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Procès Verbal - PV du CM n°1 du 18 février
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°1 du 18 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
| MAIRIE MAIRIE
D'ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31459
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2026-01
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
18
février
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/02/2026
Présents
:ARSÉGUEL
Patrice,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
Absentes
excusées
:BERTHELOT
Béatrice
(en
visio)
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
en
visio
Absents:
BRETHOUS
jacques,
CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Yann
HAMON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 8
Procuration
: 1
Le
quorum
est
atteint
Page
1 sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Ordre
du
jour
du
18
février
2026
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
mercredi
10
décembre
2025
1.
Approbation
du
CFU
2025
2.
Signature
de
la
convention
de
partenariat
pour
l’utilisation
de
la
médiathèque
par
la
crèche
3.
Création
d'emplois
non
permanents
«
accroissement
temporaire
d'activité
»
4.
Signature
de
la convention
des
jeux
des
6 clochers
5.
Suite
à
l'enquête
publique
confirmation
que
l’expropriation
« impasse
ysalguier
»
est
d’utilité
publique
6.
Signature
de
la convention
de
«
Projet
Urbain
Partenarial
» PUP
7.
Exonération
totale
des
pénalités
de
retard
pour
tous
les
lots
du
projet
« repenser
le
cœur
d’Odars
»
8.
Acquisition
d'équipements
scéniques
pour
la salle
polyvalente
et demande
de
subven-
tion
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
et
souhaite
s'exprimer
avant
l’examen
de
l’ordre
du
jour.
Ce
soir,
nous
tenons
le dernier
conseil
municipal
de
ce
mandat.
Je
veux
simplement
vous
dire
merci.
Merci
pour
votre
engagement,
votre
disponibilité,
votre
sens
des
responsabilités.
Être
élu
dans
une
commune
comme
Odars,
ce
n’est
pas
une
fonction
abstraite
: c'est
du
temps
pris
sur
nos
vies
personnelles,
sur
nos
familles,
sur
nos
métiers.
Et vous
l'avez
fait avec
sérieux
et fidélité. Nous
avons
traversé
des
moments
exigeants,
parfois
complexes,
mais
toujours
avec
la volonté
d'agir
pour
l'intérêt
général
et
pour
Odars.
Nous
avons
débattu,
nous
n'avons
pas
toujours
été
d'accord,
et
c'est
sain.
Mais
nous
avons
su
décider
et
avancer
ensemble.
Je
veux
remercier
les
adjointes
et
adjoints,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux,
pour
le
travail
accompli.
Remercier
aussi
tous
les
agents
communaux,
sans
qui
rien
ne
serait
possible.
Ce
mandat
aura
été
celui
de
l’action,
avec
l'aboutissement
du
cœur
d’Odars,
projet
structurant,
co-
construit
avec
les
habitants
et
les
associations,
müri
collectivement
et
longtemps
attendu.
Il
aura
été
celui
de
la
proximité,
grâce
au
dialogue
constant
entretenu
avec
les
associations
et
les
administrés,
dans
un
esprit
d'écoute
et
de
respect.
Il aura
été
enfin
celui
de
la responsabilité,
en
préservant
des
finances
saines
et
maîtrisées,
garantes
de
notre
capacité
à agir
—
nous
le verrons
tout
à
l'heure
à travers
les
chiffres.
Nous
pouvons
être
fiers
du
travail
accompli
collectivement
l'engagement
que
vous
avez
porté
mérite
du
respect
et
de
la
reconnaissance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Monsieur
DECROIX
Jacques,
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre,
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
A
défaut
d'observations
antérieures
et
en
séance,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025.
Page
2
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Votants
:9
-
Pour:9
-
Contre:
0
-_
Abstention
:0
D2026-02-01
:Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
:AJOURNEE
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
soir,
il est
dans
l’impossibilité
de
produire
le
CFU
définitif
car
depuis
le
05/02/2026,
un
dysfonctionnement
d’un
composant
de
la
baie
de
stockage
des
données
Hélios
et
comptes
de
gestion
dématérialisée
(CDG-D)
a entrainé
la
perte
des
données
comptables.
Les
données
ont
pu
être
récupérées
et
restaurées
permettant
une
reprise
progressive
de
l’activité
côté
Hélios.
Pour
ne
pas
provoquer
de
surcharge
et
risque
une
seconde
panne,
la
reprise
du
CDG-D
est
différée
jusqu’à
au
moins
le
19/02/2026.
Dans
ce
contexte,
il est
impossible
de
vérifier
les
données
de
CFU
provisoire
issu
des
éléments
de
la
collectivité
et
du
comptable,
préalablement
indispensable
à
la
production
du
CFU
définitif.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commission
finances
s’est
réuni
le :
-
Mercredi
21
janvier
2026
-
Mercredi
28
janvier
2026
Et
a
pu
travailler
sur
les
comptes
2025
et
il présente
une
note
de
synthèse
des
comptes
2025
:
Mise
en
perspective
de
la situation
financière
de
la commune
La
présente
note
a
pour
objet
de
vous
présenter
les
résultats
provisoires
2025
et
de
les
analyser
au
regard
de
l’évolution
financière
de
la commune
sur
la
période
2021-2025.
1. Contexte
particulier
: impossibilité
de
produire
le CFU
définitif
Un
dysfonctionnement
technique
intervenu
le
05/02/2026
sur
la
baie
de
stockage
des
données
Hélios
et
CDG-D
a empêché
l'édition
du
CFU
définitif
à
la date
prévue.
Les
données
ont
pu
être
restaurées,
mais
la
reprise
complète
des
opérations
impose
un
décalage
du
vote
définitif,
conformément
aux
délais
réglementaires
(date
limite
au
30/06/2026).
Les
éléments
présentés
ci-dessous
reposent
donc
sur
les données
provisoires
arrêtées
en
concordance
entre
la commune
et
le comptable
public.
2.
Résultats
2025
(données
provisoires)
Résultat
de
l’exercice
2025
e
Section
d'investissement
: —
622
105,68
€
e
Section
de
fonctionnement
: +
196
806,28
€
°
Résultat
global
de
l’exercice
: —- 425
299,40
€
Après
reprise
des
résultats
antérieurs :
e
Résultat
de
clôture
2025
en
investissement
: + 214
409,66
€
°
Résultat
de
clôture
2025
en
fonctionnement
: +
363
664,82
€
°
Résultat
global
de
clôture
: + 578
074,48
€
Restes
à
réaliser
e
Dépenses
: 558
661,20
€
e
Recettes
: 864922,52 €
e
Solde
positif
: + 306
261,32
€
Page
3
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 I n’y
a donc
pas
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement.
3.
Mise
en
perspective
avec
la trajectoire
2021-2025
3.1.
Une
capacité
d’autofinancement
redevenue
solide
Sur
la
période
2021-2025 :
e
Les
produits
de
fonctionnement
progressent
régulièrement
(742
k€
en
2021
>
805
k€
en
2025).
+
Les
charges
ont
fortement
augmenté
en
2024
(648
k€),
avant
stabilisation
en
2025
(605
k€).
e
La
CAF
brute
2025
s'établit
à 199
933
€,
après
un
point
bas
en
2024
(131
520
€).
e
Le
taux
de
CAF
atteint
25
%
en
2025,
niveau
satisfaisant
pour
une
commune
de
notre
strate.
La
commune
retrouve
donc
en
2025
un
niveau
d’autofinancement
cohérent
avec
la trajectoire
du
mandat. 3.2.
Un
effort
d'investissement
exceptionnel
en
2024-2025
Les
dépenses
d'équipement
traduisent
un
effort
majeur
:
e
58k£en
2021
e
45k£en
2023
e
477
k€
en
2024
e
955
k£
en
2025
Le
déficit
d'investissement
2025
n'est
pas
un
déséquilibre
structurel
:
il correspond
à
un
choix
politique
d'investissement
massif
en
fin
de
mandat,
financé
par
:
e
_l’autofinancement
accumulé,
e
les
subventions,
e
la
mobilisation
maîtrisée
des
ressources.
3.3.
Une
dette
en
forte
diminution
L’encours
de
dette
évolue
très
favorablement :
e
452197
£€en
2021
e
252451€
en
2024
+
181528
€ en
2025
Soit
une
réduction
de
près
de
60
%
sur
la durée
du
mandat.
La
capacité
de
désendettement
s'établit
à
0,9
an
en
2025,
niveau
extrêmement
sain
(seuil
d'alerte
généralement
> 10
ans).
La
commune
termine
donc
le
mandat
très
faiblement
endetté,
malgré
un
niveau
d'investissement
historiquement
élevé.
3.4.
Trésorerie
et
fonds
de
roulement
La
trésorerie
et
le
fonds
de
roulement
diminuent
en
2025 :
+
Trésorerie
: 339
jours
de
charges
(contre
983
en
2023)
e
Fonds
de
roulement
: 349
jours
Cette
baisse
est
logique
:
elle
traduit
la
mobilisation
des
réserves
pour
financer
les
investissements.
Les
niveaux
restent
néanmoins
confortables
et
sécurisés.
Page
4
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 4,
Lecture
globale
de
la situation
financière
La
situation
financière
2025
peut
être
résumée
ainsi :
Ÿ
Une
section
de
fonctionnement
excédentaire
Un
résultat
global
de
clôture
positif
Aucun
besoin
de
financement
en
investissement
Ÿ
Une
dette
fortement
réduite
Ÿ
Üne
capacité
d’autofinancement
solide
V
Des
investissements
structurants
réalisés
Le
déficit
apparent
de
l'exercice
2025
en
investissement
est
la conséquence
directe
d’un
effort
volontaire
d'équipement,
et
non
d’un
déséquilibre
de
gestion.
5.
Conclusion
À
l'issue
de
l'exercice
2025,
la commune
présente
:
e
Une
structure
financière
saine
e
Une
dette
très
maîtrisée
e
Une
capacité
d’autofinancement
retrouvée
e
Des
réserves
encore
significatives
La
trajectoire
2021-2025
montre
une
gestion
prudente
en
début
de
mandat,
permettant
de
soutenir
un
programme
d'investissement
ambitieux
en
fin
de
période,
sans
fragiliser
l'équilibre
budgétaire.
Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
acte
les
résultats
comptables
2025
mais
diffère
le vote,
cette
délibération
est
ajournée.
Délibération
2025-10-02 :
Signature
d’une
convention
tripartie
de
partenariat
entre
la
crèche
(Sicoval)},
la
commune
d’Odars
et
le
fover
rural
pour
l’accueil
des
enfants
de
la
crèche
bébés
nuages
à
la
médiathèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
médiathèque
d’Odars,
gérée
opérationnelle-
ment
par
le
Foyer
Rural
d’Odars
sous
la
responsabilité
administrative
et
financière
de
la
commune,
constitue
un
équipement
culturel
de
proximité
essentiel
pour
les
habitants.
Elle
a pour
missions
prin-
cipales
de
favoriser
l’accès
à
la
lecture,
à
la
culture
et
à
l'information
pour
tous
les
publics,
tout
en
renforçant
les
liens
sociaux
et éducatifs
sur
le territoire.
Dans
le cadre
de
sa
politique
petite
enfance,
le Sicoval,
compétent
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire,
souhaite
développer
des
actions
d'éveil
culturel
pour
les
jeunes
enfants
accueillis
dans
ses
structures,
notamment
la
crèche
«
Bébés
Nuages
» située
sur
la commune
d’Odars.
Un
par-
tenariat
avec
la
médiathèque
d’Odars
apparaît
comme
une
opportunité
pour
organiser
des
temps
d'accueil
réguliers
des
enfants
de
la
crèche,
encadrés
par
les
professionnels
de
la
structure
et
des
bénévoles
du
Foyer
Rural,
afin
de
les
initier
au
monde
littéraire
et culturel.
Par
délibération
n°
2025-09-06
du
17
septembre
2025,
le
conseil
municipal
d'Odars
a
autorisé
la
si-
gnature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Département
et a confié
la gestion
opérationnelle
de
la
médiathèque
au
Foyer
Rural.
Il convient
désormais
de
formaliser
ce
partenariat
tripartite
entre
le
Sicoval,
la commune
d’Odars
et
le
Foyer
Rural,
afin
de
définir
les
modalités
pratiques,
administratives
et financières
de
l'accueil
des
enfants
de
la crèche
à
la médiathèque.
Page
5
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Cette
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
de
coopération
territoriale
visant
à
mutualiser
les
res-
sources
et
à
renforcer
les
synergies
entre
les
acteurs
locaux,
dans
l'intérêt
des
usagers
et
du
service
public. La
présente
délibération
a
pour
objet
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
parte-
nariat
annexée
à
la
présente,
qui
précise
les
engagements
respectifs
des
parties,
les
conditions
d’ac-
cueil
des
enfants,
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
et
d'évaluation
du
dispositif.
Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unamité :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
tripartite
avec
la
Crèche
{SICOVAL)
et
le
Foyer
rural
Votants
: 9 Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
Délibération
2026-02-03
: Création
d'emplois
non
permanents
«
accroissement
temporaire
d'activité
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L332-23-1 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à des
accroissements
temporaires
d'activité
:
Un
agent
polyvalent
chargé
de
la
restauration
et
du
nettoyage
des
locaux;
Un
agent
chargé
de
l’entretien
des
locaux
(ménage
des
écoles
et
des
locaux
communaux) ;
Deux
agents
chargés
de
l'animation,
de
l’accueil
des
enfants
et
de
la
mise
en
place
des
activités
;
Un
agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts
….
E
Un
agent
administratif;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
La
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
pé-
riode
de
12
mois
s'étendant
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
afin
d’assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
la restauration,
pour
une
durée
de
service
de
29.53
heures
annualisées
;
La
création
de
deux
emplois
non
permanents
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
pour
une
période
de
12
mois
s'étendant
du
1°’
mars
2026
au
28
février
2027
inclus
:
o
Un
poste
d’une
durée
hebdomadaire
de
9h30
(9h50)
période
scolaire,
soit
7h48
an-
nualisées,
o
Un
poste
d’une
durée
hebdomadaire
de
8
heures
(période
scolaire)
soit
6h30
annua-
lisées ;
La
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
pé-
riode
de
12
mois
s'étendant
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'entretien
des
locaux,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8 heures
soit
6.30
annua-
lisées
;
La
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
pé-
riode
de
12
mois
s'étendant
du
23
février
2026
au
28
février
2027,
afin
d'assurer
les fonctions
Page
6
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 d'agent
polyvalent
des
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments
communaux...
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures
;
5,
La
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
une
période
de
12
mois
s'étendant
du
1°
mars
2026
au
28 février
2027,
afin
d'assurer
les fonctions
d'accueil,
archivage,
état
civil
…
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
ser-
vice
de
20
heures.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la création
de
ces
postes
contractuels.
Il indique,
par
ailleurs,
que
les
crédits
afférents
seront
prévus
au
budget
2026.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unamité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à créer
et
à
recruter:
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’ad-
joint
technique
territorial,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
la
restau-
ration
à
29.53
annualisées
;
o
deux
emplois
à
temps
non
complet,
du
1°’
mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
afin
d'assurer
les fonctions
d'animation :
"
Durée
hebdomadaire
9h50,
période
scolaire
(7h48
annualisées)
="
Durée
hebdomadaire
8
h,
période
scolaire
(6.30
annualisées)
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
23
février
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’ad-
joint
technique
territorial,
afin
d'assurer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
des
espaces
verts
et d'entretien
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
;
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’ad-
joint
technique
territorial,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’agent
d'entretien
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8 heures
en
période
scolaire
(6h50
lissées)
;
o
un
emploi
à temps
non
complet,
du
1°
mars
2026
au
28
février
2027,
au
grade
d’ad-
joint
administratif
territorial,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'accueil,
archivage,
état
ci-
vil,
urbanisme
…
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Vote
: Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Votants
: 9
-
Pour:9
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
D2026-02-04
: Convention
de
partenariat
avec
les Varennes
pour
les jeux
des
6
clochers
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Les
Maires
du
«
Bassin
de
vie
»
se
réunissent
régulièrement
pour
échanger
sur
différents
sujets
de
gestion
des
communes,
mais
également
de
leur
animation.
A
l’occasion
des
JO
de
Paris
2024,
les
maires
des
communes
de
Belberaud,
Fourquevaux,
Labastide-
Beauvoir,
Montlaur
et
Odars
ont
organisé
«
les
jeux
des
5
clochers
»
le
samedi
13
juillet
2024,
afin
d’impulser
le dynamisme
et
les valeurs
de
l’Olympisme.
L'enjeu
majeur
était
de
co-construire,
de
mu-
tualiser
les
ressources
matérielles
et
humaines,
de
réunir,
fédérer,
créer
de
la
cohésion
entre
les
com-
munes
rurales
du
bassin
de
vie
en
se
mobilisant
autour
de
ce
projet
intergénérationnel
et
inclusif.
Page
7 sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Fort
de
la
réussite
de
la
manifestation
en
2024,
les
maires
des
cinq
communes
ont
souhaité
renouveler
l'initiative,
en
2025,
à
laquelle,
ils ont
associé
la
commune
des
Varennes.
La
manifestation
a
été
baptisée
«
les jeux
des
6
clochers
»
et
s’est
déroulée
le
20
septembre
2025.
La
commune
de
Fourquevaux
a gagné
et
a
désigné
la
commune
des
Varennes
comme
organisatrice
de
la future
manifestation
qui
aura
lieu
le
19
septembre
2026
aux
Varennes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les objectifs
de
la convention :
-_
Fixer
les
modalités
du
partenariat.
- __
Délimiter
les
compétences
et
modalités
financières
des
communes
associées.
Modalités
du
partenariat
Les
communes
des
Varennes
et
d’Odars
seront
partenaires
(avec
4
autres
communes)
dans
le
cadre
de
la
manifestation
du
19
septembre
2026
appelée
« Jeux
des
6 clochers
» qui
s'inscrit
dans
une
volonté
d'offrir
aux
concitoyens
un
moment
de
convivialité,
de
partage,
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
et
de
bien
vivre
ensemble.
Cette
manifestation
est
impulsée
par
les JO
de
Paris
2024
et va
ainsi
proposer
de
nombreuses
animations.
Compétences Afin
de
favoriser
et développer
ce
genre
d'évènements,
cette
année
la commune
de
Fourquevaux
met
à
disposition
ses
bâtiments
communaux
et
infrastructures
pour
recevoir
cette
manifestation.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
les
communes
du
bassin
de
vie,
chaque
commune
partenaire
s'engage
à apporter
les
ressources
humaines,
les
moyens
logistiques
et
les
compétences
de
tous
pour
l’organi-
sation
de
cet
évènement
(animations,
restauration,
logistique).
Modalités
financières
et de
paiements
Afin
d'organiser
cet
événement,
chaque
assemblée
délibérante
a décidé
d’une
participation
financière
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Il a été
proposé
que
la commune
d’Odars
participe
à hauteur
de
475
€, soit
0.50€
par
habitant.
La
commune
des
Varennes
émettra
un
titre
à
l'encontre
de
la commune
d’Odars
en
joignant
la
présente
convention
(annexe)
pour
justifier
de
cette
participation
financière.
Entretien
des
locaux
La
Commune
des
Varennes
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à dispo-
sition
(consommation
d’eau,
d'électricité,
réparations
liées
à
l'usure
normale
et
le
ménage
hebdoma-
daire).
Elle
assure
les
locaux
et
les
biens
mobiliers
s'y
trouvant,
à
l'exception
des
biens
propres
aux
autres
communes.
Responsabilités
de
la commune
partenaire
La
commune
partenaire
s'engage
à
respecter
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
qui
est
mis
à
sa
disposi-
tion.
Par
ailleurs,
cette
dernière
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
aux
dates
de
la
manifestation.
En
cas
d’infractions
ou
de
sinistres
dans
l’enceinte
des
locaux,
la
commune
partenaire
s'engage
à
s'acquitter
des
primes
et
cotisations
d'assurance
afin
que
la
commune
des
Va-
rennes
ne
puisse
pas
être
inquiétée.
Modification
de
la convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
points
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les objectifs
généraux.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
Page
8
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 -_
D'approuver
la convention
ci-annexée,
- _
D’approuver
la participation
financière
d’un
montant
de
475
€ à l’organisation
de
la manifes-
tation
«
Inter
village
2026
»,
la
commune
des
Varennes,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Votants
: 9
-
Pour:
9
-
Contre:
0
-
Abstention :
O0
Délibération
D2026-02-05
: Relance
d’une
procédure
d'enquête
publique
relative
à
l'amélioration
de
la
mobilité
du
quotidien
entre
le
lotissement
«
le
village
»
et
le
centre
bourg
d’Odars
par
la
création
d’un
aménagement
structurant
de
mobilité
douce. VU : ° le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants ;
° le Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.1
et suivants
et
R.112-23 ; e le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
e la délibération
n°2019-07-09
bis du
25
novembre
2019
relative
à
la création
d’un
cheminement
pié-
tonnier
au
lotissement
«
Le Village
» et
à
l'ouverture
des
enquêtes
conjointes
d’utilité
publique
et
par-
cellaire
;
e l'arrêté
préfectoral
prescrivant
l'enquête
publique
;
* le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
transmis
à la commune ;
+ l'avis
défavorable
rendu
à
la déclaration
d'utilité
publique
;
CONSIDÉRANT
:
Sur
les
motifs
des
conclusions
défavorables
Considérant
que
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
défavorable
en
estimant
notamment
:
*
que
la
définition
du
projet
était
insuffisamment
précise,
le terme
«
cheminement
piétonnier
»
ne
correspondant
pas
à une
qualification
technique
claire
en
matière
de
mobilité
;
* que
la justification
de
l'utilité
publique
n’était
pas
suffisamment
démontrée
au
regard
des
at-
teintes
portées
à
la
propriété
privée
;
* que
l’analyse
des
solutions
alternatives
n’était
pas
suffisamment
approfondie
et
explicitée
;
° que
la caractérisation
des
enjeux
de
sécurité
demeurait
incomplète
;
* que
les
conditions
d'accessibilité,
notamment
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
n'étaient
pas
suffisamment
détaillées
;
° que
le
bilan
coûts
/ avantages
méritait
d’être
consolidé
et
objectivé
;
Sur
la
position
du
Conseil
municipal
Considérant
que
ces
éléments
ont
conduit
à
considérer
que
le
dossier
nécessitait
des
compléments,
approfondissements
et
clarifications
techniques ;
Page
9 sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Considérant
que
la
commune
d’Odars
entend
améliorer
durablement
les
conditions
de
déplacement
entre
le
lotissement
«
Le
Village
» et
le
centre-bourg,
dans
une
logique
de
mobilité
du
quotidien,
de
cohésion
territoriale
et
d’accessibilité
universelle
;
Considérant
que
le
projet
initialement
présenté
comme
« cheminement
piétonnier
»
nécessite
d’être
précisé
et
redéfini
afin
de
correspondre
à
une
qualification
technique
claire
et juridiquement
sécuri-
sée
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
désormais
définir
le
projet
comme
un
aménagement
structu-
rant
de
mobilité
douce,
destiné
à
accueillir :
e
les
piétons
;
e les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
;
e les cycles
non
motorisés
;
Considérant
que
l’avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
reposait
notamment
sur
:
e une
définition
jugée
insuffisamment
précise
du
projet
;
+ une
justification
estimée
incomplète
de
l'intérêt
général ;
+ une
caractérisation
insuffisante
des
enjeux
de
sécurité
et d'accessibilité
;
e un
questionnement
sur
la proportionnalité
de
l’emprise
foncière
;
Considérant
que
les
itinéraires
actuellement
empruntés
présentent :
+
des
discontinuités
de
cheminement
;
+ des
obstacles
ponctuels;
* des
trottoirs
avec
des
largeurs
inférieures
aux
standards
d'accessibilité
;
+ des
dénivelés
importants
au
droit
des
passages
bateaux;
+
des
sections
obligeant
les
usagers
vulnérables
à
circuler
à
proximité
immédiate
de
la
chaussée,
voire
sur
la
chaussée ;
Considérant
que
ces
éléments
caractérisent
une
situation
objective
de
vulnérabilité
pour
les
enfants,
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap,
au
regard
des
principes
de
sécurité
et
d'égalité
d'accès
à l’espace
public;
Considérant
que
le futur
aménagement
devra
respecter
les
exigences
réglementaires
d’accessibilité,
notamment
en
matière :
+ de
largeur
minimale
compatible
avec
les
croisements
et
la
circulation
des
fauteuils
roulants
;
+ de
pente
longitudinale
et de
dévers
conformes
aux
normes
en
vigueur;
e d'absence
de
ressauts
ou
de
ruptures
de
niveau
;
e de
traitement
des
obstacles
;
+ de
revêtement
stable,
non
meuble
et
non
glissant
;
Considérant
que
la commune
s'engage,
préalablement
à toute
nouvelle
procédure :
+ à préciser
les
caractéristiques
techniques
du
projet
(profil
en
travers,
largeur
utile,
traitement
des
limites
séparatives,
insertion
paysagère)
;
+ à justifier
précisément
l'emprise
foncière
strictement
nécessaire
au
regard
des
usages
retenus
;
* à
produire
une
analyse
coûts
/ avantages
actualisée
intégrant
les
surcoûts
liés
à
l’accessibilité
PMR
et
aux
adaptations
techniques ;
e à
présenter
les variantes
étudiées
ainsi
que
les
motifs
objectifs
de
leur
écartement
;
Page
10
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Considérant
que
le
projet
s'inscrit
dans
un
itinéraire
communal
et
intercommunal
de
mobilité
plus
large
visant
à relier
quartiers
d'habitat,
équipements
publics
et centralité
villageoise,
contribuant
ainsi
à
la
vitalité
du
centre-bourg ;
Considérant
qu’au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
l'intérêt
général
attaché
à l'amélioration
des
mobilités
douces
locales
demeure
avéré
et peut
être
consolidé
par
un
dossier
techniquement
renforcé
et juridiquement
sécurisé
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
1.
Prend
acte
des
conclusions
défavorables
du
commissaire
enquêteur
et des
motifs
les fondant
;
2.
Décide
de
faire
évoluer
et préciser
le projet
d'aménagement
afin
d'en
consolider
la définition
technique,
le
dimensionnement,
la
proportionnalité
des
emprises
foncières
et
la justification
d'intérêt
général
;
3.
Autorise
la
réalisation
des
études
techniques,
financières
et
foncières
complémentaires
né-
cessaires
à la sécurisation
juridique
et opérationnelle
du
dossier;
4.
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
engager
les démarches
amiables
relatives
aux
emprises
né-
cessaires
et
poursuivre
les échanges
avec
les services
de
l’État
;
5.
Décide
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
une
fois
le
projet
consolidé,
de
solliciter
l’ouverture
d’une
nouvelle
enquête
publique
sur
la
base
d’un
dossier
actualisé
intégrant
l’ensemble
des
observations
formulées
lors
de
la
précédente
procédure.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Votants
: 9
-
Pour:9
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
D2026-01-06:
Signature
de
la
convention
de
« projet
urbain
partena-
rial
»
entre
la
commune
d’Odars
et
la
SAS
Groupe
GARONA
: AJOURNEE
Monsieur
le
Maire
a
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
délibération
relatif
à
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP).
Il a souligné
que
plusieurs
points
de
cette
convention
appelaient
en-
core
des
éclaircissements.
Afin
de
garantir
une
délibération
éclairée,
Monsieur
le
Maire
a sollicité
un
avis juridique
auprès
de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
ainsi
qu'auprès
du
SICOVAL.
N'ayant
pas
encore
reçu
ces
avis
à ce jour,
le conseil
municipal
a décidé,
par
mesure
de
prudence,
de
reporter
l'examen
de
cette
délibération
à une
séance
ultérieure.
Délibération
D2025-03-07:
Renonciation
à
l'application
des
pénalités
de
retard
à
tous
les
lots
du
marché
des
travaux
«
Repenser
le cœur
d’Odars
»
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2194-1,
R.2192-10
et
suivants
Vu
les délibérations
n°
D2024-06-01
du 26
juin
2024
et
n°
D2025-09-12
du
17
septembre
2025
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'opération
«
Repenser
le Cœur
d'Odars
» ;
Vu
les
marchés
publics
de
travaux
conclus
dans
ce
cadre
pour
les
lots
n°
O1
à
14
(hors
lot
14
déclaré
sans
suite) :
Page
14
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 -
Lot
n°1 TP
D'OC
SAS
-
Lot
n°2
SARL
NEROCAN
BÂTIMENT
-
Lot
n°3
OCCITANIE
TOITURE
-
Lot
n°4
LABASTERE
31
-
Lot
n°5
SOMOBOIS
-
Lot
n°6
PEREIRA
ARMAND
-
Lot
n°7
ATELIER
TEX
BOIS
-
Lot
n°8
BATIREA
-
Lot
n°9
SOCIÉTÉ
TOULOUSE
DE
DÉCORATION
POUR
L'HABITATION
-
Lot
n°10
LACOMBE
-
Lot
n°11
SOCIETE
TOULOUSAINE
D'ÉLECTRICITÉ
-
Lot
n°12
ADECOTHERM
-
Lot
n°13
PYRÉNÉES
BÂTIMENT
SERVICE
Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
desdits
marchés,
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pénalités
de
retard
;
Vu
les
constats
du
maître
d'œuvre
/
pilote
d'opération
faisant
état
de
dépassements
de
délais
dans
l'exécution
des
travaux ;
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire;
Considérant
que
:
- Par
délibération
du
26
juin
2024
et du
17
septembre
2025,
le Conseil
municipal
a attribué
les marchés
de
travaux
«
Cœur
d’Odars
»
pour
un
montant
global
de
936
678,46
€
HT,
réparti
en
lots
distincts
;
- Le
CCAP
de
ces
marchés
prévoit
des
pénalités
de
retard
fixées
à
10
%
du
montant
HT
du
marché
par
jour
calendaire
de
retard,
ce
qui
conduit,
en
l'espèce,
à
des
montants
théoriques
très
élevés
et
sans
commune
mesure
avec
le
préjudice
réellement
subi
par
la Commune;
- A titre
d'exemple,
pour
les
lots
ayant
fait
l’objet
de
constats
précis
:
o
Lot03-Charpente-Couverture
(Occitanie
Toiture
—66
360
€ HT)
: pénalités
théoriques
estimées
à
789
684,00
€
HT
pour
119
jours
de
retard
;
©
Lot
04
-
Menuiseries
extérieures
(Labastère
31
— 96
000
€
HT)
: pénalités
théoriques
estimées
à
134
400,00
€
HT
pour
14 jours
de
retard
;
- Ces
montants
sont
manifestement
excessifs
et
disproportionnés
au
regard :
o
Du
montantinitial
des
marchés,
o
Du
contexte
global
du
chantier
(coordination
inter-lots,
aléas
techniques
et
climatiques),
o
Et de
l’absence
de
préjudice
financier
direct
démontré
pour
la Commune ;
- La
jurisprudence
reconnaît
à
la
personne
publique
un
pouvoir
d'appréciation
dans
l’application
des
pénalités
contractuelles
lorsque
celles-ci
présentent
un
caractère
manifestement
excessif;
- Afin
de
sécuriser
juridiquement
la
clôture
des
marchés
et
d'éviter
toute
demande
ultérieure
d'état
liquidatif de
pénalités
lors
de
l'établissement
des
décomptes
généraux
définitifs
(DGD),
il est
opportun
d'étendre
la décision
à l’ensemble
des
entreprises
titulaires
des
lots
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unamité
:
Article
1 :
La
Commune
d’Odars
renonce
à l'application
des
pénalités
de
retard
prévues
au
CCAP
pour
l'ensemble
des
marchés
de
travaux
de
l'opération
«
Cœur
d'Odars
»,
attribués
par
délibération
n°
D2024-06-01
du
26
juin
2024
et
du
17
septembre
2025
et
prononce
une
exonération
totale
des
entreprises.
Article
2 :
Cette
renonciation
concerne
toutes
les
entreprises
titulaires
des
lots
n° 01
à
13
de
l'opération
«
Cœur
d'Odars
», quels
que
soient
les
dépassements
de
délais
constatés
soit
les entreprises
suivantes :
-
Lot
n°1
TP
D'OC
SAS
Page
12
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 -
Lot
n°2
SARL
NEROCAN
BÂTIMENT
-
Lot
n°3
OCCITANIE
TOITURE
-
Lot
n°4
LABASTERE
31
-
Lot
n°5
SOMOBOIS
-
Lot
n°6
PEREIRA
ARMAND
-
Lot
n°7
ATELIER
TEX
BOIS
-
Lot
n°8
BATIREA
-
Lot
n°9
SOCIÉTÉ
TOULOUSE
DE
DÉCORATION
POUR
L'HABITATION
-
Lot
n°10
LACOMBE
-
Lot
n°11
SOCIETE
TOULOUSAINE
D'ÉLECTRICITÉ
-
Lot
n°12
ADECOTHERM
-
Lot
n°13
PYRÉNÉES
BÂTIMENT
SERVICE
Article 3 : La
présente
délibération
sera
jointe
aux
mandats
de
paiement
des
Décomptes
Généraux
Définitifs
(DGD)
des
entreprises
concernées.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
acte,
décision
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Votants
: 9
-
Pour:9
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-01-08
: Acquisition
d'équipements
scéniques
pour
la
salle
poly-
valente
et
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
salle
polyvalente
de
la
commune
constitue
un
équipement
structurant
pour
la
vie
culturelle,
associative
et
événementielle
du
territoire.
Elle
accueille
régulièrement
des
manifestations
variées,
notamment
des
spectacles,
des
répétitions
d'associations
locales
(théâtre,
musique,
danse),
ainsi
que
des
événements
publics.
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
sécurité
des
usagers,
tout
en
répondant
aux
besoins
techniques
des
associations
et
des
artistes,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à
l’acquisition
d'équipements
scéniques
spécifiques.
Monsieur
le
Maire
a fait
un
état
des
besoins
scéniques
en
collaboration
avec
le
responsable
du
foyer
rural,
il en
résulte
:
+
Des
praticables
(plateaux
modulables
pour
la scène),
+
Des
chariots
de
transport
pour
le matériel,
e
Une
rampe
d'escalier
adaptée
aux
contraintes
techniques
des
représentations,
+
Des
garde-corps
pour
sécuriser
les
espaces
en
hauteur.
e
Structure
scénique
Monsieur
le
Maire a
réalisé
un
sourcing
et
présente
au
conseil
municipal
les
devis
suivants :
-
Devis
n°1
AUDIODTEC
: praticables,
chariot
(2},
escalier,
rampe,
garde-corps
o
16943.25
euros
HT
-__
Devis
n°2
AUDIOTEC
: mobiltruss
(tour
de
levage
— structure
aluminium)
o
3
400
euros
HT
Page
13
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unamité
:
- _
D'acquérir
les
équipements
scéniques
pour
la salle
polyvalente
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
suivants
:
-__
Devis
n°1
AUDIODTEC :
praticables,
chariot
(2),
escalier,
rampe,
garde-corps
o
16943.25
euros
HT
-
Devis
n°2
AUDIOTEC
: mobiltruss
{tour
de
levage
-— structure
aluminium)
©
3
400euros
HT
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
au
taux
le
plus
élevé
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération
;
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Votants
: 9
-
Pour:
9
-
Contre:
0
-
Abstention:0
POINT
INFO
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
énuméré
les
projets
de
vente
ci-dessous
:
Page
14
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DATE
|
|
OBJET
SECTION
|
N'PARCELLE
Adresse
SUPERFICIE
DECISION
|
26/08/2025
Vente
SERY/CONSEO
À
412
|
627
route
de
Revel
149
m?
48/09/2028
Vente
FAYRE/DARTHOS-BERTHIÈRE
€
639
SAS
route
de
Revel
910
m°
19/11/2025
Vente
DAL
COL/BES
€
565
L'Esianque
614
rm?
|
19/11/2025
Vente
DAL
COL/KHELFA
€
565
L'Estanque
|
SSD rm
| 1
47/12/0025
Vente
EYRAUD/AP
PATRIMOHNE
€
173
104
rue
de
Fhsunique
|
2500
n°
|
| Î
17/42/2025
Vente
EYRAUD/AP
PATRIMOINE
€
179
|
LG
rue
de
l'Esinaque
|
585
m°
|
1
1
Il propose
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain,
le
conseil
municipe
valide
cette
proposition.
Point
sur
les
travaux
: repenser
le cœur
d’Odars
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
supplémentaires
seront
réalisés :
-
Entreprise
STDH
pour
un
montant
de
9
273.40
euros
HT
-
Entreprise
STE
pour
un
montant
de
2
506.90
euros
HT
-
Entreprise
TP
D'OC
pour
montant
de
4 470
euros
HT
Le
Conseil
Municipal,
a
pris
acte
des
montants
des
devis
supplémentaires
et
a
validé
le
principe
des
ave-
nants
correspondants.
Arrêté
de
fongibilité
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
l’article
1 5217-10-6
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20
juillet
2022
(D2022-05-01)
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
partir
du
1° janvier
2023,
Considérant
sur
le fondement
de
l’article
15217-10-6
du
CGCT,
le
Maire
peut
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2025
(D2025-04-03}
adoptant
le
budget
primitif
2025
autorisant
le principe
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
du
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
des
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
donnant
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
en
ce
sens,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
sur
le
budget
2025,
Page
15
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026 Article
1
: Monsieur
le
Maire
décide
des
virements
suivants
:
:
Dépenses
Recette:
Désignation
Diminutionde
erédit:|
Auementtion
de
|Diminuëonde
erédit:|
Augmentation
de
crédit:
crédit:
INVESTISSENE
NT
D
2151:
Latsliatons
ménieales
apensemants
at
avan
# 315.30
€
TOTAL
D
:
Imnpbitsabor
cormordle
É3S6ME
D
221-865
:accés
PE
maris
ETEISE
ŒOTAL
D
:
Innpbillisato
en
cour:
CRM
Total
GATE
3S6.NE
TotrlGiméral
C00
€
0,00€
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
22H20
Maire, Patrice
ARSÉGUEL
Secrétaire
dé
séan
Page
16
sur
16
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2026