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Déliberation - 01a Delib frais de scolarisation enfant scolarise en ULIS 2023 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Saint-Symphorien-
NP
SZB PPS
ler
: 29
Présents
: 25
mr.
POUVOIr:
3,
Absenis:
1].
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
DELIB-2024-01
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
-
POUVOIRS :
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
ABSENT
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
FRAIS
DE
SCOLARISATION
D'UN
ENFANT
RESIDENT
D'UNE
AUTRE
COMMUNE
DANS
UNE
UNITE
LOCALISEE
POUR
L'INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS-ECOLE)
- ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
MJ/Traité
en
commission
"Vie
Scolaire"
le
lundi
17
janvier
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education
:
Par
délibération
n°2023-04
du
24
janvier
2023,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
participation
financière
demandée
aux
communes
concernées
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
classe
ULIS
et
avait
autorisé
Monsieur
le maire
à
signer
la
convention,
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
La
classe
ULIS
étant
maintenue
au
sein
des
écoles
publiques
symphorinoises,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
participation
financière,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
Cette
participation
comprend
:
+
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
scolarisation
des
enfants
sur
la
base
de
663,16
€ par
élève
ef
par
an.
Cette
enveloppe
comprend
les
charges
liées
aux
fournitures
scolaires,
au
fonctionnement
des
écoles
(eau,
électricité,
fournitures
administratives
des
enseignants,
téléphone,
etc...),
aux
activités
éducatives
(piscine,
cinéma)
ainsi
que
les
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
(entretien
et
nettoyage,
maintenance,
etc.)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
participation
financière
par
enfant
tel
que
définie
ci-dessus,
qui
sera
demandée
aux
communes
dont
sont
originaires
les
enfants
accueillis
et
correspondant
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
en
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2023-2024 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
+
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
7474
212.
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
Le
1°
février
2024
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
1° février
2024
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dé
"27e
formé
Rantra
la
nrécante
délihérafion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhi
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240130-DELIB2024-01-DE Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024