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Arrêté - 13 Debit Boissons Paroisse de Pouilly du 13 JUILLET 2014
Document publié le Dimanche 13 juillet 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Debit Boissons Paroisse de Pouilly du 13 JUILLET 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Tabac et addictions,
Département de la Côte d'Or
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél. : 03.80.90.89.28
Fax : 03.80.90.89.71
email : mairie ancey orange. fr
ARRETE N° 2014-013
VENTE AU DEBALLAGE DU
13 JUILLET 2014
Le Maire de CRÉANCEY
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin
2003 fixant les heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons en Côte d’Or, VU la
demande du 14 Juin 2014, par
laquelle Ja « PAROISE DE POUILLY-EN-AUXOIS
» représentée par
l Abbé Etienne HACHE :
ARRÊTE
Article 1 : Mr l'Abbé Etienne
HACHE, représentant la « Paroisse
de Pouilly-en-Auxois » à l’occasion
de Ja
manifestation du Vide Grenier,
qui aura lieu à ESPACE AUXOIS
SUD EXPO à CRÉANCEY Le Dimanche
13 Juillet 2014 de six heures à
vingt heures.
Article 2 : Cette autorisation est
limitée à 5 par an.
Article 3 : ù La Brigade de gendarmerie
de POUILLY EN AUXOIS est
chargée de l'exécution du présent
Article 4 : Ampliation du présent
arrêté sera adressée à: “M. le Commandant
de la Brigade de gendarmerie de
POUILLY en AUXOIS “ L’Organisateur
Faità CRÉANCEY Je lundi 7 juillet 2014
Le Maire de CRÉANCEY,
* Les boissons des deux premiers
£roupes regroupent les boissons
sans alcool et les boissons fermentées
non distillées le vin, la
bière, le cidre, le Poiré, l'hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, les crèmes de
cassis et les Jus de
Jruits ou de légumes de 1 à 3
degrés d'alcool.