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Conseil Municipal - extrait n8 du conseil municipal 18102021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait n8 du conseil municipal 18102021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
EXTRAIT
L'an deux mille vingt et un
Le dix-huit du mois d’octobre à 20 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M.
ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe,
Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.
Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°01/
OBJET : Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat Mixte des
Eaux du LEVEZOU SEGALA à la commune de SAINT-IZAIRE
Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGAL, par délibération en date du 13 septembre 2021, a accepté l’adhésion de la Commune de SAINT- IZAIRE.
Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l’acceptation de cette adhésion sous réserve de l’accord des assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicats Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA.
Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de SAINT-IZAIRE au Syndicats Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA.
Le Conseil Municipal,
Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
DONNE un avis favorable à l’adhésion de la Commune de SAINT-IZAIRE au Syndicats Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, au transfert de la compétence « eau » ainsi qu’à l’extension du périmètre syndical qui en résulte.
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 OCTOBRE 2021
A 20H
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : contact@camboulazet12.fr