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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. demande de DETR conversion au bois énergie logements de Mayres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. demande de DETR conversion au bois énergie logements de Mayres)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Ruralité,
VAINSLTELTA
JUL
NLAUN/
LAS
LS
NINJLVLIFL
L/
1
vH
ÿ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 FÉVRIER
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGES
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 26
janvier
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°10
CONVERSION
AU
BOIS
ÉNERGIE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUTAIRES
ET
COMMUNAUX
DE
MAYRES
— DEMANDE
DE
DETR
ET
DSIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Paccord-cadre
de
partenariat,
n°19RAA0024,
«Développement
des
énergies
thermiques
renouvelables
et
de
la
maîtrise
de
l’énergie
»
entre
l'ADEME
et
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
en
date
du
4
décembre
2019
:
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'Ambert
Livradois
Forez
est
lauréate
de
PAppel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
par
PADEME
« Développement
des
énetgies
thermiques
renouvelables
et
de
la
maitrise
de
l'énergie
». En
tant
qu’opérateut
tertitotial,
Ambert
Livradois
Fotez
s’engage
à réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
son
patrimoine
et
celui
de
ses
communes
afin
:
-
d'atteindre
un
niveau
global
de
production
d'énergies
renouvelables
thermiques
attendu
par
fière :
O
Installations
biomasse
: production
d’au
moins
1
200MWR
oO
Surfaces
solaire
thermique
: au
moins
25m?
oO
Installations
de
géothermie
intermédiaire
avec
PAC
sur
champs
de
sondes
: production
minimum
de
25MWh/an
-
de
réaliser
des
travaux
de
maîtrise
de
l'énergie
lui
permettant
d'afficher
une
réduction
de
consommation
d'énergie
d’au
moins
30%.
Dans
ce
cadre
Monsieur
le
Président
propose
de
convertit
les
modes
de
chauffages
actuels
des
logements
comimunautaires
et
communaux
de
Mayres
par
une
chaudière
bois
granulés
et
des
panneaux
solaires
thermiques
pout
la
fourniture
d’eau
chaude
sanitaire,
et
de
solliciter
dès
à
présent
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à Investissement
Local
(DSIL)
et
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
|
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
D
chauffage
- plomberie
ee cos 75€
| Aides publiques
€
80,00%
Chaufferie
86
393,75
€
DSIL
9 639€
10%
AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_10B-DE Reçu le
06/02/2023 asvovu
Dora
v
noyn
un
DETR
ëche
n°2
hâtiments
F
AA
ff
28
918
€
30%
baton:
communaux"
Sous
station
MT
A
ADEME
20
000
€
20,75%
Fonds
Vert
18
550
€
19%
Travaux
autres
lots
(création
de
la
chaufferie) Logements
mairie
—
réseau
radiateurs
AUTOFINANCEMENT
19
286,75€ | 20%
P/us-value
solaire
MOE :
BET
(dimensionnement
des
installations)
10
000,00
€
TOTAL
TRAVAUX
avec
MOE
|96 393,75
€
TOTAL
FINANCEMENTS
96
393,75
€ | 100,00%
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibété,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
valider
le plan
de
financement
tel que
déctit
ci-dessus
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
DSIL
et
DETR
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
À
\
1200
AMI
ds
ae
conforme,
Ef
©
Le
ne
G
Daniel
D
\S Noa NT
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_10B-DE Reçu le
06/02/2023