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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 electrification rurale programme face ab extension 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216400143-20230322-D_2023_7-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Absents
: 1
Votants
:
Pour
:
14
Contre : Abstention : Date
et
affichage
de
la convocation
: 17
mars
2023
Délibération
n°2023-7
Séance
du
22
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-deux
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
INÇABY
Emile,
LARRALDE
Cécilia,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
JAUREGUIBERRY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTE
: MIURA
LAMOTE
Nathalie
PROCURATION
:
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: LARRALDE
Cécilia
OBJET:
ELECTRIFICATION
RURALE
_-
PROGRAMME
FACE
AB
(EXTENSION
SOUTERRAINE)
2023
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
- AFFAIRE
N°
23EX006
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Alimentation
BT
propriété
ISABAL
Louis
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
SN
COPELEC
/ CENERGY.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
« Programme
d'Électrification
Rurale
\’FACE
AB
(Extension
souterraine)
2023
",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216400143-20230322-D_2023_7-DE
- montant
des
travaux
T.T.C
23
984,46
€
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
2
398,45
€
- actes
notariés
(3)
1 035,00
€
- frais
de
gestion
du
TE64
999,35
€
TOTAL
28
417,26
€
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
FACE
13
600,00
€
- T.V.A.
préfinancée
par
TE64
4397,16€
- participation
de
la commune
aux
travaux
à
9 420,75
€
financer
sur
emprunt
- participation
de
la commune
aux
frais
de
999,35
€
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
TOTAL
28
417,26
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si la Commune
finance
sa participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le TÉ64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA