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Déliberation - 27 03 2019 1
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 03 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
messagerie pro Département de Meurthe et Moselle Page 7 sur 7 Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2019 à 17h 00
Etaient présents : Tous les membres
Secrétaire de séance : Aurélie WATERLOT
Le conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents décide de ne pas
augmenter les taux des taxes pour l'année 2019.
TH 15.07 % 16 833.00 €
TFB 6.83 % 4 945.00 €
TFNB 38.23 % 3 747.00 €
CFE 14.54% 364.00 €
TOTAL 25 889.00 €
Investissement
Dépenses : 112 982.60 €
Reste à réaliser : 580.00 €
Total 113 562.60 € Recettes : 113 562.60 €
Fonctionnement
Dépenses : 202 490.50 €
Recettes : 209 511.22€
Investissement
Dépenses : 153 828.24 €
Recettes : 153 828.24 €
Fonctionnement
Dépenses : 40 465.00 €
Recettes : 40 465.00 €
Le Conseil décide à l'unanimité de confier la gestion du cimetière à la société Cimetières de France.
Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce projet
Le Conseil décide à l'unanimité de passer convention avec la commune de Parux, l'achat de produits désherbants, les trajets et gasoil utilisé, les heures effectuées par l'employé municipal.
Autorise celui-ci à passer convention et à signer tous documents relatifs à ce projet.
about:blank 10/04/2019