent être contestés devant le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Le Puy-en-Velay conformément aux articles L.3211-12 et suivants et L.3216-1 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur du Centre Hospitalier Sainte-Marie sont chargés en tant que de besoin, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2024

P/Le Maire,

Par délégatio

La Directrice des Politiqÿ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |