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Arrêté - Arrete du Maire 2022 274 elagage rue des Champs Forts et Fontaine Douce 4 et 5 janv 23
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 274 elagage rue des Champs Forts et Fontaine Douce 4 et 5 janv 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le ER
ID :077-217701713-20221228-2022 274 ARR-AR
VILLE D’ESBLY EXT DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE —
des Arrêtés du Maire
N° 2022 — 274
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
o&
OBJET : AUTORISANT LE BASCULEMENT DE LA CIRCULATION SUR CHAUSSEE OPPOSEE, A L'OCCASION DES TRAVAUX D’ELAGAGE DES ARBRES AVEC UNE NACELLE ELEVATRICE, RUE DES CHAMPS FORTS (entre la rue de la Fontaine Douce et la rue Pomme d’Api), ET RUE DE LA FONTAINE DOUCE (entre la rue des Champs Forts et la rue Claude Frager), LES 04 ET 05 JANVIER 2023
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 21
décembre 2022 de l’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE, sise 1 ter rue de Guermantes à Bussy Saint-Martin (77600), devant réaliser les travaux précités ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE est autorisée à réaliser les travaux d’élagage des arbres : le mercredi 04 janvier 2023 de 8h à 17h, rue des Champs Forts (entre la rue de la Fontaine Douce et la rue Pomme d’Api) à Esbly (77450) ;
Article 2 : L’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE est autorisée à réaliser les travaux d’élagage des arbres : le jeudi 05 janvier 2023 de 9h à 16h, rue de la Fontaine Douce (entre la rue des Champs Forts et la rue Claude Frager) à Esbly (77450) ;
Article 3: Pendant la durée de ces travaux, la circulation sera alternée manuellement, le dépassement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30km/h à partir de 25 m en amont et en aval du chantier. L’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE devra maintenir le passage des bus et des collecteurs ;
a. Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Article 4 : L’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE pren pipié le règlementaires pour avertir de leur présence, notamment enl i5:077-217701713-20221228.2022 274 ARR-AR panneaux de signalisation conformément à l'arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. L’entreprise devra assurer la sécurisation des cheminements piétons.
Article 5 : Le balisage et la signalisation seront implantés et à la charge de l’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE. La signalisation sera conforme à la règlementation en vigueur. L’entreprise devra assurer une information préalable à destination des riverains des voies concernées.
Article 6 : La société SAINT GERMAIN PAYSAGE sera seule responsable des accidents pouvant intervenir du fait de l’absence de signalisation, de la mauvaise implantation, de l’apposition de panneaux non appropriés et/ou du mauvais entretien de la signalisation ;
Article 7 : L’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE devra procéder au rétablissement de la circulation en dehors de leur intervention. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 8 : L’entreprise SAINT GERMAIN PAYSAGE sera tenue, après les travaux susmentionnés, de rétablir dans leur premier état la voirie communale ainsi que les ouvrages ou mobiliers urbains et procéder au nettoyage complet des abords du chantier. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 9 : Toutes les permissions de voirie autorisant une occupation du domaine public peuvent être suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les permissionnaires ;
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- La société SAINT GERMAIN PAYSAGE,
- Société TRANSDERV,
- Le Directeur Général des Services,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 28 décembre 2022
Le Maire, Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, comp 29 Et.
2022
Sa transmission, le
Et de sa publication, le : 2 9 DEC. 2022
DELVAUX