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Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 09 04
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 09 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Emmanuelle BORNAREL, Thierry MEUNIER, Sylvie DELPRAT, Christophe AURIAC, Laurent PEYRANNE, Jean-Pierre DEFRANCE, Jacques PUJOL, Guillaume GALÉA, Lionel CHEVAL
Absents : Denis LEZAT, Fabrice SPYNS, Laurence SAINTIS
Secrétaire de Séance : BOURGES Michelle
Validation compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2019
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2019
Monsieur le Maire propose de fixer les trois taux de fiscalité directe locale en 2019 comme suit :
Taxe d’habitation 16.64 %
Taxe foncière bâti 19.40 %
Taxe foncière non bâti 83.30 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De valider la proposition de Monsieur le Maire aux trois taux précités
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
OBJET : CONVENTION SIVS/MAIRIE – FRAIS DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS – CHARGES TRANSFEREES 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVS a en charge le fonctionnement des écoles. Cette mise à disposition tient compte de l’accueil du siège social du SIVS ainsi que les frais de fonctionnement y afférents.
Une convention, établie en ce sens, doit être signée par les deux parties. Cette convention concerne les charges transférées d’un montant global 6 085 € € pour l’année 2019. Le montant de 6 085 € € sera versé à la Commune de BRETX par le SIVS par mandat au mois de Décembre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant les charges transférées avec le SIVS pour un montant global 6 085 € € pour l’année 2019.
CONVENTION S.I.V.S. 2019
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la Convention SIVS adressée par Madame Michelle BOURGES, Présidente du S.I.V.S., concernant les participations des mairies aux frais de fonctionnement, d’investissement, fournitures scolaires et CLSH du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire. Il s’agit d’une convention établie entre les mairies de Bretx, Saint Paul et Menville et le SIVS, qui a pour objet de définir la participation des 3 communes afin de couvrir les charges de fonctionnement et d’investissement relatives aux écoles, et d’assurer l’équilibre du budget du SIVS.
Les participations financières 2019 de la commune de Bretx sont réparties comme suit :
Frais de fonctionnement 91 038 €
Participation aux fournitures scolaires 3 108 €
Participation CLSH (Bouconne) 15 758 €
Participation Investissements 14 639€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes et les modalités financières de la convention SIVS précités pour 2019 et autorise Monsieur le Maire à la signer. La convention SIVS sera annexée à la présente délibération.
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT
COMITÉ DES FÊTES ET DES LOISIRS 2 300.00 €
LA BOULE BRETXOISE 350.00 €
STE CHASSE ACCA BRETX 400.00 €
DE FIL EN AIGUILLE 200.00 €
FOOTBALL CLUB DE L’OUEST 400.00 €
ECOLE RUGBY VAL DE LA SAVE – SAINT PAUL 400.00 €
COVS (Club Omnisport de la Vallée de la Save 200.00 €
SAPEURS-POMPIERS GRENADE 80.00 €
FNACA GRENADE 50.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE – COLLEGE CADOURS 80.00 €
GYM VOLONTAIRE DE BRETX 150.00 €
ARAC 50.00 €
TOTAL 4 660.00 €
OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2019 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Recettes totales 648 365 €
002 – excédent de fonctionnement 255 274 €
722/042 – Immo corporelles 10 000 €
70 – Produits des services, du domaine 8 104 €
73 – Impôts et taxes 254 916 €
74 – Dotations, subventions, part. 104 781 €
75 – Autres Produits de Gestion Courante 1 600 €
6419/013 – Atténuations de charges 13 690 € SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Recettes totales 630 253 €
001 – solde d’exécution reporté 98 482 €
10 – Dotations, Fonds Divers et réserves 185 249 €
13 – Subventions d’Investissement 87 667 €
1641 - Emprunts 0 €
040/2802 4 086 €
040/280415 subvention d’équipement 4 769 € €
021 – virement de la section de
fonctionnement 250 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Dépenses totales 648 365 €
011 – Charges à caractère général 105 353 €
012 – Charges de personnel et frais assimilés 64 783 €
65 – Autres charges de gestion courantes 173 878 €
66 – Charges financières (intérêts
d’emprunts) 20 769 €
022 – dépenses imprévues 24 727 €
023 – Virement à la section d’investissement 250 000 €
042/6811 –dotations aux amortissements 8 855 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Dépenses de l’exercice 630 253 €
020 – Dépenses imprévues 30 645 €
1641 – Emprunts et dettes
assimilés 187 225 €
202 – Frais documents urba 12 330 €
204 – Subvention équipements 2 053 €
21 – Immobilisations corporelles 25 000 €
23 – Immobilisations en cours 363 000 €
2312/040 – Aménagement terrain 10 000 €
001 – solde d’exécution reporté 0 €