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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 149 DEV ECO za BEL AIR approb bilan cloture
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 149 DEV ECO za BEL AIR approb bilan cloture)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-149-DE)
Accusé certifié exécutoir]
Réception par le préfet
Publication : 09/10/2024
République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANR | Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 33 Suffrages exprimés : 46
Absents : 22 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme JEAN Amélie Mme PAIGNON Laurence
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. COURTECUISSE Patrick Mme LION Christine M. ROUSSET André
Mme CRESP Delphine M. MASSIP Frédéric M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal Mme PALACIO Céline
Mme MACK Marie-Thérèse Mme PONTET Annie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine M. SELLES Jean-Michel
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-149 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NANTERRE | Séance du 26 septembre 2024
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— ZA BEL-AIR — A bation
N° 2024-149 : à FREE du bilan de clôture
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la concession d'aménagement en date du 3 février 2012 ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention de concession d'aménagement en date du 7 novembre 2013 ;
Vu l'avenant n° 2 à la convention de concession d'aménagement en date du 21 janvier 2015 ;
Vu l'avenant n° 3 à la convention de concession d'aménagement en date du 1°' février 2018 ;
Vu l'avenant n° 4 à la convention de concession d'aménagement en date du 28 janvier 2020 ;
Vu l'avenant n° 5 à la convention de concession d'aménagement en date du 4 janvier 2022 ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024.
Avant la rétrocession des équipements publics de la zone d’activités de Bel-Air, il convient également
d'approuver le bilan de clôture.
L'article 23.2 de la concession d'aménagement prévoit qu’à l'expiration de la concession, l’aménageur
doit établir un arrêté des comptes de l'opération d'aménagement (annexe n°1) permettant aux parties
de prendre acte de la situation financière et comptable définitive de l’opération et d'arrêter le solde
d'exploitation et le solde des financements.
Ce bilan permettra d'arrêter le montant du boni de l'opération et son partage par moitié entre le
concédant, l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et l’aménageur, CITADIS, comme prévu à l'article
23.5 de la concession d'aménagement.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE le bilan de clôture de la zone d'activités de Bel-Air ;
e__ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;
Délibération 2024-149 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 26 septembre 2024
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur Le recours gracieur préalable.
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Délibération 2024-149