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Compte-Rendu - cr conseil du 11 4 22 vdef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 11 4 22 vdef)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil municipal du 11/4/2022
Convocation du 8/4/2022
Conseillers en exercice 10
Conseillers présents 6
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Simon Escoffier
Présents :
Reginald Lobjoie , Dargère Hedy 1° adjoint, Piccin Annie, Simon Escoffier, Pons Jean Claude, Christian Garcia
Excusés
Dominique Droit, Marion Bifante
Pouvoir
De Clara Rivière à Annie Piccin
ORDRE DU JOUR
1. 1/Approbation du précédent compte rendu
Le compte rendu ayant été soumis dans sa version provisoire n’a pas appelé de commentaire des membres présents et a donc été adopté à l’unanimité des présents.
2. Approbation des statuts définitifs de l’ASL
Les modifications apportées à l’article 19 par C Garcia en charge du projet de modification sont adoptées à l’unanimité.
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 3. Vote des taux des impôts locaux
Mr le Maire propose de maintenir la fiscalité au même taux compte tenu de la pression fiscale existant déjà ainsi que de la bonne tenue des comptes de la commune comme observé lors du vote des comptes administratifs. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
4. Budget prévisionnel de la commune
Le budget de fonctionnement proposé prévoit 429 043€ de recettes et 374 887€ de dépenses, en maintenant une stabilité des dépenses et des recettes.
Le budget d’investissement est lui composé de 354 334€ de recettes contre 308 943€ de dépenses ; les principales opérations retenues au titre des investissements 2022 sont les suivantes :
Après un débat le budget prévisionnel est adopté à l’unanimité.
5. Budget eau et assainissement
Le budget de fonctionnement de la section eau et assainissement est composé de 61 994€ de recettes, auxquels se rajoutent l’excédent 2021 de 8 466€, ce qui permet d’équilibrer les dépenses à 70 460€
Les investissements prévus en 2022 sont importants puisqu’ils se montent à 85 101€ qui seront financés grâce au solde de 2021 de 39 432€ et aux recettes de 2022 à hauteur de 45 669€. Les investissements prévus en 2022 qui dépendent de l’attribution des subventions attendues, sont :
-la mise hors inondation des installations électriques de la station de pompage, -l’achat d’une pompe immergée de rechange,
-l’achat d’un surpresseur pour la station d’épuration,
-le changement des membranes pour la station d’épuration,
-la réfection de la conduite d’eau qui mène à Castillou
-l’achat d’un nouveau véhicule en remplacement du véhicule actuel.
6. Budget photovoltaïque Le budget des installations photovoltaiques se compose comme suit : les recettes de fonctionnement s’établissent à 6549€ avec un report à nouveau de 10 061, ce qui équilibre les dépenses à 16 610€.
Les investissements se monteront à 64 981€ en raison du projet retenu dans le cadre du PNR de placer 3 ou 4 toitures supplémentaires en couverture photovoltaïque. Cet investissement sera couvert par emprunt, emprunt qui lui-même sera couvert par les rentrées de la vente d’électricité. Le budget est voté à l’unanimité.
7. Budget du lotissement de Coutieux
Le budget du lotissement de Coutieux se monte à 477 544€ qui se composent de 199 561€ en fonctionnement et de 277 983 en investissement ; seules 2 parcelles ne sont pas encore vendues, mais les compromis de vente étant passés, leur vente devrait advenir dans le courant de l’année en cours.
Le Maire
Jean Claude Pons