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Déliberation - D2023A04 demande de subvention DSIL 2023 rehabilitation de la chapelle saint charles
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h42 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023A04 demande de subvention DSIL 2023 rehabilitation de la chapelle saint charles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230207-D2023A04-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023A04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
février
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
trente
janvier,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Delphine
GLEVER
(à
partir
de
20h55) | pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Mélissa
FLACONEL
(à
partir
de|pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
20h55) Absents
: Mme
Angélique
DALLO
et
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Laurent
ELIN
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
REHABILITATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-CHARLES
-
DSIL
2023
Monsieur
le
Maire
expose
:
Construite
autour
de
1704,
la
chapelle
Saint-Charles
est
un
des
plus
anciens
éléments
du
patrimoine
de
la ville.
Accolé
à
l'ancien
hôpital
général,
cet
ancien
lieu
de
culte
pour
les
malades
a
été
délaissé
avec
la
fermeture
progressive
de
l'hôpital,
et
n’est
plus
utilisé
depuis
plusieurs
années.
Cet
édifice
demeure
le
témoin
d'une
histoire
et
possède
un
intérêt
patrimonial
certain.
Il renferme
différents
objets
d'art
qui
sont
en
cours
d'inscription
au
titre
des
monuments
historiques.
La
restauration
de
la
chapelle
Saint-Charles
est
l'une
des
fiches
actions
du
programme
"Petites
Villes
de
Demain".
Elle
a
pour
objectif
de
préserver
le
patrimoine
historique
et
identitaire
de
Paimboeuf.
Le
projet
de
réhabilitation
consiste
à
créer
un
lieu
polyvalent
à
vocation
culturelle,
en
capacité
d'accueillir
des
manifestations
reflétant
le dynamisme
culturel
de
la
Commune
(spectacles
organisés
en
partenariat
avec
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230207-D2023A04-DE
le
Théâtre
Scène
Nationale
de
Saint-Nazaire,
le
festival
Eole
en
musiques,
etc.)
et
de
proposer
également
des
animations
gratuites
destinées
au
plus
grand
nombre
(expositions,
concerts...).
Témoignant
de
la
qualité
et
de
l'intérêt
patrimoniale
de
cet
édifice,
la
Fondation
du
patrimoine
s’est
engagée
auprès
de
la
Commune
pour
espérer
sauver
le
bâtiment
et
lui
redonner
vie.
Les
habitants
manifestent
leur
attachement
à
cet
édifice
et
leur
souhait
de
le
conserver.
Une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
a
reçu
un
avis
favorable
pour
un
montant
de
116
667
€.
La
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique
a
reçu
un
avis
favorable
du
comité
d'engagement
pour
un
montant
de
384
926
€
correspondant
à
45.78%
de
l'assiette
subventionnable.
Ce
soutien
financier
sera
prochainement
à
l'ordre
du
jour
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental.
Ce
type
de
réhabilitation
entre
dans
le
champ
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local.
Il vous
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
2023
pour
un
montant
de
175
129
€.
Le
plan
de
financement
actualisé
est
le suivant
:
REHABILITATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-CHARLES
DEPENSES
HT
RECETTES
subventions
Taux
Etude
faisabilité
7117.00|Etat
(DETR)
116
667.00|acquis
12.89%
marchés
travaux
780
211.10|Etat
(DSIL)
175
129.00/sollicité
19.35%
depenses
imprévues
(15%)
38 556.00|Conseil
départemental
384 926.00|acquis
42.43%
MOE
71
140.00|Fondation
du
patrimoing
48
135.00|acquis
5.32%
divers
7 890.00|autofinancement
180 057.10
20.00%
TOTALHT
904
914,10|TOTAL
HT
904
914.10
TVA
180
982.82|FCTVA
178
130.53
autofinancement
2 852.29
TOTAL
TTC
1 085
896.92|TOTAL
TTC
1 085
896.92
Reste
à charge
Commune
avec
80%
de
subventions
182 909.39
Taux
de
subventions
acquis
HT
au
06/02/2023
60.64%
Reste
à charge
Commune
au
06/02/2023
358 038.39
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
2023
pour
un
montant
de
175
129
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention.
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230207-D2023A04-DE
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
financer
ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2028.
Fait
à
Paimbœuf,
le
7
février
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Laurent
ELIN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité
»
uffr à la date du.
février 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
3/3