Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2025

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, EXTRAIT

Le vingt-sept du mois de janvier à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/01/2025

Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, M. CUOC Jérôme, CANITROT Nadine, M. ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LITRE Alexandrine, M. PANIS Didier, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, Mme POUGET Sandrine.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. ANGLES Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.

Ordre du jour :

1- ZOOM :

DEMANDES DE SUBVENTION 2025 : DETR/REGION/DEPARTEMENT

- Délibération Local technique

- Délibération Chauffage mairie

ASSAINISSEMENT Noyès :

- Point sur le dossier

- Délibération EMPRUNTS :

- Délibération : SIEDA Participation financière raccordement poste de relevage

2- DOSSIER EN COURS :

LOTISSEMENT MARTY :

- Réunion de lancement des travaux et signature du marché avec SOTRAMECA jeudi 6 février.

SIVOS :

- Ecole de Manhac : Point sur la participation de la commune après la réunion de mise au point

- Délibération : Convention participation financière école de Manhac (voir délibération)

VOIRIE 2025 :

o Points sur les travaux 2025

o Regard pluvial la Fabrie

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 27 JANVIER 2025

A 20 H

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : contact@camboulazet12.fr

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : contact@camboulazet12.fr3- SUJETS NOUVEAUX :

- BUDGET COMMUNAL

o Délibération : Autorisation d’ordonnancement avant le vote du budget 2025

- AVEYRON INGENIERIE :

o Délibération : Approbation des statuts

o Outil de suivi des subventions

4- INFOS DIVERSES

5- QUESTIONS DIVERSES

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION : LOCAL COMMUNAL (ACHAT ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DEMOLITION)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 janvier 2024 concernant l’acquisition d’un bâtiment (ancienne étable et hangar) à destination d’un local technique communal dans le village de Camboulazet.

Il donne lecture de la circulaire du 22 novembre 2024 et propose au conseil municipal de solliciter une subvention par le DETR 2025 au titre des « bâtiments communaux ne donnant pas lieu à perception d’un loyer par la commune »

De plus il propose de saisir le Département de l’Aveyron concernant les dépenses éligibles dans la thématique : « Bâtiment à vocation associative et technique »

Il propose de solliciter ces aides pour l’achat du bâtiment et les travaux de terrassement et démolition à prévoir pour permettre une première utilisation du bien.

Il donne lecture des devis

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le montant estimatif des travaux et achat du bâtiment qui s’élèvent à 75 020 € HT pour ce projet,

- Décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025 et au Département de l’Aveyron pour le financement de ces travaux et l’achat du bâtiment, - Propose le plan de financement ci-après :

Montant de l’achat + travaux : 75 020 € HT

o Subvention Etat DETR 30% (sollicité) 22 506 € o Subvention Département 30% (sollicité) 22 506 € o PSC Fonds de Concours 12 389 € o Emprunt 17 619 € o TVA 20% (hors acquisition) 8 624 €

Total de l’opération TTC : 83 644 € TTC- Dit que ce projet sera inscrit au budget primitif communal 2025,

Dit que cette délibération annule et remplace celle en date du 26/02/2024 ayant pour objet : demande de subvention DETR 2024

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS : POMPE A CHALEUR REVERSIBLE (Mairie de Camboulazet)

Monsieur le Mairie propose de changer le système de chauffage électrique de la Mairie par un équipement plus moderne et moins énergivore et propose d’installer une pompe à chaleur réversible, ce qui permettrait également de rafraichir une salle durant les épisodes de forte chaleur. Cette salle pourrait ainsi accueillir les personnes fragiles, comme le demande régulièrement la Préfecture, lors des épisodes de canicule.

Il donne lecture du devis de la Société EURL Romain DEIXONNE, plombier à La Gardie 12160 CAMBOULAZET d’un montant de 12 216,70 € HT soit 14 660,04 €TTC.

Pour ce nouvel investissement, il propose de saisir les services de la Région Occitanie et du Département de l’Aveyron pour solliciter des aides pour finances ces travaux.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le montant estimatif des travaux qui s’élèvent à 12 216,70 € HT. - Décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Intervention auprès de la Région Occitanie et, au Département de l’Aveyron, une subvention au titre du FSTE (Fonds de Soutien Territorial Exceptionnel) pour le financement de ces travaux,

- Propose le plan de financement ci-après :

Montant des travaux : 12 216,70 € HT

o Subvention Région Occitanie 30% FRI 3 665,00 € o Subvention Département 30% FSTE 3 665,00 € o Fonds propres 4 886,70 € o TVA 20% 2 443,34 €

Total des travaux TTC : 14 660,04 € TTC

- Dit que ce projet sera inscrit au budget primitif communal 2025,

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires.

OBJET : TRAVAUX ASSAINISSEMENT NOYES - EXTENSION DE RESEAU POUR LE POSTE DE RELEVAGE : IMPASSE DU VIVIER A NOYES – PARTICIPATION A VERSER AU SIEDA

Monsieur le Maire indique que le projet de construction du Poste de relevage, impasse du Vivier à Noyès, nécessite une extension du réseau de distribution publique d’électricité. Le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût de ces travaux qui s‘élève à 21 577,26 € Euros H.T.Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la contribution restant à la charge de la Commune est de 8 275,00 € Euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

 De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 8 275,00 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

 Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CADRE DE L’OPERATION « REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE DE MANHAC »

VU la délibération n° 20210722-09 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 22 Juillet 2021, approuvant le choix du titulaire pour une mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la construction d’une école à Manhac ;

VU la délibération n° 20221121-10 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 21 Novembre 2022, par laquelle le groupement dont la EURL Hugues TOURNIER Architecte est mandataire, a été désigné lauréat et a été invité aux négociations en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n° 20230130-05 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 30 Janvier 2023 attribuant le marché de maitrise d’œuvre au groupement : EURL Hugues TOURNIER Architecte (mandataire), Economiste ECM (cotraitant), BET CETEC (co-traitant), BET E-BE (co-traitant), Paysage O-GARDERE (co-traitant), Acousticien ACOUSTEX (co-traitant) ;

VU la délibération n° 20240409-11 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 9 Avril 2024 autorisant le Président à signer l’avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et extension de l’école de Manhac d’un montant de 49 327 € HT portant le montant définitif des honoraires à 271 997 € HT ;

VU la délibération n° 20240711-05 du SIVOS du PAYS SEGALI en date du 11 Juillet 2024 approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD v2) du projet de réhabilitation et extension de l’école de Manhac évalué à un montant de 1 726 502,00 € HT ;

CONSIDERANT QUE le SIVOS du PAYS SEGALI a adopté, par délibération n° 20241205-04 en date du 5 Décembre 2024, la convention de participation financière mis en place dans le cadre de l’opération « Réhabilitation et extension de l’école de Manhac ;

Monsieur le Maire expose la convention définissant les conditions financières et la participation des Communes du SIVOS du PAYS SEGALI au projet de réhabilitation et extension de l’école de Manhac.

Il est rappelé que par délibération n° 20220316-01 en date du 16 Mars 2022, le SIVOS du PAYS SEGALI a contracté un emprunt de 1 000 000 € d’une durée d’amortissement de 25 ans auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour le financement du projet de réhabilitation et extension de l’école de Manhac.

Cette charge financière que représente l’emprunt sera répartie selon la règle suivante :• L'annuité d’emprunt de l’investissement sera prise en charge à 50% par la Commune bénéficiaire de l’investissement, en l’occurrence, la Commune de Manhac, et le reste sera réparti au prorata du nombre d'élèves de chaque Commune (y compris la Commune de Manhac). Les contributions seront calculées en fonction du nombre d’élèves (au 1er Janvier de l’année 2021) pendant toute la durée de l’emprunt (sur 25 ans).

• Cette répartition se limitera à l’annuité correspondante à l’emprunt contracté de 1 000 000 €.

• Si le projet nécessite un emprunt complémentaire, la Commune de Manhac prendra en charge l’annuité correspondante pendant toute la durée de l’emprunt.

Monsieur le Maire expose donc le calcul de la répartition de l’annuité d’emprunt : L’annuité de l’emprunt étant de 47 430,60 €.

1° La Commune de Manhac prendra à sa charge : 23 715,30 € (50 % de l’annuité)

2° Le calcul de la répartition des 23 715,30 € restant (50 % de l’annuité) est le suivant :

Effectifs 2021 Communes Montant 98 Manhac 3 969.60 €

31 Camboulazet 590.98 €

38 Gramond 724.42 €

13 Colombiès 526.58 €

240 Baraqueville 9 721.48 €

61 Boussac 2 470.88 €

22 Castanet 891.14 €

70 Moyrazès 2 835.43 €

19 Pradinas 769.62 €

30 Sauveterre 1 215.18 €

622 TOTAL 23 715.30 €

Donc la Commune de Manhac prendra en charge au total 27 684,90 €.

Monsieur le Maire explique que cette prise en charge de l’annuité d’emprunt par les Communes prendra la forme de contributions forfaitaires en section d’investissement :

Effectifs 2021 Communes Montant 98 Manhac 27 684.90 €

31 Camboulazet 590.98 €

38 Gramond 724.42 €

13 Colombiès 526.58 €

240 Baraqueville 9 721.48 €

61 Boussac 2 470.88 €

22 Castanet 891.14 €

70 Moyrazès 2 835.43 €

19 Pradinas 769.62 €

30 Sauveterre 1 215.18 €

622 TOTAL 47 430.60 €Ces contributions seront versées au SIVOS du PAYS SEGALI une fois par an (au cours du 1er Trimestre).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la participation financière au projet de « Réhabilitation et extension de l’école de

Manhac » d’un montant annuel de 590,98 € ;

 APPROUVE la convention présentée et annexée à la présente délibération ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;

 PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 204182 du budget primitif 2025 ;  CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.

OBJET : AUTORISATION DE CREDITS : BUDGET COMMUNE ANNEE 2025

- Vu l’article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

- Vu l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 sur l’amélioration de la décentralisation, il est possible au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application de ces dispositions, sachant que les crédits correspondants devront être inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

Budget principal Crédits ouverts en

2024

Montant autorisé avant le

vote du BP 2025

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 308 653 € 77 163 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 106 898 € 26 724 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les ouvertures de crédits pour l’exercice 2025 ci-dessus exposées - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts

OBJET : APPROBATION DES STATUTS D’AVEYRON INGENIERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration ;

- Rôle du directeur de l’Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par

l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre Commune à Aveyron

Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron

Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

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