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Arrêté - mardi 27 aout Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 27 aout)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Publié an Le sir Le 27 oi2014

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= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Aile PUY E en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1302

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LA GOURMANDIZ

14 RUE PORTE AIGUIERE - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Vincent OUILLON, gérant de l'établissement « LA GOURMANDIZ » 14

rue Porte Aiguière — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l’occupation

Monsieur Vincent OUILLON est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 4 m?, au droit de son établissement « LA GOURMANDIZ » 14 rue Porte Aiguière, selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire et un congélateur.

Cet établissement se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

ARTICLE 2 -— Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 27/08/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expi- ration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de véri- fier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

pa —— — mi == _

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ||ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Monsieur Vincent OUILLON devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi-

nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées

d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga-

rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau-

sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur

Vincent OUILLON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Nice-Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié ain le 2x2 Lo 27 Aeï-2024

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédlétnipntatia

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1336

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé GA-353-NJ, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue des Teinturiers puis sur l’emplacement de stationnement habituellement réservé aux livraisons situé au droit du n° 35 boulevard Saint-Louis, le vendredi 13 septembre 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 août 2024Publié an de da le 27 ei 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1337

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de l'établissement "Le Régina", l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés ES-676-PS et DJ-858-SF, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 27 août au vendredi 6 septembre 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end et hors manifestations.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : — 3,94 € x 9 jours x 2 emplacements = 70,92 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun Le sir Le 27 Moi 202:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1340

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laurine DUGAY, 10 avenue Clément Charbonnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

un véhicule, immatriculé EK-779-KE, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 10 avenue Clément Charbonnier, le mercredi 28 août 2024 de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 -— Madame Laurine DUGAY prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Laurine DUGAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurine DUGAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ce Réglementation, >

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 D"Publié ain le ad2 Lo 27 Meï-2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlétnènte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1342

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier de réhabilitation de l'établissement ''Le Régina'', l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE est autorisée à stationner un fourgon de type Proace immatriculé EX-708-XK sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 7 rue des teinturiers, du mardi 27 août au vendredi 30 août 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2024