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Arrêté - AM 2024343 MER et Littoral VAR Nature 26 27 28 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024343 MER et Littoral VAR Nature 26 27 28 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240920-AM2024343-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/09/2024]
É
Publication : 23/09/2024
République
Française - Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024343
Initiation
au
catamaran
et au
kayak
de
mer
dans
le cadre
de
la
semaine
"VAR
NATURE"
les 26-27
et 28
septembre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1
et
suivants,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
12
octobre
2021
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
à la
Commune
du
Lavandou,
Vu
là
demande
déposée
par
l'école
de
voile
du
Lavandou
en
date
du
30
juillet
2024, Vu
l'accord
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
en
date
du
31
juillet
2024
autorisant
la
Commune
à
occuper
le
Domaine
Public
Maritime
dans
le cadre
de
l’organisation
de
cette
manifestation,
Vu
la
déclaration
de
manifestation
nautique
déposée
auprès
de
la
Préfecture
du
Var
le
5 septembre
2024,
Considérant
que
pour
l'organisation
de
cette
manifestation,
il convient
de
réserver
un
périmètre
sur
le
Domaine
Public
Maritime
situé
sur
la
plage
naturelle
du
Centre-
Ville
au
profit
de
l'école
de
voile
et
de
réglementer
le
plan
d’eau
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
ARRETE
Article
1:
Un
périmètre
sera
réservé
sur
le
Domaine
Public
Maritime
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: Ce
périmètre
sera
affecté
à
l’école
de
voile
municipale
pour
organiser
une
initiation
au
catamaran
et
au
kayak
de
mer
dans
le
cadre
de
la
semaine
"VAR
NATURE"
les
26-27
et
28
septembre
2024.
Article
3
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation
afin
de
sécuriser
la
zone
et
d'assurer
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Article
4
: À
l'issue
de
cette
manifestation,
le
Domaine
Public
Maritime
devra
être
libéré
de
toute
occupation
et
remis
en
parfait
état
de
sécurité
et
de
propreté
par
l'école
de
voile
de
la Ville. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240920-AM2024343-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/09/2024]
Publication :
23/09/2024 Article
5 :
Le
balisage
étant
retiré
aux
dates
susvisées
conformément
au
mail
transmis
à
la
DDTM
du
Var
en
date
du
5
septembre
2024,
un
plan
de
la
zone
de
navigation
est
annexé
au
présent
Arrêté
et
présente
aucune
ZRUB,
ni ZIEM.
Cette
zone
de
navigation
sera
toutefois
surveillée
par
les
agents
de
l’école
de
voile
et les Nageurs
Sauveteurs
des
postes
de
secours.
Article
6
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Madame
la
Directrice
du
service
Jeunesse
et
Sports,
Monsieur
le
responsable
de
l'école
de
voile,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
du
Lavandou,
les
services
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
responsable
des
baignades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
20
septembre
2024,
Le
Maire
Gil
Bernardi Mk: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240920-AM2024343-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/09/2024
Public:
on
00420 NAIL
, 4
Batifage
des
plages
du
centre
ville
et
de
l'Anglade
ours d'eau
du’
[MN
Batalllér
[1]
Zone
d'interd/Btion
aux
engins
à moteur
(21EM)
[1
Zone
Réservée
uniquerient
aux
balgheurs
(ZRUB)
Zoñe
de
Moulllage Propre
Z1M
sortie
du
poit
e—
Chenaux Emissaire
——
Limité
des
300m
@
poste dé secours
%
Etablissements
de
plage
(à
disposition:
du
public
:
sanitaire,
point
d'eau
potable)
El
Zone
réservée
aux
embarcätions
de
seçours
Interdit
aux
navires
à
moteur
Navigation
autorisée:
pour
les
navires.
à moteur
Chenal.de
départ
et
d'arrivée
pour
lés
navires
à voile
Baignade
autorisée
Spotts
nautiques
de
vitesse
F
autorisés
(chenal
réservé
Sources
!BD
ORTHO
2017,
IGN
}balisage
Melrie du
Lavandou AW:
N
Projection
: Lambert 93
Conception:
Male
du-Lavatdou, fanvier
2022. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240920-AM2024343-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/09/2024]
Publication
: 23/09/2024
Annexe
à
l’Arrêté
Municipal
n°2024343
du
20
septembre
2024