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Déliberation - 12 Convention College Fourniture Repas tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Convention College Fourniture Repas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
28
NOVEMBRE
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucien
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mine
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avyaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
LACOSTE),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
(procuration
à
Mr
FAYET),
Mme
Marie
ROUBY
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à Mme
LAMARQUE)
Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:
03
décembre
2024
Conseillers
municipaux
|
Ayant
pris part
à la
en
exercice
délibération
23
22
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AUX
ECOLES
COMMUNALES
—
2025
(pièce
annexe
28-11-2024-12
N°7)
Le
Département
dispose
de
la
compétence
restauration
scolaire
depuis
le
1° janvier
2005.
Si
la
capacité
du
service
le
permet,
le
Département
autorise
le
collège
à
fournir
des
repas
aux
communes
après
accord
du
Conseil
d'Administration
du
collège.
Les
élèves
de
l'Ecole
élémentaire
jean
Moulin
bénéficient
de
ce
service.
Une
convention
annuelle
en
fixe
le
cadre
et
les
modalités
et
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement
pour
2025. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20241128-28_11_
2024
12-DE
Le
tarif
unitaire
du
repas
fixé
par
l'établissement
est
de
2.95€
pour
les
«
élèves
extérieurs
»
au
collège
et
3.65€
pour
les
«
adultes
extérieurs
»
Après
en
avoir
délibéré
il est
décidé
à
l'unanimité :
- _
D'approuver
le
renouvellement
de
la convention
pour
l’année
2025
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ