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Compte-Rendu - CR conseil du 5 4 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 5 4 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 5/4/2016
Convocation du 2/4/2016
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 7
Président JC Pons
Secrétaire Patricia Reinhold
Présents :
Bifante Marion , Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Alexandre Brigitte, Moreno Parfait, Marc Morin
Excusés
Piccin Annie, Piel Isabelle,
July Rauscher,
Pouvoir
Néant
ORDRE DU JOUR
1. Activités de J Thievenaut stagiaire en master
Juliette effectue dans la cadre de sa 2° année de master un stage de 6 mois à la Mairie, ce qui constitue une chance pour notre commune compte tenu des
qualités professionnelles et du sérieux de cette stagiaire. Elle suit dans le cadre de son travail 2 projets : le parc photovoltaïque et le lotissement de Coutieux. Juliette nous a représenté à Paris dans le club « ville, territoire et changement climatique » et a expliqué notre démarche à un parterre de collectivités et
d’institutions. Elle nous a aussi représentés à un colloque à Grenoble dont la thématique était « comment développer les espaces ruraux »
a. Parc solaire
Le parc solaire est en attente des conditions de raccordement au réseau, une étude doit être menée par ErDF pour définir le raccordement et son cout.
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
T� l� phone : 04.68.74.01.55
T� l� copie : 04.68.74.01.55 Les 116 citoyens qui se sont engagés dans la souscription vont tous recevoir un courrier expliquant la cause de ce retard.
b. Lotissement de Coutieux
Une seconde réunion des futurs propriétaires du lotissement de Coutieux a
réuni 28 personnes la journée du 26 mars.
Voir compte rendu sur le site web de la mairie www.luc-sur-aude.fr
Par ailleurs Juliette est chargée de monter les dossiers de subventions auprès de LEADER et du fond d’investissement rural.
2. Budget prévisionnel de l’eau
Mr le Maire donne lecture du budget fonctionnement ; celui-ci fait apparaitre un déficit de 7000€. En effet de nombreux travaux ont eu lieu les années
passées sur les réseaux et la dotation aux amortissements se trouve augmentée mécaniquement dans les poste de charges. Mr le Maire propose d’annuler ce déficit par :
-un transfert du budget communal de 5600€
-une augmentation du prix de l’eau de +0.10€ pour un résultat attendu de
1400€
Par ailleurs Mr le Maire propose en investissement
- l’équipement de la station d’épuration avec un dégrilleur et de nouveaux
bassins, 79.000€ subventionnés à 70%
-l’achat d’une pompe de secours pour équiper le puit en cas de défaillance de la pompe du forage, pour 5000€
-une campagne de remplacement des compteurs d’eau avec positionnement en limite de propriété pour 15.000€
-ces investissements seront financés par les subventions ainsi que par un
emprunt bancaire de 30.000€,
L’ensemble de ces propositions sont acceptées à l’unanimité, Mr le Maire étant chargé de faire les démarches auprès d’un établissement de crédit.
3. Budget prévisionnel communal
Le budget communal 2015 présentait un excédent dans la section
fonctionnement qui avait été affecté pour moitié en report à nouveau et pour moitié à la section investissement.
Le conseil a pris acte de la nouvelle baisse des dotations de l’Etat, la troisième en 3 ans pour une diminution cumulée de 18.000€ ; cette contrainte oblige à une rigueur accrue dans la gestion des dépenses. Le conseil a cependant décidé à l’unanimité de ne pas procédé à une augmentation des impôts locaux ; pour mémoire la dernière augmentation avait été décidée par le précédent conseil le 21/4/2011. Soit 5 ans de stabilité fiscale à Luc sur Aude.
Les investissements prévus en 2016 vont concerner :
-la voirie avec une réfection générale des chaussées les plus abimées
-la réfection complète et la stabilisation du chemin du Clot
-l’accès au futur parc photovoltaïque
-les études pour la mise en œuvre du projet de lotissement de Coutieux.
Ils se montent à 52.000€ Le budget est adopté à l’unanimité.
4. Chaufferie bois pour l’école
Mr le Maire expose le projet de substituer le chauffage électrique des écoles et dépendances par un chauffage au bois (chaudière à granulé) ; une convention doit être signée avec le Syaden pour l’étude et la mobilisation des subventions afférentes.
Le conseil donne à l’unanimité son accord à cette convention.
5. Assurance du personnel communal
Le Conseil donne son accord à la proposition du CNFPT d’inclure les
personnels communaux de Luc sur Aude dans la négociation de son nouveau contrat groupe sur 3 ans.
6. Indemnités au comptable public
Le conseil décide à l’unanimité de verser l’indemnité de fonction au comptable public de Couiza (266€).
7. Parc éolien de St Ferriol
La commune figurant dans le périmètre du projet du parc éolien de St Ferriol doit donner son avis. Mr le Maire fait part de la lecture des documents de
l’enquête publique qu’il a faite et considère que les documents officiels de la DREAL mettent en évidence un impact négatif de ce projet tant sur l’avifaune que la biodiversité en général. Il propose au conseil de donner un avis négatif sur ce projet. Le conseil le suit dans sa proposition.
8. Renouvellement de la concession GrDF
La concession de 30 ans donnée en 1987 à GDF arrive à échéance ; GrDF nous propose de la renouveler. En cas de non renouvellement GrDF ne prendrait pas en charge d’extension du réseau.
Le conseil décide à l’unanimité de renouveler la concession pour 30 ans.
9. Renouvellement de la redevance d’occupation du domaine public pour le réseau gaz
Le conseil décide à l’unanimité de renouveler la redevance d’occupation pour le réseau gaz au taux maximum de 0.35€ le mètre linéaire.
10. Adhésion à la SCIC Faire ville
Le bureau d’étude AERA qui anime le lotissement participatif nous propose d’adhérer à la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) « faire ville » à laquelle participent de nombreuses collectivités travaillant entre autres à des projets d’habitat participatif. Le conseil approuve cette adhésion à la SCIC pour un cout de 1000€/an qui sera compensé par des prestations en matière d’urbanisme sur le projet de
Coutieux.
11. Déclassement d’une partie du domaine public
La vente de la maison Bousquet sise chemin de la garrigue est empêchée car une partie de cet édifice est construit sur le domaine public. Il a donc été prévu un détachement d’une quote part de la parcelle identifiée DP40, figurant sur le domaine public, mais étant occupée par la maison sise sur la parcelle 40. Le déclassement du domaine public au domaine privé sera établi après
établissement d’un document d’arpentage établi aux frais du vendeur, par un cabinet de géomètre expert.
Avant de clore la séance le Maire attire l’attention des membres du conseil sur le fait que des enfants ont commis des dégradations (vitres cassés à coup de cailloux au foyer) et demande à chacun des conseillers d’être vigilant et de signaler d’éventuels comportements inciviques.
Le Maire
Jean Claude
Pons