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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent :
0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21 DE
28
Transmis
en
Préfecture
le :
22
DEC
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet O4
JAN 20%
N°117/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
SEMARDEL
POUR
L'ANNEE
2022 N°117/2023
du
18
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
SEMARDEL
POUR
L’ANNEE
2022
Le
Conseil
municipal,
VU
l'alinéa
14
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
54/2023
du
29
juin
2023
portant
désignation
de
Monsieur
Vincent
Gallet
comme
représentant
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge
aux
instances
délibérantes
de
la SEMARDEL,
VU
le rapport
annuel
du
mandataire
de
la commune
d'Epinay
sur Orge,
administrateur
de
la SEMARDEL
pour
l’année
2022,
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àlunanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
du
mandataire
de
la commune
d’Epinay
sur
Orge,
administrateur
de
la SEMARDEL
pour
l'année
2022.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
k
Olivier
MARCHAU
|
Maire
d’Epinaÿ-sur-Or sOrgé
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DE
2
Transmis
en
Préfecture
le:
2 2 DEC
A
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
0 4
JAN
202% Épinay
N°118/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPO) N°118/2023
du
18
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DESIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
À LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
POUR
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-ORGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
règlement
européen
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-
29 ;
VU
la
loi
n
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
linformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
VU
le
décret
n
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la
loi
n
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
l'ordonnance
n
2018-1125
du
12
décembre
2018
prise
en
application
de
l'article
32
de
la
loi
n
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
VU
la délibération
en
date
du
27 septembre
2022
portant
sur
l'adhésion
au
Service
commun
« Systèmes
d’information
» initié
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
:
VU
le
marché
n°22-40
portant
sur
la
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD})
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
des
communes
membres
du
service
commun
qui
a été
attribué
et
notifié
en
avril 2023
au
Bureau
de
conseil
en
protection
des
données
personnelles
MY
DATA
SOLUTION
(MDS)
France
;
VU
le
budget
communal
;
CONSIDERANT
que
le
RGPD
fixe
des
obligations
à
l'égard
des
collectivitésterritoriales,
en tant
que
responsables
de traitement
de
données
personnelles.
CONSIDERANT
l'obligation
qui
incombe
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
ndélégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
ou
data
protection
officer
(DPO)
en
application
du
RGPD.
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
dans
le cadre
du
service
commun
relatif
à
la
RGPD,
a
mandaté
le
cabinet
Confiance
Digitale
pour
la
mise
en
conformité
de
collectivités
adhérentes
avec
la règlementation.
CONSIDÉRANT
que
la commune
doit
désigner
un
délégué
à la Protection
des
Données
dans
le cadre
du
RGPD.
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité, DÉSIGNE
le
cabinet
de
conseil
en
protection
des
données
personnelles
nommé
MY
DATA
SOLUTION
(MDS)
France
en
qualité
de
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
lettre
de
mission
et
à
effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à cette
désignation.
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
déclaration
en
ligne
du
délégué
à
la
protection
des
données
sur
le
site
de
la
CNIL
;
DECIDE
d’imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’l
y-sur-O) Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC
2
Transmis
en
Préfecture
le
:
2 2
DEC
20
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
Jan
204
N°119/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
: AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024 Epinay
N°119/2023/2023
du
18
décembre
2023
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Le
Conseil
municipal,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
de
la commune
de
l’année
en
cours
et
la décision
modificative
n°1,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
pouvoir
engager,
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
principal
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
Ville
d'Epinay-sur-Orge
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
ces
opérations,
notamment
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
chacun
des
chapitres
budgétaires
de
l'exercice
précédent,
CONSIDÉRANT
que
le remboursement
des
annuités
d'emprunts
n'est
pas
concerné
par
cette
mesure,
les
dépenses
correspondantes,
revêtant
un
caractère
obligatoire,
CONSIDERANT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
Alunanimité
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Principal
2024,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
comme
pour
les
opérations
définies
dans
le tableau
ci-dessous
:
Chapitre
BP
+
DM
2023
Autorisation
(25%)
20
- Immobilisations
incorporelles
360
200,00
€
90
050,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
60
000,00
€
45
000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
2
408
965,00
€
602
241,25
€
23
—
Immobilisations
en
cours
1
293
000,00
€
328
250,00
€
TOTAL
4
122
165,00
€
1
030
541,25
€ DIT
que
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
seront
liquidées
et
mandatée
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
DIT
que
les
crédits
ouverts
par
anticipation
seront
repris
et inscrits
au
budget
principal
2024.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21
DEC
20
Transmis
en
Préfecture
le
: 22 DE 08
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04 Jan
2
Épinay
N°120/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M. FABBRO,
Mme
MARTIN,
M. WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
:
DETERMINATION
DE
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DU
COMPTE
1318
AUTRES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENTS
REÇUES
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024 N°120/2023
du
18
décembre
2023
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
DETERMINATION
DE
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DU
COMPTE
1318
AUTRES
SUBVENTION
D'EQUIPEMENTS
RECUES
A
COMPTER
DU
1“
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R.2321-1
qui
définit
le
champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe), VU
la
délibération
n°63/2023
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
détermination
de
la
durée
d'amortissement
du
compte
1318
autres
subventions
d'équipements
reçues
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
(M57)
s'appliquant
aux
communes
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
déterminer
la
durée
d'amortissement
du
compte
1318
autres
subventions
d'équipements
reçues
à
cinq
ans
;
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
A
l'unanimité
DECIDE
de
procéder
à
la
détermination
de
la
durée
d'amortissement
du
compte
1318
autres
subventions
d'équipement
à cinq
ans
conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
(M57).
DIT
que
la
détermination
de
la
durée
d'amortissement
du
compte
1318
autres
subventions
d'équipement
interviendra
à compter
du
1er janvier
2024.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
à
Olivier
MARCH
_S
2
Maire
d'Épinay-si
rss
1/7) D Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent :
0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC
207
Transmis
en
Préfecture
le
:
22
DEC
27
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
0 4
JAN
20%
N°121/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
FIXATION
DU
MONTANT
ANNUEL
DES
REPRESENTATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
FRAIS
DE Épina “AOrgÉ
N°121/2023
du
18
décembre
2023
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DES
FRAIS
ANNUELS
DE
REPRESENTATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2123-19,
VU
la circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
la délibération
n°30/2023
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2023
portant
élection
de
Monsieur
Olivier
MARCHAU
en
tant
que
Maire
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge,
CONSIDERANT
que
les frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d’une
enveloppe
globale
annuelle
correspondant
aux
frais
de
représentation
engagés
à l'occasion
de
ses
fonctions
et dans
l'intérêt
de
la
commune,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
CONSIDERANT
qu'à
la suite
de
l'élection
de
Monsieur
le
Maire,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
concernant
la
fixation
du
montant
de
l'enveloppe
annuelle
correspondant
aux
frais
de
représentation, CONSIDERANT
la
volonté
du
Maire
en
exercice
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
en
s'inscrivant
dans
l'exigence
de
probité
et de
transparence
indispensables,
VU
le budget
communal,
notamment
le chapitre
65
relatif
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
A
la
majorité
par
27
voix
pour
6 voix
contre
: M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS
(par
procuration),
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
M.
Olivier
MARCHAU,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
ARTICLE
1°:
Décide
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximale
annuelle.
ARTICLE 2
: Fixe
le
montant
de
cette
enveloppe
maximale
annuelle
à 2.000
euros,
dont
le versement
trimestriel
s'élève
à
500
euros
sur
présentation
des
justificatifs
afférents.
ARTICLE
3
: Dit
que
les
frais
de
représentation
du
Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais. ARTICLE
4
: Dit
que
cette
enveloppe
maximale
annuelle
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
la
collectivité.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: O
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC
28
Transmis
en
Préfecture
le
:
2 2
DEC
2073
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
JAN
204
Épinay
N°122/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M. FABBRO,
Mme
MARTIN,
M. WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M. MARAIS,
Mme
LUTIER,
M. SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
: VERSEMENT
D’UNE
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
FRAIS
DE
STRUCTURE
POUR
L’ANNEE
2023
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
DES
VILLES
DE
MASSY,
DE
CHILLY-MAZARIN
ET
D'EPINAY-SUR-ORGE É Epinay
°
N°122/2023
du
18
décembre
2023
saOrge
DELIBERATION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
D'UNE
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
FRAIS
DE
STRUCTURE
POUR
L'ANNEE
2023
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
DES
VILLES
DE
MASSY
DE
CHILLY
MAZARIN
ET
D’EPINAY-SUR-ORGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le courrier
transmis
le 5
octobre
2023
par
le
syndicat
intercommunal
de
restauration
informant
du
contexte
financier
nécessitant
de
la
sollicitation
d'une
contribution
exceptionnelle
d'équilibre
afin
de
faire
face
à la
baisse
des
recettes
liées
à une
diminution
des
commandes
de
repas,
VU
la délibération
n°23-10-22
du
Comité
syndical
en
date
du
10
octobre
2023,
actant
l'intégration
d’un
montant
de
charges
fixes
à
hauteur
de
120
000
euros
dans
le
calcul
des
contributions
des
villes
adhérentes,
avec
application
du
principe
de
répartition
par
communes
adhérentes,
CONSIDERANT
le
besoin
d’une
contribution
exceptionnelle
d’un
montant
global
de
120.000,00
€
de
la
part
des
trois
villes
adhérentes
pour
l’année
2028,
CONSIDERANT
que
cette
contribution
est
calculée
à
due
proportion
des
repas
commandés
sur
la
période
2022,
représentant
une
participation
communale
à
hauteur
de
12%
de
la
contribution
totale,
soit
un
montant
de
14
000
€
pour
la commune,
VU
le
budget
communal,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
à
l’unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
contribution
exceptionnelle
à
la
charge
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
à
14
000,00
€
à verser
au
syndicat
intercommunal
de
restauration
pour
faire
face
aux
frais
de
structure
pour
l’année
2028.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus sOrgé
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21
DEC
2
Transmis
en
Préfecture
le :
22
DEC
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
JAN
204 Épinay
N°123/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
ET
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
POUR
L'ANNEE
2024 Épina mOrGE
N°123/2023
du
18
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
ET
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2024
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2321-3
et
L2322-4, CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
à
une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
il fixe
les
tarifs
des
services
publics
communaux
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
_Alunanimité
.
ARTICLE
1%":
FIXE
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1° janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TYPE
D'OCCUPATION
I
Tarifs
au
1°
janvier
2024
Occupation
du
domaine
public
pour
travaux
Echafaudage
divers
(ravalement...)
2,10
€/ml/jour
Neutralisation
de
stationnement
Forfait
22,00
€/jour/place
de
stationnement
de
5m
10,50
€/jour
{Forfait
qui
comprend
la neutralisation
de
stationnement,
et
la
clôture
de
chantier)
Pose
de
matériel
et engin
de
chantier
(baraque
de
chantier,
compresseur,
nacelle.)
Grue
{saillie
surplombant
l'espace
public)
6,30
€/m’/mois
Clôture
de
chantier
0,60
€/mi/jour
Dépôt
de
matériaux
dont
big-bags
Forfait
10,50
€/jour
Bennes
21,00
€/benne/jour
Emprise
chantier
- entrave
circulation
sur
trottoir
1,00
€/m2/jour
Emprise
chantier
- entrave
circulation
sur
chaussée
|
2,50
€/m2/jour
Occupation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
Bureau
de
vente
immobilière
350,00
€/mois
Véhicule
de
promotion
commerciale
16,00
£/jour
Stationnement
privatisé
pour
commerce
et transfert
|
549,00
€/place/an
de
fond
Si>25me?
:
Occupation
du
domaine
public
pour
activité
5,50
€/m?/jour
ou
commerciale
(terrasse,
exposition
de
véhicules.….}
11,00
€/m2/mois
ou
16,50
€m?/an
Camion
vente
Forfait
16,00
€/jour Forfait
Parc
des
Templiers
: 21,00
€/jour
Marché
couvert
Sous
la halle
: 2,00
€ te ml/jour
Autour
de
la
halle
: 1,00
€
le
ml/jour
Espace
bar
sous
la halle
entreprise
locale
: forfait
16,00
€
Espace
bar
sous
la halle
entreprise
extérieure : forfait
30,00
€
Exposants
et
artisans
dans
le
cadre
d'évènements
communaux
(marché
de
Noël,
marché
des
printanières.…)
Spinoliens
:
Forfait
16,00
€/jour
ou
8,00
€/1/2
journée
Non
Spinoliens
:
Forfait
41,50
€/jour
ou
16,00
€/1/2
journée
Vente
par
des
particuliers
(vide-greniers,
brocantes}
16,00
€/2m
pour
les
Spinoliens
21,00
€/2m
pour
les
Non-Spinoliens
Occupation
du
domaine
public
à
des
fins
événementielles
Fotains
1,90
€/m?
Cirque
et théâtre
de
plein
air
Cirque
et
théâtre
de
moins
de
300
m?
: 85,00
€
Cirque
et
théâtre
de
plus
de
300
m2
: 317,00
€
Evénementiel
divers
occupant
le domaine
public
(fête
des
voisins.)
à
but
non
lucratif
Exonération
Tournage
de
films
(professionnels)
450,00
€/jour
ARTICLE
2
: FiXE
les
tarifs
des
concessions
funéraires
à
compter
du
1*
janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
CONCESSIONS
FUNERAIRES
TYPE
DE
CONCESSION
Tarifs
au
1er
janvier
2024
Concessions
funéraires
perpétuelle
=
50
ans
800,00
€
30
ans
290,00
€
i5
ans
185,00
€
Personne
mineure
- durée
unique
30
146,00
€
ans
Concessions
du
pour
5
ans
380,00
€
columbarium
pour
15
ans
845,00
€
pour
30
ans
1
195,00
€
pour
50
ans
2
011,00
€
Caveaux
funéraires
(revente
|
caveau
2
places
1
180,00
€
des
caveaux
se
trouvant
sur |
caveau
3 places
1 515,00
€
des
sépultures
caveau
4
places
1 845,00
€
abandonnées
ou
non
par
place
supplémentaire
(tarif associé
renouvelées)
à une
concession
de 30 ou
50 ans
365,00
€
uniquement)
Concessions
Cavurnes
pour
15
ans
110,00
€
pour
30
ans
210,00
€
pour
50
ans
410,09
€ ARTICLE
3
: FIXE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
à
compter
du
1”*septembre
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
: LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
TARIFS
SPINOLIENS
TYPE
DE
SALLE
Tarifs
au
1°
septembre
2024
Salle
Sillery
105,00
€
Salle
Eldorado
158,00
€
Salle
de
la
Gilquinière
300,00
€
Cuisine
55,00
€
Salle
des
Templiers
+ cuisine
À jour
700,00
€
Salle
des
Templiers
+ cuisine
week
end
950,00
€
TARIFS
EXTERIEURS
TYPE
DE
SALLE
Tarifs
au
1°
septembre
2024
Salle
Sillery
150,00
€
Salle
Eldorado
225,00
€
Salle
de
la
Gilquinière
500,00
€
Cuisine
55,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
1 jour
850,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
week
end
1
150,00
€
TARIFS
ACTEURS
ECONOMIQUES
TYPE
DE
SALLE
Tarifs
au
1°’ septembre
2024
Salle
Sillery
175,00
€
Salle
Eidorado
258,00
€
Salle
de
ta Gilquinière
575,00
€
Cuisine
63,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
1 jour
977,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
week-end
1 322,00
€
ARTICLE
4:
FIXE
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
les
publications
municipales
à
compter
du
1°
janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
ENCARTS
PUBLICITAIRES
Page
entière
quadrichromie
900,00
€
H.T.
{Format
200
mm
x 270
mm)
1/2
page
quadrichromie
600,09
€
H.T.
(Format
200
mm
x
120
mm)
1/4
de
page
quadrichromie
350,00
€
H.T.
(Format
100
mm
x
120
mm}
1/8
de
page
quadrichromie
275,00
€
HT.
(Format
100
mm
x 60
mm}
1/10
de
page
quadrichromie
165,00
€ HT.
(Format
100
mm
x 45
mm) ARTICLE 5
: FIXE
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
à
compter
du
8
janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
RESTAURATION
MUNICIPALE
(Prix
de
la
pause
méridienne
(2
heures)
avec
repas
Quotient
À
0,65
€
Quotient
B
2,20
€
Quotient
C
3,00
€
Quotient
D
3,70
€
Quotient
E
4,35
€
Quotient
F
5,05
€
Quotient
G
5,80
€
Quotient
H
6,15
€
Quotient
|
6,35
€
Quotient
J
6,60
€
Quotient
K
{hors
commune)
6,90
€
"Enseignant
- Personnel
5,05
€
communal
-
Stagiaire
BAFA
PAIP
Tarif
unique
1,05
€
ARTICLE
6 :
FIXE
les tarifs des
services
périscolaires
à compter
du
8 janvier
2024,
tels que
mentionnés
ci-dessous
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
- VACANCES
SCOLAIRES
ou
MERCREDIS :
journée
{repas
non
compris)
Quotient
A
2,15€
Quotient
B
8,50
€
Quotient
C
4,50
€
Quotient
D
6,05
€
Quotient
E
7,00
€
Quotient
F
8,40
€
Quotient
G
9,65
€
Quotient
H
11,00
€
Quotient
|
12,20
€
Quotient
J
13,10
€
Quotient
K
{hors
commune)
18,95
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- 2
JOURNEE
VACANCES
SCOLAIRES
ou
MERCREDI
:
{repas
non
compris)
Quotient
A
1,10
€
Quotient
B
1,80
€
Quotient
C
2,25
€
Quotient
D
3,05
€
Quotient
E
3,50
€
Quotient
F
4,20
€
Quotient
G
4,85
€
Quotient
H
5,50€
Quotient
|
6,15€
Quotient
J
6,55
€
Quotient
K
{hors
commune}
8,50
€ ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
MATERNEL
- matin
Quotient
A
0,90
€
Quotient
B
1,10
€
Quotient
C
et
D
1,20
€
Quotient
supérieur
à
D
1,80
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
MATERNEL
- soir
Quotient
A
0,90
€
Quotient
B
1,10€
Quotient
C
et
D
3,05
€
Quatient
supérieur
à
D
3,90
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
ELEMENTAIRE
- matin
Quotient
À
0,90
€
Quotient
B
1,20
€
Quotient
supérieur
à
B
1,30
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
ELEMENTAIRE
- soir
Quotient
A
0,90
€
Quotient
B
1,20
€
Quotient
supérieur
à
B
1,30
€
ACCUEIL
ELEMENTAIRE
APRES
L’ETUDE
SURVEILLEE
(17h45-18h45)
Quotient
A
0,45
€
Quotient
B
0,50
€
Quotient
supérieur
à
B
0,70
€
ETUDES
SURVEILLEES
ÉLÉMENT AIRE
: {16h30 -17h45)
Forfait
mensuel
sans
vacances
scolaires
(septembre,
novembre,
janvier,
mars,
mai,
juin)
Mois
complet
Demi
mois
pour
1 enfant
29,05
€
16,05
€
pour
2 enfants
21,15€
11,80
€
pour
3
enfants
18,95
€
10,80
€
ETUDES
SURVEILLEES
ÉLÉMENTAIRE
: (16h30
-17h45)
Forfait
mensuel
avec
vacances
scolaires
(octobre,
décembre,
février,
avril)
Mois
complet
Demi
mois
pour
1 enfant
14,60
€
8,45
€
pour
? enfants
10,65
€
6,15€
pour
3
enfants
9,55
€
5,60
€ ARTICLE
7
: FIXE
les
tarifs
des
activités
proposées
par
le
service
Jeunesse
à
compter
du
8
janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
TARIFS
DES
SORTIES,
Point
Jeune
+1-17ans.
arifs
réels
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Tarif
5
Tarif
6
Quotient_
peasooe |
ceaosoe
linearasoeliseaisooel2oeanasoel
25cet+
DA
2.
280€.
5
:
FE
fai
:
B
2,75€
9,00 €
10,50 €
ETES
300€
D
3,25 €
EE
k
Hors commune
4,00 €
6,00 €
9,00 €
12,00 €
15,00 €
20,00 €
scolarisé
à Epinay
Goût
de
l'activité.
À
6,00 €
10,00 €
15,00 €
20,00 €
25,00€
| ren
EXT
de 35 €
TARIFS
DES
ACTIVITES =
Adhésion
forfaitaire
annuelle
En
:
Hors
commune
30,00
€
scolarisé
à
Epinay
EXT
40,00
€
TARIFS
DES
SORTIES,
15-25
ans.
;
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Tarif
5
Tarif
6
Tarifs
10
€
à
14,99 |
15
€ à
19,99 |
20
€ à
24,99
6€
à 9,99€
l'activité.
A
concurrence
Extérieurs
de
35
€
6,00
€
10,00
€
15,00
€
20,00
€
25,00
€
ARTICLE
8 : FIXE
le tarif de
l'abonnement
annuel
à la médiathèque
municipale
à compter
du
1*janvier
2024,
tel que
mentionné
ci-dessous
:
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Emprunt
de
documents
(non
spinoliens
exclusivement)
10,50
€
Consultation
sur
place
gratuite ARTICLE
9
: FIXE
les
tarifs
des
spectacles
municipaux
à
compter
du
1”
septembre
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
2024-2025
Tarif
plein
10,00€
€
Tarif
réduit
(personnes
mineures,
étudiants
âgés
de
moins
Les
A
L
5,00
€
de
23
ans
et
personnes
bénéficiant
des
minima
sociaux)
Pass
culture
4 spectacles
35,00
€
ARTICLE
10
: DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal
2024.
ARTICLE
11
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à ce
dossier
et de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-O) sOrge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à la
Mairie,
conformément à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC
AA
Transmis
en
Préfecture
le :
22 DEC 23 Date de publication
sur
le
site
Internet
04
Jan
204 Épinay
N°124/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS Epinay
N°124/2023
du
#8
décembre
2023
«Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
Le
Conseil
municipal
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2;
VU
ie
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
où
égale
à 39
000€
sur
la
période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
également
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
_ àl’unanimité,
Article
1er
: Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Ilest
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
{et des
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles)
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge.
Article
2 : Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1* janvier 2023
;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la commune à la
date
du
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre de
la période
de
référence
courant
du
1° juillet 2022
au
30
juin
2023. b}
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
"les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
les
vacataires
;
les
apprentis
;
les
stagiaires
gratifiés
;
les
personnels
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
| de
l'article
1°’ de
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3 : Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a) de
l’article
2 de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de |
Montant
de
la
prime
référence
{du
1” juillet
2022
au
30
juin
2023)
1
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
H
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
ul
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
vil
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
muiti
employeurs
ae)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résuitat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues à l’article
5
de
la présente
délibération.
b) Lorsque
l'agent
éligible
a été employé
et rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
.au
30
juin
2023,
la commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze. La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la présente
délibération.
c}
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la date
du
30 juin 2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
en
multipliant
ce résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l'article
5
de
la
présente
délibération.
APE Article 5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est
fixé
à proportion
de
la durée
d'emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
pour
moitié
en
janvier
2024
et
pour
moitié
en
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-
1006
du
31
octobre
2028
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils de
la fonction
publique
de
l'Etat et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2024
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication.
Article
9 : Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Or Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21DEA
Transmis
en
Préfecture
le :
22
DEC
293
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
JAN
2%
Épinay
N°125/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M. SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS N°125/2023
du
11
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°103-2023
du
20
novembre
2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l’unanimité,
DECIDE
de
la création
des
grades
suivants,
à
compter
du
22
décembre
2023,
portant
l'effectif
voté
à
183: Filière administrative
:
>Attaché
principal
: +1
Fi
culturelle
:
>Assistant
de
conservation
du
patrimoine
de
2°"°
classe
: +1
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus sOrgé
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21
DEC
208
Transmis
en
Préfecture
le
:
22
DEC
29
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
Jan
24 Épinay
N°126/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
: AUTORISATION
DE
RECOURIR
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE Épina “Orge
N°126/2023
du
18
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
VU
la loi n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
VU
lordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
VU
le décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
VU
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
VU
Favis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023,
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDERANT
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt,
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDERANT
l'enjeu
pour
la commune
d'Epinay-sur-Orge
de
soutenir
la jeunesse
et s'inscrire
dans
la démarche
de
proposer
des
contrats
d'apprentissage
à des
jeunes
étudiants
; CONSIDERANT
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
effectifs
communaux.
DECIDE
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
ni
Ghargéde
Master
1 ou 2
Communication
communication
communication
24
mois
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
au
chapitre
012. Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC 2
Transmis
en
Préfecture
le
:
22
DEC
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
Jan
204 Épinay
N°127/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
D’EPINAY-SUR-ORGE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT N°127/2023
du
18
décembre
2023
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
D’EPINAY-
SUR-ORGE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L512-4,
VU
le décret
n°2012-2
du
2 janvier
2012
révisant
la convention-type
communale
de
coordination
entre
la police
municipale
et
les
agents
de
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
VU
la
circulaire
du
30
janvier
2013
relative
aux
conventions
de
coordination
en
matière
de
Police
municipale, NU
les
échanges
intervenus
avec
les
services
de
la
Police
nationale,
VU
l'avis favorable
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
auprès
du
Tribunal
judiciaire
d'Evry,
VU
le projet
de
convention
de
coordination
de
la police
municipale
d'Epinay-sur-Orge
et des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
VU
le diagnostic
local
de
sécurité
de
la commune
d'Epinay-sur-Orge
ci-annexé,
CONSIDERANT
que,
lorsqu'un
service
de
police
municipale
comporte
au
moins
trois
emplois
d'agent
de
police,
une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
est
conclue
entre
le
maire
de
la
commune,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
le procureur
de
la République
territorialement
compétent.
CONSIDERANT
que
la convention
détermine
les
modalités
de
coordination
et
précise
la nature
et
les
lieux
d'intervention.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
coordination
de
la police
municipale
d'Epinay-sur-Orge
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ci-annexée
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier MARCHAI Maire
pinay-sûr-Or.
? / Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DE
2
Transmis
en
Préfecture
le :
22
DEC
29
Date
de
publication
sur
le
site
Internet O4
JAN
20% Épinay
N°128/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
:
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
POUR
LE
VOYAGE
SCOLAIRE
EDUCATIF
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ALBERT
CAMUS É
ina
N°128/2023
du
18
décembre
2023
sOrgé
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
POUR
LE
VOYAGE
SCOLAIRE
EDUCATIF
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ALBERT
CAMUS
Le
Conseil
Municipal,
VU
ie code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°78.2011
du
16
décembre
2011
relative
à
la
participation
financière
des
familles
aux
voyages
scolaires
éducatifs,
VU
l'avis favorable
du
conseil
d'école
de
Camus
sur
la proposition
de
voyage
scolaire,
VU
le budget
communal,
CONSIDERANT
la
proposition
d'un
voyage
scolaire
éducatif,
présentée
par
l'école
Élémentaire
ALBERT
CAMUS,
pour
deux
classes,
du
jeudi
28
au
vendredi
29
mars
2023,
à
Romorantin
(41}
incluant
la visite du
ZooParc
de
Beauval,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
soutenir
les
voyages
scolaires
avec
nuitée
organisés
au
sein
des
établissements
scolaires,
en
prenant
en
charge
le
financement
du
budget
global
du
voyage
scolaire, CONSIDERANT
la
nécessité
de
déterminer
la
participation
des
familles
fondée
sur
le
quotient
familial,
sachant
que
la
commune
participe
au
financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
80
euros
par
enfant, APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
Monsieur
Olivier
MARCHAU
et
Monsieur
Sébastien
BLOTTIERE,
parents
d'élèves,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
FIXE
comme
suit
la
participation
des
familles
pour
le
voyage
scolaire
avec
nuitée
de
l’école
élémentaire
Albert
Camus
désigné
ci-dessus
:
SEJOUR
:
Quotient
A
6.45
€
Quotient
8
9.65
€
Quotient
C
14.15€
Quotient
D
19.96
€
Quotient
E
27.06
€
Quotient
F
33.45
€
Quotient
G
99.25
€
Quotient
H
43.75
€
Quotient
|
47.60
€
Quotient
J.
51.50
€
Quotient
K — Hors
commune.
64.35
€ DIT
qu’en
cas
d'annulation
non
justifiée
par
un
certificat
médical,
la
participation
de
la
famille
est
fixée
à
15%
du
coût
total
du
séjour
soit
au
tarif du
quotient
B.
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
et
articles
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epit
ur-Or. sOrgé
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à la
Mairie,
conformément
à l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21 DEC
2
Transmis
en
Préfecture
le :
22
DEC
28
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
ok
Jan
20% Épinay
N°129/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
PROLONGATION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
AU
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
POUR
L'ANNEE
2024 É
ina
N°129/2023
du
18
décembre
2023
sOrgé
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
PROLONGATION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
AU
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94/2022
du
6 décembre
2022
instituant
le principe
d’une
aide
financière
municipale
complémentaire
allouée
aux
jeunes
spinoliens
s'inscrivant
dans
le
dispositif
départemental
« Tremplin
citoyen
»
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
projet
d'autonomie,
en
complément
du
dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
»
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
soutenir
l'engagement
citoyen
des
jeunes
spinoliens
auprès
des
associations
de
la commune
et
de
la
municipalité
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°e
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
l'aide
financière
municipale
complémentaire
à
hauteur
de
50
euros
pour
les
jeunes
de
quinze
à
dix-sept
ans
et
de
100
euros
pour
les
jeunes
de
dix-huit
à
vingt-cinq
ans
qui
s'inscrivent
dans
le dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
».
PRECISE
que
cette
aide
sera
attribuée
aux
premiers
jeunes
spinoliens
de
15
à
25
ans
effectuant
plus
de
la
moitié
des
heures
d'engagement
bénévole
auprès
de
la
collectivité
ou
d'une
association
spinolienne,
définies
par
le
dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
»,
à
concurrence
de
l'enveloppe
financière
municipale
prévue
à hauteur
de
2.000
euros
pour
l’année
2024.
PRECISE
le cadre
de
l'octroi
de
l’aide
municipale,
selon
les
modalités
complémentaires
suivantes
:
-
Le
jeune
demandeur
de
cette
aide
doit
satisfaire
aux
exigences
précisées
dans
la convention
entre
le jeune
et
la
municipalité
;
-
Une
seule
mission
sera
primée
par
la
collectivité
entre
les
quinze
et
dix-sept
ans
du
jeune
et
une
unique
mission
sera
primée
par
la collectivité
entre
les
dix-huit
ans
et
les vingt-cinq
ans
du
jeune ;
-
Une
unique
mission
sera
primée
par
année
civile
;
-
La
date
de
dépôt
du
dossier
complet
sera
l'unique
date
de
référence.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
complémentaire
ci-annexée
avec
chaque
bénéficiaire
spinolien
de
l'aide
financière
municipale.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus, Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent :
0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC
2
Transmis
en
Préfecture
le
:
22
DEC
202
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
JAN
20%
N°130/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
:
ELARGISSEMENT
DES
CATEGORIES
DES
DIPLOMES
VALORISES
LORS
DE
LA
CEREMONIE
DES
BACHELIERS Épina En
N°130/2023
du
18
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'ELARGISSEMENT
DES
CATEGORIES
DES
DIPLOMES
VALORISES
PAR
LA
VILLE
D'EPINAY-SUR-ORGE
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
valoriser
les jeunes
ayant
obtenus
un
diplôme
de
niveau
3 ou
4, APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
APPOUVE
le
changement
de
nom
de
la
« Cérémonie
des
Bacheliers
»
en
« Cérémonie
des
jeunes
diplômés
» à partir
de
l'édition
2024.
FIXE
comme
suit
les
modalités
d'accès
à
ladite
Cérémonie
:
-
Avoir
obtenu
un
diplôme
de
niveau
3 ou
4 (à l'exclusion
du
Diplôme
National
du
Brevet)
durant
l’année
civile
en
cours,
une
attestation
de
réussite
ou
équivalent
faisant
foi
;
-
Être
âgé
de
moins
de
25
ans
lors
de
la réussite
du
diplôme
;
-
Un
unique
diplôme
par
individu
pourra
être
valorisé
dans
son
parcours
d'étude.
FIXE
le montant
de
la valorisation
de
la carte
cadeau
d'une
valeur
de
40€
remise
à chaque
lauréat.
PRECISE
que
50
obtentions
de
diplômes
seront
valorisées
par
année
civile,
la date
de
dépôt
du
dossier
complet
étant
l'unique
date
de
référence.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier MARCHAU MairePORT
-$
#
#
CA
7 Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21
DEC
2
Transmis
en
Préfecture
le
:
22 DE 2
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
JAN
24
N°131/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
PROJET
A
L'ASSOCIATION
EVHBC
ET
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE N°131/2023
du
18
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
DE
PROJET
A L'ASSOCIATION
EVHBC
ET AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
NU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
de
projet
déposés
par
l'association
EVHBC
et
le
Conservatoire, VU
l'avis
favorable
de
la Commission
d'attribution
de
subventions
réunie
le 6 décembre
2023,
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
d'accompagner
le
dynamisme
de
l’ensemble
des
acteurs
du
tissu
associatif
local
au
travers
des
nombreux
projets
développés
en
faveur
de
l'animation
et
de
la
cohésion
sociale
de
la
commune,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu’il
suit
le
montant
de
la
subvention
de
projet
attribuée
:
-
2000
euros
à
l'association
EVHBC
-
1000
euros
au
Conservatoire
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2023
- article
6574.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHA
Maire
d'Épinay“sur-Orge
dé Épina “Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: O
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21
DEC
29
Transmis
en
Préfecture
le
:
22
DEC
29
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
JAN
2%
N°132/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
VOLONTE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
BALLAINVILLIERS
ET
LONGJUMEAU
POUR
LA
PRESERVATION
ET
L'UTILISATION
RAISONNEE
DU
BOIS
DES
TEMPLIERS Épina HOrg
N°132/2023
du
18
décembre
2023
DÉLIBERATION
RELATIVE
À LA VOLONTÉ
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
BALLAINVILLIERS
ET
LONGJUMEAU
POUR
LA
PRÉSERVATION,
LA VALORISATION
ET L'UTILISATION
RAISONNÉE
DU
BOIS
DES
TEMPLIERS
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Environnement,
VU
le
Code
Civil,
VU
le
Code
du
Patrimoine,
VU
le
Code
Forestier,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
octobre
1930
portant
inscription
du
Vieux
pont
de
Balizy,
dit
Pont
des
Templiers,
et générant
un
périmètre
délimité
des
abords,
VU
le Schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
adopté
par
le Comité
de
bassin
Seine-
Normandie
le
29
octobre
2009
et
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin,
par
arrêté
du
20
novembre
2009,
VU
le
Schéma
régional
de
cohérence
écologique
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
21/1/2013, VU
la délibération
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
en
date
du
20
décembre
1995
délimitant
une
cartographie
et
un
périmètre
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibies,
VU
le
projet
de
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2021,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20 juin 2019,
modifié
le 26
septembre
2019
et mis
en
révision
le 29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
les
valeurs
historique,
hydraulique,
écologique,
faunistique
et floristique,
récréative
et
de
loisirs
et
de
qualité
de
vie
du
Bois
des
Templiers,
à
cheval
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Longiumeau
et
Epinay-sur-Orge,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'Epinay-sur-Orge
de
préserver
et
de
valoriser
le
Bois
des
Templiers, CONSIDÉRANT
que,
soucieuses
de
maintenir
un
équilibre
entre
protection
de
la
nature
et
lieu
de
vie
à l'usage
des
habitants,
les
trois
communes
ont
souhaité
se
rapprocher
pour
repenser
ensemble,
et de
manière
concertée,
la
cohabitation
entre
faune,
flore,
patrimoine,
cours
d'eau
d'une
part
et
les
habitants,
d'autre
part,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
EXPRIME
la
volonté
de
partenariat
avec
les
communes
de
Ballainvilliers
et
Longjumeau
pour
la
préservation,
la valorisation
et
l'utilisation
raisonnée
du
Bois
des
Templiers.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à rechercher
tout
autre
appui
ou
accompagnement
en
accord
avec
Ballainvilliers
et
Longjumeau
auprès
d'instances
compétentes
(ABF,
Région
Ile
de
France,
Département
de
l'Essonne,
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
SIAHVY,
ONF,
cabinet
d'expertise
forestière,
cabinet
d'études
etc.)
pour
mener
toutes
actions
répondant
à ces
objectifs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU Épina “OTgé
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21 DE
2
Transmis
en
Préfecture
le
:
22 DEC 2
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
Jan
24
N°133/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
DEFINITION
DE
ZONES
D'’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
A
EPINAY-SUR-ORGE -
N°133/2023
du
t8
décembre
2023
.
Épinay sOrgêé
DÉLIBÉRATION
RELATIVE À LA DÉFINITION
DE ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
À ÉPINAY-SUR-ORGE
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'environnement,
VU
le Code
de
l'énergie,
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables, VU
le schéma
régional
climat
air énergie
de
la
Région
Ile-de-France
approuvé
par
la Conseil
Régional
Ile-de-France
le 23
novembre
2012
et
arrêté
par
arrêté
préfectoral
de
la Région
le
14
décembre
2023,
VU
le
plan
climat
air énergie
territorial
2019-2024
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
VU
la
délibération
n°113/2021
en
date
du
14
décembre
2024
portant
approbation
de
la
charte
d'engagement
communal
Plan
climat
air
énergie
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
2019-2024, CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit,
dans
son article 15,
la définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les communes,
CONSIDÉRANT
que
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
desdites
énergies
en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
CONSIDÉRANT
que
ces
zones
permettent
aux
communes
de
planifier
leur
développement
énergétique,
d'inscrire
des
zones
dans
les
documents
d'urbanisme,
voire
de
créer
des
zones
d'exclusion
des
énergies
renouvelables
dans
l'objectif
de
prévenir
et
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies,
CONSIDÉRANT
que
l'élaboration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
doit faire
l'objet
d'une
concertation
du
public
et
d’un
débat
en
conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
le
calendrier
très
contraint,
CONSIDÉRANT
toutefois
l'engagement
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
pour
le
développement
durable
et
en
faveur
de
la production
et
la distribution
des
énergies
renouvelables
et
citoyennes, CONSIDÉRANT
l'enjeu
communal
d'inciter
tous
les
acteurs
locaux
à
s'emparer
des
questions
environnementales
en
termes
de
développement
de
solutions
énergétiques
sobres,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
dispositif
de
planification
des
énergies
renouvelables.
S'ENGAGE
à
définir
des
zones
d'accélération
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
de
leur
nécessaire
diversification
en
fonction
des
potentiels
de
son
territoire.
S’ENGAGE
à mettre
en
œuvre
une
concertation
du
public
selon
des
modalités
restant
à définir.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à proposer
au
Référent
préfectoral
de
l'Essonne
les zones
d'accélération
des
projets
d'énergies
renouvelables
issues
de
la
concertation
et
des
études
de
faisabilité
technique
nécessaire,
ainsi
qu'à
signer
tous
documents
afférents.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-O s'Orgé
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent :
O
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC
20A
Transmis
en
Préfecture
le
:
22 DE
22
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 4 JAN
20 Épinay
N°134/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATION
DES
DOMAINES
PUBLICS
AVEC
ILE
DE
FRANCE
MOBILITE
RELATIVE
AU
TRAM
12 Épina Org
N°134/2023
du
18
décembre
2023
PROJET
DE
DÉLIBERATION
RELATIF
À
L'APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATIONS
DES
DOMAINES
PUBLICS
AVEC
ÎLE
DE
FRANCE
MOBILITÉS
(IDFM)
RELATIVE
AU
TRAM
12
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2128-7
et
suivants, VU
le Code
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le cadre
de
la mise
en service
de
la ligne Tram
12, Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
doit,
avec
les
partenaires
concernés,
déterminer
les
conditions
de
superposition
d’affectations
des
domaines
publics
respectifs,
les
modalités
de
gestion,
d'entretien
et
de
maintenance
s'appliquant
à chaque
affectataire
et
les
modalités
financières
de
cette
superposition
d'affectations,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
conclure
une
convention
de
superposition
d'affectation
avec
IDFM
qui
précise
les
obligations
de
chacun
en
matière
de
surveillance,
d'entretien
et
de
maintenance
des
ouvrages
et
équipements
implantés
sur
les
domaines
publics
respectifs,
VU
le projet
de
convention
à conclure
avec
IDFM
tel qu'annexé
à
la présente,
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
de
la
ligne
Tram
12
entraîne
des
aménagements
routiers,
voiries,
stationnements,
aménagements
paysagers
etc.
sur
des
emprises
diverses
dont
les
modalités
de
transfert
de
propriété
restent
à
préciser
à ce
jour
mais
devront
intervenir
durant
l’année
2024,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l’unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
superposition
d’affectations
à conclure
avec
Île-de-France
Mobilités,
telle
qu'annexée à
la
présente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la signer.
PRECISE
que
cette
opération
n'emporte
aucune
incidence
financière
pour
le budget
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus, sur() rge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent :
O
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DE
273
Transmis
en
Préfecture
le
:
22 DEC
29
Date
de
publication
sur
le
site
Internet DE
AN 20
Épinay
N°135/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ : néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
: OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
PAR
LA
COMMUNE
A
UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE Epinay
N°
15/2023
du
18
décembre
2023
sur()
rge
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2123-35,
VU
le
décret
n°2017-97
du
26
janvier
2017
relatif
aux
conditions
et
aux
limites
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d'instances
civiles
ou
pénales
par
l'agent
public
ou
ses
ayants
droit,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
que
la commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Laurence
Castaings,
1°
adjointe
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
des
affaires
générales.
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
Mme
CASTAINGS
ne
prend
pas
part
au
vote
au
vue
de
la délibération.
DECIDE
d'accorder
la protection
fonctionnelle
à Madame
Laurence
Castaings,
1°
adjointe
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
des
affaires
générales,
dans
le
cadre
des
faits
délictueux
dont
elle
est
victime
du
fait de
ses
fonctions.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
les
dépenses
qui
en
résultent
seront
prélevées
sur
le budget
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus, Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
21
DEC 208
Transmis
en
Préfecture
le :
22
DEC
29
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
DA Jan 24
N°136/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M. MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
DEROGATION
DU
MAIRE
AU
REPOS
DOMINICAL
DANS
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNEE
2024 Epinay
N°136/2023
du
48
décembre
2023
“Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
DÉROGATION
DU
MAIRE
AU
REPOS
DOMINICAL
DANS
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNÉE
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loin°
2015-909
du
6 aout
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
< loi
Macron
»,
VU
le Code
du
travail
et
notamment
son
article
L3132-26
VU
la demande
reçue
en
mairie
d'Epinay-sur-Orge
le 7
juillet
2023
présentée
par
le magasin
Picard
Surgelés
tendant
à obtenir
la dérogation
à la
règle
légale
du
repos
dominical
des
salariés.
VU
ta
demande
reçue
en
mairie
d'Epinay-sur-Orge
le
9
octobre
2023
présentée
par
le
magasin
Carrefour
Market
tendant
à obtenir
la dérogation
à
la règle
légale
du
repos
dominical
des
salariés.
VU
la saisine
pour
avis
de
la Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
en
date
du
18/10/2023.
CONSIDERANT
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile
et
que
leur
liste
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
CONSIDERANT
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
de
la
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
magasin
Picard
Surgelés
dans
la
limite
de
4
dimanches
par
an
en
2024
par
dérogation
au
repos
dominical.
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
magasin
Carrefour
Market
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
en
2024
par
dérogation
au
repos
dominical. RAPPELLE
que
cette
dérogation
bénéficiera
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
sur
la commune
d’Epinay-sur-Orge.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'arrêter
pour
le 31
décembre
2023
la
liste
des
dimanches
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU,
Maire
d'Epinay-sur-Orge. Épina “Org
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent :
0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21
DE
28
Transmis
en
Préfecture
le
:
22
DEC
23
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
Jan
2
N°137/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
&
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AU
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE Épinay sOrge
N°137/2028 du 18 décembre 2028
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
DEPARTEMENT
Aux
côtés
des
communes,
le Département
est
un
maillon
essentiel
dans
la mise
en
œuvre
de
politiques
publiques
de
proximité.
Au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissements
accordés
pour
la réalisation
d'équipements
publics
ou
de
la
prise
en
charge
totale
du
financement
de
l'action
des
pompiers
{SDIS),
configuration
inédite
en
France,
le
Département
intervient
quotidiennement
dans
la vie
des
essonniennes
et
essonniens,
Or,
le
département
de
l'Essonne,
comme
tous
les
départements
Français,
et
davantage
encore
ceux
d'ile-de-France,
traverse
des
difficultés
financières
majeures.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux}
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
100
millions
d'euros
pour
les finances
départementales.
Face
à
cette
situation,
la
santé
financière
du
Département
se
dégrade
fortement
mettant
à
mal
sa
capacité
à agir.
Depuis
2015,
l'Etat n'a
pas
cessé
d'imposer
des
dépenses
obligatoires
au
département
de
l’ordre
de
215
millions
d'euros
{accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
.…},
et ce
sans
compensation
financière
au
niveau.
Déjà
fragilisées
par
la
décision
du
Département
de
se
désengager
du
champ
sportif,
culturel
ou
bien
encore
de
celui
de
ia prévention
spécialisée,
les communes,
qui
elles-mêmes
font face
à des
difficultés
financières,
n'ont
pas
à
subir,
en
plus,
le
désengagement
de
l'Etat
qui
finalement
se
traduit
par
une
nouvelle
centralisation
qui
ne
dit pas
son
nom.
Il
en
va
du
respect
d’un
de
nos
principes
constitutionnels,
celui
de
la
libre-administration
des
collectivités,
garant
du
bon
fonctionnement
de
notre
Démocratie.
La
situation
que
nous
vivons
actuellement
risque,
donc,
à terme
non
seulement
de
remettre
en
cause
l'attractivité
de
notre
territoire
et
de
notre
qualité
de
vie,
mais
également
de
restreindre
fortement
la
capacité
d'agir
des
communes,
échelon
territorial
de
proximité
incontournable
vers
qui
l'ensemble
des
administrés
se
tournent
pour
tous
les
sujets
du
quotidien,
En
conséquence
et face
à cette
situation,
le Conseil
municipal
d'Epinay-sur-Orge
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
Article
1
: DEMANDE à
l'Etat
de:
+
A
court
terme,
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et aux
Essonniens
;
+
À
moyen
terme,
garantir
une
forme
d'autonomie
financières
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
AS °+
Opérer
le transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Article
2
: DEMANDE
au
Département
de
l'Essonne :
°
En
ce
qui
concerne
les
politiques
publiques
relevant
de
ses
compétences,
de
garantir
un
même
niveau
de
service
à l'ensemble
des
essonniennes
et essonniens
à
hauteur
des
besoins
;
+
De
continuer
de
remplir
son
rôle
de
protecteur
de
toutes
les
essonniennes
et
de
tous
les
essonniens
en
maintenant
sa
prise
en
charge
totale
du
financement
du
SDIS ;
+
De
poursuivre
à
l'identique
son
soutien
aux
communes
essonniennes
garant
d'une
bonne
cohésion
sociale
et territoriale.
Article
3
: AFFIRME
que
le couple
Département
- Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l'organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien.
Article
4
: REAFFIRME
le principe
constitutionnel
de
la libre administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité.
Article
5:
DEMANDE
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
rénovation
de
l'organisation
territoriale
sur
des
mesures
permettant
de
répondre
à ces
objectifs.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epina
7
Fe Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
12
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 26
- représentés
: 7
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
21
DEC
2
Transmis
en
Préfecture
le
:
22
DEC
20%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
JAN
224
N°138/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée, Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CASTAINGS
OBJET:
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
AVEC
L'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY A
N°138/2023
du
18
décembre
2023
Epinay sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À L'APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DE TERRITOIRE
AVEC
L'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
!a
loi
n°
2018-1021
dite
loi
ELAN
du
28
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
VU
le
courrier
de
candidature
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
en
date
du
20
octobre
2021
pour
intégrer
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
portée
par
la Communauté
Paris-Saclay,
VU
le projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Paris-Saclay
(CPS)
en
date
du
20
décembre
2023
approuvant
les
termes
de
la convention-cadre
de
l'ORT,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
territoire
2016-2026
de
la
CPS
a
identifié
des
enjeux
forts
de
développement
et
d'innovation
mais
aussi
de
redynamisation
et
de
montée
en
gamme
de
l'offre
économique
et
commerciale
pour
répondre
aux
problématiques
de
l'emploi,
de
la
création
de
ressources
et
de
l'équilibre
territorial.
CONSIDERANT
que
les
questions
liées
au
logement
ont
également
été
identifiées
dans
cette
réflexion
stratégique. CONSIDERANT
qu'un
audit
dû
tissu
commercial
réalisé
en
2020
a
permis
la
définition
d’une
stratégie
de
développement
commercial
et d’un
plan
d'action
vatidés
au
Conseil
communautaire
du
29
juin 2022.
CONSIDERANT
que
ce
travail
d'audit
a identifié
des
déséquilibres
à l'échelle
du
territoire
et
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
niveaux
d’attractivité
plus
faibles
de
certaines
centralités
notamment
le long
de
l'axe
RN20,
à l'est
du
territoire.
CONSIDERANT
qu'il
apparait
nécessaire
de
mieux
coordonner
le développement
des
centres-villes
et
centres-bourgs
situés
non
loin
de
l'axe
structurant
de
la RN20.
CONSIDERANT
que
l'ORT,
dispositif
créé
par
la
loi
ELAN
en
2018,
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la dévitalisation
des
centres-villes.
CONSIDERANT
qu'afin
de
poursuivre
cette
démarche
et
d'accompagner
les
centralités
les
moins
attractives
pour
relancer
leur
dynamique,
l'agglomération
souhaite
aujourd'hui
conventionner
avec
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
incluant
à
ladite
convention,
ta
ville
de
Massy
en
tant
que
ville
centre
ainsi
que
9
autres
centralités,
dont
la
commune
d’Epinay
sur
orge. CONSIDERANT
que
ce
dispositif
d'ORT
crée
ainsi
des
droits juridiques
nouveaux
pour
les collectivités
leur
permettant
de
mener
à
bien
leurs
projets
et
qu'il
ne
peut
y
avoir
qu’une
seule
convention
valant
ORT
par
intercommunalité.
RUES CONSIDERANT
les
avantages
concrets
et
immédiats
que
l'ORT
confèrent
en
termes
de
nouveaux
droits
juridiques
et fiscaux,
notamment
pour
:
+
renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
(dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques)
;
+ favoriser
la réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
éligibilité
au
dispositif
Denormandie
dans
l’ancien)
;
+ renforcer
la vocation
alimentaire
des
centralités
(manager
des
halles
et des
marchés)
+ développer
la désirabilité
des
centralités
(des
prestations
territorialisées
pour
la rénovation
d'espaces
publics
en
centralité)
CONSIDERANT
que
la durée
de
cette
convention
est
de
5 ans,
CONSIDERANT
l'enjeu
pour
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
de
disposer
d'outils
d'aménagement,
d'animation
et
d'accompagnement
permettant
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
croissants
de
ses
habitants
au
sein
d'une
commune
en
développement,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
e
à
la
majorité
par
…
voix
pour
.…. voix
contre
…
abstention(s)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée
à
la
présente
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus