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Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU 10 04
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU 10 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 10 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le 10 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Thierry MEUNIER, Guillaume GALÉA, Lionel CHEVAL, Laurent PEYRANNE, Emmanuelle BORNAREL, Jacques PUJOL, Jean-Pierre DEFRANCE, Sylvie DELPRAT
Absents-excusés: Fabrice SPYNS, , Christophe AURIAC, Françoise MORIN, Denis LEZAT
Absente : Laurence SAINTIS
Secrétaire de Séance : BOURGES Michelle
Validation compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2018
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2018
Monsieur le Maire propose de fixer les trois taux de fiscalité directe locale en 2018 comme suit :
Taxe d’habitation 16.48 %
Taxe foncière bâti 19.21 %
Taxe foncière non bâti 82.49 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De valider la proposition de Monsieur le Maire aux trois taux précités
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
CONVENTION SIVS/MAIRIE – FRAIS DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS – CHARGES TRANSFEREES 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVS a en charge le fonctionnement des écoles. Pour se faire, la Mairie de Bretx peut mettre à disposition du SIVS une personne pour le suivi comptable. Cette mise à disposition tient compte également de l’accueil du siège social du SIVS ainsi que les frais de fonctionnement y afférents.
Une convention, établie en ce sens, doit être signée par les deux parties. Cette convention concerne les charges transférées d’un montant global de 10 032 € pour l’année 2018. Le montant de 10 032 € sera versé à la Commune de BRETX par le SIVS par mandat au mois de Juillet de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant les charges transférées avec le SIVS pour un montant global de 10 032 € pour l’année 2018. CONVENTION S.I.V.S. 2018
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la Convention SIVS adressée par Madame Michelle BOURGES, Présidente du S.I.V.S., concernant les participations des mairies aux frais de fonctionnement, d’investissement, fournitures scolaires et CLSH du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire.
Il s’agit d’une convention établie entre les mairies de Bretx, Saint Paul et Menville et le SIVS, qui a pour objet de définir la participation des 3 communes afin de couvrir les charges de fonctionnement et d’investissement relatives aux écoles, et d’assurer l’équilibre du budget du SIVS.
Les participations financières 2018 de la commune de Bretx sont réparties comme suit :
Frais de fonctionnement 92 604 €
Participation aux fournitures scolaires 2 939 € €
Participation CLSH (Bouconne) 21 302 €
Participation Investissements 14 824 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes et les modalités financières de la convention SIVS précités pour 2018 et autorise Monsieur le Maire à la signer. La convention SIVS sera annexée à la présente délibération.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2018 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Recettes totales 554 149.92 €
002 – excédent de fonctionnement 169 884.92 €
722/042 – Immo corporelles 10 000.00 €
70 – Produits des services, du domaine 12 058.00 €
73 – Impôts et taxes 244 931.00 €
74 – Dotations, subventions, part. 102 389.00 €
75 – Autres Produits de Gestion Courante 1 400.00 €
6419/013 – Atténuations de charges 13 487.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Dépenses totales 554 149.92 €
011 – Charges à caractère général 82 971.00 €
012 – Charges de personnel et frais
assimilés 64 884.00 €
65 – Autres charges de gestion courantes 187 942.00 €
66 – Charges financières (intérêts
d’emprunts) 21 678.00 €
022 – dépenses imprévues 5 955.92 €
023 – Virement à la section d’investissement 182 000.00 €
042/6811 –dotations aux amortissements 8 719.00 € QUESTIONS DIVERSES
Point sur l’aménagement en Régie du nouveau cimetière. Travaux du samedi 24 mars 2018. Autres travaux à réaliser
Investissements
Réunion CCAS
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Dépenses de l’exercice 651 786.00 €
020 – Dépenses imprévues 672.79 €
1641 – Emprunts et dettes
assimilés 25 821.00 €
202 – Frais documents urba 8 977.00 €
204 – Subvention équipements 0.00 €
21 – Immobilisations corporelles 12 512.00 €
23 – Immobilisations en cours 469 000.00 €
2313/040 – Aménagement terrain 10 000.00 €
001 – solde d’exécution reporté 124 803.21 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Recettes totales 651 786.00 €
001 – solde d’exécution reporté 0.00 €
10 – Dotations, Fonds Divers et
réserves
21 843 €
13 – Subventions d’Investissement 439 224.00 €
1641 - Emprunts 0.00 €
040/2802 4 086.00 €
040/280415 subvention d’équipement 4 633.00 €
021 – virement de la section de
fonctionnement 182 000.00 €