Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 12 04

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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 12 04 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 12 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 12 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Alexandre GALINIER, Thierry MEUNIER, Solange YEPES ARBOLEDA, Laurent PEYRANNE, Denis LEZAT,

Absents-excusés: DELPRAT Sylvie, GERMAIN Benoît, LESCURE Vincent, BORNAREL Emmanuelle

Secrétaire de Séance : LEZAT Denis

VALIDATION DU COMPTE RENDU

Compte-rendu du Conseil municipal du 24 mars 2021, approuvé à l’unanimité.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT

COMITÉ DES FÊTES ET DES LOISIRS 2 300.00 €

LA BOULE BRETXOISE 350.00 €

STE CHASSE ACCA BRETX 400.00 €

DE FIL EN AIGUILLE 200.00 €

FOOTBALL CLUB DE L’OUEST 400.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA VALLEE DE LA SAVE 400.00 €

COVS (Club Omnisport de la Vallée de la Save 200.00 €

SAPEURS-POMPIERS GRENADE 80.00 €

FNACA GRENADE 50.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE – COLLEGE CADOURS 80.00 €

GYM VOLONTAIRE DE BRETX 150.00 €

CAFÉ BRETXOIS 200.00 €

ARAC 50.00 €

TOTAL 4 860.00 €VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2021

Monsieur le Maire propose de fixer les deux taux de fiscalité directe

locale en 2021 comme suit :

Taxe foncière bâti 42.32 %

Taxe foncière non bâti 85.80 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De valider la proposition de Monsieur le Maire aux deux taux précités

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, vote le budget primitif 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Recettes totales 726 136 €

002 – excédent de fonctionnement 324 628 €

722/042 – Immo corporelles 10 000€

70 – Produits des services, du domaine 1 710 €

73 – Impôts et taxes 274 796 €

74 – Dotations, subventions, part. 114 592 €

75 – Autres Produits de Gestion Courante 410 €

6419/013 – Atténuations de charges 0 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Dépenses totales 726 136 €

011 – Charges à caractère général 159 220 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés 68 950 €

65 – Autres charges de gestion courantes 188 325 €

66 – Charges financières (intérêts

d’emprunts) 16 774 €

7391178 – Autres restitutions au titre

dégrèvement sur contributions directes 997 €

022 – dépenses imprévues 12 023 €

023 – Virement à la section d’investissement 270 000 €

042/6811 –dotations aux amortissements 9 847 €• Monsieur le Maire donne différentes explications concernant les dépenses d’investissement (terrains, haie cimetière, plantation arbres city Stade).

• Compte-rendu du rendez-vous avec le CAUE. Présentation de la maquette proposée par le CAUE pour l’aménagement du bourg.

• Compte-rendu concernant la réunion pour l’aménagement du Chemin de Filouso.

QUESTIONS DIVERSES

Choix de l’ornement sur les piliers du cimetière

• Proposition FER ET PIERRE pour un montant de 961.22 € TTC

• Ornement pommes de pin environ 960 € TTC

D’autres devis vont être sollicités en fonction des observations de certains conseillers.

Fin de séance : 23 h 40

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Dépenses de l’exercice 410 871 €

020 – Dépenses imprévues 0 €

1641 – Emprunts et dettes

assimilés 29 218 €

202 – Frais documents - Etudes 35 700 €

204 – Subvention équipements 2 053 €

21 – Immobilisations corporelles 151 990 €

23 – Immobilisations en cours 181 910 €

2312/040 – Aménagement terrain 10 000 €

001 – solde d’exécution reporté 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Recettes totales 410 871 €

001 – solde d’exécution reporté 0 €

10 – Dotations, Fonds Divers et réserves 29 865 €

13 – Subventions d’Investissement 52 188 €

1068 – Excédent fonctionnement

capitalisé 48 971 €

040/2802 4 806 €

040/280415 subvention d’équipement 5 041 € €

021 – virement de la section de

fonctionnement 270 000 €