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Arrêté - ARR 2024 0445
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0445)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE NET'CUV - NETTOYAGE D'UNE CUVE A FIOUL - AU DROIT ET EN FACE DU N°10 AVENUE ERNEST BOUSSON JUSQU'A LA RUE DES DIX SEPT POUR UNE INTERVENTION AU N° 7 - LE JEUDI 30 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 approuvant les tarifs municipaux 2024,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2022_0168 du 14 mars 2022 fixant le stationnement unilatéral non alterné dans les rues de Chatou,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société NET’CUV pour le nettoyage d’une cuve à fioul, au 7 avenue Ernest Bousson,
Considérant que le stationnement est fixe du côté des numéros pairs,
Considérant que le camion de la société NET’CUV doit impérativement stationner au droit du n° 7 avenue Ernest Bousson pour des raisons techniques,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules au droit et en face du n° 7 avenue Ernest Bousson,
ARR_2024_0445 ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 30 mai 2024, à partir de 08h00, en dérogation à l’arrêté municipal n° ARR_2022_0168 susvisé, le stationnement est autorisé au camion de la société NET’CUV, au droit du n° 7 avenue Ernest Bousson, pour réaliser le nettoyage d’une cuve à fioul. Le jeudi 30 mai 2024, le stationnement est interdit en face du n° 7 avenue Ernest Bousson, du n° 10 jusqu’à la rue des Dix Sept, pendant toute la durée de l’intervention. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Circulation
Le jeudi 30 mai 2024, à partir de 08h00, la circulation des véhicules se fait sur les places de stationnement neutralisées à cet effet, en face du n° 7 avenue Ernest Bousson, du n° 10 jusqu’à la rue des Dix Sept, pour permettre l’intervention de la société NET’CUV.
Article 3 : Circulation piétonne
La société NET’CUV doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment de l’opération.
Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter une redevance d’un montant de 105,00 €.
Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant, par le Centre Technique Municipal. La société NET’CUV doit impérativement poser en évidence cet arrêté sur le tableau de bord des camions.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Monsieur HARRISART
- Société NET’CUV
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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