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Arrêté - 2024 1453 Travaux sur canalisation devacuation des eaux usees rue Maurice Genevoix Ineo Reseau Centre
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1453 Travaux sur canalisation devacuation des eaux usees rue Maurice Genevoix Ineo Reseau Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Viile de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1453
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 18 décembre 2024 de la SARL Inéo Réseaux Centre, 9 rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux sur une canalisation d'évacuation des eaux usées, rue Maurice Genevoix, la chaussée sera rétrécie, du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 24 janvier
2025.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Inéo Réseaux Centre, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- SARL Inéo Réseaux Centre,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 décembre 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le :Ÿ À -/ ÿ T -