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Arrêté - mardi 4 aout Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 4 aout)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site le : 04/08/2026

rise ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| Arrêté n° 26/LCH/1331 OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage sur pieds

RUE DE LA GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-

CHARENSAC, représentée par Madame Laurie COZE (Gérant), siret n°44468833700054,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réfection des décorations de façades, sis au n°27 rue de la Gazelle, la SARL

CHARLES & VIGOUROUX, est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n°27 rue de la Gazelle, du

mardi 25 août 2026 au samedi 31 octobre 2026 inclus.

De fait, pendant toute l'intervention susvisée, du mardi 25 août 2026 au samedi 31 octobre 2026 inclus, le trottoir sera

interdit.

Cette autorisation reste sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions

suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile

étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la

sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de

part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons ; il garantira l'accès aux riverains et les informera par courrier

de la gêne occasionnée,

5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions :

- pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des

vidanges dans les avaloirs d'égout,

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel

des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du

domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du mardi 25 août 2026 au samedi 31 octobre

2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er

février 2026, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par

mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente

autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers

auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée

sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un

avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation,

l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jourd'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en

recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens:

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL

CHARLES & VIGOUROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-df-Velay, le 4 août 2926

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 04/08/2026

| hd TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | V e | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

:26/LCH/1380

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laurine BREYSSE, 12 route de Beauregard, 43770

CHADRAC, pour le compte de ses parents,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute

sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement sis au n°23 avenue Maréchal Foch, Madame Laurine

BREYSSE est autorisée à stationner un fourgon de moins de 3,5 tonnes, immatriculé GP-906-WY, collé

à la façade du bâtiment, sur le trottoir, au droit du n°23 avenue Maréchal Foch, uniquement pendant le

temps de chargement du mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés en

face du n°23 avenue Maréchal Foch, le mardi 11 août 2026, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Laurine BREYSSE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au

droit des emplacements de stationnement susvisés,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau

des passages piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Laurine BREYSSE déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurine BREYSSE et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 août 2026

P/Le Maire,

Par dé gation,

Le Responsable du

Jean-Franç

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél :\04.71.04.07.69Publie sur le site le 4/08 /2026

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrèté : 26/LCHI

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-8,

VU l'arrèté municipal du 8 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne,

en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026, VU l'arrêté municipal 28/LCH/1307 du 30 juillet 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats, sis au n°50 boulevard

Camot, Monsieur Quentin DARNE est autorisé à stationner un camion-benne immatriculé AD-229-ZM, au droit du n°50 boulevard Carnot, chaque jour, de 10h à 18h, comme suit

- sur un emplacement de stationnement payant le lundi 3 août 2026,

- sur deux emplacements de stationnement payant le mardi 4 août 2026

VU l'arrêté municipal 28/LCH/1327 du 3 août 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats, sis au n°50 boulevard

Carnot, Monsieur Quentin DARNE est autorisé à stationner un camion-benne immatriculé AD-229-ZM, au droit du n°50 boulevard Carnot, chaque

jour, de 10h à 18h, comme suit

- sur un emplacement de stationnement payant le lundi 3 août 2026,

- sur deux emplacements de stationnement payant le mardi 4 août 2026

- sur deux emplacements de stationnement payant du mercredi 5 août 2026 au jeudi 6 août 2026.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Quentin DARNE, 4 chemin du Chier, 43700 COUBON, né le 12/11/1991, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/1327 du 3 août 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats, sis au n°50 boulevard Carnot, Monsieur Quentin DARNE est autorisé à

Stationner un camion-benne immatriculé AD-229-ZM, au droit du n°50 boulevard Carnot, chaque jour, de 10h à 18h, comme suit

- sur un emplacement de stationnement payant le lundi 3 août 2026,

- sur un emplacement de stationnement payant le mardi 4 août 2026.

- sur un emplacement de stationnement payant du mercredi 5 août 2026 au jeudi 6 août 2026.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée du chantier susvisé, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau de l'intervention.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Quentin DARNE versera à la Ville du Puy une redevance de 4,07 € par

emplacement et par jour, soit

—+ 4,07 € x 1 emplacement x 1 jour le 3 août 2026 = 4.07 €,

+ 4,07 € x 1 emplacement x 1 jour le 4 août 2026 = 4,07 €,

soit une redevance de : 8,14€,

Pour cette nouvelle demande d'occupation du domaine public, Monsieur Quentin DARNE versera à la Ville du Puy une redevance de 4,07

€ par emplacement et par jour, soit :

—+ 4,07 € x 1 emplacement x 2 jours les 5 et 6 août 2026 = 8,14 €,

soit une redevance totale de : 8,14€ + 8,14€ = 16,28€

ARTICLE 4 En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Quentin DARNE

devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - Monsieur Quentin DARNE prendra toutes dispositions pour.

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements

susvisés et ce 48h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant un itinéraire de substitution,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne et du chantier,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

éviter toute émission de poussières,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence:

ARTICLE 6 - Monsieur Quentin DARNE déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Quentin DARNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 août 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 4 /08 /2026

| se | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/L(

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE VIBERT - RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1° février 2026,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/1077 du 18 juin 2026 concernant la piétonisation estivale de la rue Vibert,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1278 du 24 juillet 2026 :

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Thierry BENOIT versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 5 jours x 1 emplacement = 20,35€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, Monsieur Thierry BENOIT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1287 du 27 juillet 2026 : ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux, sis au n°8 rue

Vibert, Monsieur Thierry BENOIT est autorisé à stationner un véhicule léger immatriculé CP-308-JZ, sur un

emplacement de stationnement payant, au droit du n°8 rue Vibert, du lundi 3 août 2026 au vendredi 7 août 2026

inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l'entreprise BENOIT, représentée par Monsieur Thierry BENOIT, 5 rue

du Periou, 43350 SAINT-PAULIEN, siret n°92814191000010,

CONSIDÉRANT la souscription d'un pass’ artisan,

CONSIDÉRANT l'annulation du chantier,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'annulation du chantier et suite à la demande de l'entreprise BENOIT

représentée par Monsieur Thierry BENOIT, l'arrêté municipal n°26/LCH/1287 du 27 juillet 2026 est retiré dans son intégralité.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry BENOIT et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 4 /08 /2026

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY lle le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT - MODIFICATIF

N° Arrêté : 26/LCH/1327

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie

Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026, VU l'arrêté municipal 26/LCH/1307 du 30 juillet 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats, sis au n°50 boulevard Camot, Monsieur Quentin DARNE est autorisé à stationner un camion-benne immtriculé AD-229-ZM, au droit du n°50 boulevard Carnot, chaque jour, de 10h à 18h, comme suit

- sur un emplacement de Stationnement payant le lundi 3 août 2026,

- Sur deux emplacements de stationnement payant le mardi 4 août 2026.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Quentin DARNE, 4 chemin du Chier, 43700 COUBON, né le 12/11/1991, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/1307 du 30 juillet 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats, sis au n°50 boulevard Carnot, Monsieur Quentin DARNE est autorisé

à stationner un camion-benne immatriculé AD-229-ZM, au droit du n°50 boulevard Carnot, chaque jour, de 10h à 18h, comme suit :

- sur un emplacement de stationnement payant le lundi 3 août 2026,

- sur deux emplacements de stationnement payant le mardi 4 août 2026.

- sur deux emplacements de stationnement payant du mercredi 5 août 2026 au jeudi 6 août 2026.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée du chantier susvisé, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau de l'intervention.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Quentin DARNE versera à la Ville du Puy une redevance de 4,07 € par

emplacement et par jour, soit :

+4,07 € x 1 emplacement x 1 jour le 3 août 2026 = 4,07 €,

—+ 4,07 € x 2 emplacements x 1 jour le 4 août 2026 = 8,14 €,

soit une redevance totale de : 12,21€

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, Monsieur Quentin DARNE versera à la Ville du Puy une redevance de 4,07 € par emplacement et par jour, soit :

+ 4,07 € x 2 emplacements x 2 jours les 5 et 6 août 2026 = 16,28 €.

soit une redevance totale de : 12,21€ + 16,28€ = 28,49€

ARTICLE 4— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Quentin DARNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - Monsieur Quentin DARNE prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des

emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant un itinéraire de substitution,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne et du chantier,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, éviter toute émission de poussières,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - Monsieur Quentin DARNE déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Quentin DARNE, Monsieur le Trésorier Pgincipal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 aoÿf 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 4 /08 /2026

| le lePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY | SERVICE REGLEMENTATION |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION . MARCHE PRIEURÉ SAINT-FRANCOIS RÉGIS - DIMANCHE 30 AOÛT 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur l'Abbé Michel MORILLE, Prieuré Saint-François Régis,

31 rue Holtzer, 42240 UNIEUX,

CONSIDÉRANT la déclaration d'une marche sur les chemins de Saint-Régis,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les

mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les participants à la marche organisée par le Prieuré Saint-François Régis sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le dimanche 30 août 2026, à 14h :

- sentiers de la Borne,

- parking boulevard de Cluny,

- traversée de la D13, boulevard de Cluny, sur le passage piétons,

- rue de Valenciennes,

- rue de Vienne,

- rue Anne-Marie Martel,

- rue Cardinal de Polignac,

- rue Séguret,

Arrivée prévue à 16h15 : Cathédrale Notre Dame du Puy,

A la fin de la marche, vers 17h, les pèlerins redescendront ensuite par groupes à la chapelle de la Visitation, place de la Plâtrière.

ARTICLE 2 — Afin de permettre le bon déroulement de la marche, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Cardinal de Polignac et place Saint-Georges, le dimanche 30 août 2026 de 17h à 19h. Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans cet article seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le

parcours emprunté par la marche au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 4 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

- traversée de la D13, boulevard de Cluny, sur le passage piétons,

- traversée rue de Craponne sur le passage piétons

- rue de Valenciennes / rue de Vienne / chemin de Saint-Sébastien

- traversée de la rue du Général Lafayette, sur le passage piétons,

- rue Cardinal de Polignac / rue Saint-Georges,

- rue Cardinal de Polignac / rue Saint-Pierre-Latour,

- rue Cardinal de Polignac / rue Vaneau,

- rue Séguret / rue Adhémard de Monteil,

- rue Séguret / rue des Tables, jsves

esse

RNN

NS

Ces signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la marche, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison permanente entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours. Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux devront :

> mettre en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement visée à l'article 2 de cet arrêté,

> mettre à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour la mention de

l'article 3 et les principales intersections mentionnées dans l'article 4,

HÔTEL DE VILLE - 8.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la marche et les retireront à la fin de cette dernière

ARTICLE 6 - La marche s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur l'Abbé Michel MORILLE et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Responsable du Sdrvice Ré

Jean-Frangoi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41Publie sur le site le 4 /08 /2026

CT. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

ke Arrêté : 26/LCH/1325

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, sis au n°1 place Michelet, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes Ford Transit, immatriculé BT-713-KQ, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°1 place Michelet, le mercredi 19 août 2026, de 9h à 12h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Cj

Jean-Frdfdois ?

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 4 /08 /2026

_ hate, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|l - _ _ =

N° Arrêté : 26/LCH/1324

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BRADERIE D'AUTOMNE DES COMMERÇANTS DU CENTRE VILLE

STATIONNEMENT POUR ANIMATIONS - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1299 du 29 juillet 2026 autorisant le déballage des commerçants au droit de leur

commerces à l'occasion de la braderie les vendredi 3 et samedi 4 avril 2026, VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1300 du 29 juillet 2026 réglementant le stationnement et la circulation en centre-ville à l’occasion de la braderie d'automne des commerçants le vendredi 25 et le samedi 26 septembre 2026, VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1302 du 29 juillet 2026 : ARTICLE 1 — A l'occasion des animations programmées

dans le cadre de la braderie d'automne des commerçants du centre-ville et afin de permettre le bon déroulement de celles-ci prévues sur le domaine public, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois emplacements de stationnement payants situés rue du Collège, le samedi 26 septembre 2026, de 13h30 à 19h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules des personnes du groupe « la Batucada » de Sergio Bolota proposant des animations ce jour-là afin de faciliter le transport d'instruments lourds et encombrants. CONSIDÉRANT les travaux dans la rue du Collège programmés jusqu'au 2 octobre 2026, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des véhicules des participants, tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/LCH/1302 du 29 juillet 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - A l'occasion des animations programmées dans le cadre de la braderie d'automne des commerçants

du centre-ville et afin de permettre le bon déroulement de celles-ci prévues sur le domaine public, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois emplacements de stationnement payants situés rue Saint-François-Ré le samedi 26 septembre 2026, de 13h30 à 19h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules des personnes du groupe « la Batucada » de Sergio Bolota proposant des animations ce jour-là afin de faciliter le transport d'instruments lourds et encombrants.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée pour les animations programmées. Les organisateurs devront retirer les barrières à la fin des animations et les ranger sur le côté

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules des personnes du groupe « la Batucada » de Sergio Bolota proposant des animations et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Les personnes du groupe « la Batucada » de Sergio Bolota, proposant des animations, déplaceront

leurs véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs de la braderie d'automne, le groupe « la Batucada » de Sergio Bolota et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 20#6

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél?Publie sur le site le 4 /08 /2026

D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté :26/LCH/1322

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/780 du 11 mai 2026 et l'arrêté municipal 26/LCH/781 du 11 mai 2026, portant

réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, concernant la piétonisation estivale et la

sécurisation des espaces publics en centre-ville et rue Raphaël pour l'année 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre VASLIN, 10 rue du Barbaris, 43800 SAINT- VINCENT,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un emménagement, sis au n°15 rue des Farges, Monsieur Pierre VASLIN est

autorisé à stationner un véhicule de location Super U, sur la voie de circulation, au droit du n°15 rue des Farges, uniquement pendant le temps de déchargement du mobilier, puis sur deux emplacements de

stationnement payant, situés au droit du n°25 et du n°27 rue des Farges, ou temporairement sur le trottoir au droit du n°24 rue des Farges, le vendredi 7 août 2026, de 9h à 12h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le vendredi 7 août 2026, de 9h à 12h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Farges, pour sa partie comprise entre l'avenue de la Cathédrale et le

boulevard Montferrand.

ARTICLE 3 - Monsieur Pierre VASLIN prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « rue barrée » aux intersections avenue de la Cathédrale/rue des Farges et rue Chènebouterie/rue

Raphaël,

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à

l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des

passages piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ maintenir un accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Monsieur Pierre VASLIN déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre VASLIN et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2026Publie sur le site le 4 /08 /2026

he. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pitte le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1321

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/782 du 4 mai 2026 concernant la piétonisation de la rue Vibert,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Claire FILHON, 46 rue Pierre Delore, 69008 LYON, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement au n°10 rue Vibert, Madame Claire FILHON, est autorisée à

stationner, un fourgon de location Super U, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au

droit des n°10 et n°14 rue Vibert, le jeudi 13 août 2026. de 8h30 à 16h.

ARTICLE 2 - Madame Claire FILHON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Claire FILHON déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Claire FILHON et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citoÿs

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publie sur le site le 4 /08 /2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vite le PUY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION | D ] N° Arrêté : 26/LCH/1320

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline TALIGAULT, 40 avenue Général Frères, 69008 LYON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un emménagement, sis au n°7 faubourg Saint-Jean, Madame Pauline TALIGAULT

est autorisée à stationner, un fourgon de location Super U de moins de 3,5 tonnes, sur un emplacement de

stationnement payant et sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situés au droit du n°5

et du n°7 faubourg Saint-Jean, le mercredi 12 août 2026, de 12h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Pauline TALIGAULT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Pauline TALIGAULT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline TALIGAULT et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2026

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 4 /08 /2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1310

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION |

ANIMATION "BOUGE ET DÉCOUVRE" - MERCREDI 26 ARUD2026, PLACE BERNARD JAMMES &S CS

«

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, È COURRIER 9. A

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-23 { JUIL, 2026 VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1996 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des

haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Maison de quartier du Centre-Ville, Centre Roger

Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 E PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute

mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l’occasion de l'organisation de l'animation « Bouge et Découvre », la Maison de quartier

du Centre-Ville est autorisée à installer une sonorisation, place Bernard Jammes, le mercredi 26

août 2026 de 13h30 à 18h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du

Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause,

porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, chaque organisateur devra prendre contact avec le Délégué

Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — La Maison de quartier du Centre-Ville est chargée, en sa qualité d'organisateur, de

prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble

des usagers du domaine public. Elle respectera strictement les règles édictées par les actes

administratifs susvisés, dont ils ont pleinement connaissance.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et la Maison de quartier du Centre-Ville sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04:(7.51Publie sur le site le 4 /08 /2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1309

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

ANIMATION "BOUGE ET DÉCOUVRE" - MERCREDI 26 AOÛT 2026

PLACE BERNARD JAMMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par la Maison de quartier du Centre-Ville, Centre Roger

Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 E PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des organisateurs sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'animation « Bouge et Découvre » organisée par la Maison de quartier

du Centre-Ville, en partenariat avec l'association Dahlir, la place Bernard Jammes sera réservée,

le mercredi 26 août 2026 de 13h30 à 18h.

ARTICLE 2 - Il est demandé aux organisateurs de veiller à prendre toutes mesures visant à assurer

des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des participants et des usagers. Aussi, ils

devront veiller au bon respect du site et des autres usagers du domaine public.

ARTICLE 3 — Les organisateurs devront :

+ s'assurer de laisser l'accès aux différents usagers et ne pas porter atteinte à la tranquillité

publique,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue des animations.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Maison de quartier du

Centre-Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable Au service Wie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51