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Conseil Municipal - Délibérations Février
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Février)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Recu
en
préfecture
le
27/02/2026
| |
Publié
le
EM
ID:
031-213104029-202602:8-D20265
02
_02-DE
MAIRIE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-02-02
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/02/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
PRÉSENCES
EN
VISIO
:BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
ABSENTS
: BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTIE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA CRÈCHE
(SICOVAL)
LA COMMUNE
D’ODARS
ET LE FOYER
RURAL
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
LA CRÈCHE
BÉBÉS
NUAGES
A
LA
MÉDIATHÈQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
médiathèque
d’Odars,
gérée
opérationnellement
par
le
Foyer
Rural
d’Odars
sous
la
responsabilité
administrative
et
financière
de
la
commune,
constitue
un
équipement
culturel
de
proximité
essentiel
pour
les
habitants.
Elle
a
pour
missions
principales
de
favoriser
l'accès
à
la
lecture,
à
la
culture
et
à
l'information
pour
tous
les
publics,
tout
en
renforçant
les
liens
sociaux
et
éducatifs
sur
le
territoire. Dans
le
cadre
de
sa
politique
petite
enfance,
le
Sicoval,
compétent
en
matière
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
souhaite
développer
des
actions
d'éveil
culturel
pour
les
jeunes
enfants
accueillis
dans
ses
structures,
notamment
la
crèche
«
Bébés
Nuages
»
située
sur
la
commune
d’Odars.
Un
partenariat
avec
la
médiathèque
d'Odars
apparaît
comme
une
opportunité
pour
organiser
des
temps
d’accueil
réguliers
des
enfants
de
la
crèche,
encadrés
par
les
professionnels
de
la
structure
et
des
bénévoles
du
Foyer
Rural,
afin
de
les
initier
au
monde
littéraire
et
culturel.
Page
1
sur
2
D2026-02-02 Envoyé
en
préfeclure
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Par
délibération
n°
2025-09-06
du
17
septembre
2025,
le conseil
nm
Pubiié te
En
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Départeml|
IP: 031-213104029-20260218-D2028_02_02-DE
opérationnelle
de
la
médiathèque
au
Foyer
Rural.
Il
convient
désormais
de
formaliser
ce
partenariat
tripartite
entre
le Sicoval,
la commune
d’Odars
et
le
Foyer
Rural,
afin
de
définir
les
modalités
pratiques,
administratives
et
financières
de
l'accueil
des
enfants
de
la
crèche
à
la
médiathèque. Cette
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
de
coopération
territoriale
visant
à
mutualiser
les
ressources
et
à
renforcer
les
synergies
entre
les
acteurs
locaux,
dans
l'intérêt
des
usagers
et
du
service
public.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente,
qui
précise
les
engagements
respectifs
des
parties,
les
conditions
d'accueil
des
enfants,
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
et
d'évaluation
du
dispositif. Après
avoir
entendu,
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unamité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
avec
la
Crèche
(SICOVAL)
et
le
Foyer
rural
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité
Mr
Patrice ARSÉGUE;?
PATES
Monsieur
HAMON
Yann
Maire
AN
L,
S/
QAE
Secrétaire
de
Séance
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 8
Procuration:
1
Votants
: 9
- Pour:
9
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le
:
Affiché
le :
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 0$
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
Le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: bttn:/www.telerecours.fr.
Page
2
sur
2
D2026-02-02 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
e
Publié le
|
|
UV
à
[
ID : 031-212:04029-20260218-D2026
02 02-DE
l'Agglo
du
Sud-Est
Toulousain
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FOYER
RURAL
D’'ODARS
/ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
SICOVAL
ENTRE
LES
PARTIES :
La
communauté
d'agglomération
du
Sicoval.
sis
10
rue
Marco
Poio
31670
Labège,
représentée
par
Monsieur
Thierry
OUPLOMB,
membre
associé
au
Bureau,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2024054
en
date
du
22/08/2024.
et
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
décision
n°...
du...
Ci-après
dénommée
«
le
Sicovai
»
D'une
part
ET La
commune
d'Odars,
sise
16
allée
des
Pyrénées
31450
Odars,
représentée
par
Monsieur
Patrice
ARSEGUEL
agissant
en qualité
de
maire
et
habilité
à
signer
le
présent
en
vertu
de
la
délibération
r°
2026-92-02
du
conseil
municipal
du
18
février
2026,
Ci-après
dénommée
« la commune
»
D'autre
part.
ET Le
foyer
rural
d'Odars,
sis
10,
allée
des
Pyrénées,
31450
Odars,
représenté
par
Mons:eur
Olivier
AUTRÉAUX,
Président,
habilité
à
signer
cette
convention.
Craprès
dénommé
«
le
Foyer
Rural
»
D'autre
part,
Conjointement
désignées
«
les
parties
»
VU
le code
civil,
et
notamment
son
article
1134,
VU
l'article
B-4
des
statuts
du
Sicoval,
relatif
à
la
compétence
action
sociale
d'intérêt
communautaire,
en
vertu
de
laquelle
le
Sicoval
est
compétent
en
matière
de
politique
petite
enfance
et
de
gestion
des
crèches
de
son
territoire.
Vu
!a
délibération
du
conseil
municipal
d'Odars
n°
2025-09-06
du
17/09/2025
portant
ouverture
de
la
médiathèque
et
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Département,
E
créchys
Tel
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Préambule
:
Publié
le
ID
: 031-213104029-20260218-D2026
92 02-DE
La
médiathèque
d'Odars
a
pour
objectifs
de
répondre
aux
besoins
culturels
et
éducatifs
des
habitants.
de
promouvoir
‘acces
à
la
lecture,
à
la
cuiture
sous
toutes
ses
formes
et
l'information
pour
tous
ies
publics. Elle
se
donne
également
sour
mission
d'établir
un
partenariat
avec
le
Sicoval
pour
ia
crèche
Bébés
Nuages
située
sur
la commune
afin
d'éveiller
les
enfants
au
monde
littéraire
: prêt
de
documents
et d’un
accueil
scnctuel
des
enfants
accompagnées
des
professionnels
de
la
structure.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-06-06
du
17/09/2028,
la
commune
a
confié
la
gestion
opérationnelle
de
la
médiathèque
au
Foyer
Rural
tout
en
conservant
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure.
de
compétence
communaie.
ll
convient
donc
de
signer
üne
convention
tripartite
de
partenariat
entre
le
Sicoval,
la
commune
et
le
Foyer
Rüral
afin
d'organiser
l'accueil
des
enfants
de
la
crèche
Bébés
Nüages
à
la
médiathèque.
Il a donc
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a pour
obiet
de
déterminer
la nature
el les
modaïtés
de
la coopération
entre
les
parties
dans
le
cadre
de
l'accueil!
d'enfants
de
ia
crèche
Bébés
Nuages
à
la
bibliothèque
d'Odars
en
déterminant
‘es
engagements
de
chacune
et
les
conditions
administratives
et
techniques
de
ces
engagements ARTICLE
2
: CHAMP
DU
PARTENARIAT
Les
parties
conviennent
de
porter
leur
coopération
sur
l'accueil
d'enfants
de
la crèche
Bébès
Nuages
à
la
bibliothèque
d'Odars
par
une
bénévole
du
Foyer
Rüral.
Ces
visites
auront
lieu
une
fois
par
mois
selon
un
planning
défini
avec
la
personne
bénévole
Mme
GOUBEAU
Céline
: 17/03/26,
14/04/26,
12/05/26
et
16/06/25.
Les
visites
reprendront
à
partir
du
mois
d'octobre.
ARTICLE
3
: PLANNING
ET
HORAIRES
L'accueil
des
enfants
aura
lieu
une
fois
par
mois
minimum
{avec
possibilité
d'événements;
le mardi
de
9h30
à
10h15
à
compter
du
17/03//2026.
Dans
le
cas
d'une
impossibilité
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
celle-c'
devra
prévenir
à
l'avance
de
son
acsence
dans
un
délai
raisonrable,
sauf
cas
de
force
majeure.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DU
SICOVAL
Des
groupes
de
8
enfants
maximum
se
rendront
à
la
bibliothèque,
encadrés
et
sous
la
responsabilité
de
professionnelles
de
la
structure
pendant
le
trajet
et
la
visite
à
la
bibliothèque.
Des
parents
accompagnateurs
encadreront
également
les
groupes.
Ces
visites
pourront
faire
l'objet
de
prêt
de
livres
à titre
gracieux
au
nom
de
la
responsable
de
la crèche
qui
sera
responsable
des
pertes
et
détériorations
des
documents
empruntés.
ARTICLE
5
: ENGAGEMENTS
DU
FOYER
RURAL
Les
enfants
seront
accueillis
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque
dont
les
frais
(chauffage,
éclairage,
entretien.
assurance
des
locaux,
du
mobilier.
des
documents}
seront
assumés
par
la
commure. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
La consultation
des
documents
se fait sous
la responsabilité
des
agents | R°°4 °n préfeciure ls 27/02/2026
ER
Publié
te
Lors
de
l'accueil,
un
temps
de
lecture
individue!
puis
collectif
terminera
{D
:03:-213104029-20260218-D2026
02 02-DF
où
CD
maximum.
ARTICLE
6
: DUREE
5.1
: Les
parties
s'engagent
dans
le
présent
partenariat
pour
une
durée
de
deux
ans.
renouvelable
3
fois
par
accord
expresse
et
écrit
des
parties,
pour
la même
durée.
La
présente
prendra
effet
à
compter
du
18
février
2026,
ARTICLE
7
: REFERENTS
Le
Foyer
Rural
et
la
commune
nomment
comme
référente
Mme
Céiine
GOUBEAU,
bénévole.
À
ce
titre.
elle
sera
l'interlocutrice
privilégiée
du
Sicovai
pour
toutes
les
questions
relevant
de
l'exécution
du
présent
partenariat.
Ils
se
réservent
le
droit
de
nommer
ün
autre
référent,
sous
la
seute
réserve
de
communiquer
au
Sicovaïi
l'identité
du
nouveau
référent
Le
Sicoval
nomme
Mme
PEZET
Laura
et
Mme
GABRIELI
Amandine,
référentes
de
ce
contrat
À
ce
titre
elles
seront
les
interiocutrices
privilégiées
du
Foyer
Rüuraï
et
de
la commune
pour
toutes
les
questions
relevant
de
l'exécution
du
présent
partenariat.
Le
Sicovai
se
réserve
le
droit
de
nommer
un
autre
référent,
sous
la
seüle
réserve
de
communiquer
au
Foyer
Rüral
et à
la
commune
l'identité
dû
nouveau
référent. ARTICLE
8
: ORGANISATION
DE
LA
COOPERATION
- EVALUATION
DES
ACTIONS
Les
parties
conviennent
qu'elles
se
réuniront
dans
les
conditions
et
seion
les
péricdicités
définies
ci-
après
pour
procéder
à
la
définition
des
modalités
administratives.
techniques
et
financières
de
réalisation
de
‘activité
obiet
de
la
présente.
ARTICLE
9
: OBLIGATION
DE
COLLABORATION
Chaque
partie
s'engage
à communiquer
à son
cocontractant
toute
information
susceptible
ce
contribuer
à
la
bonne
exécution
de
ses
engagements.
ARTICLE
10
: BONNE
FOi
-
LOYAUTE
CONTRACTUELLE
Conformément
4
l'article
1134
du
code
civil.
les
parties
s'engagent
à faire
preuve
de
loyauté
et de
bonre
foi
dans
l'exécution
des
ciauses
issues
de
ia
présente
et
de
ses
suites.
À
ce
titre,
elles
seront
tenues
de
s'informer
sars
délai
et
par
tout
moyen
de
toute
difficulté
qu'elles
pourraient
rencontrer
dans
exécution
des
obligations
qui
leur
incombent
respectivement
en
vertu
des
présentes
et de
leurs
suites.
ARTICLE
11
: CLAUSE
DE
CONFIDENTIALITE
Les
parties
s engagent
à ne
divulguer,
de
quelque
façon
que
ce
soit,
aucüre
information,
dont
ii pourrait
avoir
connaissance
à
‘occasion
du
présent
partenariat,
et
ce
tant
que
ces
informations
re
seront
pas
du
domaine
public.
ARTICLE
12
: RESPECT
DES
PRESCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES
ET
AUTRES
Chacune
des
parties
s'engage
à se
conformer
aux
prescriptions,
règlements
et
crdonnances
en
vigueur
applicables
à
l'activité
en
vue
de
laquelle
la
présente
est
conclue,
et
définie à
l'article
2,
de
façon
que
son
cocontractant
ne
puisse
en
aucun
cas
être
inquiété
ou
sa
responsabilité
recherchée.
À
ce
titre.
le Sicoval
s'engage
à respecter
le réglement
de
la bibliothèque
du
Foyer
Rura!
et de
la Mairie
d'Odars. Envoyé
en
préfecture
le 27/92/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
ARTICLE
13 : CLAUSE
RESOLUTOIRE
Publié le ID :031-21304029-20260218-D2026
62 02-DE
À
défaut
d'exécution
d’une
obligation
de
faire
ou
de
ne
pas
faire
née
de
ia
présente
convention
et,
la
présente
sera
résiiée
de
piein
droit
sur
simple
déclaration
de
l'une
des
parties
seicn
ur
préavis
de
mois. ARTICLE
14
: ELECTION
DE
DOMICILE
-
LITIGES
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
le
Sicoval
et
la
commune
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
administratif,
et
ie
Foyer
Rural
en
son
siège
sociai.
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
toutes
voies
amiables
de
réglement
de
tout
litige
survenant
dans
l'interprétation
où
l'application
de
la
présente
convention.
En
cas
d'èchec
des
voies
amiables
de
réglement,
tous
les
litiges
survenant
dans
l'interprétation
où
l'application
des
présentes
seront
tranchés
par
le Tribunal
administratif
de
Toulouse.
La
présente
comporte
4
pages
Fait en 2 exemplaires,
à Odarsle
à
5
| oZ|
&6
Pour
le
Sicovai
Pour
la
commune
d'Odars
Thierry
OUPLOMB
Patrice
ARSEGUEL"7
|
|
\
\
Pour
le Foyer
Rural
=
Olivier
AUTREAUX
—_———
17 Ÿ
44 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ER
ID
: 031-213104029-20260218-D2028
02 03-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-02-03
L'an
deux
mil
vingt-six,
le dix-huit
février
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/02/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
PRÉSENCES
EN
VISIO
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
ABSENTS
: BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
Accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.
332-23.1°
du
Code
général
de
la fonction
publique)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L332-23-1
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à des
accroissements
temporaires
d'activité :
°<
un
agent
polyvalent
chargé
de
la
restauration
et
du
nettoyage
des
locaux
;
+
un
agent
chargé
de
l’entretien
des
locaux
{ménage
des
écoles
et
des
locaux
communaux)
;
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3
D2026-02-03 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2626
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
Em
ID
:031-213104029-20260218-D2026
02
93-DE
*
deux
agents
chargés
de
l’animation,
de
l'accueil
des
enfants
et
de
la mise
en
place
des
activités
;
°
un
agent
polyvalent
chargé
de
l’entretien
des
espaces
verts
;
e
un
agent
administratif;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
1.
la
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
période
de
12
mois
s'étendant
du
1%
mars
2026
au
28
février
2027,
afin
d’assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
la
restauration,
pour
une
durée
de
service
de
29.53
heures
annualisées
;
2.
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
pour
une
période
de
12
mois
s'étendant
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027
inclus :
o
un
poste
d’une
durée
hebdomadaire
de
9h30
(9h50)
période
scolaire,
soit
7h48
annualisées,
o
un
poste
d’une
durée
hebdomadaire
de
8 heures
(période
scolaire)
soit
6h30
annualisées
;
3.
la
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
période
de
12
mois
s'étendant
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'entretien
des
locaux,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8 heures
soit
6.30
annualisées
;
4.
la
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
période
de
12
mois
s'étendant
du
23
février
2026
au
28
février
2027,
afin
d'assurer
les fonctions
d’agent
polyvalent
des
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments
communaux
…
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures ;
5.
la création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
une
période
de
12
mois
s'étendant
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
afin
d'assurer
les fonctions
d'accueil,
archivage,
état
civil
…
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
création
de
ces
postes
contractuels.
Il indique,
par
ailleurs,
que
les
crédits
afférents
seront
prévus
au
budget
2026.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unamité
:
+
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à créer
et
à
recruter
:
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
afin
d’assurer
les fonctions
d'agent
polyvalent
de
la restauration
à
29.53
annualisées ;
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D2026-02-03 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ER
ID
: 031-213104028-20260218-D2026
62
93-DE
o
deux
emplois
à temps
non
complet,
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'animation :
"Durée
hebdomadaire
9h50,
période
scolaire
(7h48
annualisées)
=
Durée
hebdomadaire
8 h,
période
scolaire
(6.30
annualisées)
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
23
février
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
afin
d’assurer
les fonctions
d'agent
polyvalent
des
espaces
verts
et
d’entretien
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
;
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
1°" mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
afin
d'assurer
les fonctions
d'agent
d'entretien
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8 heures
en
période
scolaire
{ 6h50
lissées)
;
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
1°’
mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
afin
d’assurer
les fonctions
d'accueil,
archivage,
état
civil,
urbanisme
…
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures ;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
ARSÉGUEL
Yann
HAMON
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: O1
Votants
: 09
- Pour
: 09
- Contre:
00
- Abstention
: 00
Notifié
le
:
Affiché
le :
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
?
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: htin://www.telerecours.fr.
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3
D2026-02-03 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
EM
ID
: 031-213104029-26260218-D2926
02
G4-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-02-04
L'an
deux
mil
vingt-six,
le dix-huit
février
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 06/02/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
PRÉSENCES
EN
VISIO
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
ABSENTS
: BRETHOUS
jacques,
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
CONVENTION
DEPARTENARIAT
AVEC
LES
VARENNES
POUR
LES
JEUX
DES
6 CLOCHERS
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée :
Les
Maires
du
«
Bassin
de
vie
» se
réunissent
régulièrement
pour
échanger
sur
différents
sujets
de
gestion
des
communes,
mais
également
de
leur
animation.
A
l’occasion
des
JO
de
Paris
2024,
les
maires
des
communes
de
Belberaud,
Fourquevaux,
Labastide-Beauvoir,
Montlaur
et
Odars
ont
organisé
«
les jeux
des
5
clochers
»
le samedi
13 juillet
2024,
afin
d’impulser
le dynamisme
et les valeurs
de
l’Olympisme.
L'enjeu
majeur
était
de
co-construire,
de
mutualiser
les
ressources
matérielles
et
humaines,
de
réunir,
fédérer,
créer
de
la cohésion
entre
les communes
rurales
du
bassin
de
vie en
se
mobilisant
autour
de
ce
projet
intergénérationnel
et
inclusif.
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3
D2026-02-04 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Recu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
EM
ID
: 031-213104029-20260218-02626
02
_Gé-DE
Fort
de
la
réussite
de
la
manifestation
en
2024,
les
maires
des
cinq
communes
ont
souhaité
renouveler
l'initiative,
en
2025,
à
laquelle,
ils
ont
associé
la
commune
des
Varennes. La
manifestation
a
été
baptisée
«
les
jeux
des
6
clochers
»
et
s’est
déroulée
le
20
septembre
2025,
La
commune
de
Fourquevaux
a
gagné
et
a
désigné
la
commune
des
Varennes
comme
organisatrice
de
la future
manifestation
qui
aura
lieu
le
19
septembre
2026
aux
Varennes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
convention :
-
Fixer
les
modalités
du
partenariat.
- _
Délimiter
les
compétences
et
modalités
financières
des
communes
associées.
Modalités
du
partenariat
Les
communes
des
Varennes
et
d'Odars
seront
partenaires
(avec
4
autres
communes)
dans
le cadre
de
ia
manifestation
du
19
septembre
2026
appelée
« Jeux
des
6 clochers
»
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
d'offrir
aux
concitoyens
un
moment
de
convivialité,
de
partage,
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
et
de
bien
vivre
ensemble.
Cette
manifestation
est
impulsée
par
les JO
de
Paris
2024
et va
ainsi
proposer
de
nombreuses
animations.
Compétences Afin
de
favoriser
et
développer
ce
genre
d'évènements,
cette
année
la
commune
de
Fourquevaux
met
à disposition
ses
bâtiments
communaux
et
infrastructures
pour
recevoir
cette
manifestation.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
les
communes
du
bassin
de
vie,
chaque
commune
partenaire
s'engage
à
apporter
les
ressources
humaines,
les
moyens
logistiques
et
les
compétences
de
tous
pour
l'organisation
de
cet
évènement
{animations,
restauration,
logistique).
Modalités
financières
et
de
paiements
Afin
d'organiser
cet
événement,
chaque
assemblée
délibérante
a
décidé
d’une
participation
financière
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Il a
été
proposé
que
la
commune
d’Odars
participe
à
hauteur
de
475
€,
soit
0.50€
par
habitant. La
commune
des
Varennes
émettra
un
titre
à
l'encontre
de
la
commune
d'Odars
en
joignant
la
présente
convention
(annexe)
pour
justifier
de
cette
participation
financière.
Entretien
des
locaux
La
Commune
des
Varennes
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à
disposition
(consommation
d’eau,
d'électricité,
réparations
liées
à
l'usure
normale
et
le
ménage
hebdomadaire).
Elle
assure
les
locaux
et
les
biens
mobiliers
s’y
trouvant,
à
l'exception
des
biens
propres
aux
autres
communes. Page
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3
D2026-02-04 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
fe
EM
ID
: 031-213104029-20260218-D2026_02_04-DE
Responsabilités
de
la
commune
partenaire
La
commune
partenaire
s'engage
à respecter
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
qui
est
mis
à
sa
disposition.
Par
ailleurs,
cette
dernière
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
aux
dates
de
la
manifestation.
En
cas
d’infractions
ou
de
sinistres
dans
l'enceinte
des
locaux,
la
commune
partenaire
s'engage
à
s'acquitter
des
primes
et
cotisations
d'assurance
afin
que
la commune
des
Varennes
ne
puisse
pas
être
inquiétée.
Modification
de
la convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
points
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
la convention
ci-annexée,
- _
D'approuver
la participation
financière
d’un
montant
de
475
€ à l’organisation
de
la
manifestation
«
Inter
village
2026
»,
la
commune
des
Varennes,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Le
Maire
EX
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
ARSÉGUEL
£
Yann
HAMON/
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
:
01
- Votants
: 09
-
Pour:
09
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
Maire
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adruinistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Téférecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
htin://mww.telerecours.fr.
Page
3
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3
D2026-02-04 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
te
ET
1D
: 031-2:3:04029-20260218-D2026
02 94-D€
République
Française
Département
de Aante-baronne
CANTON
ESCALQTENS
COMMUNE
LES
VARENNES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
COMMUNES
JEUX
DES
6 CLOCHERS
ENTRE, La
Commune
des
Varennes
Représentée
par
M.
Philippe
GOUX,
agissant
en
qualité
de
Maire,
Dénommée
la
Commune
dans
la
présente
convention,
D'une
Part,
Et La
commune
d'ODARS
Représentée
par
ARSEGUEL
Patrice,
agissant
en
qualité
de
Maire,
Dénommée
la Commune
partenaire
dans
la présente
convention,
D'autre
part,
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Préambule
:
En
2024,
à
l’occasion
des
JO
de
Paris
2024,
les
maires
des
communes
de
Belberaud,
Fourquevaux,
Montlaur,
Labastide
Beauvoir
et
Odars
ont
organisé
«
les
Jeux
des
5
clochers
»
le
samedi
13
juillet
2024,
afin
d'impulser
le
dynamisme
et
les
valeurs
de
l'Olympisme.
L'enjeu
majeur
était
de
coconstruire,
de
mutualiser
les
ressources
matérielles
et
humaines,
de
réunir,
fédérer,
créer
de
la
cohésion
entre
les
communes
rurales
du
bassin
de
vie
en
se
mobilisant
autour
de
ce
projet
intergénérationnel
et inclusif.
Fort
de
la
réussite
de
la
manifestation
en
2024,
les
maires
des
cinq
communes
ont
souhaité
renouveler
l'initiative,
en
2025,
à
laquelle,
ils ont
associé
la commune
des
Varennes.
EEE
Page
1
Convention
des
jeux
des
6
clochers Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Recçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
EM
La
manifestation
a
été
baptisée
«
les
Jeux
des
6
clochers
»
et
s|in:031.213104028-20260218-02026
02 04-DE
2025. La
commune
de
Fourquevaux
a
gagné
cette
année
et
a
désigné
la
Commune
des
Varennes
comme
organisatrice
de
la
future
manifestation
qui
aura
lieu
le
19
septembre
2026
aux
Varennes. Article
1°"
: Objectifs
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
but
de
:
°
Fixer
les
modalités
du
partenariat.
+
Délimiter
les
compétences
et
modalités
financières
des
communes
associées.
Article
2
: Modalités
du
partenariat
Les
communes
des
Varennes
et
la
commune
d'ODARS
seront
partenaires
(avec
4
autres
communes)
dans
le
cadre
de
la
manifestation
de
septembre
2026
appelée
«
Jeux
des
6
clochers
»
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
d'offrir
aux
concitoyens
un
moment
de
convivialité,
de
partage,
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
et
de
bien
vivre
ensemble.
Cette
manifestation
va
ainsi
proposer
de
nombreuses
animations.
Article
3
: Compétences
Afin
de
favoriser
et
développer
ce
genre
d'évènements,
cette
année
la
commune
des
Varennes
met
à
disposition
ses
bâtiments
communaux
et
infrastructures
pour
recevoir
cette
manifestation.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
les
communes
du
bassin
de
vie,
chaque
commune
partenaire
s'engage
à
apporter
les
ressources
humaines,
les
moyens
logistiques
et
les
compétences
de
tous
pour
l’organisation
de
cet
évènement
(animations,
restauration,
logistique,
etc). Article
4
: Modalités
financières
et
de
paiements
Afin
d'organiser
cet
évènement :
-
Le
collectif
percevra
une
subvention
de
1200€
accordée
par
la
Conseil
Départemental
31,
ainsi
qu’une
subvention
de
1
000€
accordée
par
ENEDIS.
-
Chaque
assemblée
délibérante
a
décidé
d’une
participation
financière
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Vu
la délibération
N°2026-02-04
du
18
février
2026,
la commune
d'ODARS
participe
à
hauteur
d’0.50€
par
habitant
soit
475
€.
Article
5
: Entretien
des
locaux
La
commune
des
Varennes
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à
disposition
(consommation
d'eau,
d'électricité,
réparations
liées
à
l'usure
normale
et
le
ménage
hebdomadaire). Elle
assure
les
locaux
et
les
biens
mobiliers
s’y
trouvant,
à
l'exception
des
biens
propres
aux
autres
communes.
Page
2
Convention
des
jeux
des
6
clochers Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
je
ET
10:
031-213104029.20260218-D2025
02
G4-DE
Article
6
: Responsabilités
de
la
commune
partenaire
La
commune
partenaire
s'engage
à
respecter
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
qui
est
mis
à sa
disposition. Toutes
dégradations
volontaires
ou
liées
à
une
mauvaise
utilisation
seront
facturées
à
ladite
commune
partenaire.
Par
ailleurs,
cette
dernière
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
aux
dates
de
la
manifestation.
En
cas
d'infractions
ou
de
sinistres
dans
l'enceinte
des
locaux,
la
commune
partenaire
s'engage
à
s'acquitter
des
primes
et
cotisations
d'assurance
afin
que
la
commune
des
Varennes
ne
puisse
pas
être
inquiétée.
Article
7
: Modification
de
la
convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
points
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux.
Fait
aux
Varennes,
le
Pour
la
commune
des
Varennes,
Pour
la
commune
de
Le
Maire,
Le
Maire
Philippe
GOUX
ARSEGUEL
Patrice
EE
—————_—_—aaZLaLaLELELELELELELELELELEEEE
EEE
Page
3
Convention
des
jeux
des
6
clochers Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
:031-213104029-20260218-02026
02
O5-DE
MAIRIE 16 allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-02-05
L'an
deux
mil
vingt-six,
le dix-huit
février
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/02/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
PRÉSENCES
EN
VISIO
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
ABSENTS
: BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
RELANCE
D’UNE
PROCÉDURE
D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
L’AMÉLIORATION
DE
LA MOBILITÉ
DU
QUOTIDIEN
ENTRE
LE LOTISSEMENT
« LE
VILLAGE
» ET LE CENTRE-BOURG
D’ODARS
PAR
LA CRÉATION
D'UN
AMÉNAGEMENT
STRUCTURANT
DE
MOBILITÉ
DOUCE
VU
:
e
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
+ le Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.1
et
suivants
et
R.112-23
;
+
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
administration
;
e la délibération
n°2019-07-09
bis
du
25
novembre
2019
relative
à la création
d’un
cheminement
piétonnier
au
lotissement
«
Le
Village
» et
à l’ouverture
des
enquêtes
conjointes
d'utilité
publique
et
parcellaire
;
e l’arrêté
préfectoral
prescrivant
l'enquête
publique
;
e le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
transmis
à
la
commune ;
e l'avis
défavorable
rendu
à la déclaration
d'utilité
publique
;
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4
D2026-02-05 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Recu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 031-213104029-20260218-D2026
02 05-DE
CONSIDÉRANT
:
Sur
les
motifs
des
conclusions
défavorables
Considérant
que
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
défavorable
en
estimant
notamment
:
* que
la
définition
du
projet
était
insuffisamment
précise,
le terme
« cheminement
piétonnier
» ne
correspondant
pas
à une
qualification
technique
claire
en
matière
de
mobilité
;
° que
la justification
de
l'utilité
publique
n’était
pas
suffisamment
démontrée
au
regard
des
atteintes
portées
à la
propriété
privée
;
°
que
l'analyse
des
solutions
alternatives
n’était
pas
suffisamment
approfondie
et
explicitée ;
que
la caractérisation
des
enjeux
de
sécurité
demeurait
incomplète
;
* que
les
conditions
d'accessibilité,
notamment
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
n'étaient
pas
suffisamment
détaillées
;
° que
le
bilan
coûts
/ avantages
méritait
d’être
consolidé
et
objectivé
;
Sur
la
position
du
Conseil
municipal
Considérant
que
ces
éléments
ont
conduit
à considérer
que
le dossier
nécessitait
des
compléments,
approfondissements
et clarifications
techniques
;
Considérant
que
la commune
d’Odars
entend
améliorer
durablement
les
conditions
de
déplacement
entre
le
lotissement
«
Le Village
» et
le centre-bourg,
dans
une
logique
de
mobilité
du
quotidien,
de
cohésion
territoriale
et
d'accessibilité
universelle
;
Considérant
que
le
projet
initialement
présenté
comme
« cheminement
piétonnier
»
nécessite
d’être
précisé
et
redéfini
afin
de
correspondre
à une
qualification
technique
claire
et
juridiquement
sécurisée
;
Considérant
que
la commune
souhaite
désormais
définir
le projet
comme
un
aménagement
structurant
de
mobilité
douce,
destiné
à
accueillir
:
e les
piétons
;
e les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
;
° les
cycles
non
motorisés
;
Considérant
que
l'avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
reposait
notamment
sur
:
e une
définition
jugée
insuffisamment
précise
du
projet
;
une
justification
estimée
incomplète
de
l'intérêt
général
;
e une
caractérisation
insuffisante
des
enjeux
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
* un
questionnement
sur
la
proportionnalité
de
l'emprise
foncière
;
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4
D2026-02-05 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Pubié le ID : 031-213104029-20260218-D2026
02 05-DE
Considérant
que
les
itinéraires
actuellement
empruntés
présentent :
+ des
discontinuités
de
cheminement
;
+ des
obstacles
ponctuels
;
+ des
trottoirs
avec
des
largeurs
inférieures
aux
standards
d'accessibilité
;
+ des
dénivelés
importants
au
droit
des
passages
bateaux
;
* des
sections
obligeant
les
usagers
vulnérables
à circuler
à proximité
immédiate
de
la
chaussée,
voire
sur
la
chaussée
;
Considérant
que
ces
éléments
caractérisent
une
situation
objective
de
vulnérabilité
pour
les
enfants,
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap,
au
regard
des
principes
de
sécurité
et
d'égalité
d’accès
à l’espace
public ;
Considérant
que
le futur
aménagement
devra
respecter
les
exigences
réglementaires
d'accessibilité,
notamment
en
matière :
+ de
largeur
minimale
compatible
avec
les
croisements
et
la circulation
des
fauteuils
roulants ;
+ de
pente
longitudinale
et
de
dévers
conformes
aux
normes
en
vigueur;
+ d'absence
de
ressauts
ou
de
ruptures
de
niveau
;
e de
traitement
des
obstacles
;
e de
revêtement
stable,
non
meuble
et
non
glissant ;
Considérant
que
la commune
s'engage,
préalablement
à toute
nouvelle
procédure
:
* à préciser
les
caractéristiques
techniques
du
projet
(profil
en
travers,
largeur
utile,
traitement
des
limites
séparatives,
insertion
paysagère)
;
+ à justifier
précisément
l'emprise
foncière
strictement
nécessaire
au
regard
des
usages
retenus
;
+ à produire
une
analyse
coûts
/ avantages
actualisée
intégrant
les surcoûts
liés
à
l'accessibilité
PMR
et aux
adaptations
techniques
;
+ à présenter
les variantes
étudiées
ainsi
que
les
motifs
objectifs
de
leur
écartement
;
Considérant
que
le projet
s'inscrit
dans
un
itinéraire
communal
et
intercommunal
de
mobilité
plus
large
visant
à
relier
quartiers
d’habitat,
équipements
publics
et
centralité
villageoise,
contribuant
ainsi
à
la
vitalité
du
centre-bourg ;
Considérant
qu’au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
l'intérêt
général
attaché
à
l'amélioration
des
mobilités
douces
locales
demeure
avéré
et
peut
être
consolidé
par
un
dossier
techniquement
renforcé
et juridiquement
sécurisé
;
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sur
4
D2026-02-05 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Recu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
EM
ID
: 031-233104029-20260218-D2926
02
S5-DE
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
1.
Prend
acte
des
conclusions
défavorables
du
commissaire
enquêteur
et
des
motifs
les
fondant
;
2.
Décide
de
faire
évoluer
et
préciser
le
projet
d'aménagement
afin
d'en
consolider
la
définition
technique,
le dimensionnement,
la
proportionnalité
des
emprises
foncières
et
la justification
d'intérêt
général;
3.
Autorise
la
réalisation
des
études
techniques,
financières
et foncières
complémentaires
nécessaires
à
la sécurisation
juridique
et
opérationnelle
du
dossier ;
4.
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
engager
les
démarches
amiables
relatives
aux
emprises
nécessaires
et
poursuivre
les
échanges
avec
les
services
de
l'État
;
5.
Décide
et autorise
Monsieur
le
Maire,
une
fois
le projet
consolidé,
de
solliciter
l'ouverture
d’une
nouvelle
enquête
publique
sur
la
base
d’un
dossier
actualisé
intégrant
l’ensemble
des
observations
formulées
lors
de
la précédente
procédure.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice ARSÉGUEL,
LÉTTE
Monsieur
Yann
HAMON
Maire
FRA
RE
Secrétaire
de Séance
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 08
Procuration
: 01
Votants
: 09
- Pour
:
09
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
Maire
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: htip://mww.telerecours.fr. Page
4
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4
D2026-02-05 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
MAIRIE
|
Publié
le
ER
ID
:031-213104029-20260218-D2926
02
07-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-02-07
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/02/2026
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
PRÉSENCES
EN
VISIO
:BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
ABSENTS
: BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
RENONCIATION
A
L’APPLICATION
DES
PÉNALITÉS
DE
RETARD
A
TOUS
LES
LOTS
DU
MARCHE
DES
TRAVAUX
«
REPENSER
LE
CŒUR
D’'ODARS
»
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2194-1,
R.2192-10
et
suivants
Vu
les
délibérations
n°
D2024-06-01
du
26
juin
2024
et
n°
D2025-09-12
du
17
septembre
2025
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'opération
«
Repenser
le
Cœur
d'Odars
»:
Vu
les
marchés
publics
de
travaux
conclus
dans
ce
cadre
pour
les
lots
n°
01
à
14
{hors
lot
14
déclaré
sans
suite)
:
-
Lot
n°1TP
D'OCSAS
-
Lot
n°2
SARL
NEROCAN
BÂTIMENT
-
Lot
n°3
OCCITANIE
TOITURE
-
Lot
n°4
LABASTERE
31
-
Lot
n°5
SOMOBOIS
-
Lot
n°6
PEREIRA
ARMAND
-
Lot
n°7
ATELIER
TEX
BOIS
-
Lot
n°8
BATIREA
-
Lot
n°9
SOCIÉTÉ
TOULOUSE
DE
DÉCORATION
POUR
L'HABITATION
-
Lot
n°10
LACOMBE
-
Lot
n°11
SOCIETE
TOULOUSAINE
D'ÉLECTRICITÉ Page
1
sur
3
D2026-02-07 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Publié
te
ID
:031-213104029-20260218-02026
92
07-DE
-
Lot
n°12
ADECOTHERM
-
Lot
n°13
PYRÉNÉES
BÂTIMENT
SERVICE
Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
desdits
marchés,
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pénalités
de
retard ;
Vu
les
constats
du
maître
d'œuvre
/ pilote
d'opération
faisant
état
de
dépassements
de
délais
dans
l'exécution
des
travaux
;
Vu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que :
- par
délibération
du 26
juin
2024
et
du
17
septembre
2025,
le Conseil
municipal
a attribué
les
marchés
de
travaux
« Cœur
d’Odars
» pour
un
montant
global
de
936
678,46
€
HT,
réparti
en
lots
distincts
;
- le
CCAP
de
ces
marchés
prévoit
des
pénalités
de
retard
fixées
à
10
%
du
montant
HT
du
marché
par
jour
calendaire
de
retard,
ce
qui
conduit,
en
l’espèce,
à
des
montants
théoriques
très
élevés
et
sans
commune
mesure
avec
le préjudice
réellement
subi
par
la
Commune ;
- à titre
d'exemple,
pour
les
lots
ayant
fait
l’objet
de
constats
précis :
o
Lot
03
—
Charpente-Couverture
(Occitanie
Toiture
—
66
360
€
HT)
: pénalités
théoriques
estimées
à 789
684,00
€ HT
pour
119
jours
de
retard
;
©
Lot
04
-
Menuiseries
extérieures
(Labastère
31
—
96
000
€
HT)
: pénalités
théoriques
estimées
à
134
400,00
€
HT
pour
14 jours
de
retard
;
- ces
montants
sont
manifestement
excessifs
et
disproportionnés
au
regard
:
o
du
montantinitial
des
marchés,
o
du
contexte
global
du
chantier
(coordination
inter-lots,
aléas
techniques
et
climatiques),
o
et
de
l’absence
de
préjudice
financier
direct
démontré
pour
la Commune
;
-
la
jurisprudence
reconnaît
à
la
personne
publique
un
pouvoir
d'appréciation
dans
l'application
des
pénalités
contractuelles
lorsque
celles-ci
présentent
un
caractère
manifestement
excessif;
- afin
de
sécuriser
juridiquement
la clôture
des
marchés
et
d'éviter
toute
demande
ultérieure
d'état
liquidatif
de
pénalités
lors
de
l'établissement
des
décomptes
généraux
définitifs
(DGD),
il est
opportun
d'étendre
la décision
à
l’ensemble
des
entreprises
titulaires
des
lots
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unamité :
Article
1
:
La
Commune
d'Odars
renonce
à
l'application
des
pénalités
de
retard
prévues
au
CCAP
pour
l’ensemble
des
marchés
de
travaux
de
l’opération
« Cœur
d’Odars
»,
attribués
par
délibération
n°
D2024-06-01
du
26
juin
2024
et
du
17
septembre
2025
et
prononce
une
exonération
totale
des
entreprises.
Page
2 sur
3
D2026-02-07 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reou
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 031-2:3104029-20260218-02026
02 07-DE
Article
2 :
Cette
renonciation
concerne
toutes
les
entreprises
titulaires
des
lots
n°
01
à
13
de
l'opération
«
Cœur
d’Odars
»,
quels
que
soient
les
dépassements
de
délais
constatés
soit
les
entreprises
suivantes
:
-__
Lot
n°1TP
D'OCSAS
-__
Lot
n°2
SARL
NEROCAN
BÂTIMENT
-
Lot
n°3
OCCITANIE
TOITURE
-
Lot
n°4
LABASTERE
31
-
Lot
n°5
SOMOBOIS
-
Lot
n°6
PEREIRA
ARMAND
-
Lot
n°7
ATELIER
TEX
BOIS
-
Lot
n°8
BATIREA
-
Lot
n°9
SOCIÉTÉ
TOULOUSE
DE
DÉCORATION
POUR
L'HABITATION
-
Lot
n°10
LACOMBE
-
Lot
n°11
SOCIETE
TOULOUSAINE
D'ÉLECTRICITÉ
-
Lot
n°12
ADECOTHERM
-
Lot
n°13
PYRÉNÉES
BÂTIMENT
SERVICE
Article
3
:
La
présente
délibération
sera
jointe
aux
mandats
de
paiement
des
Décomptes
Généraux
Définitifs
(DGD)
des
entreprises
concernées.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
acte,
décision
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité
Mr Patrice ARSÉGUEL,
LE
Mr HAMON
Yann
Maire
-
/s
=
Secrétaire
de Séance
Nombre
de
membres
en
exercice:
13
Présents
: 08
Procuration:
01
Votants
: 09
- Pour:
09
- Contre:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
Maire
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
:Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
Httn:/vww.telerecours.ff. Page
3 sur
3
D2026-02-07 COSECO Mohamed
MEZILET
Envoyé
en
préfecture
ls 02/03/2026
Reçu
er
préfecture
le 02/03/2026
Publié
le
ID
: 63:-2:3104029-20260218-02025
02
0
TABLEALU
RECAPITULATIF
DES
RETARDS
DANS
L'EXECUFION
DES
TRAVAUX
PENALITES
PROVISOIRES
REFERENCES
DANS
LE
CCAP
POUR
RETARD
DANS
L'EXECUTION
DES
menuiseries
bâtiment
Nord
TRAVAUX
(10%
du
montant
HT
du
marché
par jour
calendaire
de
retard)
Entreprises
Tâches
Prévues
Finies
le
Nb
de jours
de |
Nb
dejours
|
Pénalités
en
retard
par
de
retard
€
finhès
le
imputable
rapport
au
fplanning initial
OCCITANIE
Remise des documents
|
97/11/2024 |
0512/2024 |
4 semaines
4semaines
|
A caleuler
CHARPENTE
d'EXE
DCETTANE
Remise des documents
|
p6mi/2025 |
27/04/2025 |
3semaines
|
3semaines
|
A calculer
CHARPENTE
d'EXE
OCCITANIE
Démarrage
de
la
pose
12/06/2025
04/09/2025
|
10
semaines
10
semaines
A
calculer
CHARPENTE
charpente
LABASTERE
:1
Retard
sur
la pose
des
|16/092025
|
30/09/2025
1 semaines
2 semaines
A calculer
A
cela
s'ajoute
| semaine
d’intempéries
ce
qui
fait
au
total
16
semaines
de
retard.
Pour
une
réception
contractuelle
prévue
initialement
semaine
35
de
2025,
avec
les
16 semaines
on
aura
semaine
$ |! comme
nouvelle
date
avec
les
retards(mi-décembre
2025)
Avec
la
réactivité
de
PEREIRA
et
BATIREA
qui
ont
fait
le nécessaire,
mais
avec
| mois
minimum
pour
la
peinture
et le reste
des
travaux
des
lots techniques
on
va atterrir
à fin novembre
pour
lé bâtiment
Nord.
Mohamed
MEZILET Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
MAIRIE
Publié le
EM
ID
:031-213104029-20260218-D2926
02 08-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-02-08
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 06/02/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
PRÉSENCES
EN
VISIO
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
ABSENTS
: BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
ACQUISITION
D’'ÉQUIPEMENTS
SCÉNIQUES
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
salle
polyvalente
de
la
commune
constitue
un
équipement
structurant
pour
la
vie
culturelle,
associative
et
événementielle
du
territoire.
Elle
accueille
régulièrement
des
manifestations
variées,
notamment
des
spectacles,
des
répétitions
d'associations
locales
(théâtre,
musique,
danse),
ainsi
que
des
événements
publics.
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
sécurité
des
usagers,
tout
en
répondant
aux
besoins
techniques
des
associations
et
des
artistes,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à
l'acquisition
d'équipements
scéniques
spécifiques.
Monsieur
le
Maire
a fait
un
état
des
besoins
scéniques
en
collaboration
avec
le
responsable
du
foyer
rural,
il en
résulte :
+
Des
praticables
(plateaux
modulables
pour
la scène),
.<
Des
chariots
de
transport
pour
le
matériel,
+
Une
rampe
d’escalier
adaptée
aux
contraintes
techniques
des
représentations,
+
Des
garde-corps
pour
sécuriser
les espaces
en
hauteur.
e
Structure
scénique
Page
1 sur 2
D2026-02-08 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
92/03/2026
Publié
le
Em
ID
: 031-213104029-20260218-D2026
02 C8-DE
Monsieur
le
Maire
a réalisé
un
sourcing
et
présente
au
conseil
municipal
les
devis
suivants
:
-__
Devis
n°1
AUDIODTEC
: praticables,
chariot
{2},
escalier,
rampe,
garde-corps
©
16943.25
euros
HT
-
Devis
n°2
AUDIOTEC
: mobiltruss
(tour
de
levage
— structure
aluminium)
o
3400
euros
HT
Avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unamité :
-
D'acquérir
les
équipements
scéniques
pour
la salle
polyvalente
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
suivants
:
-
Devis
n°1
AUDIODTEC
: praticables,
chariot
(2),
escalier,
rampe,
garde-corps
©
16943.25
euros
HT
-
Devis
n°2
AUDIOTEC
: mobiltruss
(tour
de
levage
— structure
aluminium)
©
3
400
euros
HT
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
au
taux
le plus
élevé
;
x
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération
:
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice :
Présents
: 08
Procuration
: O1
Votants
: 09
- Pour:
09
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Notifié
le :
Affiché
le :
Re
Mr Yann HAMON
£
Secrétaire:de
Séance
13
Le
Maire
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htip://wwrw.ielerecours.fr. Page
2
sur
2
D2026-02-08