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Acte - 88 P 25 Reg circ Route de Vacqueyras Entreprise SERPE travaux elagage chez M. VERDIER Le 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 88 P 25 Reg circ Route de Vacqueyras Entreprise SERPE travaux elagage chez M. VERDIER Le 26 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉ Es S REPUBLIQUE FRANCAISE
N°88/P/25 DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°88/P/25
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Route de Vacqueyras - RD21
classée route à grande circulation
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public Route de Vacqueyras - RD21
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le calendrier des jours hors chantier 2025,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu la demande présentée le 06 mai 2025 par l’entreprise «SERPE » domiciliée 130, Allée du Mistral 84250 Le Thor et représentée par M. VIDAL François (Tél : 06 10 23 73 14) en vue de travaux d'élagage chez M. et Mme VERDIER, RD21 — 275, Route de Vacqueyras 84260 SARRIANS,
Vu l'avis favorable du Préfet du département de Vaucluse en date du lundi 12 maï 2025,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Vacqueyras, RD21.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le lundi 26 mai 2025, de 07h à 15h, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d'élagage chez M. et Mme VERDIER sur la RD 21 — 275, Route de Vacqueyras. La chaussée sera réduite. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain, les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantier ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).
ARTICLE 2°"°: L'entreprise «SERPE» est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières conformément à l'annexe ci-joint.
ARTICLE 3°"° : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants. ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise «SERPE», sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 07 mai 2025
Mise en ligne le 22 los, ?s