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Compte-Rendu - 971845
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune d'Ervy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 971845)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Vieillesse,
1
COMMUNE d’ERVY -LE-CHATEL Mairie 9 boulevard Belgrand 10130 ERVY-LE-CHATEL 03.25.70.50.36
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 18 juillet 2016
Compte-rendu
Le 18 juillet 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Roger BATAILLE, Maire.
- Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 mai et 1er juin 2016
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des deux séances précédentes.
- TRAVAUX
* Travaux de restauration de l’église – 3ème tranche : Demande de subventions Le conseil municipal décide de solliciter des subventions auprès de la Fondation du Patrimoine de l’Art Français et tous autres partenaires financiers.
* Extension du réseau d’eau potable Chemin Latéral à la Voie : Raccordement d’un terrain situé en zone constructible
Cette question est reportée à une prochaine réunion.
* Travaux d’assainissement secteur de la Maison de Retraite : Avenant
Le conseil municipal décide de réaliser les prestations complémentaires nécessaires à l’achèvement de l’opération pour un montant HT de 3.405 €, portant ainsi le marché passé avec l’entreprise SADE à la somme de 71.925 € HT.
* Contrôle réglementaire des bâtiments communaux
L’entreprise DEKRA est retenue pour la vérification périodique réglementaire des bâtiments communaux pour un montant annuel de 2.646,90 € TTC par an. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
- URBANISME
* AVAP : Enquête publique
Réduction du périmètre de protection des monuments historiques
Le conseil municipal décide de lancer une enquête publique pour la réduction des périmètres de protection des Monuments Historiques calqués sur le périmètre de l’AVAP.
- FINANCES
* Associations locales : demande de subventions
Le conseil municipal alloue une subvention de 400 € à l’association « Les Orgues de Saint-Pierre d’Ervy », et une subvention de 300 € à l’association « Le Village du Livre et des Arts ».
* Budget principal : Décision Modificative
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 au budget principal (+ 85.945 € en dépenses et recettes d’investissement) 2
* Budget assainissement : Décision Modificative
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 au budget annexe assainissement portant inscription des crédits liés à l’avenant pour les travaux d’assainissement dans le secteur de la Maison de Retraite
- Déclaration d’intention d’aliéner
M. le Maire soumet à l’assemblée les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la commune n’a pas mis en œuvre son droit de préemption
- Affaires diverses
* Pizzeria : demande d’autorisation d’installation d’une terrasse
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’installation d’une terrasse devant la pizzeria jusqu’au 2 octobre 2016 et envisage une harmonisation de l’ensemble des terrasses pour 2017 avec la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public.
Affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Roger BATAILLE