Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - places pmr
Arrêté - pmr
Arrêté - 145portant a reglementer le stationnement des vehi
Arrêté - concert place de la cloche BINIC du 5 au 8 aout 20
Arrêté - 036 limitation de vitesse dhemindu moulin Rolland
Arrêté - 036 limitation de vitesse dhemindu moulin Rolland
Arrêté - arrete stationnement place de leglise BINIC mariag
Arrêté - 029 spectacle de marionnete place jean heurtel les
Arrêté - pmr frehel
Arrêté - places PMR inaccessibles 1
Arrêté - 036 place PMR forum asso du 03 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 036 place PMR forum asso du 03 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICÆTABLES
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/036
———
SUR
MER
—
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
du
forum
des
associations
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
2213-
1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
R 411-21
et
suivants,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de tous
les véhicules
et cycles
sur
le parking
de
la salle
de
sport
allée
du
stade,
délimitée
par
les
barrières
« Vauban
»,
pour
du
forum
des
associations
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
seront
interdit,
, sur
10
places
de
stationnement
qui
seront
réservées
pour
l’accueil
des
personnes
à mobilité
réduite,
sur
le
parking
de
la salle
des
sports,
le samedi
03
septembre
2022,
à l’occasion
du
Forum
des
associations. ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
3:
Les
organisateurs,
la
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor.
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
L'agent
de
Police
Municipale.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
29
août
2022,
Le
Maire
P.
CHAUVIN.
=
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/036