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Déliberation - Deliberations du cm du 27 SEPTEMBRE 2022 compressed
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 27 SEPTEMBRE 2022 compressed)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
68/2022
a
die Date d'affichage de la convocation et de l'ordre du jour 21 septembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 - présents : 25 représentés : 7 absent Nombre de votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-
SUR-ORGE certifie que la
ste
des
délibérations
a
été
afichés
à
la
Maire,
conformément
à
aricle
L212125
du
Code
Général
des
Collectivités Tontéaoqlef
202
‘Transmis-on Préfecture le: 03
où
M
Date de publication sur le site Internet 04
oct
2m
dance
ones
RE
ÉLIBÉRATI
L'an deux ml vingt-deux, le 27 septembre à 20H00, le Conseil muni d'EPINAY-SUR-ORGE, également convoqué,
s'est
assemblé salle dla Giquinière sous
la présidence de Mme DORLAND Muriel, Mare. ÉTAIENT PRÉSENTS Mme DORLAND, Maire, M. MARCHAU, Mmo CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Mares-Acioints M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. O. GALLET, Mmo LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M. M.
LEGOUGE, Consellers municipaux, ÉTAIENT REPRÉSENTÉ
+
‘Mme BOURDOUX, roprésentéo par M. MARCHAU, Mairo-acoint, (M. DIDRY, représenté par Mme DORLAND, Mai M. TURCHI roprésonté par Mme GAUDRY, Consoilre muricipa, Mme DESAILLY, roprésontée
par M. DUGAST, Consaller municipal,
‘Mme DRAGHI, représentée par Mme LEQUEUX, Consellre municipale, Mme BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Console municipal, (Mme DORLANCOURT, représentés par M. BLOTTIERE, Conseil municipal ÉTAIT ABSENT EXGUSÉ M. RANDOING: Sacrétare de séance :me LUTIER OBJET
: CONTRAT
DE
PROJET
PARTENARIAL
D'AMENAGEMENT
DE
LA
AN
20
en tn ét
an
er
ge SF
ae
RSR
SUR ORETIN
ET De
ERP bi Orge
NN°68/2022
du 27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL
D'AMENAGEMENT DE LA RN 20
Le Conseil Municipal, VU le Code général des colectivité teroraes, VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique oi ELAN), VU l'ricle L110-3 du code de la Route at son décret n° 209-815 du 09 jilt 2009, VU le Code de l'urbanisme at an particulier les articles L.312-1 et L.312-2, VU la délibération n°2022-04-0023 du 4 juilet 2022 du Conseil départemental de l'Essonne portant approbation
du contrat de projt partenaral d'aménagement
de la RN20,
VU la délibération n°2022-223 du 29 juin 2022 de la Communauté d'agglomération Paris Saclay portant approbation du contrat de projt partenaral d'aménagement pour la requalification de la RN20, VU
projet de contrat de Projet partonaral d'aménagement de La RN 20,
(CONSIDÉRANT que la requalification dela N20 et
ses aboris conatiue un enjeu majeur pour la commune
d'Epinay-sur-Orge. CONSIDERANT
qu'a
souhait
être associée
la démarche engagée par l'Etat, la légion -do-France, le
Département de l'Essonne, ls établissements publics de coopération intercommunale et les communes “conceméa pour répondre aux
enjeux de mobil, de iranation écologique et d'aménagement dla N20.
APRÈS avoir entendu
l'exposé
de son rapporteur,
APRÈS on avoir délibéré.
#
àrunanimité,
PREND ACTE du proet do contrat do Projet partenaral d'aménagement pour la requalfication de La RN 20 associant le Département la Communauté
d'agglomération Pars-Saciay. Cœur d'Essonne Agglomération,
la Communauté de communes Entre Juine et Renardo a Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud
one, es 26 communes traversées,
SOUHAITE être associé aux réunions techniques du contrat de Prajot partenaral d'aménagement pour la requalification de a RN20. AUTORISE Madame la Mairo à agnr out document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré ls jours, mois t an que dessus, Muriel DORLAND Maire d'Épinay-sur-Orge Présidente déléguée de la CPS ”
N°69/2022
Épina: Orge
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
“Date d'affichage
L'an
deux ml vingt-deux, l 27 septembre à 20H00, le Conseil municipal de la commune
de la convocation et
S'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué, s'est assemblé sal de la Giquière sous
Sous
La présidence
de Mme DORLAND Muriel, Mare.
21 soptombre 2022
ÉrENT PRÉSENTS mme DORLAND, M
Nombre de Conseillers
M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M.
en exercice : 33
BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maires-Acloits,
= présents : 25
M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M.
= représentés : 7
SCHILTZ, M. O. GALLET, Mmo LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme
absent:
1
GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M. M.
Nombre
do votant
La
Maire _ d'EPINAY-
| ÉTAENT REPRÉSENTÉ
:
SURORGE cri
0
ame BOUROUX,
présentée pa
MARCH, Marco.
ns
12%
M. DIDRY, représenté
par Mme DORLAND, Maire,
Séllbérations
a | 6t6
M, TURCHI représenté par Mme GAUDRY, Conseilbre municipale,
affichés
à
la
Mai
Mme DESAILLY, roprésantée par M. DUGAST, Conseller municipal,
‘conformément
À
Mme
DRAGHI, roprésentée par Mme
LEQUEUX, Conseillère municipale,
Mao” L2121 25 du
Mine BARS eprésnte par M PLEGOUGE, Count
une
Code
Gina
dos
Mrs DORE DEN Lure
DUO
Do Papa
Este Ter
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSE
: M.
RANDOING
EE
TT
mm
Tranemis-en
Sacrétaire
de
séance
: Mme
LUTIER
2
LEGOUGE,
Consollers
municipaux.
03
OÙ
22
OBJET : CONVENTION D'ADHESION AUX SERVICES COMMUNS AVEC LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
Date de publication sur le site Intornet 04
OCT
22
FR
ERA
SR OR
OT
TRE
0 N°69/2022
du
27
septembre
2022
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CONVENTION
D'ADHESION
AUX
SERVICES
COMMUNS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L.5211-4-2
permettant,
en
dehors
des
compétences
transférées,
la
création
de
services
communs,
VU
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
abaissant
notamment
je
quorum
au
tiers
des
membres
en
exercice
présents,
permettant
des
réunions
de
l'organe
délibérant
sans
public
ou
avec
un
nombre
limité
de
personnes
présentes
et
permettant
à
chaque
conseiller
d'être
porteur
de
deux
pouvoirs,
et ce
jusqu'au
31
juillet
2022,
VU
la loi n°2020-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
dite
loi RCT,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-Pref.DRCL/718
du
2
octobre
2015
portant
périmètre
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Plateau
de
Saclay
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Europ'Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
de
Wissous,
et
la
création
au
1%
janvier
2016
de
la Communauté
Paris-Saclay
(CPS),
VU
la
délibération
n°2021-38
du
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2021
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
VU
la
délibération
n°2021-39
du
Conseil
Communautaire
du
15
décernbre
2021
portant
approbation
de
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
services
communs,
VU
ja
défibération
n°50/2018
du
Conseil
municipal
du
22
juin
2018
portant
adhésion
au
service
commun
«
Systèmes
d'informations
» pour
l'option
«
Règiement
général
de
ia
protection
des
données
RGPD
»,
VU
la
délibération
n°55/2018
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2018
portant
adhésion
au
service
commun
« finances/volet
fiscal
» de
la
Communauté
Paris-Saclay
»,
VU
la
délibération
n°22/2018
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2019
portant
adhésion
au
service
commun
«commande
publique
» de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
»,
VU
ta
délibération
n°85/2021
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
portant
adhésion
au
service
commun
santé
au
travail
et prévention
des
risques
professionnels
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
»,
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
aux
services
communs
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
et
la commune CONSIDERANT l'ntérèt de mutualiser certaines compétences avec la Communauté d'agglomération Paris- ‘Saclay pour favoriser notamment des économies d'échelle, Le Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de son
rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
+
la majorté par 26 voi pour
1 voix contre (M. M. LEGOUGE) 5 abstemtions : M. BLOTTIERE, Mme BAIRRAS (par procuration), M. P. LEGOUGE, Mme DORLENCOURT (par procuration, M. FUTOL.
‘APPROUVE
les tomes de la convention d'adhésion aux services communs en annexe de la présente.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et toutes autres pièces concemant le service “commun en conservant les mêmes options = Sarvice Systèmes d'informations: gestion des systèmes d'impression ot RGPD. =
Service Aflaires juridiques- Commande publique pour les groupements de commande. | Sonice Fianco volet fiscalté dans son ensemble Santé au travail t prévention des risques professionnels.
Fak ot déléré
ls jours, mois et an que dessus,
Murol DORLAND Maire d'Épinay-aur-Orge Présidente
déléguée de la GPS Épinay
N°
70/2022
siOrge
Date
d'affichage
de
la convocation
et
de l'ordre
du
jour
21 septembre
2022
Nombre de Consollers en exercice : 33 - présents : 25 - représentés : 7 < absent:
1
Nombre do votants: 32 La
Maire
d'EPINAY-
SUR-ORGE certifie quo la
so
des
délibérations
a
été
affichés
à
la.
Mark
conformément
à
l'article
L2121.25
du
Code
Général
des
Gollectuités Date de publication sur le site internet 04 où
22
re
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux ml vingt-deux, e 27 septembre à 20H00 le Consel municipal dla commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement convoqué, s'est assemblé sal
dela Glquinière sous
la présidence de Mme DORLAND Muriel, Mare. ÉTAIENT PRÉSENTS Mme DORLAND, Mare, M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maros-Aoints, M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN,
Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE, Consellers municipaux ÉTAIENT REPAÉSENTÉS + Mme BOURDOUX, représentée par M. MARCHAU, Mare-aoint, M. DIDRY,roprésonté par Mme DORLAND, Mare, M. TURCHI,roprésenté par Mme GAUDRY, Consellère municipal Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Conseller municipal, Mme DRAGHI,
représentée par Mmo LEQUEUX, Consellère muricipas,
Mme BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Consollor municipal, Mme DORLANCOURT, représentée par M. BLOTTIERE, Conseller municipal ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ
:M. RANDOING
Sacrétare de séance :Mme LUTIER OBJET:
© ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ae à: ee Mare Era
at
SENS
AU OR
EN TON
Do
RE
“se él
INTO2022
du 27 septembre
DELIBERATION RELATIVE À L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES
IRRECOUVRABLES
Le Gonsail Municipal, VU le Gode Général des Collectivités Tertoiles et notamment ls aies L.1617-5 ot 1617-24, VU l'instruction budgétaire et comptable M4, VU l'état des produits Irécouvrables dressé parle Trésorier Picipal de Savigny sur Orge et arbté à
la date
du 06 juilt 2022 porant sur des créances roles
aux prestations péracolares, des rodovances
d'occupation du domaine publi et des mises en faurière pour un montant total de 4 961.28 €, (CONSIDERANT que toutes les démarches entroprises par le Trésor Publc visant à recouvrer ces créances 80 sont révélées Infructueuses, CONSIDERANT qu'est dans l'impossibilité de recouvrer ces créances, APRES avoir entendu l'expo de son rapporteur, APRES on
avoir délibéré,
+
àlunanimié,
DECIDE d'accepter l'admission on non-vaeur de la ste n° 5769050432 do 35 pièces d'un montant de 4 201,28 € ainsi que la liste n° 5397770332 de 3 plèces d'un montant de 760 € soi un montant global 'élovant à 4 851,28
€ pour le mot de poursuites sans effet.
DIT que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont prévus au chapitre 65 du budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Murol DORLAND Maire
d'Épinay-aur-Orge
Présidente
déléguée
do la
CPS Épinay
N°
71/2022
Orge
Date d'affichage ‘de la convocation et de l'ordre du jour 21 septembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 = présents :
25
= représentés : 7 - absent: 1 Nombre de votants
2
La
Maire _ d'EPINAY-
SUR-ORGE certifie que la
ste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Maire,
conformément
à
tie
L2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités. Tonga
:
fTransmis-en Préfecture le: 03
0
Date de publication sure
site Internet
04
OC
22
Tone corepondance 08 de cast
de manie parade:
Ne
ae SE
EC
EE
LE
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux ml vingt-deux, le 27 septembre
à 20H00, le Conseil municipal de a commune
S'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué, s'est assemblé sall de la Glqirire sous la présidence
de Mme DORLAND Muril, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme DORLAND, Maire, M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Mairos-Aoits M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SGHILTZ, M. 6. GALLET, Mme LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme GAUDRY,
M.
HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL, M. M.
LEGOUGE, Consellers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Mmo
BOURDOUX, représantée par M. MARCHAU, Maire-acjoint,
M. DIDRY, représenté par Mme DORLAND, Maire, M. TURCHI,
représenté par Mme GAUDRY,
Conaellère municipale,
Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Conseller municipal, Mmo DRAGHI représentée par Mme LEQUEUX, Console municipale, Mme BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Conseller municipal, Mme DORLANCOURT, roprésentée par M. BLOTTIERE, Conseilr municipal ÉTAITABSENT EXCUSE :M. RANDOING Secrétaire de
séance
: Mme LUTIER
OBJET: ADMISSION
EN NON-VALEUR DES CREANCES
ETEINTES ET A
L'EFFACEMENT D'UNE DETTE PAR SUITE D'UNE DECISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Qi DELIBERATION RELATIVE À L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET A L'EFFACEMENT D'UNE DETTE PAR SUITE D'UNE DECISION DE LA COMMISSION DE
SURENDETTEMENT DE L'ESSONNE
AN-T1/2022 du 27 septembre
Le Gonsel
Municipal,
VU
ie Gode
Général
des
Collectivités
Terorales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
CONSIDERANT que Ia Trésorerie municipao de Savigny sur Orge demande l'effacement des detes d'une aminitréo par sue d'une décision dela Commission de surendettement de l'Essonne, CONSIDERANT que le montant total des dettes
s'élève à 663,35 euros,
APRES avoir entendu l'exposb do son rapporteur, APRES on
avoir délibéré,
+
Arunanimié,
DECIDE d'effacer les dettes ralatives à des prestations périscolaire et extrascolies d'un montant total do 863,35 euros DIT qu'un mandat sera émis sur le compte 6542 actant ainsi
l'ffacomant des dettes pour un montant de
663,36 ouros.
Fat ot délibéré ls jours, mois et an que dessus Muriel DORLAND Mair d'Épinay-eur-Orgo Présidente délégué do la CPS Épinay
N° 72/2022
Orge
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
“Date d'affichage
L'an deux ml vingt-deux le 27 septembre
à 20H00, le Conseil municipal de la commune
‘de la convocation et
S'EPINAY-SUR-ORGE,
également convoqué, s'est assemblé sal de 1 Glquiire sous
de
l'ordre du jour
La présidence de Mme DORLAND Muriel, Maire.
21 septembre 2022
7er PRÉSENTS
_____
Mme DORLAND,
Mare,
Nombre
de Conseillers
M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M.
en exercice : 33
BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maires-Acloints,
présents : 25
M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER,
M.
= représentés : 7
SCHILTZ, M. O. GALLET, Mmo LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme
absent:
1
GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL, M. M.
Nombre
do votant
LEGOUGE,
Consellers
municipaux
La
Maire
d'EPINAY- …
ÉTAENTREPRÉSENTÉS
SUR ORGE rl
me BOURBOUX représentée pr HARCHAL,are-n. DT repré
parie DORLAND, ae,
délibérations
a:
été
M, TURCHI
représenté par Mme GAUDRY,
Gonsoilre municipak
effichés
à
le
Mal
Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Conseiller municipal,
Sontoméement
"À | Mme DRAGHL présentée pre LEQUEUX Core
mural
lanie L12125 du
Mme BARS représentés are P-LEGOUGÉ Comes munepae
Code
Général
des
Mme DORLANGOUR roprétanée par
BLOTHERE, Corte mi
Colt Torah
y
ÉATARSENTEQUSÉ
M RANDONG
Fammisen
Secrie deséance:MmeLUTIER OBJET: EXONERATION
DE LA TAXE FONCIERE
SUR LES PROPRIETES
DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT DESTINEE A L'ÉCONOMIE D'ENERGIE
Date de publication sur le site Intornet 04
où
22
CL
LE és “Orge
N-72/2022
du 27 septembre
DELIBERATION RELATIVE À L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT DESTINE A
L'ECONOMIE D'ENERGIE
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
coté
terroraes,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
5e articles
200
quartr
et
1383-08,
CONSIDERANT
la volonté
do
la commune
de
poursuivre
son
engagement
pour
accompagner
les
propriétaires
do
logements
anciens
à réalser
dos
travaux
favorisant
la rénovation
énergétique
et 1e
développomant
afin
do réduire
leur
consommation
d'énergie,
(CONSIDERANT
la déibératon
n° 113
du
14 décombre
2021
approuvant
la charte
d'engagement
communal
ralative au Plan Climat Ar Energl Territorial PCAET) at notamment l'axe À de
co proja 50 déclinant en six
actions émanant de a réduction dela consommation énergétique ds bâtiments, APRES avoir entendu
l'exposb do son rapportaur,
APRES en avoir délibéré,
+
la majorité par 26 voix pour
6 voix contre : M. BLOTTIERE, Mme BAIRRAS (par procuratoe), M. P. LEGOUGE, Mme DORLENCOURT (par procuration, M. FUTOL, M. M. LEGOUGE
APPROUVE la mise en
place de l'exonération de La taxe foncière eur l
bâti pour les logements achovés
avant le 1 Javier 1989 at ayant at l'objet de travaux d'économies d'énergie. FIXE le taux d
l'exonération à 50%.
Fait débéré les jours, mois et an que dessus Muriel DORLAND Maire d'Épinay-sur-Orge Présidente délégué do la CPS Épinay
N° 73/2022
sOrge
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
“Date d'affichage
L'an deux ml vingt-deux, le 27 septembre à 20HD0, le Consel municipal de la commune
de la convocation et
S'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué, s'est assemblé salle de
la Gilquinière sous
rap
la présidence de Mme DORLAND Muriel, Mare.
21 septembre 2022
pan PAÉSENTS
—
Mme DORLAND, Maire,
Nombre de Conseillers
M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M.
en exercice : 33.
BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Mairs-Acoints,
- présents : 25
(M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M.
- représentés : 7
SCHILTZ, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme
- absent: 1
GAUDRY.
M. HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL, M. M.
Nombre
de votants
: 32
LEGOUGE,
Consellers
municipaux
La
Maire
d'EPINAY-
ÉTAENTREPRÉSENTÉS
SUR-ORGE cartile AUS
Mmo BOURDOUX, représentée par M. MARCHAU, Maire-adioint,
la
so
des
M. DIDRY, représenté par Mme DORLAND, Maire,
délibérations
a | 66
| M. TURCHI représonté par Mme GAUDRY, Consellère municipal,
afichés
à
la
Maire.
| Mmo DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Consailor municipal,
conformément
À
Mme DRAGHI roprésentéo par Mme LEQUEUX, Conaoïre municipale,
l'aricle
L.2121.25
du
| Mme BAIRRAS, roprésentée par M. P. LEGOUGE, Conseller municipal,
Code,
Général
des
| Mme DORLANGOURT, représente par M
BLOTTIERE, Connie muni
loctivité
Frtpgiq
og
ÉTAT
Parnonn
Transmison
Secrétaire
de séance: Mme LUTIER
Préfecture k
09
001
22
OBJET : DECISION MODIFIGATIVE N°1 DU BUDGET VILLE 2022
Date de publication sur le site Intornet 04
OCT
#2
surereg / &a
Épina “Orge
N°73/2022
du
27
septembre
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
VILLE
2022
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
26/2022
en
date
du
07
avril
2022
approuvant
le budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
ville,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
sur
le
budget
principal
pour
prendre
acte
de
son
exécution
réelle,
CONSIDERANT
le
décret
n
2022-8994
du
07
juillet
2022
portant
la
majoration
de
la
rémunération
du
personnel
de
la
fonction
publique
avec
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%
à
compter
du
1°
juillet
2022, CONSIDERANT
l'incidence
budgétaire
générée
due
à
l'augmentation
du
point
d'indice
sur
la
masse
salariale
et
notamment
le chapitre
012
qu'il
convient
d'ajuster
en
conséquence,
CONSIDERANT
que
les
recettes
fiscales
relatives
aux
impôts
ont
fait
l'objet
d'une
prévision
budgétaire
prudente
et
que
cette
estimation
doit
être
réajustée
en
conformité
avec
les
bases
d'impositions
prévisionnelies
notifiées
sur
l'état
1259,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
une
Décision
Modificative
actant
notamment
de
l’ensemble
de
ces
ajustements
budgétaires,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
la
majorité
avec
26
voix
pour
6
voix
contre:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS
(par
procuration),
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
{par
procuration},
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
pour
l'exercice
2022.
Le
vote
par
chapitre
étant
le
suivant
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
Libellés
BP
2022
DM
1
oi
Charges
à caractère
général
2 862
711,00
€
012
Charges
et frais
de
personnel
6 926
600,00
€
+ 550
000
€
O4
Atténuation
de
produits
160
000,00
€
+
85
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
780
500,00
€
66
Charges
financières
320
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
60
026,00
€
+
25
000
€ 68]
Dotalions auxcamorissements et
GE
FF000E
provisions
025 — | Vrement
section d'investissement
Ter sa
e
042 — | Amortissoment
des mmobisations
767 863,17 €
TOTAL DEPENSES
19 249 224,57 €
+665 000€
FONCTIONNEMENT RECETTES [Chap.
Libellés
BP 2022
DM
002
| Rsuiat exercice antérieur reports
97621926€
013
| Aténuation
de charges
60 000,00 €
116000€
70 _— | Produts
des services
235 086,00 €
2 255 000 €
73]
Impôts
et taxes
H83781678€
+ 376 000 €
74
| Dotations
et parpations
2.067 46,00 €
75
Autres produits
de gestion courante
9400000
€
71_—
| Produts exceptionnels
5 000,00 €
116000€
047
| Op. d'ordre do tranatrt
rire sections.
73 620,58.€
TOTAL RECETTES
13 940 224,57 €
2 065 000 €
INVESTISSEMENT DEPENSES Chap
Libolés.
BP 2022
Di
001
| Solde d'exécution section d'investissement
000€
10
| Dotations
fonde divers t réserves
000,00 €
+7000€
16
| Dette
on captal
955 062,00 €
20
| immobilisations
oorporoïs
901 304,06€
204_|
Subventions d'équipement versées
10.960,37
€
21 — | immoblisations corporotes.
T0 205,75 €
23 — | immoblisations
on cours
3500 274,76 €
040
| Op. d'ordre de transtr entre sections
13 690,58
€
041 _ | Opérations patrmoniaies
000€
16852€
TOTAL DEPENSES
12008 625,52.€
20 862€
Liboliés.
BP 2022
DM1
00!
| Solde
exécution section
1 B7O GAZE
d'investissement reporté
10_—
| Dotations, fond divers
et réserves.
SE 038,16 €
1068 _ | Excédent do fonctionnement
capital
000€
13 _—_| Subventions d'investissement
TA7T 862,85 €
Zone
16_—
| Emprunts et dettes assimibos.
52071480€
21 — | Vromont de la soction de fonctionnement |—
1 671 524,40 €
024 _ | Produits des cessions d'mmoblsations
000€
040
| Op. D'ordr de transferts
entre sections
TETBI,17€
041_—
| Opérations patrmoniios
000€
TR852E
TOTAL RECETTES
12909 625,52.€
20882
Fait et délibéré ls jours, mois t an que dessus, Muriel DORLAND Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente déléguée
de la
CPS Épinay
N°74/2022
sOrgé
Date d'affichage ‘de la convocation et de l'ordre du jour 21 septembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 - présents
: 25
- représentés : 7 - absent:1 Nombre do
votant
2
La
Maire
d'EPINAY-
SUR-ORGE certifie que la
ste
dos
délibérations
a
été
afichés
à
la
Mai
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités PP
im
Transmis-en Préfecture le : Vic
m
Date de publication sur le site Internet 04
où
22
Tout cree
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux ml vingt-deux,
le 27 septembre
à 20H00, le Conseil municipal de a commune
d'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué, s'est assemblé salle dla Giquinlère sous La présidence
de Mme DORLAND Muriel, Mare.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mmo DORLAND, Maire, M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maires-Aoints, M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M. M.
LEGOUGE, Conseils municipaux ÉTAIENT REPRÉSENTÉS + ‘Mme BOURDOUX, représentée par M. MARCHAU, Maire-acoint M. DIDRY, roprésenté par Mme DORLAND, Mare, M. TURCHI roprésenté par Mme GAUDRY, Consellre municipal (Mmo DESAILLY, roprésantéo par M. DUGAST, Conseller municipal, Mme
DRAGHI,
représontée par Mme LEQUEUX, Consallère muricipale,
Mme BAIRRAS, représenté par M. P. LEGOUGE, Consoiler muricipal, Mme DORLANCOURT, représentée par M. BLOTTIERE, Conseller municipal ÉTAIT ABSENT EXGUSÉ :
M. RANDOING.
Secrétaire
de séance : Mme LUTIER
OBJET: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE
ET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'EPINAY-SUR-ORGE
_
vege
DRE
VISE ERA
SUR OR
TENTE 010280
O1 SAS RES
0 @irs DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA CONSTITUTION
D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
POUR LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE,
LIVRAISON ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-ORGE
NN-74/2022 du 27 septembre 2022
Le Conso Municipal, VU le Code général des colectivités terorals, VU le Code de la commando publique, VU le projet de convention constiutive d'un groupement de commandes pour la passation du marché public ‘de fouriture Ivraisn et gestion de tres-restaurant pour leagents dela Commune ot du Gartre communal d'action sociale d'Epinay-sur-Orge, {CONSIDÉRANT lavolonté de la commun leurs agonts.
du GGAS d'Epinay-sur-Orge d'attribuer des tres-restaurant à
(CONSIDERANT que publique. CONSIDERANT qu'il est souhaïable, pour des raisons organisationnels et fnancières, de constituer un groupement de commandes entre la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Orge.
at de tres de paiement est soumis aux disposktions du Gode de la commando
CONSIDERANT que la commune d'Epinay-sur-Orge est
désignée comme coordonnateur du groupement À
ce
re, ll est chargée dl procéder
à l'organisation de
l'nsemble des opérations
de sélection du ttulare
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres de la commune d'Epinay-sur-Orge sera chargée de l'attribution du marché
comme
est précisé dans la convention
de groupement de commandes,
CONSIDERANT que Madame la Mare de la commune é'Epinay-aur-Orge, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, signer le marché au nom de chaque membre du groupement. ‘APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS on avoir délibéré, +
à l'ünanimi
APPROUVE le groupement de commandes
pour la passation du marché publ: de fouriure, Ivraison ot
‘gestion de tres-rstaurant pour les agents de la Commune et du Centre communal d'action sociale 'Epinay-sur-Orge. ‘APPROUVE le ai que la commune d'Epinay-sur-Orge assure le rôle de coordonnateur dut groupement “do commandes. AUTORISE Madame la Maire à signer la convention constiutive du groupement de commandes.
Fait et débéré ls jours, moi et an que dessus Muriel DORLAND Maire d'Épinay-sur-Orge Présidente déléguée de a CPS Épinay siOrge
de la convocation et de l'ordre du jour 21 septembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 - présents : 25 - représentés : 7 absent:
1
Nombre de votants
: 32
La _
Maire
d'EPINAY-
SUR-ORGE
certifie
que
la
se
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mai
conformément
à
l'article
L2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités Tor
am
Transmis-on Préfecturek 03
001
22
Date de publication sur le site Internet O4
oc
22
RATION
L'an deux ml vingt-deux, le 27 septembre à 20H00, le Consel municipal
dela commune
d'EPINAY-SUR-ORGE, également convoqué, s'est assemblé
sal
dela Giquinière sous
La présidence de Mme DORLAND Muriel, Mare. ÉTAIENT PRÉSENTS Mme DORLAND, Mare, M. MARCHAU, Mmo CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maros-Ajoints M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. 0. GALLET, Mme LE POULAIN, Mme
BOUVIER, M. DUGAST, Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE, Consollers municipaux ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Mme BOURDOUX, représentée par M. MARCHAU, Maire-adjoit, M. DIDRY, roprésenté par Mme DORLAND, Mar, M. TURCHI, représenté par Mme GAUDRY, Console municipal Mme DESAILLY, représontéo par M. DUGAST, Consollor municipal, Mme DRAGHI représentée par Mme LEQUEUX, Consellère municipale, Mme BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Consoller municipal, Mme DORLANCOURT, représentée par M. BLOTTIERE, Conseil municipal ÉTAITABSENT EXCUSE : Secrétaire
de séance : Mme LUTIER
1. RANDOING
OBJET: COMPTE EPARGNE TEMPS
roue
ja7c 0% de cesse
de manie
mparanal4: ma arepay au Où
Fo
Te
RP
MR
SUR ORGUE
OS 0 Épina #Orgé
N°75/2022
du
27
septembre
2022
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriaie,
VU
ie
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
ie
décret
n°2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
conservation
des
droits
à
congés
acquis
au
titre
d'un
compte-épargne
temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique,
VU
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-6834
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
de
l'État
et dans
la
magistrature,
VU
l'arrêté
du
28
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-6834
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
VU
la
Circulaire
n°
10-007195-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°88/2007
du
23
novembre
2007
relative
au
Compte
Epargne
Temps
dans
les
services
MUNICIPAUX, VU
la
délibération
n°19/2016
abrogeant
la
délibération
n°88/2007
du
28
novembre
2007,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
juin
2022,
CONSIDERANT
que
le
compte
épargne
temps
(CET)
ouvre
aux
agents
qui
le
souhaitent,
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années,
qu’ils
pourront
Utiliser
dans
les
conditions
définies
par
ta
présente
délibération
;
CONSIDERANT
{a nécessité
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
la
législation
et de
mieux
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
compte
épargne
temps,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DECIDE
d'abroger
la délibération
n°19/2016
du
24
mars
2016. APPROUVE
les
dispositions
du
Compte
Epargne
Temps
figurant
ci-dessous
:
Article
1
: Bénéficiaires
Un
agent
peut
ouvrir
un
CET
s’il
remplit
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
+
être
agent
titulaire
ou
contractuel
à temps
complet
où
à temps
non
complet,
+
être
employé
de
manière
continue,
+
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Sont
exclus
du
dispositif
du
CET
:
+
les
professeurs
d'enseignement
artistique,
assistants
spécialisés
et
assistants
d'enseignement
artistique. tes
fonctionnaires
stagiaires.
les
agents
contractuels
recrutés
pour
moins
d’un
an.
les
agents
de
droit
privé.
les
assistants
maternels.
Article
2 : Ouverture
du
compte
épargne
temps
Ce
compte
est
ouvert
à
la
demande
de
l'agent.
S'il
en
remplit
les
conditions,
l'ouverture
est
accordée
de
plein
droit.
La
demande
d'ouverture
pourra
se
faire
à tout
moment
de
l'année
et
devra
être
formulée
via
le
formulaire
présenté
en
annexe
1.
Article
3 : Alimentation
du
compte
épargne
temps
Le
compte
épargne-temps
est
alimenté
par
:
+
le
report
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT}
e
le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
+
le
report
de
jours
de
fractionnement
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
compte
ne
peut
pas
excéder
soixante
jours.
Les
demandes
d'alimentation
du
CET
devront
avoir
lieu
avant
le 34
janvier
de
l'année
N+1
(30
septembre
pour
les
agents
annualisés
du
1°
septembre
N
au
31
août
N+1}.
Les
jours
non
posés
au
31
janvier
N+1
ou,
pour
les
agents
annualisés,
au
30
septembre,
seront
définitivement
perdus
s’ils
n’ont
pas
fait
l’objet
d'un
versement
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(sauf
situation
exceptionnelle
de
type
maladie
).
La
demande
d'alimentation
devra
être
formulée
via
le formulaire
présenté
en
annexe
n°2,
une
seule
fois
par
an.
Article
4 : Modalités
d'utilisation
sous
forme
de
congés
L'agent
peut
utiliser
son
CET
dès
le
4°
jour
épargné.
Les
congés
pris
au
titre
du
CET
sont
assimilés
à
une
période
d'activité
et
sont
rémunérés
en
tant
que
tels.
Pendant
ces
congés,
l'agent
conserve,
notamment,
ses
droits
à
avancement
et
à
retraite
et
le
droit
aux
congés
prévus
par
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé.
Pour
utiliser
les
jours
épargnés,
l'agent
doit
formuler
une
demande
de
congés
auprès
de
l'autorité
territoriale
via
le
formulaire
figurant
en
annexe
3.
La
règle
de
la limite
d'absence
de
81
jours
consécutifs
prévus
pour
les
congés
annuels
ne
s'applique
pas
au
CET.
Tout
refus
opposé
à
la
demande
de
congés
au
titre
du
CET
doit
être
motivé.
La
prise
des
jours
épargnés
est
accordée
de
plein
droit
à
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
d’adoption,
de
paternité,
de
solidarité
familiale
ou
de
proche
aidant.
L'agent
doit
néanmoins
respecter
dans
ces
hypothèses
les
règles
de
procédure
applicables
à
la
demande
des
congés.
Article
roit
d'option :
Un
droit
d'option
devra
être
effectué
avant
le
31
janvier
entre
les
possibilités
suivantes
:
+
Pour
les
jours
épargnés
inférieurs
à
15
jours
:
— Utilisation
du
CET
uniquement
sous
forme
de
jours
de
congés
—Maintien
des
jours
sur
son
CET.
+
Pour
les
jours
épargnés
supérieurs
à
15
jours
:
—Utilisation
sous
forme
de
jours
de
congés indemnisation possible : 195 euros bruts par Jour pour es agents de catégare À 90 euros bruts par jour pour es agents de catégorie B 75 euros bruts par jour pour les agents de catégorie
©
Prise en compte
pour L retraite additionnel (RAFP)
pour ls tiulares uniquement
Maintien
des jours sur son GET.
L'exercice du droit d'option se fera via le formulaire figurant en annexe 4, Faute de choix formulé au 31 janvier, les jours présents surle ET seront automatiquement maintenus sure GET. Il est précisé qu l'agent pourra combiner plusieurs options. agent conserve le
béni dos dos aux congés acquis au tre du compte épargne temps
En cas de changement de colctité ou d'établissement par vole de mutation, d'intégration ‘drecte
ou de détachement : dans ce cas, la gestion du compte épargne-tomps est assurée par
la colctité ou l'établissement d'accuoi.
+ En cas de mise à
dispostion auprès d'une organisation syndicale: dans ce cas, la gestion
du
‘compte est assurée ar la collectivité ou l'établissement d'affectation.
+
Lorsqu'il est en dponiblité, en congé parental ou mis à disposition : dans ce cas, l'intéressé “conserve s0s droits sans pouvor les ler, sauf autorisation de l'administration d'origine of, en “cas de mise à disposition, de l'administration d'accueil.
AAticle 7 : Cessation définitive de fonction; Encas de cassation défniiv
des fonctions, le compte épargne temps
doi êre so. En cas
d'impossiblté do prendre dos Jours de congés avant la date de cessation de fonction, ls purs non Utlsés pouront far
l'objet dune indemnisation selon ls montants figurant en article 5.
Article 8: Déchs de l'agent En cas de décès de l'agart, ls droits acquis au tire de son compte épargne-temps donnent lieu à uno indemnisation do a0s ayants droits on fonction des montants figurant on are 5 da La présente “dhtbération. PRECISE quo les modaltés do gestion du Compto Epargne Temps seront adaptées en fonction des: üures évolutions de la gisltion on vigueur. DIT que les cris sont Inscrits au budget correspondant
Fait ot déibéré le jours, mois et an que dessus, Muriel DORLAND Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente déléguée de la GPS ‘de l'ordre du jour 21 septembre 2022 Nombre de
Conseillers
en exercice : 33 - présents : 25 = représentés : 7 absent: 1 Nombre do votants : 32 La
Maire _ d'EPINAY-
SUR-ORGE cortifio que la
ste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la.
Mairie,
confomément
à
l'article
L2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités rein ss
03
001
22
Date de publication sur le site Intornet 04 00
22
N°76/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an deux ml vingt-deux, le 27 septembre à 20H09, le Consol municipal dela
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué, s'est assemblé
sal
dla Gilquinière sous
la présidence de Mme DORLAND Muriel, Maire, ÉTAIENT PRÉSENTS + Mme DORLAND, Maire, M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maires-Acjoints, (M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme GAUDRY,
M.
HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M. M.
LEGOUGE, Consellers municipaux ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Mmo BOURDOUX, représantée par M. MARCHAU, Maire-adjoint, M. DIDRY, roprésenté par Mme DORLAND, Maire, M. TURCHI, représenté par Mme GAUDRY, Consellère municipal Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Consoller municipal, Mme DRAGHI représentée par Mme LEQUEUX, Console municipale, Mme BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Console municipal, Mme DORLANCOURT, roprésentée par M. BLOTTIERE, Conseil municipal ÉTAIT ABSENT EXGUSÉ M. RANDOING: Sacrétae
de séance : Mme LUTIER
OBJET
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
1 steden momo à re ar Eau
sacre
REP
AIR ORGTEN
28m
ONE IN-76/2022
du 27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION
RELATIVE AUX
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
Lo Gonsei municipal VU le Code général des colectivités territoriales, VU le Codo Général dla Fonction Publique ; VU l'avis du Comité Technique en dat du 27 juin 2022, CONSIDERANT qu'en l'absence de précision dans la ol concernant les modalités d'ttrbution des autorisations
spéciales d'absence ls à certains évènements, celles-ci doivent dre déterminées par
‘délbération, après avis du Comité Technique, APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS on avoir déllbér
+
à lunanimité,
DECIDE
d'approuver les modalités:
mentionnés dans le tabloau annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Muriel DORLAND Mairo d'Épinay-aur-Orge Présidente déléguée de la GPS snjd ne SUE OT 9p 58€ SJUejUS Saj INCd
apejetu
auejue 1nof ap sed sysuoq
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25535S0J8 8p SOU SWa€ NP JiUeEd ÿ seide 39 1982, ap spuewSp 1nç Jnof Jed 31n80 sun,p 83lLuI| e| Sue essessoif ap a1nay
1OJp ap a2u2sqe,p LONESLIOMY SSDUR9S S9p 331nQ
uole31201d 2] 2 afe2paul
BJUPJSISSE;] 2 S811P5533QU XNEIIPEU S9IIY
suoNeAIDSGO AUANO 8 SJRELNSNT sping AUSLLISUSAS,| SP SUNIEN
ALINHALVIN V1 V SAIT 39N3S8V,Q S31V1934S NOILVSIHOLNY Épinay siOrge
‘de la convocation et ‘de l'ordre du jour 21 septembre 2022 Nombre de Conseillers - en exercice : 33 - présents: 25 - représentés : 7 - absent : 1 Nombre do votants : 32 La Maire
d'EPINAY-
SUR-ORGE certe que la
ste
des
délibérations
a
été
afichés
à
la.
Mairie,
conformément
à
l'article
L2121.25
du
Code
Général
des
Colectiités FE om FTransmis-en Préfecture l 03 OCT
22
Date de publication sur le site Internet O4
OCT
22
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil gt-deux, le 27 septembre à 2000 le Conso municipal de La commune S'EPINAY-SUR-ORGE, légalement convoqué,
s'est assemblé
salle de a Glquinire sous
la présidence de Mme DORLAND Muriel, aie. ÉTAIENT PRÉSENTS Mme DORLAND,
Maire,
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V. GALLET,
M. WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M. FABBRO,
Maires-Acoints,
M. DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M. MARAIS,
Mme
LEQUEUX,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M. O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
BOUVIER,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Con
‘Mme BOURDOUX, représentée par M. MARCHAU, Mare-acjin (M. DIDRY, représenté par Mme DORLAND, Mar, (M. TURGHI représenté par Mme GAUDRY, Consoilère municipal, Mmo DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Conseier municipal, Mmo DRAGHI représentée par Mme LEQUEUX, Console municipale, Mme BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Conselr municipal Mmo DORLANCOURT, raprésentéo par M. BLOTTIERE, Console municipal ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ + Socrétare
de séance :me LUTIER
| RANDOING
(OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
:
STE
EPS
STE
SUR RGETEN ET 128
08e
CLÉS
ce 08
cesse de andre roaonel es DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
NN°77/2022
du 27 septembre 2022
Le Gonsol
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
tertorales,
VU
le Code
Général
dla
Fonction
Publique,
VU
la délibération
n°64/2022
du 30
juin
2022
portant
modification
du tableau
des
effects,
{CONSIDÉRANT
qu'y
a leu
de metre
à jour
le tableau
ds
efectifs pour
tenir
compte
des
mouvements
de
Personnel et des avancements de carre, et le mettre
en conformité avec a réalté
ds grades réolloment
vacants, APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS on avoir délibéré,
+
la majorité par 26 voix pour
6 voix contre : M. BLOTTIERE, Mme BAIRRAS (par procuration) M. P. LEGOUGE, Mme DORLENCOURT (par procuration) M. FUTOL, M. M. LEGOUGE.
DECIDE de créer les grades suivant Fire adminstratne Rédacteur principal de 1 classe : 1 Rédacteur:
2
Aoi
administrat principal de 2
classe : 2
Adoit acministratt : 1 Filière technique: Agent de maiiee
: 1
2>AGhoint technique principal de 1
classe : 1
Adjoint technique : 1
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Muriel DORLAND Mare d'Épinay-sur-Orge Présidente déléguée dela CPS Épinay
N°78/2022
210798
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
“Date d'affichage
L'an doux mi vingt-deux, le 27 septembre à 20H00, le Conseil municipal
la commune
dela convocation et
S'EPINAY-SUR-ORGE,
également convoqué, s'est assemblé all de la Glquinière sous
la présidence
de Mme DORLAND Murel, Mare.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme DORLAND, M
Nombre de Conseillers
M. MARCHAU, Mme CASTAINGS,
M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M.
en exercice : 33
BARRIERE,
Mme PANZANI, M. FABBRO, Maires-Aoints
- présents : 25
M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT,
M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER,
M.
= représentés: 7
SCHILTZ, M. O. GALLET, Mmo LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme
absent:
1
GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL, M. M.
Nombre
de
votants
: 32
LEGOUGE,
Consellers
municipaux.
La
Maire
d'EPINAY-
ÉTAENTREPRÉSENTES:
SUR-ORGE certifie quo ro
1%
Mme BOURDOUX représentée par M. MARCHAU, Maire-adoit, (M. DIDRY, représenté par Mme DORLAND, Mai
délibérations | & | 616"
M. TURCHI représenté par Mmo GAUDRY, Consollère municipale,
affichés
à
la
Marie:
Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Consoler municipal,
conformément
À
Mme DRAGH, roprésontéo par Mme LEQUEUX, Consolère municipale,
'aricle
L212125
du
Mme BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Conseller municipal,
Code
Général
des
Mme DORLANGOURT, présente par. BLOTTIERE, Console muriopa
ect Tarif
mp
ÉTAT
EGUSEM
ranpone
Tranemiron
—
Secafedesénce:MmeLUTIER
Préfecture
k
03
oct
m7
OBJET
:TARIFICATION
DU
SERVICE
JEUNESSE
Baie
de puise
sure
a
riomet
04
0cr
2m Ts
nee
nt SRE
nee
FRS
ER
AGEN
ET
ue ER os
__——
DÉLIBÉRATION
RELATIVE À LA TARIFICATION
DU SERVICE JEUNESSE
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général des
coectité
teroriaes,
VU les débérations n° 80/2005 et 81/2005 portant création dos régles d'avances et de racettes auprès du service jounosso d'Epinay sur Orge, VU la délbération
n° 81/2017 du 28 novembre 2017 fixant ls tarifs du service Jeunesse,
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite mener des actions sportives, cuituralls et citoyennes dédiées auxeunes âgés de 15 à 25
ans en dehors du cadre du
Point Jeunes ».
(CONSIDÉRANT la nécosaié de fier es tarifs do ces prestations spécifiques, APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS en avoir délbéré, +
l'unanimité,
FIXE comme suit les tas du sovice jeunesse à compter du 1* octobre 2022
arf unique, et sans adhésion,
TARIFS
DES SORTI
LL
ant2
Tant
Tata
Tats
Tat6
ocasone | sense
|ocasasoeliscarogelzoenzaunel
25e:
Spinolns
28e
s00€
age
0e
ose
1180€ “Coût de
Sig
600€
100€
|
15906 |
zooe
|
250€ |
Gode
TARIFS
DES REPAS.
Spinolens.
A00€
Hors commune
so
DIT que seules le
sorties cuiurlls (uit de musbos, expositions, salons, aquariums.
sont gratuits:
DIT que le jeunes habitants la commune d'Epinay-sur-Orge (Spinollens) sont
prioritaires sur l'ensemble des
acthiés, orties, soirées proposées par le Service Jeunesse. PRÉCISE que les rocaties seront inscrites au Budget de l'exercice en cours, aux chapitres tartes correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
GS)
SE
es age
Présidente déléguée de la CPS
&r Épina
ATARI
#10rq
RE
N:
Date d'affichage
L'an deux mi vingt-deux,
le 27 septembre
à 20H00, le Conseil municipal de la commune
de la convocation et
S'EPINAY-SUR-ORGE, également convoqué, s'est assemblé sall de la Glquinière sous
Drue
la présidence de Mme DORLAND Muriel, Mare.
21 septembre 2022
TANT PRÉSENTS
=
mime DORLAND, Maire,
Nombre de Consellers
M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M
en exercice
: 33
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mares-Adoints,
- présents
: 25
M. DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M. MARAIS,
Mme
LEQUEUX,
Mme
LUTIER,
M.
= représentés
: 7
SCHILTZ,
M.
O. GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
BOUVIER,
M. DUGAST,
Mme
absent:
1
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M. M.
Nombre
de
votants
: 82
LEGOUGE,
Conseils
municipaux.
La
Maire_
d'EPINAY- …
ÉTAENTREPRÉSENTÉS.
SUR-ORGE crQU
| me BOURDOUX, représentée par M, MARCHAU, Marat, (M. DIDRY, représenté par Mme DORLAND, Mai
délibérations
à | été
M. TURCHI représenté par Mme GAUDRY, Conseilre municipale,
affichés
à
la
Mairie,
| Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Consller municipal,
‘conformément
Mme
DRAGHI,
représentée par Mme
LEQUEUX, Conseilère municipale,
(Mme BAIRRAS, roprésentée par M. P. LEGOUGE, Conseller municipal, Mmo DORLANCOURT, raprésentée par M. BLOTTIERE, Conseller municipal
Collectivités Tertaiglegle:
mm
ÉATARSENTAGUSÉM
RanpOs
Traunieen
Sacrée
de séance: Mme LUTIER
Préfecture le 03
OCT
22
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVEÀ LA MISE EN PLACE
DE
L'ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
DANS
LES
ECOLES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
Date de publication sur le site Intornet 04
Où
22 Fe SR
a
ER
SUR ERSE TE ET “a
N-79/2022
du 27 septembre 2022
DELIBERATION RELATIVE À LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ESPACE NUMERIQUE
DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ECOLES DE L'ACADEMIE
Le Gonseil municipal, VU e Code général des colectités tertoraes, VU le projet de convention relaie
à 'utlsaion de l'espace numérique de travail (ENT) dans Les écoles de
l'académie, CONSIDERANT
que le Ministère de l'Education Nationale mèno uno poltique volotark
des usages du numérique pédagogique, (CONSIDERANT que l'académie est associée au plotage du déploiement de l'ENT,
de dévaloppoment
CONSIDERANT que la commune d'Epinay-sur-Orge souhaite bénéficier d'un ENT pour 68 écoles, APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, APRÈS on avoir délibéré. +
à l'unanimité,
APPROUVE la convention relative à l'utlsation de l'espace numérique de travail (ENT) dans ls écoles de ‘académie:
Fait t délibéré
le jours, mois et an que dessus
Muriel DORLAND Maire d'Épinay-sur-Orge Présidente déléguée de la CPS
bi Épinay
N°80/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
“DST
Lan dou
mt gt
dau.
27
tpambre
20H00
Coral
muni!
ea
commune
EPA
SUN ONG
amont
oué
son
ae
ne
Ge Buena
Glen
tee
de Me
DORA
Mer
Daho
21soptombre 2022
ÉrAENT PRÉSENTS: Mme DORLAND, Maire, M MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M.
Nombre de Consellers …
BARRIERE, Mme PANZANI M. FABBRO, Maires-Adjoints, (M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. 0. GALLET, Mme LE POULAIN, Mme BOUVIER,
M. DUGAST, Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE, Consellrs municipaux ÉTAIENT BEPRÉSENTÉS
Nombre de votants : 32 Late
DEMINAY"
| Mme BOURDOUX
roprésentéo par M. MARCHAU, Maire-acoint,
SUR-ORGE
certifie que
y, DIDRY, représenté
par Mme
DORLAND,
Maire,
la
MS
d8 | M-TURCHI présenté por Mme GAUDRY, Consaire municpao,
déllbérations
à
été
Mme
DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Conseiller municipal,
affichés
à la Male,
Mme DRAGHI représentée
par M
LEQUEUX, Console municipale,
conformément
À
Mme
BAIRRAS,
roprésentéo par M. P.
LEGOUGE,
Consoëler municipal.
l'aide
L212125
du | Mme DORLANGOURT, représentée
par M. BLOTTIERE, Corsair murspal
Gode
Général
den
Colectvités
ÉTAIT
ABSENT
EXGUSÉ;
M RANDOING
Toro
LH
4
“Sacritaire
de séance
: Mme
LUTIER
Transmis-en
_—_—
Préfecture
le :
03
où
22
(OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
PROJET
AUX
ASSOCIATIONS
PERGUGAGA
ET COMPAGNIE
LIV
Date
de
publication
sure
sito
Intornot
04
0cT
m2 EN
TES
EDS
EPA SUROROE
TER OT
1
0
D CASIO
00 £a #09
ra
DÉLIBÉRATION RELATIVE ÂL'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE PROJET AUX
ASSOCIATIONS PERCUGAGA ET COMPAGNIE LIV
Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Tertoriales, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux crois des citoyens dans leurs rolations avec ls:
adrminitrations
et notamment son
are 9-1,
VU es dossirs de demande de subvention de projt déposés par ls associations Percugaga et Compagnie tm APRÈS avoir entendu l'exposé do son rapports, FIXE ain
qu'il sui le
montant dos autontions
do projt tribus
:
1000 euros à l'association Percugaga 700 euros à
l'association Compagnie Li
IT que los crédits nécessaires sont Inscris au budget primitif pour 2022 antici 6574.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Muriel DORLAND Maire d'Épinay-sur-Orge Présidente délégué de la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du jour
21
septembre Nombre de Conseils en exercice : 33 - présents : 25 représentés : 7 absent:
1
Nombre de votants :
32
La
Maire
_ d'EPINAY-
SUR-ORGE
certiie
que
la
ste
des
délibérations
a
été
aflchés
à
la
Mai
conformément
à
l'article
L2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités FE
am
ransmis-en 03
où
M
Date de publication sur le site Internet 04
OCT
Tous conspondance
08 de cesse
Fe SR
are
ER
ARRETE
N°81/2022
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mi vingt
deux,
le 27
septembre
à 20H00,
le Conseil
municipal
de La
commune
d'EPINAY-SUR-
(ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de la
Glqunière
sous
La présidence
de Mme
DORLAND
Murl,
Mare.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mmo DORLAND, Maire, M. MARCHAU, Mmo CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maires-Acjoits, M, DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. O. GALLET, Mme LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M. M.
LEGOUGE, Conseils municipaux ÉTAIENT REPRÉSENTÉ ‘Mme BOURDOUX, représentée par M. MARCHAU, Maro-acoint, (M. DIDRY, représenté par Mme DORLAND, Mai M. TURCHI,roprésenté par Mme GAUDRY, Conseilère municipale, Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Consoller municipal, Mmo DRAGHIroprésontéo par Mmo LEQUEUX, Console municipal Mmo BAIRRAS, roprésanté par M. P. LEGOUGE, Console municipal, Mme DORLANCOURT, raprésentée par M. BLOTTIERE, Conseller municipal ÉTAIT ABSENT EXGUSÉ :M. RANDOING: Sacrétae de séance :Mme LUTIER OBJET
:ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
TERRAINS
AUPRES
DE LA
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D'ÉTABLISSEMENT
RURAL
(SAFER)
DE
L'ILE-DE-FRANCE
demarre
pe N°81/2022
du
27
septembre
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
L'ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
TERRAINS
AUPRÈS
DE
LA
SAFER
DE
L'ÎLE-DE-FRANCE
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
notamment
ses
articles
L143-1
et suivants,
VU
l'appel
à
projets
de
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural
(SAFER)
de
l'Île-de-
France
en
date
du
24
novembre
2021
sur
l'ensemble
de
terres
agricoles
et
de
bois,
VU
la
candidature
en
date
du
16
décembre
2021
de
la
Commune
d’Epinay-sur-Orge
auprès
de
ta
SAFER
quant
à
l'acquisition
des
parceltes
AM
0029,
0032,
AO
0001,
0002,
0004
et
0006,
d'une
superficie
totale
de
17.116
m2
(1ha
71
a et
16ca),
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Commune
de
protéger
ses
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
qui
font
partie
intégrante
de
son
patrimoine
et
que
des
acquisitions
foncières
au
sein
de
ces
espaces
sont
de
nature
à préserver
durablement
leurs
vocations,
telles
que
définies
dans
les
documents
d'urbanisme,
VU
l'avis
favorabie
de
la SAFER
en
date
16
mai
2022
à
la candidature
de
fa Commune
d’Epinay-sur-Orge,
VU
l'avis
favorable
en
date
du
30
juin
2022
des
Commissaires
du
Gouvernement
de
la
SAFER
de
l'Île-de-
France
valant
notamment
avis
des
Domaines,
VU
la situation
des
parcelles
AM
0029,
0032,
AO
0001,
0002,
6004
en
Espace
Naturel
Sensible
départemental
et
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
conséquent,
VU
la purge
dudit
droit
courant
août
2022,
CONSIDÉRANT
la possibilité
de
bénéficier
d'une
aide
départementale
dans
ce
cadre,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
rechercher
tout
autre
type
de
financement
et
subvention
possible,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir
délibéré,
+
àl'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
de
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Établissement
Rural
(SAFER)
de
l’Île-
de-France
les
parcelles
AM
0029,
AM
0032,
AO
0001,
AO00G2,
AO
0004
et
AO
0006,
d'une
superficie
totale
de
17.116
m?
(1ha
71a
16ca}
sises
lieudits
«
Les
Froids
Ouls
»
et
« Le
Parc
de
Balizy
»
pour
un
montant
de
19.450
€ {dix-neuf
mille
quatre
cent
cinquante
€).
DIT
que
les
frais
liés
à cette
opération
(acte
notarié,
droits,
taxes
etc.}
sont
à ta charge
de
la commune. AUTORISE
Madame la Maire
à signer l'acte et plus généralement tout document où pièces utiles
à
l'acquisition desdites parcals. AGCEPTE
les objectifs et conditions d'acquistion fixés dans
le cahier des charges joint à la présente.
AUTORISE Madame la Maire à sliiter tous financements et toutes subventions, afférents
à ce dossier,
IT que les dépenses et rocetes afférentes à
ce dossier sont inscriles au budget concerné.
Faîet délibéré le jours, mois et an que dessus Muriel DORLAND Maire d'Épinay-sur-Orge Présidente déléguée de la CPS Épinay
N°82/2022
Orge
Date d'affichage de la convocation et de l'ordre du jour 21 septembre Nombre de Conseillers en exercice : 33 - présents : 25 = représentés : 7 - absent:
1
Nombre do
votant
La
Maire _ d'EPINAY-
SUR-ORGE certifie quo la
ste
des
délibérations
a
été
afichés
à
la
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités Fe FTransmis-en Préfecture le :
03
oct
22
Date de publication sur le site Internet
04
OT
202
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an deux ml vingt-deux,
le 27 septembre
à 20H00, l Conseil municipal de a commune
S'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement convoqué, s'est assemblé salle dla Glquinière sous
La présidence
de Mme DORLAND Muriel, Mare.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme DORLAND, Maire, M. MARCHAU, Mmo CASTAINGS, M. V. GALLET, M. WALTER, Mme MARTIN, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maras-Acioins M. DUCHESNE, Mme CHABRILLAT, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. O. GALLET, Mmo LE POULAIN, Mme BOUVIER, M. DUGAST, Mme GAUDRY,
M. HADDAD,
M. BLOTTIERE,
M.
P. LEGOUGE,
M. FUTOL,
M. M.
LEGOUGE, Consellers municipaux ÉTAIENT REPRÉSENTÉ + Mme BOURDOUX, représentée par M. MARCHAU, Maire-acoint, (M. DIDRY, roprésenté par Mme DORLAND, Mare, M. TURCHIroprésenté
par Mme GAUDRY, Consollère municipale,
(Mme DESAILLY, représentée par M. DUGAST, Conseller municipal, Mme DRAGHI représentée par Mme
LEQUEUX, Conselère municipale,
Mmo BAIRRAS, représentée par M. P. LEGOUGE, Console municipal, Mmo DORLANCOURT, représentée par M. BLOTTIERE, Conseller municipal ÉTAITABSENT EXOUSÉ :
| RANDOING
Secrétaire
de séance :Mme LUTIER
OBJET
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
D'IMMOBILIERE
3F
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
6 LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS 25
RUE
DE
LA
CROIX
RONDE
ET
25,
RUE
MADELEINE
PELLETIER
je dot a cresute de ma
pe
ne
pra
One
FER
RES
STE
SUR ORGETEN ET
R
EFS
TES Épinay OTgE
N°82/2022
du 27 septembre
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
D’'IMMOBILIÈRE
3
F
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
6
LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
25,
RUE
DE
LA
CROIX
RONDE
ET
25,
RUE
MADELEINE
PELLETIER
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2252-1
et
L2252-2,
U
le Code
Civil,
notamment
son
article
2298,
VU
la
délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
adoptant
le
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
pour
la
période
2022-2027,
CONSIDÉRANT
selon
les
règles
fixées
par
ledit
pacte
que
la garantie
d'emprunts
est
octroyée
à hauteur
de
50
%
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et à hauteur
de
50
%
par
ta Commune,
VU
la
délibération
n°55/2022
en
date
du
24
mai
2022
par
laquelle
ie
conseil
municipal
a
décidé
d'accorder
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
maximum
de
8.100.000,00
€
souscrit
par
« IMMOBILIÈRE
3
F»,
l'Emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires),
le
Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°134758
constitué
de
6
lignes
de
prêt,
CONSIDÉRANT
que
ledit
montant
ne
s'élève
pas
à
8.100.000,00
€
mais
à
810.000
€
et
que,
de
ce
fait,
la
garantie
apportée
par
la
commune
ne
s'élève
pas
à
4.050.000,00
€
mais
à
406.000,00
€,
conformément
à
l'article
2
dudit
contrat
de
prêt,
VU
ledit
contrat
de
prêt
n°134758
signé
entre
« IMMOBILIÈRE 3 F »,
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires),
le
Prêteur,
annexé
à
la
présente,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
corriger
cette
erreur
matérielle,
VU
la
demande
formulée
par
courriel
en
date
du
19
août
2022
par
« IMMOBILIÈRE
3F
»
sollicitant
la
Commune
dans
le
but
qu'elle
délibère
de
nouveau
afin
de
corriger
cette
erreur
matérielle
et
mettre
en
concordance
l’ensemble
des
pièces
du
dossier,
CONSIDÉRANT
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
s'opposer
à
ladite
demande,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
maximum
de
810.000,00
€
souscrit
par
« IMMOBILIÈRE
8F
»,
l'Emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires},
le
Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°134758
constitué
de
8
lignes
de
prêt.
La
garantie
est
donc
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
405.000,00
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. PRÉCISE
que
la garantie
de la
colectnté
est
accordée
pour
a durée
totale
du prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de colu-ci
et pore
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
“dont
ne
se serai
pas
acquité
à a date
d'exgibité.
SS'ENGAGE, sur notification de l'mpayé par lettre simple du Prôteur, et dans les melleurs délais, à se substiuer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer lo défaut de ressources nécessaires à
ce réglement.
S'ENGAGE, pendant toute la durée du prêt à lbérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvir ls charges
du prôt.
Fak et délbéré ls jours, mais et an que dessus, Muriel DORLAND Mare épi
aur-Orge
Président digue
de la CPS