Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Futur siege dALF demande de subventions DETR et DSIL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Futur siege dALF demande de subventions DETR et DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
JINES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTKAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Marc
JOUBERT
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
septembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°3
RESTRUCTURATION
DE
LA
CCI
EN
SIÈGE
SOCIAL
D’ALF:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR
ET
DSIL
AU
TITRE
DE
2025
M.
le Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°6
du
9 mars
2023
et n°2
du
8
février
2024
relatives
à PAP/CP
pour
la restructuration
de
l’ex-CCI
en
siège
social ;
Vu
la
délibération
n°10
du
8
février
2024
concernant
les
demandes
de
subventions
de
la
phase
1
du
projet
de
restructuration
;
Vu
le projet
de
délibération
présenté
à la même
séance
révisant
l'autorisation
de
programme,
en
la portant
à
4 050
000
€
(données
budgétaires
donc
TTC)
Considérant
le
projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCT
en
siège
social
de
la
Communauté
de
commune,
engagé
avec
l'acquisition
du
site
par
délibération
du
14
février
2020,
inscrit
au
plan
pluriannuel
des
investissements
adopté
le 3 mars
2022
et confirmé
par
la
création
d’une
autorisation
de
programme
lors
de
la
séance
du
9 mars
2023,
Considérant
la
désignation
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
à lissue
d’un
concours
en
2023,
Considérant
le
démarrage
d’une
première
phase
de
travaux
en
2024
visant
à
assutet
le
clos
couvert
(démolition
intérieure,
couverture,
menuiseries
extérieures,
...),
Considérant
la validation
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
de
la
seconde
étape
du
projet,
consistant
en
la
reconstruction
intérieure
(menuiseries
intérieures,
plâtrerie
—
peinture,
plomberie,
...),
avec
comme
objectif
d'atteindre
des
normes
environnementales
élevées,
Considérant
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
répondant
aux
grandes
orientations
de
divers
financeurs
et
notamment
de
l'Etat,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
phase
2
établi
sur
un
coût
projet
estimé
à
2
222
368.81
€
HT,
selon
le
détail
suivant
:
AR
Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_03-DE Reçu le
08/10/2024 UEFENDED
en
E HI
FINANCEMENTS
Meteo
tienR
terres
o79b+6
50
€ | Europe
- FEDER
// sollicité
235
389,00
€
10,6%
Travaux
1 842
852,31
€
|Etat - DSIL/DETR
2025
350
000,00
€
15,7%
Etat
- Fonds
vert//
acquis
235
062,80
€
10,6%
Département
- CTDD
// sollicité
429 757,30
€
19,3%
Autofinancement
972
159,71
€
43,7%
TOTAL
DEPENSES
2 222 368,81
€ | TOTAL
FINANCEMENTS
2 222 368,81
€ |
100,0%
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
valider
la phase
2
du
projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCI
en
siège
social
tel
que
présenté
ci-dessus,
avec
un
coût
prévisionnel
de
2
222
368.81
€
HT';
-
de
solliciter
dès
à présent
des
subventions
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
pour
2025
au titre de la Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
tel que
présenté
dans
le plan
de
financement
ci-dessus
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
exécution
de
la
présente
délibération.
D LVrE
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_03-DE Reçu le
08/10/2024
11 octobre 2024