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Procès Verbal - PVCM27012023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM27012023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 janvier 2023
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Petra LAURAIN - Mme
Nicole DELAVILLE - Mme Agnès JEANMICHEL- M. Régis BELGERI - M.
Pascal FERRARD - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - M. Thibault HEINTZ
M. Patrick ALBERTOLI - M. Christophe DEMARQUE - Mme Sylvie
PALUMBO
Excusées:
Mme Thérèse LALOGE
Mme Yasmine AKSU pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE
Absent :
M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 19 janvier 2023
Début du conseil : 20 h
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivants :
18 — mise à disposition de Madame Catherine RAMELLA par le Centre de
Gestion ;
19 - APAVE : changement de dénomination.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Convention mise à disposition tiers lieu : Association Secours Catholique
2 - Convention objectifs et moyens bibliothèque : Association M.P.T
3 - Règlement intérieur bibliothèque : Association M.P.T
4 - Convention de mise à disposition tiers-lieu : Association ALAJI
5 - Avenant convention de mise à disposition tiers-lieu : Association ASTUCE
6 - Modification statuts du Centre d’ Animation de la Préhistoire
7 - Convention étude de définition du Centre d’ Animation de la Préhistoire
8 - Création comité consultatif de la Forêt Communale
9 - Désignation des garants - affouages communaux
10 - Contrat bail de location de terrain à M. Nicolas DESSALLE
11 - Cartographie pour découvertes en forêt
12 - Remboursement achats à l’Association Don du Sang -— collecte du 23
décembre 2022
13 - Remboursement achats — vœux 2023
14 - Indemnité pour gardiennage de l’église
15 - Participations financières - voyage scolaire
16 - Partage taxe d'aménagement sur permis de construire
17 - Demande de caution bancaire — projet logements F.M.S
Questions diverses
DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 22 décembre
2022 Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler.
Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TIERS LIEU : Association
Secours Catholique (délibération n° 2023.01.27/01)
Monsieur le Maire explique que suite à la création du tiers-lieu dans les anciens
locaux de la COM COM deux salles sont à la disposition d’associations locales
ou extérieures pour leurs activités et leurs réunions.
L’antenne du Secours Catholique darnéenne demande d’occuper ces espaces
pour la pratique de la couture et de l’expression orale à compter du 1° février
2023 selon des créneaux horaires définis.
A l'unanimité, le Conseil accepte de passer une convention pour un an avec
tacite reconduction.
2 - CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS BIBLIOTHÉQUE :
Association M.P.T (aéribération n° 2023.01.27/02)
Monsieur DESVERNES rappelle que lors de la séance du 21 février 2022 le
conseil a décidé de créer une bibliothèque municipale avec le partenariat de la
médiathèque départementale. Celle-ci occupera des locaux dans le tiers-lieu en
y intégrant la bibliothèque de la MPT laquelle sera chargée de la gestion.
Il ya donc lieu d’établir une convention d'objectifs et de moyens.
Après explications et débats le Conseil, à l’unanimité, valide la convention
comme présentée dont chacun en avait reçu un exemplaire.
3 - REGLEMENT INTÉRIEUR BIBLIOTHÈQUE : Association M.P.T (délibération n° 2023.01.27/03)
Comme indiqué ci-dessus la bibliothèque municipale installée au tiers-lieu sera
gérée par la MPT. À cet effet il est nécessaire d’établir un règlement intérieur.
Après concertation, le Conseil, à l'unanimité, approuve celui-ci.
4 — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TIERS-LIEU :
Association ALAJT (éribération n° 2023.01.27/04)
Une demande d’occupation d’une salle au Tiers Lieu est demandée par
l'association ALAJI pour organiser une formation à destination des
demandeurs d'emploi résidant sur le bassin de Darney, sur une durée de 34
jours.
Après avis favorable à l’unanimité, les conseillers décident de fixer à 30 €/jour
l’occupation du 30 janvier au 19 avril 2023.
5 - AVENANT CO NVENTION de mise à disposition tiers-lieu :
Association ASTUCE saéiibération n° 2023.01.27/05)
Monsieur le Maire explique que l'Association ASTUCE occupe actuellement
la salle Poirot le 3°"° samedi de chaque mois pour des ateliers d’art-thérapie au
service de la parentalité moyennant un forfait de 75,00 € l’an.
Comme cette association va également occuper le tiers-lieu à la même
fréquence, la convention de mise à disposition déjà établie doit être modifiée
en conséquence pour la période du 18 mars au 27 octobre 2023 tout en gardant
le forfait annuel.
A l’unanimité, le Conseil donne son accord. 6 - MODIFICATION STATUTS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA
PRÉHISTOIRE ééiibération n° 2023.01.27/06)
Monsieur DESVERNES signale que la Communauté de Communes les Vosges
Côté Sud Ouest a validé à l’unanimité son projet d’intégration de la gestion du
Centre d’Animation de la Préhistoire dans sa séance du 13 décembre 2022.
Le Conseil doit entériner cette modification statutaire.
A l'unanimité, le Conseil accepte cette proposition.
7 - CONVENTION ÉTUDE DE DÉFINITION DU _ CENTRE
D'ANIMATION DE LA PRÉHISTIOIRE (éibération n° 2023.01.27/07)
Dans la fiche action n° 1 du projet de revitalisation du bourg centre visant à
développer l'expérience de la préhistoire, il est nécessaire de réaliser une étude
d'opportunité et de faisabilité. L’ Agence Nationale de Cohésion des Territoires
(ANCT) a donné une suite favorable à notre demande d’accompagnement et
propose de confier la réalisation de cette étude à la Société Ernest Et Young
Advisory à Courbevoie pour un montant de 61.800,00 € TTC pris en charge
totalement par l’ ANCT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et décide de passer une
convention avec cet organisme.
8 - CRÉATION D’UN COMITÉ consultatif de la Forêt Communale
(délibération n°2023.01.27/08)
Monsieur le Maire indique qu’il serait utile de créer un "comité consultatif
forêt communale" pour le bon fonctionnement des affouages.
Sa composition relève de la libre décision du Conseil Municipal. Il est
normalement présidé par le Maire ou par un membre du Conseil. Il rassemble à
la fois des conseillers municipaux, des habitants locaux ou d’autres communes
ainsi que des représentants d’associations locales. Sa durée ne peut excéder
celle du mandat municipal en cours.
Monsieur DESVERNES propose Mr François MUNIÈRE (Darney) et Mr
Philippe SCHNEIDER (Bonvillet) qui seront consultés pour la mise en place
des lots, de la surveillance, du cubage après façonnage et de l’application du
règlement-convention des affouages, Mme Nicole DELAVILLE est désignée
présidente et Monsieur Jean-Marc BOUSCHBACHER membre du conseil.
À l'unanimité, le Conseil, accepte la création de ce comité.
9 - DÉSIGNATION des garants - affouages communaux (délibération n°
2023.01.27/09)
La campagne des affouages 2023 a démarré par le tirage des lots en janvier. I]
y a donc lieu de désigner trois nouveaux garants parmi les inscrits.
Monsieur DESVERNES propose :
- Monsieur ROLIN Philippe
- Monsieur JOLY Cyrille
- Monsieur SCHNEIDER Cyril
qui se sont portés volontaires.
À l’unanimité, les conseillers donnent leur accord.
10 - CONTRAT BAIL de location de terrain à M. Nicolas DESSALLE
(délibération n° 2023.01.27/10)
La commune possède un terrain agricole d’une superficie de 26 a 80 ca au lieu
dit "Le Haut de Béreau" qui est exploité par Monsieur Nicolas DESSAELE,
exploitant agricole, demeurant à RELANGES.
Pour régulariser la situation il serait bon d’établir un contrat simplifié de bail à
ferme à compter du 1° janvier 2023, pour une durée de 9 ans moyennant un
fermage annuel de 120,00 €/l’ha réactualisé chaque année suivant la variation
des fermages par arrêté du Préfet des Vosges.
Le Conseil, à l’unanimité donne un avis favorable. 11 - Cartographie pour découvertes en forêt (délibération n° 2023.01.27/11)
Dans le cadre du projet de la candidature FODEX de la DARNEY-LA VOGE
l'association Terres d’O va réaliser des supports cartographiques papiers et
numériques géo référencés pour découvrir sans se perdre dans la forêt.
Trois parcours sont en cours d’élaboration :
1 - Forêt de Tignécourt (randonnée et VTT : 11 km),
2 - Vallée de l’Ourche (randonnée et VTT : 36 km)
3 - Gorge de la Gabionne : (randonnée et course d’orientation : 10 km) financés
à 100 % par le FEADER. La commune est concernée par les n°1 et 2.
Après explications, les Conseillers donnent leur accord et autorisent Monsieur
le Maire à signer la convention de partenariat en vue de la cartographie du
massif forestier communal sur ces deux points.
12 - REMBOURSEMENT achats à l’Association Don du Sang — collecte
du 23 décembre 2022 (délibération n° 2023.01.27/12)
La commune prend en charge la collation de la dernière collecte de l’année du
don du sang.
Les boulangeries communales étant fermées le 23 décembre, l’association
présente une facture d’un montant de 41,10 € qu’elle a dû régler.
A l’unanimité l’accord est donné pour ce remboursement.
13 - REMBOURSEMENT D’ACHATS — Vœux 2023 (délibération n° 2023.01.27/13)
Diverses fournitures ont été achetées pour la cérémonie des vœux (nappes,
serviettes, fleurs) dans des commerces extérieurs.
II s’agit d’un montant de 60,71 € et de 14.70 €.
10 conseillers participent au vote. C’est par 9 pour et 1 abstention que le
conseil décide le remboursement aux personnes concernées.
14 - INDEMNITÉ pour gardiennage de l’église (délibération n° 2023.01.27/14)
La responsable de la paroisse Saint Martin de la Forêt nous informe, dans son
courrier du 22 décembre 2022 que désormais c’est monsieur Pascal THIELL
qui est interlocuteur avec la commune pour les questions liées à l’église
communale en remplacement de Monsieur Henri CÔME.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser, l’indemnité de gardiennage à Mr
THIELL.
15 - PARTICIPATIONS financières - voyage scolaire (délibération n° 2023.01.27/15)
Le Collège du Pervis indique qu’un stage d'activités physiques de pleine nature
sera organisé à FRIBOURG du 5 juin au 8 juin 2023 pour les élèves de 4°" et
32" ainsi qu’à EMBRUN du 12 juin au 16 juin 2023 pour les 5% et 6°. Dix
darnéens y sont inscrits.
Le conseil à l’unanimité, accorde une subvention de 50 € à chaque collégien.
Celle-ci sera versée sur participation réelle à ces sorties.
16 - PARTAGE taxe d'aménagement sur permis de construire (délibération n°
2023.01.27/16)
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le
département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et
agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute
nature, nécessitant l'obtention d’une des autorisations d’urbanismes : permis de
construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
Jusqu’alors facultatif le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc
communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances
pour 2022.
Les communes membres ayant constitué un taux d’aménagement et la
Communauté de Communes "Les Vosges Côté Sud-Ouest”, doivent donc, par délibérations concordantes définir les reversements de cette taxe. Cette disposition est d’application immédiate à partir du ler janvier 2023.
4 La répartition sera donc la suivante :
- pour les projets communaux : % à la CCVCSO et 100 % à la commune ;
- pour les projets sur les ZA communautaires : 100 % à la CCVSO et 0 % à la
commune.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte cette répartition.
17 - DEMANDE DE CAUTION bancaire — projet logements F.M.S
(délibération n° 2023.01.27/17)
Lors du conseil du 22 décembre, le conseil avait demandé de reporter cette
demande pour plus de précisions quant au statut de l'organisme demandeur.
Au vu des documents fournis, le Conseil, 8 pour et quatre abstentions, accepte
de se porter caution sur le projet logements FMS.
18 - MISE À DISPOSITION de Madame Catherine RAMELLA par le
Centre de Gestion fééibération n° 2023.01.27/18)
Suite au départ de la comptable le Centre de Gestion met à disposition de la
commune Madame Catherine RAMELLA et ce jusqu’à l’arrivée de Madame
EMMANUEL au 1° mars. Celle-ci intervient une journée par semaine. Les
Membres du Conseil, à l’unanimité, donnent leur accord et chargent Monsieur
le Maire de signer la convention.
19 —- APAVE : changement de dénomination (délibération n° 2023.01.27/19)
Le groupe APAVE a adapté son organisation en deux entités filiales détenues
par APAVE SA soit :
- APAVE Infrastructures et Construction France ;
- APAVE Exploitation France,
à compter du 1°” janvier 2023.
Cette nouvelle organisation n’a aucune conséquence sur le marché qui nous lie
(réhabilitation des anciens abattoirs et de leurs abords extérieurs), celui-ci a été
transféré à la nouvelle entité APAVE INFRASTRUCTURES ET
CONSTRUCTION FRANCE.
A l’unanimité, le Conseil prend note de cette nouvelle entité juridique.
Questions diverses et Informations
_ remerciements de la famille de Mr CHALLINE suite à son décès ;
- pose de revêtement d’enrobé prévue rue Lecomte par les services du
Département, date non encore déterminée ;
- courrier de madame la Préfète concernant l’accompagnement des petites
entreprises et notamment les boulangers ;
- suite au reportage sur Darney sur les chaines de télévision 17 demandes de
logements et d’emploi sont parvenues de tous les départements (Région
parisienne, Savoie, Nord, Vendée, etc. et même de la Guadeloupe !) ;
- l'animation "Mouv TRUCK"' se déroulera tous les lundis à 14 h au tiers-lieu
du 30 janvier au 3 avril 2023 ;
- remerciements de l’'ESF pour la mise à disposition de la salle, lors de la
collecte du 23 décembre : 53 personnes ont donné dont 2 nouveaux ;
- Le Président de la Région Grand Est démissionnaire est remplacé par
Monsieur Franck LEROY ;
- camping -suite ! : intervention de PESAT sur le terrain du 13 février au 18
février ;
- le Major DORIDANT n’est plus à la COB DARNEY, c’est l’Adjudant
GLUCK qui le remplace ;
_ arrêté de Madame la Préfète sur la destruction de l’espèce "grand cormoran”,
liste des personnes autorisées à des tirs sur l’étang de la Grand Plaine ;
- Je marché de consultation des travaux de la rue de la République est lancé.
Début des travaux le 13 février par les services du département pour la
réfection des deux ponts (pont sur la Saône en premier, puis celui sur le canal) Une déviation PL sera mise en place, durée des travaux 4 mois environ ;
5 - réunion de chantier des anciens abattoirs tous les mardis matin ;
- remerciements et vœux de la Présidente du tennis club ;
- ravalement de façades par l’entreprise Riqueur à la fin du mois et en fonction
de la météo ;
- le distributeur de pizzas sera installé fin avril ;
- la stèle "à nos morts pou la France" est posée au cimetière ainsi que celle de
remarque au jardin du souvenir ;
- visite de l’ancienne boulangerie de Mr Vancaille ;
- envoi des dossiers de demande de subvention 2023 aux associations ;
- projet de vente de locaux à la Barbeline annulé par manque d’accord
bancaire.
Dates :
_ vendredi 3 février à 20 h à la Résidence à Hennezel : invitation aux vœux de
Mme Marion Deliot conseillère régionale ;
- samedi 11 février à 9 heures : visite des locaux réhabilités de la FMS rue des
Pavillons ;
_ samedi 11 février 20 h 30 et dimanche 12 février à 15 h : théâtre MPT à la
salle des fêtes ;
- samedi 18 février à 20 h 30 : théâtre MPT salle des fêtes ;
_ samedi 18 février : visite de la forêt communale à 9 heures : RV parking rue de la Gare ;
_ samedi 25 février: soirée dansante salle des fêtes par le FC Darney-Val de Saône.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h
Darney, le 27 janvier 2023
La secrétaire de séance,
N. DELAVILLE Y. DESVERNES