Arrêté - ARR 2026 0445

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Arrêté - ARR 2026 0445 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0445)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETES SOBECA - TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT - DU MERCREDI 20 MAI AU VENDREDI 05 JUIN 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame

Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités,

Environnement Quotidien,

Vu la demande présentée par la société SOBECA agissant pour le compte d’ENGIE pour des travaux de raccordement au chauffage urbain, pour la résidence au n°07 rue du Docteur Rochefort, du mercredi 20 mai au vendredi 05 juin 2026,

Considérant, qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux, il convient de réglementer l’occupation du domaine public, rue du Docteur Rochefort,

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 20 mai au vendredi 05 juin 2026, la société SOBECA est autorisée à réaliser des travaux de chauffage urbain, rue du Docteur Rochefort,

Article 2 : Stationnement

Du mercredi 20 mai au vendredi 05 juin 2026, en fonction des besoins et de l’avancement du chantier, le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°07 rue du docteur Rochefort et les 4 places au droit du au n°14 rue de la Liberté,

Dans la même période, le stationnement est interdit aux usagers et réservé à la société SOBECA pour le stockage de matériels et les engins, face au n° 14 rue de la Liberté,

ARR_2026_0445En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de La Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du mercredi 20 mai au vendredi 05 juin 2026, selon l’avancement du chantier, la circulation des véhicules est réduite à une demi chaussée, au droit du n°07 rue du Docteur Rochefort.

Le pétitionnaire doit mettre en place les panneaux de signalisation adéquate pour la bonne compréhension des usagers.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière. Ces derniers sont mis en place par les sociétés en charge des travaux.

Article 5 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché sur le site par la société en charge des travaux et au moins 48 h avant la neutralisation des places de stationnement, en indiquant visiblement les dates d’effet de l’interdiction de stationner et les places concernées.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SOBECA

- Société ENGIE

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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