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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. demande de DETR DSIL rénovation abattoir
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. demande de DETR DSIL rénovation abattoir)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
CUIMIMUINAU1E
LE
CUMMUINES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 FÉVRIER
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGES
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 26
janvier
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°12
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
L’ABATTOIR
INTERCOMMUNAL
D’AMBERT
-
DEMANDE
DE
DETR,
DSIL,
ET
FONDS
VERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
conclu
avec
l’entreprise
ÂAgroProcess
en
octobre
dernier.
Depuis,
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
de
l’abattoir
se
sont
précisés
; ils concernetont
la chaine
« porcs
», la bouverie,
les vestiaires
et l’atelier
de
découpe.
Les
travaux
sont
urgents
et
débuteront
au
plus
vite
dans
le courant
2023.
L’attention
a été
portée
sur
la problématique
de
la production
de
froid
(chambres
froides)
et les
fortes
consommations
d'énergie
qu’elle
induit.
Le
changement
des
équipements
et la récupération
de
chaleur
associée
permettrait,
dans
le
contexte
actuel
de
flambée
des
prix
de
l'énergie,
un
retour
sur
investissement
rapide.
Monsieur
le
Président
propose
de
solliciter
dès
à
présent
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à lInvestissement
Local
(DSIL),
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et du
Fonds
Vert.
Travaux
de
rénovation
de
Pabattoit
intercommunal
d’Ambert
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
770
620
€
| Aides
publiques
756
176€
| 80,00%
DETR
fiche
n°2
"bâtiments
Bouverie
407
200
€
comHNaUXx")
150
000
€ |
15,87
%
Réarrénagement
intérieur abaftoir
84
000€
| DSIL
344
016
€
| 36,40
%
Vestiaires
101 300 €
| Fonds Vert (80% du froid ?)
262160 € |
27,74 %
Divers
et imprévus
36
920
€
o
Rénovation
atelier de déconpe
52
500
€
Autofinancement
189044€
120,00 %
Renouvellement
des
équipements
froid,
290
000
€
| Autres
: CEE
A
:
définir
récupération
de chaleur
ultérieurement
Equipements
2battoir
65 400
€
Matériel divers donc équipement
chaine pores
| 65 400
€
Maitrise
d'œuvre
109
200
€
Mission
maitrise
d'œuvre
GT
500€
Études
complémentaires
10
000
€
Tngénierte froid
37
700
€
AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_12B-DE Reçu le
06/02/2023 ND
On
D
dœurre
22 L.
TOTAL
Financements
945
220
€
|100,00%
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
valider
le plan
de
financement
tel que
décrit
ci-dessus
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR,
DSIL,
FONDS
VERT ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
lPexécution
de
la
présente
délibération.
-—— Pour
extrait
conforme,
\Vfada
2
ANT,
Le
Président,
©"
Danièl
FORESTIER
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_12B-DE Reçu le
06/02/2023