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Arrêté - Préfecture - Oise - 20220106 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220106 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ez PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 janvier 2022 Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 janvier 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 janvier 2022 N° de page
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 15 DÉCEMBRE 2021 -
RÉALISATION DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET TEMPORAIRES LIÉS AU CANAL SEINE NORD EUROPE
(CSNE) DUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CLAIROIX, CHOISY-AU-BAC, JANVILLE, LONGUEIL-
ANNÉL, LE PLESSIS-BRION, THOUROTTE, MONTMACQ, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, RIBECOURT-
DRESLINCOURT, PIMPREZ, CHIRY-OURSCAMP, PASSEL ET PONT-L'ÉVÊQUE
AUTORISATION DU 15 DÉCEMBRE 2021 DE PÉNÉTRATIONS EN PROPRIÉTS PUBLIQUES ET PRIVÉES
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE DANS LE CADRE DE DES TRAVAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE
L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2021 APPROUVANT LE PLAN DE GESTION DES POISSONS DU BASSIN
SEINE-NORMANDIE POUR LA PÉRIODE 2022-2027
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DÉLÉGATION TERRITORIALE OUEST
ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ PERMANENT ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'AIDE AUX RIVERAINS (CCAR) DE L'AÉRODROME DE BEAUVAIS-TILLÉ
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 JANVIER 2022 RELATIF À L'OUVERTURE DE TRAVAUX DE REMANIEMENT DU CADASTRE DES COMMUNES DE CATENOY, CINQUEUX, MONCEAUX, NOINTEL ET TRIE-CHÂTEAU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 2021 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ CARRIERE DU CLOCHER COMMUNE DE BONNEUIL-EN-VALOIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 2021 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021 - SOCIÉTÉ OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - COMMUNE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 DÉCEMBRE 2021 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE LE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT - COMMUNE DE TROSLY-BREUIL ACCOMPAGNÉ DU RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER ET DU COURRIER D'ACCORD
ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2021 AUTORISANT LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE À PRÉLEVER DANS LE MILIEU NATUREL (AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLÉ) ET TRANSPORTER LES LIÈVRES ET PERDRIX À DES FINS DE REPEUPLEMENT
ARRÊTÉ 22 DÉCEMBRE 2021 AUTORISANT LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE À PRÉLEVER DES PERDRIX GRISES DANS LE MILIEU NATUREL, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUGY, COUDUN, MARGNY-LES-COMPIÈGNE ET VENETTE, ET LES RELÂCHER À DES FINS SCIENTIFIQUES
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RÉGULATION DE CERTAINES ESPÈCES D'ANIMAUX DE LA FAUNE SAUVAGE METTANT EN DANGER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'INTÉRIEUR DES EMPRISES ET SUR LES LIGNES CLASSIQUES DE SNCF RÉSEAU DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2021 AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR LA RÉALISATION DE COMPTAGES DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À DES FINS SCIENTIFIQUES
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