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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179861 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179861)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, H, aut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Oi R é ] al d Oise eçu en préfecture le 29/04/2026 ER

. Publié le

Gamianéné Esmmunes s ID : 095-249500489-20260427-2026018-DE Beau nisur-Qise Beines-sur e. Bruyéres-sur Que, Champagne-surOse

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-six lé vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Caïherine

BORGNE, Présidente.

Etaient présents :

Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agniellé, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT

Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine,

M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN

Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL

Pouvoirs : donnés en début de séance

M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE

M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK

Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON

M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD

Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard

M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine

M. FOUQUE Brüno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth

Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL

M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules

M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim {arrivé à 19h36)

Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZIA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine

M. AOUDIJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel

Absents:

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.

- Date de convocation : 20/04/ 2026

- Date d'affichage : 17/04/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 30

- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36

- Nombre d'absents : O

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2026-018 : Actualisation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement (AP/CP) pour le suivi et l'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié 1e Es Communauté de Communes : | ID : 095-249500489-20260427-2026018-DE Éeoumont-sur-Gise Be:

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-3-1

qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement

peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP),

Vu l'Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 apolicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération n° 2023-041 en date du 19 juin 2023 portant approbation du

programme d'actions et des conventions Opération Programmée d'Amélioration

de l'Habitat (OPAH) & Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat volet Renouvellément Urbain (OPAH-RU),

Vu la convention concernant la mise en œuvre d'une «Opération Programmée

d'Amélioration de l'Habitat », n° 095PRO074 du 15 juillet 2024 intervenue avec le Préfet du Val d'Oise, le représentant départemental de l'ANAH,

Vu la convention concernant la mise en œuvre d'une « Opération Programmée

d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain - Persan et Beaumont- sur-Oise 2024 - 2029 », n° 095PROO75 du 15 juillet 2024 intervenue avec le Préfet du Val d'Oise, le Représentant départemental de l'ANAH, la Caisse des Dépôts et

Consignations et les Maires de Persan et de Beaumont-sur-Oise, Vu la décision de lo Présidente n° 2024-022 en date du 13 septembre 2024 portant attribution du marché n° 2024011 relatif à la réalisation du suivi et de l'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat [OPAH) intercommunale et d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -

Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites, à l'entreprise CITEMETRIE, Vu la délibération n° 2024-057 en date du 9 décembre 2024 portant création d'une

autorisation de programme et d'un crédit de paiement [AP/CP) pour le suivi et l'animation d'une OPAH et OPAH-RU, estimés à 3 022 232,00 €uros en dépenses et

647 055,00 £uros en recettes,

Vu la délibération n° 2025-017 en date du 7 avril 2025 portant actualisation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement (AP/CP) pour le suivi et

l'animation d'une OPAH et OPAH-RU, estimés à 2 759 232,00 £uros en dépenses et

647 055,00 £uros en recettes

Considérant que la procédure AP/CP permet de gérer une opération dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité au

budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d'emprunts par

anticipation,

Considérant qu'il convient d'ajuster les montants de l'autorisation de programme

(AP) et des crédits de paiements [CP) afin de tenir compte de l'évolution de

l'opération,

Considérant qu'il convient de moaiïfier l'AP en dépenses conformément aux montants prévisionnels indiqués dans les conventions signées avec le Préfet du Val d'Oise et le représentant départemental de l'ANAH.

Considérant la nécessité d'actualiser le crédit de paiement (CP) de l'année 2025 en fonction du montant réellement consommé, soit 142 992,03 &uros, Considérant que le crédit de paiement non consommé en 2025, est reporté sur les crédits de paiement des exercices suivants,Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2025 IN; |

al d Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le ER

Dee Chamecgne sr Gse | ID : 095-249500489-20260427-2026018-DE

Communauté de Communes

Beaurant sur Oise Bernes-sur Oise 8

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente.

Après en avoir délibéré.

DÉCIDE

Article 1 : MAINTIENT l'autorisation de programme (AP] de l'opération n° O01

«Suivi et animation d'une OPAH et OPAH-RU » comme suit :

o Dépenses : 2 759 232,00 £uros

o Recettes : 647 055,00 £uros

Article 2 : MODIFIE les montants et l'échéancier des crédits de paiement

comme suit:

IS D

2024-2029 2759232.00 € 647 055.00€

CP 2024 - € 14000.00 €

CP 2025 14299203€ 22662.00 €

CP 2026 631952.00€ 148 272.00 €

CP 2027 869072.06€ 148 272.00 €

CP 2028 674399.07€ 146 209.00 €

CP 2029 44081684C 167 640.00 €

Article 3 : OUVRE un crédit de paiement sur l'exercice 2026 de 631 952,00 £uros

en dépenses et 148 272,00 € en recettes.

Aticle 4 : NOTE que l'opération est inscrite au Budget 2026

Rendu exécutoire le 2.9.AVR. 2026

ptée par: affcnéle 2 0.AVR. 2026

A runnbte Pubtié le: 29 AVR. 2076

Signé - par délégation

Le Directeur Général des Services

. PET 2 —— - : : Laurent ASTRUC Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Martine LEGRAND

Secrétaire de séance

Caïherine BORGNE

(FFE Selon l'orticle R.421-] du Code Het@ Justice Administrative, le présent acte peut foire l'objet dans un délai de deux mois à

compter de son affichage. de sa publication ou de 55 notification, d'un recours gracieux auprès de Modame ia de de la Communouté de Communes du Haut Val a Oi u d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de C: Pontoise [la Cour administrative d'appel! compétente étant celle de Versailles]. Lé tribunal administrotif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement por les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens n (Informations et accès ou service disponibles à l'adresse suivants :

httos://mww.tétérecours.fr)

Qy-