Procès Verbal - 8 pv du 12 decembre

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Procès Verbal - 8 pv du 12 decembre Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv du 12 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022

Nbre de membres :

− afférents au Conseil : 15

− en exercice : 15

− présents : 13

− pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 06/12/2022

Date d’affichage : 06/12/2022

Secrétaire de séance :

Daniel RIANDET

L’an deux mil vingt-deux, le lundi douze décembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Céline EUDES, M. Daniel

RIANDET, M. Bernard DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN,

Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles MARC, Mme Emmanuelle

ELIE, Mme Stéphanie WANHAM, M. Joël TERZULLI,

Mme Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, M. David

BOIZEAU.

Excusés : Mme Séverine JACQUES donnant pouvoir à M. Patrice

ESPINOSA, Mme Anne-Laure PICAVET.

M. le Maire propose l’ajout d’un rapport supplémentaire à l’ordre du jour :

- Réactualisation du devis de travaux d’extension du réseau ENEDIS pour la salle intergénérationnelle.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire

M. Daniel RIANDET présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

M. Daniel RIANDET procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il informe le Conseil municipal

que 13 membres sont présents pour 14 votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 8.

02 – Procès-verbal de la séance du 17 Octobre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.2

03 – Décision modificative n° 02 : pour les amortissements.

M. Daniel RIANDET 3ème adjoint aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une régularisation des amortissements et que le budget primitif 2022 voté le 28/03/2022 n’est pas suffisamment alimenté pour pouvoir effectuer cette opération comptable.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires libellé comme suit :

Section/Chap./Article MONTANT

Fonctionnement/dépenses 023 023 − 149 000 €

Fonctionnement/dépenses 042 6811 149 000 €

Investissement/recettes 021 021 − 149 000 €

Investissement/recettes 040 28051 149 000 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

04 – Décision modificative n° 03 : pour les emprunts.

M. Daniel RIANDET 3ème adjoint aux finances informe le Conseil Municipal des besoins en dépenses d’investissement au chapitre 16. Le budget primitif 2022 voté le 28/03/2022 n’a pas suffisamment alimenté l’article budgétaire 1641 « Emprunts ».

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires libellé comme suit :

Section/Chap./Article MONTANT

Investissement/dépenses 204 204172 − 6 600 €

Investissement/dépenses 16 1641 6 600 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

05 – Décision modificative n° 04 : pour les salaires.

M. Daniel RIANDET 3ème adjoint aux finances informe le Conseil Municipal que suite à la revalorisation du point d’indice de 3,5 entré en vigueur le 1er juillet et la mise en place du régime indemnitaire des agents territoriaux (RIFSEEP) applicable au 1er février le budget primitif 2022 voté le 28/03/2022 n’est pas suffisamment alimenté au chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés ».3

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires libellé comme suit :

Section/Chap./Article MONTANT

Fonctionnement/dépenses 022 022 − 10 000 €

Fonctionnement/dépenses 012 6413 10 000 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

06 – Décision modificative n° 05 : pour les autres charges de gestions courantes.

M. Daniel RIANDET 3ème adjoint aux finances informe le Conseil Municipal des besoins en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 et 66. Le budget primitif 2022 voté le 28/03/2022 n’a pas suffisamment alimenté les articles budgétaire 6531 « Indemnités » et le 6611 « Intérêts réglés à l’échéance ».

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires libellé comme suit :

Section/Chap./Article MONTANT

Fonctionnement/dépenses 022 022 − 10 000 €

Fonctionnement/dépenses 65 6531 9 500 €

Fonctionnement/dépenses 66 6611 500 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

07 – Choix de la fontaine nouvelle mairie.

M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux présente aux membres du Conseil Municipal le bassin d’ornement compris dans le lot n° 14 « Aménagements paysagers ». Il informe que le montant de cette prestation s’élève à 58 950 € HT.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de ne pas réaliser ce bassin d’ornement aux motifs :

• Coût de ce bassin trop élevé.

• Augmentation du coût des matériaux constantes mettant en difficultés l’équilibre financier global du projet.

Vote à main levée

13 contre et 1 Abstention (Mme Anne DULIEU-SEGUIN)4

08 –Renouvellement adhésion ICO (Ingénierie Côte d’Or).

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal du besoin de renouvelé l’adhésion à l’agence

technique Ingénierie Côte d’Or pour la mise à disposition d’une assistance technique dans les domaines de la voirie,

du bâtiment, de l’eau et de l’assainissement pour un coût annuel de 200 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, approuve l’adhésion ICO et autorise M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

09 –Approbation convention portant adhésion au Service Commun d’Instruction du Droit des Sols.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction des droits du sols à été confié à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention. La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement, notamment administrative et financière du Service Commun d’Instruction du Droit des Sols.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte la nouvelle convention proposée par le service commun d’instruction du droit des sols et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

10 –Régularisation inventaire communal.

M. le Maire informe le Conseil lors de la création des budgets lotissements « Les Monginets » et le lotissement « le Grand Chêne » les terrains relatifs aux permis d'aménager n'ont pas été transférés du budget principal sur les budgets lotissements.

Il s'agissait des terrains enregistrés au compte 2111 "Terrains nus" sous le numéro d'inventaire 1 pour un montant de 10.468,74 euros et au compte 2115 "Terrains bâtis" sous le numéro d'inventaire 82 pour un montant de 191.968,74 euros.

La recette relative à la sortie de l'inventaire de la commune et la dépense relative à l'achat par les budgets lotissements de ces terrains n'ont pas été constatées. Les excédents reversés au budget principal de la commune à la clôture des budgets lotissements se sont trouvés de ce fait majorés.

Afin de rétablir la situation et de constater la sortie du patrimoine de la commune de ces deux terrains, le conseil municipal autorise le comptable à mouvementer le compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" et enregistrer par opération d'ordre non budgétaire les écritures suivantes : - Débit 1068 par Crédit 2112 numéro d'inventaire 1 pour 10.486,74 euros - Débit 1068 par Crédit 2115 numéro d'inventaire 82 pour 191.986,83 euros

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte ladite délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité5

11 –Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise : Projet de Territoire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du Projet de Territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Ce projet aborde plusieurs axes de travail :

• Accueillir et conserver toutes les familles

• Accompagner et entourer les séniors

• Encourager l’envol des jeunes…sur place !

• Des aires de vie bien desservies

• Un patrimoine culturel préservé, une identité commune retrouvée

• Un environnement préservé où il fait « bien vivre »

• Une économie locale tournée vers le capital humain

• Des déplacements fluides, une mobilité durable

• La recherche de l’efficience publique dans le cadre d’une gouvernance partagée, d’une organisation réactive et d’alliances fécondes

Le Conseil Municipal prend acte.

12 –Marché relatif à la réhabilitation de la « Ferme Richard ».

M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier de la préfecture (contrôle de la légalité) lui demandant de bien vouloir retirer l’acte d’engagement du lot n° 2 « VRD » considéré comme irrégulier au regard du code de la commande public et notamment son article L.2152-7 et de bien vouloir apporter des précisions concernant la procédure utilisée pour la re consultation du lot n° 4 « charpente, mur, ossature bois, couverture tuiles et zinc bardage » de la réhabilitation de la ferme Richard après la rétractation de l’entreprise DUMONT

Le Conseil Municipal prend acte.

13 – Décisions prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur le bien ci-dessous cité :

Date de réception Désignation des

parcelles

Adresse Biens acquis Prix de vente

22/11/2022 A 1115

A 1110

8 rue du Général de

Gaulle

Terrain 105 000 €

Le Conseil Municipal prend acte.

14 –Actualisation du devis de travaux d’extension du réseau ENEDIS pour la salle polyvalente

intergénérationnelle.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le devis validé le 11/03/2022 qui prévoyait un reste à charge de 8 400 € pour les travaux d’extension du réseau ENEDIS pour alimenter en électricité la future salle polyvalente intergénérationnelle est réactualisé à 11 000 € suite à l’augmentation du prix des matériaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide le nouveau devis.

Vote à main levée6

Adopté à l’unanimité

Informations du Maire :

− M. le Maire informe que les travaux de la restauration du clocher débuteront le 09 janvier et se termineront fin mars 2023.

− M. le Maire informe que le devis de ENEDIS pour les travaux de raccordement pour la ferme Richard s’élève à 1 331,28 € TTC.

− M. le Maire informe du dépôt de 45 dossiers entreprises pour le marché à procédure adaptée de la future salle polyvalente. L’ouverture des plis a été effectuée le 01/12/2022 en présence de la MOE, son rapport d’analyses des offres est en cours de réalisation.

− M. le Maire informe que l’assurance Groupama a procédé à un remboursement de 66,75 € soit 25% du montant total des EPI (Equipement de Protection Individuel) de l’agent communal.

Questions diverses :

➢ Mme Céline EUDES 2ème adjointe aux affaires scolaires, aux sport, la vie associative et l’environnement informe le Conseil Municipal que depuis le 7 octobre la maîtresse de la classe de CE1 - CE2 est absente et que les parents d’élèves s’inquiètent du bon suivie scolaire de leurs enfants.

➢ Mme Françoise BONNEFOUS rappelle aux membres du Conseil Municipal que se tiendra le 16 décembre 2022 le « Festival de Demain » à l’espace culturel Paul Orssaud. Il y aura des stands de 15h00 à 18h45 avec un buffet à 15h30 et se terminera par une conférence à 19h00 sur la transition écologique.

➢ M. Bruno MANGEMATIN informe le Conseil Municipal du nouveau tri sélectif du SMITCOM qui prendra effet dès le 1er janvier. Tous les emballages et tous les papiers sans exceptions seront à mettre dans les bacs de tri sélectif qui permettra une diminution du coût de tri de 87 € à 65 € la tonne.

Séance levée à 21H45

Secrétaire de séance Le Maire

Daniel RIANDET Patrice ESPINOSA