unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 150 DEV ECO za BEL AIR retrocession equiptsANNEXE

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 150 DEV ECO za BEL AIR retrocession equiptsANNEXE Document publié le Vendredi 16 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 150 DEV ECO za BEL AIR retrocession equiptsANNEXE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20240930-DEL2024-1 50-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/10/2024

Publication : 09/10/2024

Fiche d'Ouvrage : Voiries et maçonneries de la ZA BEL AIR

Définition du Coût Complet HT de l'ouvrage remis dans le cadre de l'article 13.1 de La concession d'aménagement

aménagement et construction

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

CONCESSION D'AMENAGEMENT ZA de BEL AIR AUX TAILLADES

19/06/2024

Libellé Fournisseurs Montant HT

FONCIER

Assiette foncière (4095 m2 à 21,34 €) 87 387,30 €

TRAVAUX AMENAGEMENT

2014,109 Lot 01 : Terrassements Voirie Maçonnerie SRV BAS MONTEL 471 243,44 €

2014.110 lot 02 : Réseaux secs et humides SRV BAS MONTEL 0,00 €

2014.111 Lot 03 : Plantations et arrosages LE JARDIN J ROUY 0,00 €

15-17979 Participation - mise en giratoire à La zone - RD2 CONSEIL DEPARTEMENTAL VAUCLUSE 229 863,88 €

21-28606 Viabilisation parcelle Lot 16 SRV BAS MONTEL 18 200,00 €

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

2012.013 Marché de MOE pour l'aménagement de la ZAC - hors vacation BAY YANN 44 184,26 €

21-28085 Mission Moe - réalisation de La viabilisation de La parcelle AB5 INFRA CONSEILS SERVICES (ICS) 1 993,10 €

13-12678 Mission de coordination sécurité santé niveau Il VERITAS BUREAU 1 252,81 €

16-19463 Complément de La mission de coordination sécurité Phase réalisation VERITAS BUREAU 284,73 €

REMUNERATION DE L'AMENAGEUR CITADIS 38 471,30 €

TOTAL DEPENSES 892 880,82 €

Coût pris en charge par les recettes de cession de l'opérations -746 477,10 €

Montant de la participation due par la collectivité selon Les dispositions prévues Montant HT : 146 403,72 €

à l'article 15.4 de la concession d'aménagement : TVA 29 280,74 €

Montant TTC 175 684,46 €

Acquitée le 16 juin 2023

Société d'Économie Mixte d'aménagement et de construction de la Ville d'Avignon, du Département de Vaucluse et du Grand Avignon L'efficacité comme principe, l'intérêt général pour valeur

E-mail : citadis@citadis.fr

Site internet : www.citadis.fr

Tél : 04.90.27.57.00

Fax : 04.90.85.90.72

6, Passage de l'Oratoire

84000 Avignon

S.A.E.M. au capital de 10 000 000 £uros — siret B 602 620 304 000 41 — RCS Avignon B 602 620 304 — N° TVA Intracommunautaire FR 60 602 620 304 — Compte CDC Avignon :40031 00001 0000240078D 31

Annexe 22Ds

CITADIS aménagement et construction

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

CONCESSION D'AMENAGEMENT ZA de BEL AIR AUX TAILLADES

Fiche d'Ouvrage : Bassin de rétention de la ZA BEL AIR

Définition du Coût Complet HT de l'ouvrage remis dans le cadre de l'article 13.1 de la concession d'aménagement

19/06/2024

Libellé Fournisseurs Montant HT

FONCIER

Assiette foncière (2730 m? à 21,34 €) 58 258,20 €

TRAVAUX AMENAGEMENT

2014.109 Lot 01 : Terrassements Voirie Maçonnerie SRV BAS MONTEL 19 909,00 €

2014.110 lot 02 : Réseaux secs et humides SRV BAS MONTEL 9 000,00 €

2014.111 Lot 03 : Plantations et arrosages LE JARDIN J ROUY 988,00 €

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

2012.013 Marché de MOE pour l'aménagement de la ZAC - hors vacation BAY YANN 1 836,46 €

21-28085 Mission Moe - réalisation de la viabilisation de la parcelle AB5 INFRA CONSEILS SERVICES (ICS) 82,84 €

13-12678 Mission de coordination sécurité santé niveau Il VERITAS BUREAU 52,07 €

16-19463 Complément de la mission de coordination sécurité Phase réalisation VERITAS BUREAU 11,83 €

REMUNERATION DE L'AMENAGEUR CITADIS 3 860,48 €

TOTAL DEPENSES 93 998,88 €

Coût pris en charge par les recettes de cession de l'opérations -78 586,09 €

Montant de la participation due par la collectivité selon Les dispositions prévues Montant HT : 15 412,79 €

à l'article 15.4 de la concession d'aménagement : TVA 3 082,56 €

Montant TTC 18 495,35 €

Acquitée Le 16 juin 2023

Société d'Économie Mixte d'aménagement et de construction de la Ville d'Avignon, du Département de Vaucluse et du Grand Avignon L'efficacité comme principe, l'intérêt général pour valeur

E-mail : citadis@citadis.fr

Site internet : www. citadis.fr

Tél : 04.90.27.57.00

Fax : 04.90.85.90.72

6, Passage de l'Oratoire

84000 Avignon

S.A.E.M. au capitai de 10 000 000 Euros — siret B 602 620 304 000 41 - RCS Avignon B 602 620 304 — N° TVA Intracommunautaire FR 60 602 620 304 - Compte CDC Avignon :40081 0000 0000240078D 31Fiche d'Ouvrage : Espaces verts de la ZA BEL AIR

Définition du Coût Complet HT de l'ouvrage remis dans le cadre de l'article 13.1 de la concession d'aménagement

CITADIS aménagement et construction

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

CONCESSION D'AMENAGEMENT ZA de BEL AIR AUX TAILLADES

19/06/2024

Libellé Fournisseurs Montant HT

FONCIER

Assiette foncière (1700 m? à 21,34 €) 36 278,00 €

TRAVAUX AMENAGEMENT

2014.109 Lot 01 : Terrassements Voirie Maçonnerie SRV BAS MONTEL 12 185,00 €

2014.110 lot 02 : Réseaux secs et humides SRV BAS MONTEL 0,00 €

2014.111 Lot 03 : Plantations et arrosages LE JARDIN J ROUY 26 041,49 €

15-17979 Participation - mise en giratoire à La zone - RD2 CONSEIL DEPARTEMENTAL VAUCLUSE

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

2012.013 Marché de MOE pour l'aménagement de la ZAC - hors vacation BAY YANN 2 348,11 €

21-28085 Mission Moe - réalisation de la viabilisation de La parcelle AB5 INFRA CONSEILS SERVICES (ICS) 105,92 €

13-12678 Mission de coordination sécurité santé niveau Il VERITAS BUREAU 66,58 €

16-19463 Complément de la mission de coordination sécurité Phase réalisation VERITAS BUREAU 15,13 €

Etude desserte BT ERB SERVICES

REMUNERATION DE L'AMENAGEUR CITADIS 3 407,58 €

TOTAL DEPENSES 80 447,81 €

Coût pris en charge par les recettes de cession de l'opérations -67 256,95 €

Montant de la participation due par la collectivité selon Les dispositions prévues Montant HT : 13 190,85 €

à l'article 15.4 de la concession d'aménagement : TVA

Montant TTC 15 829,02 €

Acquitée le 16 juin 2023

Société d'Économie Mixte d'aménagement et de construction de la Ville d'Avignon, du Département de Vaucluse et du Grand Avignon L'efficacité comme principe, l'intérêt général pour valeur

E-mail : citadis@citadis.fr 6, Passage de lOratoire Tél : 04.90.27.57.00

Site internet : www.citadis.fr 84000 Avignon Fax : 04.90.85.90.72

S.A.E.M. au capital de 10 000 000 €uros — siret B 602 620 304 000 41 - RCS Avignon B 602 620 304 — N° TVA Intracommunautaire FR 60 602 620 304 — Compte CDC Avignon :40031 00001 0000240078D 31CITADIS aménagement et construction

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

CONCESSION D'AMENAGEMENT ZA de BEL AIR AUX TAILLADES

Fiche d'Ouvrage : Réseaux secs de La ZA BEL AIR

Définition du Coût Complet HT de l'ouvrage remis dans le cadre de l'article 13.1 de La concession d'aménagement

19/06/2024

Libellé Fournisseurs Montant HT

FONCIER

Assiette foncière 0,00 €

TRAVAUX AMENAGEMENT

2014.110 lot 02 : Réseaux secs et humides SRV BAS MONTEL 124 225,96 €

21-28606 Viabilisation parcelle Lot 16 SRV BAS MONTEL 5 140,40 €

15-16080 Travaux au réseau électrique - hors travaux extension ENEDIS 190 074,94 €

21-28479 demande raccordement électrique ENEDIS 1 497,76 €

i9-i007U EtUUE, SUIVI UES Uavaux ORANGE 2 134,00 €

21-28490 Travaux réseaux Orange ORANGE 546,26 €

Reprise poteau abimé SRV BAS MONTEL 800,00 €

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

© ZUIZ.UI5 marcrie Ge MUE pOur tamenagement de {à LAC - NOFS VACATION BAY YANN 11 286,08 €

21-28085 Mission Moe - réalisation de la viabilisation de la parcelle AB5 INFRA CONSEILS SERVICES {ICS) 509,10 €

13-12678 Mission de coordination sécurité santé niveau Il VERITAS BUREAU 320,01 €

16-19463 Complément de la mission de coordination sécurité Phase réalisation VERITAS BUREAU 72,73 €

Etude desserte BT ERB SERVICES 1 596,00 €

REMUNERATION DE L'AMENAGEUR CITADIS 16 273,16 €

TOTAL DEPENSES 354 476,40 €

Coût pris en charge par les recettes de cession de l'opérations -180 300,19 €

Participation Equilibre spécifique p/extension réseaux électrique - versement reçue le 11/12/2015 -93 000,00 €

Remboursement raccordement Réseaux -47 685,08 €

Montant de La participation due par la collectivité selon les dispositions prévues Montant HT: 33 491,13 €

à l'article 15.4 de la concession d'aménagement : TVA 6 698,23 €

Montant TTC 40 189,36 €

Acquitée le 16 juin 2023

Société d'Économie Mixte d'aménagement et de construction de la Ville d'Avignon, du Département de Vaucluse et du Grand Avignon

L'efficacité comme principe, l'intérêt général pour valeur

E-mail : citadis@citadis.fr

Site internet : www. citadis.fr

Tél : 04.90.27.57.00

Fax : 04.90.85.90.72

6, Passage de l'Oratoire

84000 Avignon

S.A.E.M. au capital de 10 000 000 €uros — siret B 602 620 304 000 41 — RCS Avignon B 602 620 304 — N° TVA Intracommunautaire FR 60 602 620 304 — Compte CDC Avignon :40031 00001 0000240078D 31Ds

CITADIS aménagement et construction

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

CONCESSION D'AMENAGEMENT ZA de BEL AIR AUX TAILLADES

Fiche d'Ouvrage : Réseaux Humides de la ZA BEL AIR

Définition du Coût Complet HT de l'ouvrage remis dans Le cadre de l'article 13.1 de la concession d'aménagement

19/06/2024

Libellé Fournisseurs Montant HT

FONCIER

Assiette foncière 0,00 €

TRAVAUX AMENAGEMENT

2014.110 Lot 02 : Réseaux secs et humides dont 28 000 € HT pour le poste de relevage SRV BAS MONTEL 283 531,89 €

21-28606 Viabilisation parcelle Lot 16 SRV BAS MONTEL 5 410,00 €

15-17006 raccordement canalisation SDEI LYONNAISE DES EAUX 1 323,92 €

21-28480 Branchement Eau potable SUEZ 864,74 €

21-29175 Travaux pour Branchement EU SRV BAS MONTEL 850,00 €

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

2012.013 Marché de MOE pour l'aménagement de La ZAC - hors vacation BAY YANN 17 935,23 €

21-28085 Mission Moe - réalisation de la viabilisation de la parcelle AB5 INFRA CONSEILS SERVICES (ICS) 809,04 €

43-12678 Mission de coordination sécurité santé niveau ii VERITAS BUREAU 508,54 €

16-19463 Complément de La mission de coordination sécurité Phase réalisation VERITAS BUREAU 115,58 €

REMUNERATION DE L'AMENAGEUR CITADIS 14 943,80 €

TOTAL DEPENSES 326 292,74 €

Coût pris en charge par les recettes de cession de l'opérations -272 791,23 €

Montant de la participation due par La collectivité selon Les dispositions prévues Montant HT : 53 501,51 €

à l'article 15.4 de la concession d'aménagement : TVA 10 700,30 €

Montant TTC 64 201,81 €

Acquitée le 16 juin 2023

Société d'Économie Mixte d'aménagement et de construction de la Ville d'Avignon, du Département de Vaucluse et du Grand Avignon L'efficacité comme principe, l'intérêt général pour valeur

6, Passage de l'Oratoire Tél : 04.90.27.57.00 E-mail : citadis@citadis.fr

84000 Avignon Fax : 04.90.85.90.72 Site internet : www.citadis.fr

S.A.E.M. au capital de 10 000 000 £uros — siret B 602 620 304 000 41 — RCS Avignon B 602 620 304 — N° TVA Intracommunautaire FR 60 602 620 304 — Compte CDC Avignon :40031 00001 0000240078D 31