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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 20240213 Convocation Elus et ODJ
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 20240213 Convocation Elus et ODJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Grand
Pontarlier
Communauté
de communes
Le Président,
Maire de Pontarlier, Mesdames, Messieurs, 1 Z j e e Censeiterrégienal Les Conseillers Communautaires CBOHFOOONS
Franche-Comis-
Le 0 7 FEV. 2024
Objet : Convocation du Conseil Communautaire
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Mardi 13 février 2024 à 20h00
À la Maison de l’Intercommunalité
Salle du Conseil Communautaire n°1 — 22 rue Pierre Déchanet
25300 PONTARLIER
L’ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes sont disponibles sur l’application « AIRS Delib mobile » de votre tablette ou sur le site internet de la collectivité dans l’espace « Accès réservé ».
Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube sera proposée.
Dans l’attente de vous rencontrer, recevez, Madame, Monsieur, mes meilleures
salutations.
Le Présidnt,
mmunauté #
dé communes FR
Patri£k GENRE
Déroulement de la séance :
- Excuses et procurations
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire - Ordre du jour du Conseil Communautaire
Affaire suivie par la Direction des Affaires Juridiques, Commande Publique et Assemblées —- CB Pôle Assemblées — C. BERION Tél. : 03.81.39.92.84
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Maison de l'Intercommunalité
22 rue Pierre Déchanet — BP 49 - 25 301 Pontarlier Cedex contact@grandpontarlier.fr
www.grandpontarlier.fr Grand Pontarlier
Communauté
de communes
Conseil Communautaire
13 FÉVRIER 2024
ORDRE DU JOUR
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Attributions de compensation 2024 provisoires
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
2. Arrêt de l’inventaire des zones d’activités économiques - Loi Climat & Résilience
3. Parc d’activité des Gravilliers -Tranche 2 « Gravilliers Sud » - Réattribution du lot n°6
4. Parc d’activité des Gravilliers -Tranche 3 « Gravilliers Sud » - Vente du lot n° 26
5. Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises - Département du Doubs
6. Fédération Commerce Artisanat Grand Pontarlier - Nouvelle convention de partenariat - 2024-2026
7. Fédération Commerce Artisanat Grand Pontarlier - Demande de subvention 2024
Urbanisme - Habitat - Logement
Rapporteur : Didier CHAUVIN
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Tourisme
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
9. Demande de classement de l’Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs
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Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Patrick GENRE
11. Construction et exploitation d'un service funéraire de crémation : Choix de la délégation de service public - SPL Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier
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Rapporteur : Bénédicte HERARD
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Compte-rendu des décisions
15. Compte-rendu des décisions prises - Application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales