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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2059)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Pub te 02/07/2026 © LOT
ID : 007-240700864-20260625-2026 115-DE
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE 0 À L'ARDÈCHE % 2 Avenue du Maréchal LECLERC T VA. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
25 juin 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents :23
- votants : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit juin s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise ; CHABANIS Alexandre ;
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
DI LUNA Kevin; BAUR Francis: SCHOCH Béatrice; LACROIX Luc;
GUINAULT Thérèse ;: COAT Jean-François; RIFFARD-VOILQUE Martine ;
LAFONT Agnès; MATHON Christophe; ARMAND Marion; FUMAT
Amélie : ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ; LAURENT Jérôme ;
MICHAUD Christiane; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE Clément;
CHAUTARD Olivier : CHAZAUT Bernard; DUMARCHE Brigitte; HALLYNCK
Dominique
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à RIFFARD-VOILQUE Martine) ; MAUBERT SEPULVEDA Annie (procuration
à GONNET TABARDEL Françoise); SABATIER Sylvie (procuration à
MICHAUD Christiane); PORQUET Céline (procuration à COAT Jean
François) ;: MAUBERT Jean Pierre (procuration à BAUR Francis) ; PRADIER-
LAGET Jerôme (procuration à LAURENT Jérôme); PALMIER
Kévin (procuration à FUMAT Amélie) ; HAUSHERR François (procuration à
LAFONT Agnès); ROUX Diane (procuration à SCHOCH Béatrice); DEVE
COLLETTE Alexandra (procuration à LACROIX Luc)
Absents : DUBOIS Damien ; CHEBOUKI Mouloud
Délibération
N° 2026-115
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Enfance-Jeunesse -Convention d'occupation des locaux communaux
dans le cadre de la
n°2
compétence Petite enfance - Enfance Jeunesse — Avenant Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L OT
Vu ID : 007-240700864-20260625-2026 115-DE
e le CGCF,
e la délibération n°107-2011 du 8 décembre 2011 portant modification des statuts de
la communauté de communes pour la prise de compétences Petite enfance- enfance
jeunesse.
e L'arrêté préfectoral n°2012-118-0003 du 27 avril 2012 portant modification des
compétences de la communauté de communes.
e La délibération n°2024-136 du 28 Novembre 2024 relative à la convention
d'occupation des locaux dans le cadre de la compétence Petite Enfance-Enfance-
Jeunesse
e La délibération n° 2025-58 du 13 mars 2025 relative à la Convention d'occupation des
locaux communaux dans le cadre de la compétence Petite enfance - Enfance
Jeunesse entre la commune de Bourg Saint Andéol et la communauté de communes
— Avenant n°1
Monsieur Christophe Mathon, Vice-Président délégué aux travaux bâtiments et moyens
communautaires rappelle que, dans le cadre du transfert de la compétence Enfance
Jeunesse, des biens communaux sont affectés à la Communauté de communes sous
différentes formes : mise à disposition, convention d'occupation ou cession …
Considérant :
e La nécessité de réaliser des travaux au sein des locaux de l’école Albertine Maurin en
vue notamment de permettre l’installation de la crèche de Bourg Saint Andéol,
Il convient, pendant la durée de ces travaux, de déplacer temporairement les activités de
l'accueil de loisirs vers un autre site communal adapté.
Il est nécessaire de signer un avenant n°2 dont l’objet porte sur les conditions d'occupation
du nombre de m? mis à disposition.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, sous réserve des
adaptations rendues nécessaires par cette nouvelle implantation temporaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le projet d’avenant proposé
> Autorise le Vice-Président Christophe Mathon en charge des travaux bâtiments et
moyens communautaires à signer cet avenant
> Charge la Présidente ou son représentant de l’exécution de cette délibération
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL