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Arrêté - AM 2025331 MER et Littoral Forum des associations 13 septembre 2025
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025331 MER et Littoral Forum des associations 13 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250814-AM2025331-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/08/2025] République Française - Département du var Publication : 20/08/2025 : ‘
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025331
Relatif aux animations nautiques organisées par l’école de voile
dans le cadre du Forum des associations 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-
1 et suivants,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 12 octobre 2021 accordant la concession de la plage
naturelle du Centre-Ville à la Commune du Lavandou,
Vu la demande déposée par l'école de voile du Lavandou en date du 14 août 2025,
Vu l'accord de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du
11 août 2025 autorisant la Commune à occuper le Domaine Public Maritime dans le
cadre de l'organisation de cette manifestation,
Vu la déclaration de manifestation nautique déposée auprès de la Préfecture du Var
le 13 août 2025,
Considérant que pour l’organisation de cette manifestation, il convient de réserver
un périmètre sur le Domaine Public Maritime situé sur la plage naturelle du Centre-
Ville au profit de l'école de voile et de réglementer le plan d’eau pour la sécurité
des biens et des personnes,
ARRETE
Article 1: Un périmètre sera réservé sur le Domaine Public Maritime de la plage
naturelle du Centre-Ville conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Ce périmètre sera affecté à l'école de voile pour organiser des animations
nautiques dans le cadre du Forum des associations le 13 septembre 2025 de 9h à
17h.
Article 3 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et
panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au
moins 48 heures avant la manifestation afin de sécuriser la zone et d'assurer la
protection des biens et des personnes.
Article 4: A l'issue de cette manifestation, le Domaine Public Maritime devra être libéré de toute occupation et remis en parfait état de sécurité et de propreté par
l’école de voile. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250814-AM2025331-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/08/2025]
Publication : 20/08/2025
Article 5: Un périmètre de navigation sera également mis en place sur le plan
d'eau afin d'assurer la protection des biens et des personnes durant la
manifestation.
Cette zone de navigation sera surveillée par les agents de l'école de voile et les
Nageurs Sauveteurs.
Les participants devront emprunter le chenal n°1 de l’école de voile et respecter la
zone de navigation mise en place par la Commune conformément au balisage
arrêté par Arrêté Municipal n°2025317 du 7 juillet 2025.
Un plan de la zone de navigation est annexé au présent arrêté.
Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général
des Services Techniques, Madame la Directrice du service Jeunesse et Sports,
Monsieur le responsable de l'école de voile, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Bormes-les-Mimosas, Monsieur le Chef de Centre d'incendie et
de Secours de Bormes et du Lavandou, les services de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des baignades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 14 août 2025,
3
Le Maire
Gil Bernardi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250814-AM2025331-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/08/2025)
Publication : 20/08/2025
Arrêté n°2025331 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250814-AM2025331-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/08/2025)
Publication : 20/08/2025
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