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Déliberation - copie 08 11 2019 08 electrification rurale programme face ab 2019 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n 19ex112
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 08 11 2019 08 electrification rurale programme face ab 2019 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n 19ex112)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à MONT | Séance du 08 NOVEMBRE 2019 Were mIBiTS-MORLÉr
Le huit novembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis,
MAIRIE DE MONT en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
PRANCE-SQUZE- Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la (Communes fusionnées) présidence de M CLAVEÉ Jacques, Maire.
08-11-2019-08 Etaient présents : Mmes ETCHART, LOQUET et PALIS ainsi que MM.
> CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-
Date de convocation le 25/10/2019 PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Nombre de conseillers en exercice : 12
ne Procuration : Mme BAZIARD donne pouvoir à M. CAMDESSUS, et Mme
MEN POLHER donne pouvoir à M. CLAVÉ.
Secrétaire de séance élue : M. LACOSTE-PEDELABORDE Jean-Marc
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2019 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 19EX112
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation boulodrome, borne IRVE et coffret fêtes
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES {(GUICHE).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2019", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense
et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C 12 193,91 €
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 219,39 €
- Actes notariés (1) 345,00 €
- Frais de gestion du SDEPA 508,08 €
TOTAL 14 266,38 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- Participation FACE 9 218,20 €
- TVA. préfinancée par SDEPA 2 235,55 €
-_ Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 2 304,55 €
- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 508,08 €
TOTAL 14 266,38 €
JC121 La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
\
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15/11/2019 JC122
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2019