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Déliberation - D2024C02 demande de subvention LEADER equipement chapelle tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C02-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024C02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
six
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absente
excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
-
EQUIPEMENT
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-
CHARLES Monsieur
Le
Maire
expose :
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Saint-Charles
sont
maintenant
terminés
et
son
inauguration
s'est
déroulée
le
week-end
du
20
et
21
avril
2024.
Ce
nouveau
lieu
culturel
de
la
commune
a
accueilli
son
premier
concert
et
sa
première
exposition.
Pour
assurer
le
fonctionnement
de
ce
nouvel
lieu
culturel,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
équipement,
notamment
d'acquérir
du
nouveau
mobilier
(chaises,
support
d'exposition).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
programme
LEADER
du
PETR
Pays
de
Retz,
et
plus
particulièrement
la
fiche
action
n°4
"Créer
du
lien
social
à
travers
la
mise
en
réseau
de
l'offre
culturelle
et
le
soutien
aux
actions
sociales
en
faveur
des
habitants", Il
vous
est
proposé
de
solliciter
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
programme
LEADER
2023-
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C02-DE
2027,
auprès
du
PETR
Pays
de
Retz,
pour
un
montant
de
12
296.00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
solliciter
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
programme
LEADER
2023-2027,
auprès
du
PETR
Pays
de
Retz,
pour
un
montant
de
12
296.00
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
demande
d'aide
financière,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
financer
ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le
13
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
AE Anne LUCAS
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www:paimboeuf fr à la date du - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2